Compte-Rendu - 05 CRCM 20230629 1

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Compte-Rendu - 05 CRCM 20230629 1 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CRCM 20230629 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023 _______________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Olivier FOUQUET, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED.

Etaient absents excusés : Mme Laure VAIDIE (procuration C. AUBIER-LAURE), MM. Frédéric LUISETTI (procuration G. BRIAND), Mickaël RODAYER (procuration M. GENDRY), Mmes Alix de VESINS, Gwénaëlle FROISSARD.

Secrétaire de séance : Mme Geneviève BRIAND.

D290623-01 : TARIFS COMMUNAUX 2023

Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal afin d’ajouter d’autres tarifs communaux de location de la salle polyvalente Jean Drouet et de la salle Jean-Yves Dalivoust.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2023, à savoir :

Tarifs pour la salle Jean Drouet :

Petite

salle

1j

Petite

salle

W.E. 2j

Petite

salle +

cuisine

W.E. 2j

Petite

salle +

cuisine

W.E. 3j

Ensem

ble de

la salle

1j

Ensemble

de la salle

W.E. 2j

Ensemble

de la salle

WE 3j

Vin

d'hon

-neur

Réunions

du lundi

au

vendredi

Jeton

chauf

-fage

Particuliers

Commune 83 €

120

€ 205 € 250 € 166 € 431 € 500 € 120 €

189 €

Gratuit pour

Associations

Parcé

8€50

Particuliers

et associations

hors commune

116

€

179

€ 308 € 350 € 243 € 646 € 730 € 179 € 250 € 8€50

Caution 300 € 500 €

NB : gratuité de la salle une fois par an pour les associations communales et demi-tarif pour la 2ème location (sous réserve de disponibilité)

Cautions demandées :

Vaisselle 100 p. 30 €

Vaisselle 200 p. 50 €

Vaisselle 300 p. 70 €

Caution Vaisselle 100 € (forfait) + tarif de remplacement en cas de perte ou casse Défaut de nettoyage salle 100 € (forfait) + 30€/h déduits sur la caution Nettoyage petite salle + sanitaires 60 €

Nettoyage grande salle + sanitaires 120 €

Nettoyage cuisines 60 €

Nettoyage complet 200 €

Forfait ménage pour Aînés 100 € / an

Défaut tri sélectif 100 € (forfait)

Déplacement si responsable 50 € (cf. règlement intérieur)

Tarifs pour la salle Jean-Yves Dalivoust :

Salle des miroirs

Activités sportives payantes (entreprise/particuliers) 9 € de l’heure2

D290623-02 : MARCHÉ PUBLIC ÉLECTRICITÉ : AUTORISATION D’ADHÉRER A ELEC25

L’UGAP se prépare à lancer un nouveau marché de fourniture d’électricité, nommé « Elec 2025 », pour un contrat de fourniture de 3 ans qui débutera le 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2027. Les communes souhaitant s’inscrire dans cette démarche doivent procéder au recensement de leurs points de comptage.

Pour rappel, l’UGAP propose aux collectivités territoriales de mutualiser leurs besoins pour passer un contrat de fourniture d’électricité auprès de quelques fournisseurs. Cette démarche représente un moyen simple et efficace de souscrire un contrat d’électricité à des tarifs compétitifs.

En effet, ce marché étant passé à l’échelle nationale, avec la mutualisation des besoins de nombreuses collectivités, il représente un volume de fourniture important qui permet de négocier des prix avantageux auprès des fournisseurs.

Par ailleurs, l’UGAP s’occupant du montage et du suivi de ce marché, cela simplifie la gestion administrative en évitant d’avoir à monter notre propre marché de fourniture. Il suffit de procéder au recensement de vos points de comptage sur le site de l’UGAP.

Ce marché prendrait la suite de notre marché UGAP actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à adhérer au dispositif « Elec 25 » proposé par l’UGAP, - Autorise M. le Maire à signer tout document ad hoc si besoin.

D290623-03 : MARCHÉ ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL : AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-22 et suivants,

Suite à une procédure lancée par la Communauté de communes du pays sabolien, l’entreprise Elis s’est vue attribuer le marché n°22CDC004 relatif à la location et l’entretien des tenues de travail, lequel était divisé en deux lots :

- Lot 1 : location et entretien des tenues de travail du personnel des services techniques

- Lot 2 : location et entretien des tenues de travail du personnel des services hors services techniques

L’exécution du lot 1 s’est avérée impossible en raison d’une discordance de montants figurant dans les documents contractuels (Acte d’engagement et CCAP) et non contractuels (attribution déléguée).

Aux termes d’une rencontre avec Elis, il a été convenu de résilier le lot 1 moyennant une indemnisation. Or le marché ayant été passé dans le cadre d’un groupement de commande, la décision de résiliation ne peut être signée que par le coordonnateur du groupement à savoir, la Communauté de communes du Pays sabolien.

La convention constitutive de groupement ne lui donnant pas cette mission, la modification de celle-ci par la voie d’avenant s’avère donc nécessaire.

