Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 23 11 2020

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Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 23 11 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 23 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

Ordre du jour

✔ Débat d'Orientation Budgétaire

✔ Convention relative au versement d'un fonds de concours à la CAPI pour le fonctionnement de la piscine Bellevue - Année 2020

✔ Instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPU)

✔ Transfert de la compétence ' Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ' à la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - Avis de la commune de Saint Quentin Fallavier

✔ Réussite éducative et politique de la ville - Projets et demandes de subvention 2021

✔ Demande de subvention - Carrefour des métiers 2021

✔ Avenant n°1 - prorogation du GIP DRE NI

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 13 novembre 2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Corinne BOURGEON à Fabienne ALPHONSINE

Absents : Christophe LIAUD, Patrice SAUMON, Gaelle VUILLOT.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désignée.

DELIBERATIONS

DELIB 2020.11.23.1

OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire

Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux finances, ressources humaines et systèmes d’informations, rappelle que la tenue du débat d'orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1, L 5211-36 du CGCT).

Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Un rapport joint à la présente note vous permettra d’aborder cette question.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est déroulé conformément aux textes.

Adoptée à l’unanimité et 4 abstentions (M. CICALA, Mme BOURGEON, Mme ALPHONSINE, M. RONDOT)

DELIB 2020.11.23.2

OBJET : Convention relative au versement d'un fonds de concours à la CAPI pour le fonctionnement de la piscine Bellevue - Année 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI,

Vu la compétence de la CAPI en matière de construction et gestion des équipements culturels et sportifs ;

Vu que la piscine Bellevue localisée sur la commune de Saint Quentin-Fallavier est reconnue comme un équipement sportif d’intérêt communautaire ;

Vu la demande de la commune de Saint Quentin-Fallavier de maintenir l’ouverture de la piscine Bellevue sur les mois de mai, juin, juillet et août 2020 ;

Mathieu GAGET, adjoint délégué aux finances, ressources humaines et systèmes d’informations, expose aux membres du conseil municipal que :

Depuis 2014, la CAPI gestionnaire des équipements nautiques intercommunaux s’assure que tous les habitants et usagers puissent accéder aux piscines en organisant sur le secteur OUEST du territoire, l’ouverture et la fermeture des équipements par alternance des piscines BELLEVUE, située sur la commune de Saint Quentin-Fallavier et la piscine GALLOIS, localisée à La Verpillière. Ainsi, la CAPI ouvre la piscine Bellevue de septembre à fin avril, et la piscine Gallois de mai à fin août pour permettre la continuité d’accès aux équipements nautiques aux associations sportives, aux écoles primaires et collèges ainsi qu’au grand public.

L’ouverture de la piscine BELLEVUE au public sur les mois de mai, juin, juillet et août avait déjà donné lieu à un conventionnement entre la CAPI et la Mairie de SAINT QUENTIN FALLAVIER en 2019 (délibération du 24 février 2020).

En 2020 et dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la piscine Bellevue n’a rouvert que le 15 juin 2020. La période d’ouverture est donc du 15 juin au 30 aout 2020.

La commune a accepté de participer au frais de fonctionnement de l’équipement.

Cette participation financière s’effectue dans le cadre d’un fonds de concours qui correspond aux dépenses de fonctionnement de l’équipement évaluées par la CAPI et validées par la commune, déduction faite des recettes de fonctionnement perçues par la CAPI durant la période considérée.

Le fonds de concours de la commune s’élève donc à 81 143 €.3

Une convention de fonds de concours entre les parties permet de définir les modalités de cet accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la mairie de SAINT QUENTIN FALLAVIER à la CAPI pour le fonctionnement de la piscine Bellevue d’un montant de 81 143€.

 APPROUVE la convention de fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine BELLEVUE entre la CAPI et la mairie de SAINT QUENTIN FALLAVIER.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2020.11.23.3

OBJET : Instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPU)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L212222, 15 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009, révisé le 08 juin 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2009, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption renforcé, sur les secteurs du territoire communal correspondant au secteur du centre-ville et à celui de la gare (voir plan annexé) lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Henri HOURIEZ, adjoint délégué à l’aménagement urbain et l’urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de St Quentin Fallavier dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé, a institué conformément aux possibilités offertes par l'article L 211-1 du Code de l'urbanisme un droit de préemption sur l’ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation future.

