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Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 14 09 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 14 09 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020
Ordre du jour
✔ Décisions municipales
✔ Fourniture de services de communications électroniques pour la ville de Saint- Quentin-Fallavier
✔ Convention de prestation de services "Viabilité hivernale des voiries communautaires et communales par la CAPI - 2018 à 2021"
✔ Avenant à la convention relative à l'application du forfait communal - Ecole privée F. Dolto
✔ Subvention exceptionnelle au profit du "Groupe d'études des neutropénies congénitales"
✔ Création d'emploi
✔ Délégation du Conseil municipal au Maire pour réaliser des emprunts afin de financer des investissements
✔ Création des groupes projets et désignation des élus
✔ Création de la commission logement
✔ Désignation de représentants au conseil d'administration du Conservatoire d'Espaces Naturels Isère - Avenir
✔ Désignation d'un correspondant en charge des questions de défense
✔ Désignation des représentants à l'assemblée spéciale des petits porteurs d'actions de la SEMIDAO
✔ Décision modificative n° 2
✔ Remboursement de prestations non utilisées
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 8 septembre 2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Henri HOURIEZ, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Mathieu GAGET, Christophe LIAUD à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été 2
désignée.
DELIBERATIONS
DELIB 2020.09.14.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2020.53
OBJET : Mise en place location gérance - Bar Le Drink
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du CM en date du 20 juillet 2020, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
Considérant que la commune dans le cadre d’une réhabilitation du centre village a fait l’acquisition le 4 août d’un immeuble dans lequel un café et un tabac presse ont leur activité ;
Considérant que le local est vacant et que la commune n’en a pas l’utilisation pour ses services ;
Considérant que la commune est ainsi devenue propriétaire d’une licence IV en même temps que la propriété pleine dudit immeuble ;
Considérant qu’il est nécessaire de maintenir une activité commerciale dans ce local et sur le centre-ville ;
DECIDE
Article 1 :
Un contrat de location gérance sera signé avec le locataire Tabac presse du précédent propriétaire.
Article 2 :
La location gérance est signée pour 3 ans à compter du 4 août 2020 avec l’objectif d’une reconstruction de locaux neufs à proximité pour des activités identiques.
Article 3 :
Le contrat de location gérance s’établit aux conditions financières suivantes :
Redevance partie fixe
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle fixe couvrant les frais de locations des murs.
Il est convenu entre les parties que la redevance fixe sera gratuite jusqu’au 31 septembre 2020.
A compter du 1er octobre 2020, cette redevance fixe s’élèvera mensuellement à la somme de sept cent soixante-cinq euros (765 euros).
Redevance partie variable
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle variable pour l’exploitation du fonds de commerce en intégrant la licence IV débits de boissons. 3
Il est convenu entre les parties que la redevance variable sera gratuite jusqu’au 31 septembre 2020.
A compter du 1er octobre 2020, cette redevance variable s’élèvera annuellement à : 3 % du Chiffre d’Affaires jusqu’au 31 décembre 2021 basé sur le chiffre d’affaire déclaré de l’ancienne exploitante, soit la somme de 63 341 euros soit 1 900 euros par an payable mensuellement.
4 % du chiffre d’Affaires à compter du 1er janvier 2022, basé sur le chiffre d’affaires réel déclaré pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Indexation
La partie fixe de la redevance sera révisée de plein droit, à l’expiration de chaque période annuelle, pour être augmentée suivant la variation de l’indice des loyers commerciaux du dernier trimestre de l’année, considéré par rapport à l’indice de base retenu soit au 4ème trimestre 2019.