Une unanimité des membres du groupement est donc requise pour ce faire. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le coordonnateur du groupement de commande à prendre toute décision ayant pour objet de mettre fin au marché, que ce soit le lot 1 ou le lot 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité la communauté de communes à prendre toutes les dispositions concernant le groupement de commandes « location et entretien des tenues de travail ».3

D290623-04 : RAPPORTS ANNUELS 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un des rapports annuels 2022 de la Communauté de Communes du Pays Sabolien :

- Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe

Ce rapport a été présenté en Conseil communautaire lors de sa séance du 23 juin 2023, et il est demandé à chaque commune de la Communauté de communes de prendre une « délibération » (pas de vote) attestant que notre Assemblée a pris connaissance de ces rapports.

Après en avoir été informé, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2022 précité de la Communauté de Communes du Pays Sabolien.

D290623-05 : RECRUTEMENTS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

Conformément à l’article L.332-23 du Code Général de la fonction Publique, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité :

- Renfort d’équipe sur le temps cantine : 1 adjoint technique contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 367) ;

- Renfort d’équipe sur le temps cantine, accueil périscolaire : 2 adjoints d’animation contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 367) ;

- Remplacements sur le temps cantine, accueil périscolaire : 1 adjoint d’animation contractuel si besoin, à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 367) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les recrutements dans les conditions précisées dans ledit rapport.

D290623-06 : MODIFICATION DE CONTRAT ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Aux fins des mises à jour de temps de travail liés à l’organisation de la rentrée scolaire 2023, Monsieur le Maire vous propose la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

Emploi fermé Emploi ouvert Date Commentaire

1 adjoint d’animation à

temps non complet

(23h30/semaine)

1 adjoint d’animation à

temps non complet

(31h00/semaine)

01/09/2023

Augmentation de la DATT

par suite de l’organisation

des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité :

- la proposition d’emploi telle que présentée dans le rapport,

- la modification du tableau des effectifs (durée annuelle de temps de travail) en conséquence, après accord du Comité Technique.4

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques lors du Conseil :

Rapport n°4 : au sujet du compostage, il faudrait trouver un débouché pour les ménages qui ne peuvent pas assurer un compostage / que faire de ces déchets si la communauté de communes ne peut assurer le ramassage ? les questions restent à approfondir

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire

- Tirage au sort complémentaire des jurés d’assises selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2023 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2024. Pour se faire, il est nécessaire de procéder au tirage d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral DCL du 14 avril 2023, soit 6 personnes. Le tirage au sort est le suivant :

✓ p.165 ligne 7 : M. Luca CLEMENT

✓ p.171 ligne 4 : Mme Annie MARZIN épouse LELANDAIS

- Organisation de l’école pendant les travaux de rénovation énergétique

- Problème d’accès internet à la salle polyvalente : des solutions vont être étudiées (Wi-fi, Rbox) ;

- Informations Travaux / Commissions :

✓ Cimetière : la procédure de lancement est décalée à fin septembre 2023 ;

✓ Eclairage public : problème de qualité des mâts d’éclairage dans le centre-bourg. Une réunion avec

l’AMO est prévue dans les prochains jours ;

✓ Tourettes : la fondation du Patrimoine propose d’inviter le Cœur départemental de la Sarthe pour un

concert en faveur de la restauration des Tourettes. Le Conseil municipal approuve l’initiative qui

pourrait se dérouler le vendredi 15 septembre prochain. Le financement des 2 500€ de coût de

l’opération serait pris en charge pour la moitié par la commune, et le reste par la fondation du

Patrimoine ;

✓ Dates : 03 juillet – 20h00 : réunion pour l’organisation du Comice

06 juillet – 11h00 : réunion Ambroisie avec Polleniz

Du 7 juillet au 5 août : exposition PDP aux anciennes Ecuries

23 août – 15h00 : commission Travaux au sujet du réseau chaleur

29 août – 14h00 : réunion avec Paysage Concept au sujet du lotissement

Samedi 02 septembre – 14h à 17h – salle J.Drouet : forum des associations de Parcé

✓ Dates des prochains conseils municipaux 2023 :

Jeudi 31 août 2023 à 20h00

Jeudi 21 septembre 2023 à 20h00

Jeudi 19 octobre 2023 à 20h00

Jeudi 23 novembre 2023 à 20h00

Jeudi 21 décembre 2023 à 20h00

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 31 août 2023 à 20h00.5

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 29 juin 2023

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET

Nathalie PANCHER

Alain BRUANT

Murielle DAVID

Clarisse LEJARD

Pascal LEBATTEUX

Christophe AUBIER-LAURE

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE (procuration à C. AUBIER-LAURE)

Olivier FOUQUET

Frédéric LUISETTI (procuration à G. BRIAND)

Stéphanie PELTIER

Mickaël RODAYER (procuration à M. GENDRY)

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS (absente)

Gwénaëlle FROISSARD (absente)

Chantal COULPIED