L'article L211-4 du Code de l'urbanisme permet à la commune par délibération motivée, de renforcer le droit de préemption c'est-à-dire d'étendre son champ d'application à des biens qui en sont normalement exclus, à savoir :

 l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai,4

 la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres Il et 111 de la loi n°71- 579 du 16 juillet 1971 d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires,

 l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement,

 à la cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, dont la cession serait soumise au droit de préemption. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés civiles immobilières constituées exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus.

Considérant que la commune de Saint Quentin Fallavier a lancé en 2019 une étude de programmation urbaine, paysagère, architecturale et économique sur l'organisation et l'évolution du centre-ville, étude devant passer par les étapes d’une phase diagnostic, une phase de pré-programmation et une phase d’élaboration du plan guide et de fiches action,

Considérant que l’étude en est au début de la phase pré-programmation et que le diagnostic a fait ressortir des enjeux tels que la recomposition des espaces publics, le renforcement du développement de logements collectifs, la redistribution des équipements, la reconsidération de la mobilité, la valorisation des espaces marchands, etc,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Porte des Alpes (CAPI) a lancé en 2019 une étude d’aménagement du secteur gare de la commune de Saint Quentin Fallavier,

Considérant que le diagnostic de cette étude, en cours d’élaboration, fait déjà ressortir des enjeux forts tels que le besoin de réorganiser le stationnement, de valoriser ou développer des activités de proximité ou de flux, de retravailler les espaces de proximité, de favoriser la connexion gare/zone d’activité, etc,

Considérant que pour mener à bien ces études et permettre la réalisation des opérations d’aménagements qui en découleront sur le secteur du centre-ville et celui de la gare, il est nécessaire que le droit de préemption urbain renforcé, tel que défini à l'article L211-4 du code de l'urbanisme et dans l'intérêt général de ses habitants, soit institué sur les secteurs du territoire communal figurant au plan de zonage annexé à la présente délibération,

Il est donc proposé au conseil :

 d'instituer le droit de préemption urbain renforcé en application de l'article L211-4 du code de l'urbanisme sur les zones Ua, Uda, 1AUc, Ui, telles que figurant au plan de zonage annexé à la présente délibération, compte tenu des considérations décrites dans l'exposé ci-dessus et pour permettre la réalisation des objectifs définis,

 de préciser que le droit de préemption urbain renforcé entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux,

 d'indiquer que le périmètre d'application du droit de préemption urbain renforcé sera annexé au dossier du PLU en vigueur conformément à l'article R 151-52 du Code de l'urbanisme.

Les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens seront inscrites dans le registre ouvert en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :5

 DECIDE d'instituer le droit de préemption urbain renforcé en application de l'article L211-4 du Code de l'urbanisme sur les zones Ua, Uda, 1AUc, Ui, telles que figurant au plan de zonage annexé à la présente délibération, compte tenu des considérations décrites dans l'exposé ci-dessus et pour permettre la réalisation des objectifs définis.

 RAPPELLE que le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009 et révisé par délibération du conseil municipal en date du 08 juin 2020.

 RAPPELLE que le droit de préemption urbain a été reconduit par délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2009,

 RAPPELLE que le Maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

 PRECISE que le droit de préemption urbain renforcé entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux.

 INDIQUE que le périmètre d'application du droit de préemption urbain renforcé sera annexé au dossier du PLU en vigueur conformément à l'article R 151-52 du code de l'urbanisme.