Article 4 :
A la garantie du paiement régulier des redevances ci-dessus stipulées en principal, frais, accessoires et taxes, et de l’exécution des charges et conditions de la présente location- gérance, un dépôt de garantie est fixé à la somme de sept cent soixante-cinq (765 Euros). Ce dépôt sera restitué en fin de contrat au LOCATAIRE-GERANT par le LOUEUR, et ce sans intérêt, après qu’il aura justifié avoir rempli toutes les obligations lui incombant en vertu des présentes et avoir payé l’intégralité des impôts, taxes et charges sociales, dus par lui du fait de sa gérance.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
DM.2020.54
OBJET : Achat des colis de Noël 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Vu le Budget Primitif 2020 approuvé par délibération en date du 16 décembre 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’achat des colis de Noël 2020,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société LOU BERRET, située Lieu-dit LE Sud – 24250 GROJELAC, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 11 août 2020,
DECIDE
De conclure un marché avec l’entreprise LOU BERRET pour l’achat des colis de Noël 2020.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Coût du colis couple : 34,80 € TTC
(nombre minimum : 160 – nombre maximum 200) 4
Coût du colis personnes seules : 24,80 € TTC
(nombre minimum : 270 – nombre maximum 310)
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DM.2020.55
OBJET : Journées Européennes du Patrimoine saison 2020/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les Journées Européennes du Patrimoine des 19 et 20 septembre 2020 à la Maison Forte des Allinges,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la compagnie Escossor.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 7 500 € net de taxe (sept mille cinq cent euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DM.2020.56
OBJET : Animation des 19 et 20 septembre 2020 - Journées Européennes du Patrimoine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’atelier Castellologie le 20 septembre 2020 à la Maison Forte des Allinges,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la compagnie Excalibur.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 270 € net de taxe (deux cent soixante-dix euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DM.2020.57 5
OBJET : Animation Médiévale - Journées Européennes du Patrimoine des 19 et 20 septembre 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’animation médiévale des 19 et 20 septembre 2020 au Château de Fallavier,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la compagnie Mâche-Laitue.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 1 180 € net de taxe (sept mille cinq cent euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DM.2020.58
OBJET : Tarifs de la Saison culturelle 2020-2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2020,
DECIDE
La tarification des spectacles et projections de la saison culturelle 2020-2021 reste accessible à la plus grande partie de la population tout en assurant une recette substantielle à la collectivité. Pour chaque action un tarif normal est décliné en :
Un tarif réduit : applicable sur justificatif aux personnes de plus de 65 ans, bénéficiaire du RSA et autres minima sociaux, demandeurs d’emploi, personnes handicapées, scolaires, étudiants, apprentis, groupe à partir de 10 personnes, familles nombreuses à partir de 3 enfants, adhérents COS et comités d’entreprise si convention.
Des abonnements :
A partir de 3 spectacles, prix calculé par addition des tarifs abonnés 1 ciné-plaisir offert pour un abonnement de 3 spectacles
2 cinés-plaisirs offerts pour un abonnement de 4 spectacles 3 cinés-plaisirs offerts pour un abonnement de 5 spectacles
Tous les spectacles et tous les cinés-plaisirs : 72€ 6
Spectacle Plein
tarif
Tarif
réduit
12ans Tarif
abonné
Leila Huissoud
2 octobre
14 € 12€ 7€ 10€
Je m’appelle Bashir
Lazhar
13 novembre
14€ 12€ 7€ 10€
Godefroi Bernier
27 novembre
12€ 10€ 6€ 8€
Comment on fait les
bébés
11 décembre
14€ 12€ 7€ 10€
Le titre est provisoire
29 janvier
14€ 12€ 7€ 10€
A rendre à Mr
Morgenstern
5 février
12€ 10€ 6€ 8€
Donne-moi ta chance
26 février
14€ 12€ 7€ 10€
De pire en pis
13 mars
12€ 10€ 6€ 8€
Contrebrassens
26 mars
14€ 12€ 7€ 10€
L’utopie des arbres
9 avril
12€ 10€ 6€ 8€
Tous les spectacles jeunes publics : tarif unique 5 € + un adulte exonéré pour 3 enfants.
Tous les cinés-plaisirs : tarif unique 5€.
