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Déliberation - 17 Finances. Adhesion au Syndicat Departemental pour lInformatique et les Technologies de Communication SDITEC
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
MILEDE
FRANCAISE
TT
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>D>D>D>DD>D>DDDDDDDDPDDDDDPDDDDPDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
deux
mars
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
en
22
février
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Étaient
présents
:
une
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 28
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DÉSBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice
:
28
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Présents
:
23
Cindy,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
Excusés
:
05
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.MASDOUMIER
Pascal
; Mme
Absents :
00
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e}s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
BARRY
Marie
Christine
; Mme
Date
de
Convocation:
FLEURIAU
Valérie
; M. GERMANEAU
Gilbert
; M.
LASCAUX
Laurent
;
22
février
2016
Délégations :
Date
d'affichage
:
Mme
BARRY
Marie-Christine
à Mme
VILLEDARY
Véronique
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
23
février 2016
M.PAULET
Didier
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à
M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
LASCAUX
Laurent
à
M.DESBORDES
Pierre
;
Absents : Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/03/02
N°17
17
- Finances
—
Adhésion
commune
nouvelle
au
Syndicat
Départemental
pour
l'Informatique
et
les
Technologies
de
Communication
{SDITEC)
Suite
à
la
fusion
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
Confolens
et
Commune
de
Confolens,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la commune
nouvelle
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
pour
l'informatique
et
les
Technologies
de
Communication
(SDITEC).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
- DECIDE
d'adhérer
au
Syndicat
Départemental
pour
l'Informatique
et
les
Technologies
de
Communication
(SDITEC) -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'adhésion.
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
le
10
mars
2016