 DIT qu'une copie de la présente délibération sera transmise : - à Monsieur le Préfet,

- à Monsieur le Directeur Départemental des services fiscaux,

- à Monsieur le Président du conseil supérieur du notariat,

- à la Chambre départementale des notaires,

- au Tribunal de Grande Instance,

- au greffe du Tribunal.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2020.11.23.4

OBJET : Transfert de la compétence ' Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ' à la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - Avis de la commune de Saint Quentin Fallavier

Henri HOURIEZ, adjoint délégué à l’aménagement urbain et à l’urbanisme, expose aux membres du conseil municipal :

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) désigne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme compétents en matière d’élaboration et de révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Cette loi dispose que les communautés de communes et d’agglomération existant à la date de la loi ALUR et qui ne sont pas compétentes en matière de PLU le deviennent de plein droit le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Ce transfert automatique est stoppé si une minorité de blocage s’exprime contre cette prise de compétence par l’EPCI. La loi précise ainsi que si au moins un quart des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose par délibération dans les 3 mois précédant ce transfert automatique, le transfert n’a pas lieu.6

La loi ALUR prévoit que si, après le 27 mars 2017, la communauté d’agglomération n’était pas devenue compétente en matière de PLU, elle le deviendra de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021. Les communes pourraient néanmoins continuer de s’opposer à ce transfert, dans un délai de trois mois précédant cette échéance, à partir du 1er octobre 2020.

Pour que cette compétence ne soit pas transférée à la CAPI, il faut qu’au moins 6 communes délibèrent contre ce transfert, et ces communes doivent regrouper au moins 21 507 habitants (au dernier recensement, la CAPI comptait 107 535habitants).

Henri HOURIEZ rappelle que le 20 mars 2017, 14 communes avaient transmis à la CAPI une délibération de leur conseil municipal s’opposant au transfert de cette compétence. Ces 14 communes représentent environ 93 000 habitants. La CAPI a pris acte de la minorité de blocage concernant le transfert de la compétence « PLU ».

Considérant qu’il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale et naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre,

Considérant que la commune, qui dispose d’une connaissance complète de son territoire, souhaite maitriser à son échelle le développement urbain, architectural et paysager, Considérant que le transfert de compétence en matière d’élaboration du document d’urbanisme à la CAPI réduirait les prérogatives de la commune,

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal doit donner son avis.

Ainsi,

Vu la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, promouvant les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux,

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, et notamment son article 136 portant sur le transfert aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Considérant les arguments de la commune développés ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE à l’unanimité de donner un avis défavorable au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI).

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2020.11.23.5

OBJET : Réussite éducative et politique de la ville - Projets et demandes de subvention 20217

Mme Andrée LIGONNET, Adjointe au développement social, au logement, et à la politique de la ville, rappelle que le quartier des Moines est classé « Quartier en Veille Active » (QVA) dans les dispositifs Réussite Educative et Politique de la Ville. A ce titre, des subventions peuvent être accordées par la CAPI, le GIP Réussite Educative Nord-Isère, la région Auvergne-Rhône-Alpes, ou encore la CAF de l’Isère, à des actions qui bénéficieraient à ce quartier. Ces actions peuvent être portées par divers types d’acteurs (collectivités et associations notamment) et être destinées à un ou plusieurs quartiers de la CAPI. Pour 2021, plusieurs demandes de subventions ont été déposées par les services municipaux.

1) Projets déposés par la commune au titre de la Réussite Educative

 Référence de parcours et coordination du RARE

Objectifs du projet :

Mobiliser, animer et coordonner le RARE afin d’assurer le repérage, l’analyse et la résolution collective de situations individuelles.

Subvention demandée : 8 446 € sur un total de 25 173 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal).

 Accompagnement à la Citoyenneté et à la vie en collectivité :

Objectifs du projet :

A destination des enfants d’élémentaire : action de prévention tout au long de l’année avec intervention éventuelle d’intervenants extérieurs (art-thérapeute, théâtre…). Prises en charge individuelles ou collectives en concertation avec les familles et le personnel, mise en place d’actions éducatives et citoyennes.

Prévenir l’exclusion des jeunes adolescents pour sanction par un accompagnement éducatif dans le cadre d’un partenariat collège - service prévention - RARE. Prévenir les récidives de comportement inadéquat par une valorisation du jeune dans sa prise en charge, et par une prise de conscience du jeune de sa place au sein d’un réseau. Pour les collégiens ayant déjà bénéficié d’une mesure de responsabilisation ou pour ceux ayant commis un acte grave et pour qui une mesure d’exclusion a été prononcée, proposition d’un parcours d’exclusion / inclusion.

