Compte-Rendu - 03 CRCM 20220324

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Compte-Rendu - 03 CRCM 20220324 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CRCM 20220324)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Famille, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2022 _______________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mmes Emma VÉRON, Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mme Laure VAIDIE, M. Olivier FOUQUET, Mme Stéphanie PELTIER, M. Mickaël RODAYER, Mmes Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED.

Etaient absents excusés : MM. Vincent HUET (procuration E. VÉRON), Pascal LEBATTEUX (procuration M. GENDRY), Frédéric LUISETTI (procuration G. BRIAND), Mmes Alix de VESINS (procuration N. PANCHER), Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD).

Secrétaire de séance : Mme Nathalie PANCHER.

D240322-01 : INDEMNISATION DES PERSONNELS EN DÉPLACEMENT

L’objet du présent rapport est de définir des frais d’indemnisation des agents lors de déplacements qui ne font pas partie de leurs missions « classiques ».

En effet, un agent a été sollicité par le corps enseignant pour encadrer un groupe d’élèves lors d’un voyage scolaire pendant trois jours, nuitées incluses.

Il convient donc de définir un cadre de rémunération pour des agents intervenant de manière exceptionnelle dans le domaine de l’animation de loisirs, c’est-à-dire lorsque leur planning de travail ne le prévoit pas.

Les différents types de forfaits proposés sont :

- Forfait journée de 8 heures

- Forfait demi-journée de 4 heures

- Forfait soirée de 3 heures

- Forfait nuit

Il est entendu que les temps de transport, préparations, repas et logements sont compris dans les forfaits et à la charge de l’employeur, sans être considérés comme des avantages en nature puisque l’encadrement nécessite une présence continue du personnel auprès des enfants à tous moments de la journée.

Il est proposé :

- que la rémunération de ces personnels se fasse sur la base de leur indice de rémunération prévu dans leur contrat pour les forfaits demi-journée, journée et soirée,

- que la rémunération de ces personnels se fasse sur la base de 30€ pour le forfait nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions d’indemnisation de ces frais de déplacements spécifiques tels que développés dans le présent rapport.

D240322-02 : TRAVAUX DANS LE CADRE DES AIDES AUX PETITES CITÉS DE CARACTÈRE : DEMANDE 2022 (erratum)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux sur le toit de la maisonnette située au théâtre de verdure au 13 bis rue Charles de Gaulle, mais également effectuer une réfection des luminaires de style dans le centre ancien protégé.

Ces restaurations peuvent entrer dans le cadre des demandes de subvention du Département au titre du programme de sauvegarde du patrimoine rural non protégés, et de la Région auprès des Petites Cités de Caractère®. M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel rectifié (par rapport à la présentation du CM du 24 février 2022), dans le cadre de la sollicitation des différents organismes financeurs :2

Postes de dépenses H.T. Participations financières sollicitées Organismes Montants %

Remplacement des luminaires du

centre ancien 94 441,35 €

Aménagements

urbains des Petites

Cités de Caractère

30 220,37 € 30

Réfection de la toiture de la

maisonnette du théâtre de verdure

rue Charles de Gaulle

6 293,20€

(au lieu de

5 885,60 €, cf.

C.municipal du

24/02/2022)

Conseil Départemental

de la Sarthe 1 258,64 € 20

Maître d’ouvrage 69 255,55 €

TOTAL 100 734,55 € TOTAL 100 734,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre du programme de sauvegarde du patrimoine rural non protégé,

- Autorise M. le Maire à solliciter le concours de la Région auprès des Petites cités de Caractère® ; - Autorise M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec le projet.

D240322-03 : CONSTRUCTION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION A SOLESMES : AVIS SUR LE PROJET

A la suite du projet de construction d’une unité de méthanisation au lieu-dit « l’Enclos de l’Ouvrardière » par la SAS LG BIOMETHANE avec présentation d’un plan d’épandage associé, la préfecture de la Sarthe a adressé le dossier de présentation aux communes concernées, puisque le territoire est concerné par le rayon d’affichage d’1 km autour de l’installation et le plan d’épandage.

Le dossier était à la consultation du public du 16 février 2022 au 16 mars 2022, un avis du conseil municipal pouvant être formulé dans les 15 jours qui suivent ces dates.

Monsieur le Maire demande un avis au Conseil Municipal.

Il précise néanmoins que :

- Les déchets issus de l’agro-alimentaire et les engrais verts seront utilisés et valorisés pour la méthanisation, et qu’il ne s’agit pas d’utiliser les terres agricoles pour produire de la biomasse ; - S’il existe des nuisances, elles seront plutôt olfactives et uniquement sur le site de production que sur l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à ce projet, tout en indiquant qu’à terme, il faudra certainement redimensionner la voirie et renforcer la chaussée lors du passage des véhicules de transport.

D240322-04 : AVANCEMENT DE GRADE 2022

Aux fins des avancements de grade possibles pour l’année 2022, Monsieur le Maire vous propose la modification du tableau d’avancements de la façon suivante :

Grade fermé Grade ouvert Date Commentaire

1 adjoint technique 1 adjoint technique principal de 2ème classe 01/09/2022 Avancement de grade

de l’échelle C1 à C2

à l’ancienneté

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité valide la proposition d’avancements de grade pour l’année 2022 tel que proposé dans le présent rapport.3

D240322-05 : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER ET DE SES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

La commune de Parcé-sur-Sarthe est régie par la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022. Cette nouvelle nomenclature, qui remplace l’ancienne M14, transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles, figure la recommandation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF).

Ce règlement fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus. Il est adopté par l’Assemblée délibérante au moment du vote du 1er budget adopté en M57 et ne peut être modifié que par elle.

Au 1er janvier 2022, la commune comporte trois budgets soumis à la nomenclature M57 : le budget principal de la commune, le budget du CCAS et le budget annexe du Lotissement.

Le règlement budgétaire et financier est présenté en séance aux conseillers. M. le Maire précise qu’il pourra être complété à tout moment en fonction notamment des modifications législatives ou réglementaires qui nécessiteraient des adaptations de règles de gestion. Il doit également préciser ses règles d’amortissement si besoin, la fongibilité des crédits et le régime semi-budgétaire des provisions et charges si besoin.

Toute modification de ce règlement, par voie d’avenant, fera l’objet d’un vote par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- valide le règlement budgétaire et financier pour le budget principal et le budget annexe du Lotissement la Charité, tel que proposé dans le présent rapport,

- n’adopte pas de règles de calcul d’amortissement des biens,

- valide un plafond maximum de fongibilité des crédits à hauteur de 5% des dépenses réelles de fonctionnement ou d’investissement,

- valide le régime semi-budgétaire des provisions et charges dans une délibération spécifique.

D240322-06 : COMPTE DE GESTION – COMMUNE 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour approbation le compte de gestion 2021 du budget Commune établi par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1) Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

2) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

3) Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a rien à signaler,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires du budget annexe,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion 2021 du budget principal Commune dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.4

D240322-07 : COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du budget principal. Il informe que celui-ci est en tous points conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal.

a) Résultat de clôture

Le résumé du compte administratif du budget communal se présente dans le tableau ci-après :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 498 784,40 137 011,12 361 783,28 Opérations de

l’exercice 1 127 537,60 1 430 576,70 449 109,56 707 421,90 1 576 647,16 2 137 998,60

TOTAUX 1 127 537,60 1 929 371,10 586 120,68 707 421,90 1 576 647,16 2 499 781,88

Résultats de

clôture 801 833,50 121 301,22 923 134,72 Restes à

réaliser / / 773 440,99 366 100,00 773 440,99 366 100,00 TOTAUX

CUMULES 773 440,99 487 401,22 773 440,99 1 289 234,72 RESULTATS

DEFINITIFS 801 833,50 286 039,77 515 793,73

b) Proposition d’affectation du résultat :

Après avoir délibéré sur le compte de gestion 2021 établi par le receveur municipal et le compte administratif 2021 établi par le Maire et présenté par le 1er adjoint, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté (compte R 002) : 515 793,73 € - Affectation de l’excédent d’investissement (compte R 001) : 121 301,22 € - Affectation du résultat des restes à réaliser (compte R 1068) : 286 039,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (moins Monsieur le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote) adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget communal, à savoir : - Le résultat de clôture,

- L’affectation du résultat tel que proposée dans le rapport.

D240322-08 : BUDGET COMMUNE 2022 : VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le vote des taux d’imposition directe pour le budget primitif 2022.

Vote des taux de contributions directes pour 2022 :

Pour rappel, en application de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de TFPB sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la TH sur les résidences principales.

Je vous invite à prendre connaissance du tableau récapitulatif proposé avec une augmentation des bases prévisionnelles de 0 % :

Libellés

Bases d’imposition

prévisionnelles

2022 (P)

Taux de

référence

2022

Produits à

taux

constants

Nouveaux

Taux 2022

avec + 0%

(T)

Produit

correspond

ant

= P x T

Taxe foncière sur les propriétés

bâties (TFPB) 1 494 615 37,59 583 773 37,59 583 773 € Taxe foncière sur les propriétés

non bâties (TFPNB) 225 600 33,03 74 516 33,03 74 516 €5

Total 2 taux votés 658 289 658 289 €

+ Ressource TH 23 199 23 199 €

+ Effet du coefficient correcteur - 88 670 -88 670 €

= TOTAL TAXES 592 818 592 818 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les taux 2022 de contributions directes fixant une augmentation des bases prévisionnelles communales de 0 % pour le budget primitif 2022 du budget principal.

D240322-09 : BUDGET COMMUNE 2022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif des subventions aux associations proposé pour le budget primitif 2022 du budget principal (articles 657362 et 65741 et 65748) :

2021 2022

CCAS (article 657362) 6 500 € 6 500 €

Parcéens - dispositif Centre Ancien Protégé (article 65741) 15 000 € 15 000 €

2021 2022

Association Parents d'Elèves école Privée 400 400 Amicale des Sapeurs-Pompiers 400 400 Amicale Ecole Publique 400 400 Au fil des pages 200 250 Boules de Fort 0 0 Club Sportif Parcéen 3 500 3 000 Comité de Jumelage de Parcé 200 0 Comité des Fêtes 0 0 Ensemble Musical Crescendo 2 000 2 000 Foyer des Retraités de Parcé 0 250 Groupement de défense contre les nuisibles 0 0 La clef des chants 400 400 Larscène 250 250 P.A.R.C.E. (+ Guilde) 1 000 1 000 Parcé Découverte & Patrimoine 600 600 Pétanque Parcéenne 0 250 Retraite Sportive Sarthe & Vègre 0 0 Société de Pêche La Tanche Parcéenne 1 000 1 000 Tennis de Table Parcéen 1 000 1 000 UNC AFN 250 250 Du Chas à l'aiguille 250 250 TOTAL ASSOCIATIONS PARCE 11 850 € 11 700 €

OGEC PARCE 31 441 34 823 Aide Domicile Milieu Rural 77 77 Coopérative Scolaire/classe découverte 1 200 1 200 La Prévention Routière 50 50 Croix Rouge Française 50 50 Fondation du Patrimoine 160 160 TOTAL TOUTES ASSOCIATIONS (article 65748) 44 828 € 48 060 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les subventions aux associations qui seront indexées au budget primitif 2022 du budget communal : les élus membres de bureaux d’associations ne prennent pas part au vote, soit sur 18 votants, 18 votes favorables.6

D240322-10 : BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 du budget principal.

Vote du B.P. 2022 : Le résumé du budget primitif 2022 de la commune se présente dans le tableau ci- après (voir présentation détaillée dans la pièce jointe) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 1 722 484,73 € 1 722 484,73 € 1 395 989,72 € 1 395 989,72 € 3 118 474,45 € 3 118 474,45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 du budget principal tel que proposé dans le rapport et les documents annexes.

D240322-11 : COMPTE DE GESTION – LOTISSEMENT 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour approbation le compte de gestion 2021 du budget Lotissement établi par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1) Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

2) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

3) Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a rien à signaler,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires du budget annexe,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion 2021 du budget Lotissement dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

D240322-12 : COMPTE ADMINISTRATIF - LOTISSEMENT 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget Lotissement. Il informe que celui-ci est en tous points conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal.

c) Résultat de clôture

Le résumé du compte administratif du budget communal se présente dans le tableau ci-après :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés / / / / / /

Opérations de

l’exercice 140 817,75 143 912,66 140 817,75 140 817,75 281 635,50 284 730,41

TOTAUX 140 817,75 143 912,66 140 817,75 140 817,75 281 635,50 284 730,41

Résultats de clôture 3 094,91 3 094,91

Restes à réaliser / / / / / /7

d) Affectation du résultat :

Après avoir délibéré sur le compte de gestion 2021 établi par le receveur municipal et le compte administratif 2021 établi par le Maire et présenté par le 1er adjoint, Monsieur le Maire confirme l’affectation de résultat suivante :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté (compte R 002) : 3 094,91 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (moins Monsieur le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote) adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget Lotissement, à savoir le résultat de clôture tel que présenté dans le tableau, et l’affectation du résultat.

D240322-13 : BUDGET PRIMITIF 2022 - LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 du budget Lotissement.

Vote du B.P. 2022 : Le résumé du budget primitif 2022 du Lotissement de la Charité se présente dans le tableau ci-après (voir présentation détaillée dans la pièce jointe) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 243 917,66 € 243 917,66 € 240 817,75 € 240 817,75 € 484 735,41 € 484 735,41 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 du budget Lotissement tel que proposé dans le rapport et les documents annexes.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques lors du Conseil :

Présentation par le Pays Vallée de la Sarthe sur le projet d’une chaufferie au bois déchiqueté commune entre le pôle scolaire et l’Ehpad. La 1ère étape est de réaliser un audit complet sur l’opportunité ou non de réaliser ce projet en intégrant les besoins différents de ces bâtiments et les consommations énergétiques sur des années dites « de référence » : le conseil municipal est en majorité d’accord sur la réalisation d’un audit qui, entre autres, peut être subventionné par l’Ademe ;

Rapport n°3 : le conseil demande qui financera l’aménagement de la route et son entretien lorsque l’usine de méthanisation sera en fonctionnement ;

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;

- Proposition de don d’un terrain naturel au lieu-dit « la Maltière » cadastré ZC 0018 : M. le Maire doit rencontrer le propriétaire du terrain qui souhaite le céder en terrain communal de loisirs. Seuls les frais d’actes seraient à la charge de l’acquéreur ;

- Projet du cinéma « Confluences » : des places de cinéma à 4€ peuvent être proposées aux 3-18 ans pour l’été, et subventionnées par moitié entre la commune de résidence du jeune et la communauté de communes du Pays sabolien : la commune propose 2 tickets par jeune pour les 2 mois ;

- Information travaux :

✓ Salle JY Dalivoust : des photos du chantier sont présentées

✓ Le recensement des tombes du cimetière et de leur état général a commencé les 21 et 22 mars dernier

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 28 avril 2022 à 20h00.8

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 24 mars 2022

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET (procuration à E. VÉRON)

Nathalie PANCHER

Alain BRUANT

Murielle DAVID

Clarisse LEJARD

Pascal LEBATTEUX (procuration à M. GENDRY)

Christophe AUBIER-LAURE

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE

Olivier FOUQUET

Frédéric LUISETTI (procuration à G. BRIAND)

Stéphanie PELTIER

Mickaël RODAYER

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS (procuration à N. PANCHER)

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)

Chantal COULPIED