Déliberation - 05 CRCM 20260605

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Déliberation - 05 CRCM 20260605 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - 05 CRCM 20260605)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DE LA SARTHE

COMMUNE

DE

PARCÉ-SUR-SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 JUIN 2026

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Convocation de l’assemblée délibérante par voie électronique le : 22 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers absents excusés : 07

Nombre de pouvoirs : 07

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie, salle du conseil, sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire

Étaient présent(e)s : Mmes et MM. Nathalie PANCHER, Murielle DAVID, Wilfried DURET, Marc LEFEVRE, Patrice RIAUTÉ, David JACQUELINE, Mickaël RODAYER, Magali DALIVOUST, Alexandra HORWITZ, Charlotte VAN EEKERT, Mélanie DUVEAU

Absent(e)s excusé(e)s / pouvoirs : Mmes et MM. Alain BRUANT (procuration N. PANCHER), Stéphanie PELTIER (procuration M. DALIVOUST), Christian LOISON (procuration M. DAVID), Stéphane AUBRY (procuration M. GENDRY), Mohammed BOUDRI (procuration W. DURET), Emmanuelle BELLANT (procuration C. VAN EEKERT), Patricia LEAUMEAU (procuration A. HORWITZ)

Est désignée comme secrétaire de séance : Mme Alexandra HORWITZ

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 est adopté par les membres du Conseil municipal sans observations particulières.

D050626-01 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DANS LES 6 COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN A LA SUITE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire précise au Conseil municipal que des représentants peuvent être désignés au sein des instances de la communauté de communes du Pays sabolien à la suite du renouvellement des Conseils municipaux.

Ces représentants ne sont pas obligatoirement des élus communautaires.

Après en avoir délibéré,

Après avoir nommé les futures commissions dans lesquelles des élus de Parcé-sur-Sarthe pourront siéger,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-40-1 et L.2121-22,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays sabolien,

Vu le règlement intérieur du 18 décembre 2020 de la Communauté de communes du Pays sabolien,

Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de constituer en son sein des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises,2

Considérant que les commissions communautaires sont le lieu du travail de propositions et d’échanges sur les politiques et projets communautaires,

Considérant que la composition des commissions doit permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautaire,

Considérant qu’il est prévu de créer des commissions communautaires permanentes et d’en désigner les membres pour la durée du mandat,

Monsieur le Président ayant proposé au Conseil Communautaire de créer les six commissions « ins- titutionnelles » suivantes :

- Commission « Développement économique et Administration générale », - Commission « Environnement »,

- Commission « Jeunesse, Enseignements, Petite enfance et Parentalité », - Commission « Santé, Solidarité et autonomie »,

- Commission « Aménagement du territoire, de l’Habitat, des Infrastructures et des Mobilités », - Commission « Promotion du territoire, du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture ».

Considérant que ces commissions donnent également leur avis sur les projets de délibérations qui seront soumises au vote du Conseil Communautaire,

Conformément à ce que prévoit l’article L.5211-40-1 du CGCT, le Conseil Communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine,

Dans ces conditions, et après avoir proposé que chaque commune membre soit représentée au sein de chaque commission communautaire, à raison d’un membre titulaire et un membre suppléant par commune pour les 16 communes hors Sablé,

Désigne les conseillers municipaux suivants :

- Commission « Développement économique et Administration générale » : Titulaire : M. Wilfried DURET Suppléant : M. Patrice RIAUTÉ

- Commission « Environnement » :

Titulaire : M. Mickaël RODAYER Suppléant : M. David JACQUELINE

- Commission « Jeunesse, Enseignements, Petite enfance et Parentalité » : Titulaire : Mme Charlotte VAN EEKERT Suppléant : Mme Magali DALIVOUST

- Commission « Santé, Solidarité et autonomie » :

Titulaire : Mme Nathalie PANCHER Suppléant : Mme Charlotte VAN EEKERT

- Commission « Aménagement du territoire, de l’Habitat, des Infrastructures et des Mobilités » :

Titulaire : M. Alain BRUANT Suppléant : M. Patrice RIAUTÉ

- Commission « Promotion du territoire, du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture ». Titulaire : Mme Mélanie DUVEAU Suppléant : Mme Alexandra HORWITZ

D050626-02 : DÉSIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE A L’AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE (ATESART)

Il est rappelé que la commune est actionnaire de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATE- SART) mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.3

M. le Maire précise au Conseil municipal qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la désignation du nouveau représentant à l’assemblée spéciale de la SPL ATESART.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Après avoir rappelé les règles de désignation à la suite du renouvellement du conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.1524-5, Vu le Code du Commerce,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un représentant,

- Désigne M. Patrice RIAUTÉ pour assurer la représentation de la commune de Parcé-sur- Sarthe au sein de l’assemblée spéciale et des assemblées générales des actionnaires de la SPL ATESART,

- Autorise M. Patrice RIAUTÉ à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’As- semblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’As- semblée spéciale au Conseil d’Administration,

- Autorise M. Patrice RIAUTÉ à accepter toute fonction ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration dans l’hypothèse de sa nomination au sein de celui-ci,

- Prend acte qu’un tiers des administrateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART ne doit pas dépasser l’âge de 75 ans lors de sa nomination.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques formulées lors des délibérations : /

- Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire : néant

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question supplémentaire n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance publique à 19h15.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le lundi 15 juin 2026 à 19h30.

Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance4

COMMUNE

DE

PARCÉ-SUR-SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 JUIN 2026

FEUILLET

DE CLÔTURE DE SÉANCE

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers absents excusés : 7

Nombre de pouvoirs : 7

Étaient présent(e)s :

M. Michel GENDRY, Mmes et MM. Nathalie PANCHER, Murielle DAVID, Wilfried DURET, Marc LEFEVRE, Patrice RIAUTÉ, David JACQUELINE, Mickaël RODAYER, Magali DALIVOUST, Alexandra HORWITZ, Charlotte VAN EEKERT, Mélanie DUVEAU

Absent(e)s excusé(es) / pouvoirs : Mmes et MM. Alain BRUANT (procuration N. PANCHER), Stéphanie PELTIER (procuration M. DALIVOUST), Christian LOISON (procuration M. DAVID), Stéphane AUBRY (procuration M. GENDRY), Mohammed BOUDRI (procuration W. DURET), Emmanuelle BELLANT (procuration C. VAN EEKERT), Patricia LEAUMEAU (procuration A. HORWITZ)

Est désignée comme secrétaire de séance : Mme Alexandra HORWITZ

Récapitulatif des délibérations de la séance :

Numéro Domaine Objet de la délibération

N°D050626-01 Intercommunalité

Désignation de représentants dans les 6 commissions

communautaires de la communauté de communes du

pays sabolien à la suite du renouvellement du conseil

municipal

N°D050626-02 Administration Désignation d’un membre titulaire à l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART)

Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance