Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230329 arr 202300049 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230329 arr 202300049 ar 1 1 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230329 arr 202300049 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 30/03/2023

Reçu en préfecture le 30/03/2023

Publié le 30/03/2023 S LGr

ID : 044-214401846-20230329-ARR 202300049-AR

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00049 du 2 9 MARS 2073 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Opérations de désensablement - Fermeture temporaire au public de la cale de Port-Désiré — Période d'avril 2023 à août 2023 - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articies LE. 2212-1, L. 2212-2 et‘suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 1°’ juin 2017, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Considérant que des travaux de désensablement doivent être réalisés sur la cale de Port Désiré par l'entreprise CHARIER TP, d'avril à août 2023 ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers (présence d'engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE ler- Les accès à la cale de Port-Désiré sont interdits temporairement au public le temps nécessaire aux opérations de désensablement effectués par l'entreprise CHARIER TP (cf. calendrier ci-joint).

Toutes activités de plage, quelle qu'en soit la nature, la pêche à pied et la pêche à la ligne du bord, y seront interdites pendant toute la durée du chantier.Envoyé en préfecture le 30/03/2023

Reçu en préfecture le 30/03/2023

Publié le 30/03/2023 S LGr

ID : 044-214401846-20230329-ARR 202300049-AR

En cas de nécessité (conditions d'ensablement, aléas climatiques, report d'intervention lié à un incident technique, …) des interventions supplémentaires n'apparaissant pas au planning pourront être programmées.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée, qui sera mise en place par l'entreprise CHARIER TP.

ARTICLE 3 - Toute personne se trouvant sur le site concerné au moment des interventions de l'entreprise CHARIER TP ne doit pas empêcher la réalisation des prestations de désensablement et doit laisser la priorité à ces dernières.

ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Générale Administrative de la Ville Durable, les inspecteurs de voirie, l'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 2 9 MARS 2073

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,

Christophe COTTA

Pour ampliation et par délégation

L'Attachée Territoriale,

Delphine VANNOBEL

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 30/03/2023

Reçu en préfecture le 30/03/2023

Publié le 30/03/2023

ID : 044-214401846-20230329-ARR 202300049-AR

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