DM.2020.59
OBJET : Spectacle du 17 février 2021 - Saison culturelle 2020-2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Poetinha » le mercredi 17 février 2021 à 14h30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE 7
La passation d’un contrat avec l’association Astu’scène.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 1 600 € net de taxe (mille six cent euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DM.2020.60
OBJET : Spectacle du 2 octobre 2020 - Saison culturelle 2020-2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Auguste » de Leila Huissoud le 2 octobre 2020 au Médian,
DECIDE
La passation d’un contrat avec l’association Jaspir Prod.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 4 220 € net de taxe (quatre mille deux cent vingt euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DM.2020.61
OBJET : Spectacle du 5 février 2021 - Saison culturelle 2020-2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil municipale en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « A rendre à Mr Morgenstern en cas de demande » le 5 février 2021 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la compagnie Les beaux parleurs.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 2 500€ net de taxe (deux mille cinq cent euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DM.2020.62
OBJET : Spectacle du 26 février 2021 - Saison culturelle 2020-2021 8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « donne-moi ta chance » le vendredi 26 février 2021,
DECIDE
La passation d’un contrat avec le complexe du rire.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 2 954 € net de taxe (deux mille neuf cent cinquante-quatre euros). Ce contrat prendra effet à la date de la notification.
DM.2020.63
OBJET : Spectacle du 29 janvier 2021 - Saison culturelle 2020-2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipale en date du 20 juillet 2020, de déléguer au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Le titre est provisoire » le vendredi 29 janvier 2021 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec l’entreprise Générale de radio.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 2 954€ net de taxe (deux mille neuf cent cinquante-quatre euros). Ce contrat prendra effet à compter de la date de la notification.
DM.2020.64
OBJET : Spectacle du 26 mars 2021 - Saison culturelle 2020/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20, 9
Vu le budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Contrebrassens » le vendredi 26 mars 2021 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la SCOP SARL YES HIGH TECH.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 3 059.50€ (trois mille cinquante-neuf euros et cinquante centimes). Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Sans vote
DELIB 2020.09.14.10
OBJET : Fourniture de services de communications électroniques pour la ville de Saint-Quentin-Fallavier
Monsieur Christian BRAYER, conseiller délégué à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité d’avoir des prestataires pour la fourniture de services de communications électroniques.
Les contrats conclus précédemment arrivant à échéance au 30 novembre 2020, un nouvel appel d’offres ouvert a été lancé afin de pouvoir satisfaire les besoins de la collectivité. Les prestations sont réparties en trois lots, traités par marché séparé :
Lot 1 : Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet central et accès VPN/IP MPLS,
Lot 2 : Téléphonie fixe (lignes isolées) et accès internet asymétrique, Lot 3 : Téléphonie mobile (abonnements, terminaux/accessoires, SAV).
Le rythme et l’étendue des prestations n’étant pas quantifiables à ce jour, il a été décidé de recourir pour chacun des lots à un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum, selon les dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2162-3.
Chaque accord cadre est conclu pour une durée de deux ans, et prend effet à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage des prestations.
La date de démarrage des services prévisionnelle est le 1er Décembre 2020, pour tous les lots.
Chaque accord cadre peut être reconduit, deux fois de manière tacite pour une durée d’un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de l’accord-cadre de 4 (quatre) années.
Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.
Vu le code de la commande publique relatif aux procédures de passation des marchés publics,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres réunie le mardi 08 septembre 2020, d’attribuer les marchés de communications électroniques aux prestataires suivants : 10
Lot 1 : Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet central et accès VPN/IP MPLS : Société ALSATIS sise 11 rue Michel Labrousse – 31100 TOULOUSE,
Lot 2 : Téléphonie fixe (lignes isolées) et accès internet asymétrique : Société SFR sise 16 rue du Général Alain De Boissieu – 75015 PARIS,
Lot 3 : Téléphonie mobile (abonnements, terminaux/accessoires, SAV) : Société SFR sise 16 rue du Général Alain De Boissieu – 75015 PARIS,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le maire ou son représentant à signer les marchés avec les prestataires retenus par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que tous documents utiles au bon déroulement de ces marchés.
DIT que les financements nécessaires seront imputés à l’article 6247 du budget de fonctionnement de la commune.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.11
OBJET : Convention de prestation de services "Viabilité hivernale des voiries communautaires et communales par la CAPI - 2018 à 2021"
Monsieur Laurent PASTOR, conseiller municipal délégué au patrimoine bâti, à la maîtrise de l’énergie et aux VRD, expose aux membres du conseil municipal que la CAPI s’est dotée par ses statuts de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire », compétence précisée par délibération du 28 juin 2007.
A été ainsi recensé tout un réseau de voiries communautaires pour lequel un règlement est venu préciser les compétences respectives de la CAPI et des communes pour leur gestion et leur entretien.
Le 9 novembre 2010, le Conseil communautaire a décidé de l’évolution de la compétence voirie en ne distinguant plus la chaussée des trottoirs et accotements et de l’extension de la compétence voirie à toute l’emprise sur l’ensemble du réseau de voirie communautaire.
Par cette même délibération, a été acté le principe de la prise en charge par les communes des missions et dépenses afférentes à la viabilité hivernale (déneigement, verglas et interventions préventives effectuées sur la chaussée en cas de conditions climatiques le nécessitant).
Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, ces prestations sur les voiries communautaires reviennent aux communes, à l’exception des Zones d’Activités Economiques dans lesquelles ce service continue d’être assuré intégralement par la CAPI.
Par délibération du 10 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé une convention de prestation de services pluriannuelle pour le déneigement des voiries communautaires et communales par la CAPI, du 15 novembre 2016 au 31 mars 2021.
Depuis 2018, les superficies concernées par cette prestation ont diminué et sont passées de 201 720m² à 130 351m². 11
Par délibération n° 19_05_14_134 du 14 mai 2019, la CAPI fixe une nouvelle tarification pour les prestations de service de viabilité hivernale.
Dans ce contexte, il convient de signer une nouvelle convention de prestation de services «viabilité hivernale des voiries communautaires et communales par la CAPI » à compter du 15 novembre 2018 et jusqu’au 31 mars 2021.
Le tarif est fixé pour 2018 (basé sur le tarif moyen constaté sur les trois dernières années) à : 0.208617€/m², soit pour la saison 2018/2019 un montant 27 193,43€ euros net de TVA.
Un bilan de fin de saison de déneigement sera dressé annuellement en fin de saison de viabilité hivernale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la signature d’une convention de prestation de services pluriannuelle « viabilité hivernale des voiries communautaires et communales par la CAPI » du 15 novembre 2018 au 31 mars 2021.
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.12
OBJET : Avenant à la convention relative à l'application du forfait communal - Ecole privée F. Dolto
Mme Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Adjointe à la Jeunesse – Education – Activités périscolaires, rappelle que l’école privée François Dolto a conclu avec l’Etat un contrat d’association à l’enseignement public, conformément à l’article L442-5 du Code de l’Education, et qu’elle a signé avec la commune de Saint Quentin Fallavier une convention de financement relative à l’application du forfait communal définissant la participation financière de la commune de Saint Quentin Fallavier aux charges de fonctionnement de l’école privée Françoise Dolto.
Vu l’article L131-1 du Code de l’Education, modifié par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 – article 11 définissant que l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans.
Vu l’article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 précisant l’entrée en vigueur de ces dispositions à la rentrée scolaire 2019/2020.
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 12 mars 2018 approuvant le renouvellement de la convention relative à l’application du forfait communal pour l’école privée Françoise Dolto.
Il est alors prévu que les dépenses de fonctionnement des classes maternelles sous contrat soient prises en charge par la commune-siège de l’école privée, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. 12
En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune-siège de l’établissement doit obligatoirement participer aux frais de fonctionnement d’une école privée pour les élèves maternels domiciliés sur son territoire.
Ceci donne lieu à la signature d’un avenant à la convention entre la commune et l’organisme de gestion de l’école privée Françoise Dolto. Cet avenant est conclu pour une durée courant jusqu’au 1er janvier 2021, correspondant aux termes de la convention s’y rapportant.
Cet avenant stipule notamment que le critère d’évaluation du forfait communal est basé sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes maternelles publiques, de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique. Cette évaluation a été calculée conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée par la circulaire n° 07-0448 du 6 août 2007. En aucun cas les avantages consentis par la commune ne peuvent être supérieurs à ceux consentis aux classes maternelles publiques.
Pour l’année 2019, la participation forfaitaire a été évaluée à la somme de 1 522.76 € correspondant au coût de fonctionnement d’un élève maternel de l’école publique dont le détail est annexé à l’avenant de la convention. Elle prend en compte les effectifs de l’année scolaire au 1er septembre 2019, soit 13 élèves.
Le reste de la convention n’est pas modifié par cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le principe d’un forfait communal en direction des maternelles.
VALIDE les termes de l’avenant à la convention du 22 juin 2018, à signer pour une durée courant jusqu’au 1er janvier 2021.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant et tous documents se rapportant à cette affaire.
AUTORISE le Maire ou son représentant à engager les dépenses correspondantes.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.13
OBJET : Subvention exceptionnelle au profit du "Groupe d'études des neutropénies congénitales"
Alexandre Cacaly, adjoint délégué à la vie associative, sport, évènementiel et jumelage, expose aux membres du conseil municipal que l’Assemblée a voté en février l’attribution d’une subvention conditionnelle de 750€ à l’OSQ Tennis de Table pour l’organisation de sa manifestation « 12h pongistes Trophée Bastien ».
Cette manifestation a pour objectif de récolter des fonds pour la recherche sur le Syndrome de Shwachman, l'intégralité des bénéfices étant reversée au « Groupe d'Etudes des Neutropénies Congénitales ».
Les "12 Heures pongistes - Trophée Bastien" n'ayant pu avoir lieu cette année compte tenu de la crise sanitaire, une cagnotte sur internet a été ouverte par l’association pour tenter malgré tout d’apporter une aide à la recherche. 13
Celle-ci a permis de récolter 2 781.13 € qui ont été transmis à l'association « Groupe d’études des neutropénies congénitales ».
Considérant que les élus souhaitent soutenir cette action,
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 750€ au profit de l’association « Groupe d’études des neutropénies congénitales ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 750€ au profit de l’association « Groupe d’Etudes des Neutropénies Congénitales ».
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.14
OBJET : Création d'emploi
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 20 septembre 2020 à la création de l’emploi suivant :
1 emploi du grade d’Adjoint d’Animation à temps non complet (31h30mn hebdomadaires)
Cette création permettra, dans l’immédiat, de procéder à la mise en stage en vue de titularisation d’un agent.
Si, à l’avenir, le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux sur ce poste, celui-ci pourrait être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53. Le Tableau des Effectifs est mis à jour à la suite de cette création d’emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création de l’emploi ci-dessus, à la date et aux conditions indiquées.
INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité 14
DELIB 2020.09.14.2
OBJET : Délégation du Conseil municipal au Maire pour réaliser des emprunts afin de financer des investissements
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire, l’article L 2122-22-3, alinéa 3°, permet au maire « de procéder dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opération de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L 2221-5-1 sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ».
Il est proposé de préciser cet article et de donner délégation au maire dans le cadre des actions suivantes :
Que les crédits pourront être :
A court, moyen ou long terme,
Libellés en euro ou en devise,
Avec possibilité d’un différé d’amortissement et / ou d’intérêts,
Au taux d’intérêt fixe et / ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et / ou de consolidation par la mise en place de tranches d’amortissement, La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
La faculté de modifier la devise,
La possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,
La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci- dessus.
Le maire précise que le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation dans les conditions prévues à l’article L 2122.23 du code des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les délégations ci-dessus pour la durée du mandat du maire.
Adoptée à l’unanimité et 7 abstentions (M. CICALA, Mme BOURGEON, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT)
DELIB 2020.09.14.3
OBJET : Création des groupes projets et désignation des élus
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que : 15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2121-22, L 2121-21,
Le conseil municipal peut se doter de commissions municipales qui, si elles n’ont pas de pouvoir de décision, font un travail de préparation avant la prise de décision par le Conseil municipal.
Celles-ci doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.
Le Maire est Président de droit mais il peut déléguer celle-ci dans le cadre des délégations.
Aussi, il est proposé de constituer 8 groupes de projets et d’en élire les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
Amélioration du cadre de vie, valorisation des espaces communaux et urbanisme : Henri HOURIEZ, Laurent PASTOR, Nicolas BACCONNIER, Mathieu GAGET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Christian BRAYER, Evelyne GRAS, Sylvie RUELLE, Grégory BARTHALAY, Patrice SAUMON,
Animation culturelle et valorisation patrimoniale : Béatrice JOBERT, Jean-Paul MOREL, Andrée LIGONNET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Emilie JULLIEN, Bernadette CACALY, Evelyne GRAS, Sylvie RUELLE, Géraldine LAVIELLE, Fabienne ALPHONSINE,
Epanouissement de la jeunesse, apprentissage de la citoyenneté et scolarité : Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Emilie JULLIEN, Andrée LIGONNET, Béatrice JOBERT, Carole BARBIER, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Gaëlle VUILLOT,
Développement économique et dynamique commerciale : Luis MUNOZ, Henri HOURIEZ, Alexandre CACALY, Christian BRAYER, Bernadette CACALY, Grégory BARTHALAY, Carole BARBIER, Corinne BOURGEON,
Vie des habitants, solidarité et bien-vivre ensemble : Andrée LIGONNET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Emilie JULLIEN, Luis MUNOZ, Bernadette CACALY, Evelyne GRAS, Nawel SACI, Carole BARBIER, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, David CICALA,
Action associative et animation communale : Alexandre CACALY, Mathieu GAGET, Béatrice JOBERT, Emilie JULLIEN, Nicolas BACCONNIER, Grégory BARTHALAY, Thierry DEGLAINE, Grégory RONDOT,
Stratégie financière : Mathieu GAGET, Christian BRAYER, Andrée LIGONNET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Henri HOURIEZ, Béatrice JOBERT, Alexandre CACALY, Emilie JULLIEN, Luis MUNOZ, Laurent PASTOR, Nicolas BACCONNIER, Jean-Paul MOREL, Evelyne GRAS, Sylvie RUELLE, Thierry DEGLAINE, Corinne BOURGEON, Christophe LIAUD,
Bâtissons notre centre-ville de demain : Michel BACCONNIER, Andrée LIGONNET, Mathieu GAGET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Henri HOURIEZ, Béatrice JOBERT, Alexandre CACALY, Emilie JULLIEN, Luis MUNOZ, Laurent PASTOR, Nicolas BACCONNIER, Christian BRAYER, Jean-Paul MOREL, Bernadette CACALY, Evelyne GRAS, Grégory BARTHALAY, Géraldine LAVIELLE, Thierry DEGLAINE, Patrice SAUMON, David CICALA. 16
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création de ces groupes de projets ainsi que sur leurs compositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de constituer les groupes de projets suivants :
Amélioration du cadre de vie, valorisation des espaces communaux et urbanisme,
Animation culturelle et valorisation patrimoniale,
Epanouissement de la jeunesse, apprentissage de la citoyenneté et scolarité,
Développement économique et dynamique commerciale,
Vie des habitants, solidarités et bien-vivre ensemble,
Action associative et animation communale,
Stratégie financière,
Bâtissons notre centre-ville de demain.
PROCEDE à l’élection des membres des huit groupes de projets, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, le Maire étant président de droit.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.4
OBJET : Création de la commission logement
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la nécessité de créer une commission logement composée d’élus, de techniciens de la commune et de bailleurs.
Le Maire est Président de droit mais il a souhaité déléguer cette présidence à Andrée LIGONNET, 1ère Adjointe dans le cadre des délibérations.
La mission de cette commission est d’examiner les demandes de logement, de donner un avis sur les attributions proposées par les bailleurs et plus largement de mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat sur la commune.
La désignation des élus doit respecter l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création de la commission municipale du logement.
DECIDE de nommer 4 élus suivants selon le principe de proportionnelle :
Andrée LIGONNET,
Bernadette CACALY, 17
Sylvie RUELLE,
Patrice SAUMON.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.5
OBJET : Désignation de représentants au conseil d'administration du Conservatoire d'Espaces Naturels Isère - Avenir
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que créé en 1985, le Conservatoire d’espaces naturels Isère – Avenir est membre de la Fédération des conservatoires des espaces naturels de France. L’association a pour vocation principale la mise en œuvre d’opérations de restauration et de gestion de sites naturels remarquables.
Son conseil d’administration est composé d’élus locaux, de représentants des grandes fédérations départementales (chasse, pêche, protection de la nature, randonnée et monde agricole) et de personnes qualifiées. Chaque partenaire met à disposition ses compétences propres pour un objectif commun et partagé, celui de la préservation et de la gestion concertée des milieux naturels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L 2121-33,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner des élus pour représenter la commune au sein du Conseil d’administration du Conservatoire d’Espaces Naturels Isère – Avenir suite au renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé de désigner :
Titulaire : Nicolas BACCONNIER
Suppléant : Luis MUNOZ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Nicolas BACCONNIER, représentant titulaire, et Monsieur Luis MUNOZ, représentant suppléant, au sein du conseil d’administration du Conservatoire d’espaces naturels Isère – Avenir.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.6
OBJET : Désignation d'un correspondant en charge des questions de défense
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que depuis 2001, année de l’instauration du programme de professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant Défense.
Le développement du lien armée-nation ainsi que la promotion de l’esprit défense sont au cœur de ce dispositif. 18
Pour exercer ces fonctions, le correspondant bénéficie d’une information régulière. Il est en outre l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et en particulier, du délégué militaire départemental.
La mission qui lui incombe s’articule autour de quatre axes principaux :
Informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire, Promouvoir les métiers de la défense,
Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire,
Organiser des visites de sites militaires, des conférences débats …
La désignation d’un correspondant Défense n’est pas obligatoire mais conseillée. L’expérience montre en effet, que partout où il a été mis en œuvre, le dispositif a contribué au renforcement de l’implication des citoyens dans les affaires de Défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Alexandre CACALY, Adjoint délégué à la vie associative et au sport, en tant que correspondant Défense.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.7
OBJET : Désignation des représentants à l'assemblée spéciale des petits porteurs d'actions de la SEMIDAO
Le Maire expose aux membres du conseil municipal :
La Société Publique Locale « SEMIDAO » a pour objet d’exploiter les réseaux d’eau et d’assainissement et de gérer les services publics et prestations afférentes. La société exerce ses activités uniquement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leur territoire, dans le cadre de tous contrats conclus avec elles.
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 administrateurs. Les sièges d’administrateurs sont attribués intégralement aux collectivités actionnaires de la SPL et sont répartis en application du principe de proportionnalité prévu à l’article L.1524-5 du CGCT soit 8 sièges attribués à la CAPI et un siège au représentant de l’Assemblée spéciale des petits porteurs et désigné par cette instance.
L’assemblée générale représente l’universalité des actionnaires et est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
La commune de Saint Quentin Fallavier détient 3 actions et siège à l’Assemblée Générale de la société ainsi qu’à l’Assemblée Spéciale des Petits Porteurs d’Actions :
L’Assemblée Générale regroupe tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent. Chaque collectivité actionnaire est représentée par un porteur des voix correspondant au nombre d’actions ;
L’Assemblée spéciale des Petits Porteurs d’Actions regroupe les collectivités ayant une participation réduite en capital ne permettant pas leur représentation directe au Conseil d’Administration. Les petits porteurs sont représentés au Conseil d’Administration par un représentant désigné au sein de cette assemblée. 19
Le Conseil d’Administration administre la société ; il est composé de 8 membres désignés par la CAPI et d’un représentant des Petits Porteurs d’Actions désigné par l’Assemblée Spéciale. Les fonctions d’administrateur font l’objet d’une publicité légale, la suppléance n’est donc pas possible.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les élus doivent être préalablement autorisés par leur assemblée délibérante à percevoir de la Société une rémunération ou des avantages en contrepartie de leurs fonctions d’administrateur et de Président du Conseil d’administration. La délibération fixe le montant maximum susceptible d’être perçu et les fonctions qui justifient la rémunération.
Lors du conseil municipal du 20 juillet 2020, Christian BRAYER a été désigné pour représenter la commune lors des Assemblées Générales et des Assemblées Spéciales.
Néanmoins, il est nécessaire de délibérer de nouveau en indiquant clairement le nom de l’Assemblée Spéciale des Petits Porteurs d’Actions. Ce représentant n’aura pas de suppléant conformément aux textes en vigueur.
Le représentant aux assemblées générales et aux assemblées spéciales peut être le même.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524- 3 et suivants,
Vu la délibération n° DELIB.2020.07.20.5 du 20 juillet 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Laurent PASTOR comme représentant à l’assemblée spéciale des petits porteurs d’actions de la société et l’autorise à accepter toute fonction en lien avec son mandat de représentation.
AUTORISE son représentant à l’Assemblée spéciale à percevoir, le cas échéant, de la société des rémunérations d’administrateur (jetons de présence) pour un montant annuel maximum de mille euros (1 000€) pour les fonctions d’administrateur qui pourraient lui être proposées.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.8
OBJET : Décision modificative n° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 approuvant le Compte administratif de l’exercice 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 approuvant la Décision Modificative n°1 20
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à des opérations nécessitant d’apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget,
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux finances, ressources humaines et systèmes d’informations, propose la décision modificative suivante :
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT -
Fonction Nature Libellé Montant
01 10226 Taxe d’aménagement 136 018,00 €
01 13916 Subvention (amortissement) 1 875,00 €
810 2115 Acquisition terrain bâti - 130 000,00 €
90 2051 Concession et droits similaires 7 900,00 €
90 2088 Autres immobilisations incorporelles 122 100,00 €
01 020 Dépenses imprévues - 137 893,00 €
TOTAL 0 €
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT -
Fonction Nature Libellé Montant
01 777 Subvention d’investissement transférée 1875,00 €
020 752 Revenus des immeubles - 1 875,00 €
0 €
Le budget 2020 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : 13 091 790,00 €
DM 1……………… 398 799,00 €
DM 2……………… 0,00 €
Total……………… 13 490 589,00 €
Section d’investissement : 4 657 839,00 €
DM 1……………… 3 671 658.00 €
DM 2……………… 0,00 €
Total………………. 8 329 497,00 €
Total du budget 2020 21 820 086,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 21
APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget 2020.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2020.09.14.9
OBJET : Remboursement de prestations non utilisées
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux Finances, ressources humaines et systèmes d’informations, rappelle à l’assemblée délibérante que la plupart des prestations ou activités proposées par la Municipalité à la population dispose d’un système de prépaiement.
Toutefois, les utilisateurs peuvent être remboursés si ceux-ci ont été dans l’obligation d’annuler leurs prestations pour une raison déterminée.
Dans un souci de rapidité pour l’usager, nous pouvons procéder aux remboursements avec un certificat administratif et non plus avec une délibération nominative.
C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir autoriser le principe de remboursement sur présentation d’un certificat administratif.
Oui l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE le remboursement des prestations ou activités non effectuées par certificat administratif.
Adoptée à l’unanimité