Subvention demandée : 3 100 € sur un total de 5 545 € (avec valorisation de la mise à disposition d’agents communaux).

 Autour de la lecture :

Objectifs du projet :

Favoriser l’accès aux livres à l’enfant et à sa famille : acquisition et utilisation d’outils pédagogiques (livres, logiciels, jeux) ludiques et adaptés aux enfants à besoins particuliers.

Favoriser l’apprentissage de la lecture et le plaisir de lire : intervention d’une conteuse auprès des enfants et de leur famille

Ouverture pour les familles de la bibliothèque de l’école pendant les vacances scolaires

Organisation de sorties des classes à la médiathèque

Subvention demandée : 1 000 € sur un total de 3 386 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal)

2) Projets déposés sur la commune au titre de la Politique de la Ville8

 Chantiers Educatifs Jeunes : « Parkour Emploi, un tremplin vers l’autonomie » (Porté par le service Jeunesse – Prévention).

Il est rappelé qu’en 2020 la session prévue au mois d’avril a dû être annulée en raison du confinement. Une seule session a eu lieu au mois de juillet, qui a pu bénéficier à 35 jeunes âgés de 13 à 17 ans. Parmi eux, 16 étaient résidents du quartier des Moines (46%), ce qui représente une augmentation aussi bien en valeur absolue que relative par rapport aux années précédentes. Pour mémoire, plusieurs services et élus sont impliqués dans la réussite de cette action.

Budget prévisionnel de la totalité de l’action 2021 : 14.404 €.

Subvention demandée : 5 000 €.

 Tous Artistes au quartier des Moines (Porté par le service Culture-Patrimoine)

Dans l’objectif à la fois de diversifier les soirées d’animation au quartier des Moines et de développer les liens entre ce quartier et l’action culturelle globale de la ville, 2 premières formules ont été expérimentées en 2019 (autour du cinéma et des courts-métrages), et en 2020 (autour de la danse contemporaine). Au vu de l’accueil plutôt intéressé des participants et des potentialités – mais aussi des axes d’amélioration – identifiés par les services organisateurs, une subvention a été demandée pour le projet suivant :

Organisation de 2 événements en 2021 (en fonction des contraintes sanitaires), mêlant spectacle professionnel et ateliers.

- 1er événement mardi 27 avril 2021 à 16h30 en sortie d’école : Mini spectacle en extérieur de la Compagnie Hallet-Eghayan suivie d’ateliers avec 2 ou 3 groupes d’habitants. Cette soirée est positionnée de manière à créer des liens pour amener les participants à assister à la répétition, puis au spectacle « Houra ! » donné par la compagnie le vendredi 30 avril 2021. Pour cela, des invitations pour 2 personnes seront offertes aux participants, et un maillage auprès des habitants sera assuré avec le concours de la MDH et du PSIE.

- 2e événement : Dans le cadre d’une fête de lancement des travaux d’aménagement de la Place du Héron, un spectacle en extérieur sera proposé, suivi d’ateliers avec un artiste du spectacle. Les habitants seront consultés, sur le choix de la discipline et/ou du type de spectacle (danse, clown de rue, street art…).

Budget prévisionnel présenté lors de la demande : 6.872 €.

Subvention demandée : 3.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les orientations communales pour les programmations 2021 en Réussite Educative et Politique de la Ville.

 AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ces dossiers et notamment les conventions et attestations sur l’honneur à réaliser les actions.

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses correspondantes.

Adoptée à l’unanimité9

DELIB 2020.11.23.6

OBJET : Demande de subvention - Carrefour des métiers 2021

Monsieur Luis MUNOZ, Adjoint à l’Economie, aux Relations entreprises, au Commerce de proximité, à l’Emploi et l’Insertion, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation chaque année par la commune et le collège Les Allinges d’un Carrefour des Métiers. D’abord destiné aux élèves de 3e, il a été réorienté vers les élèves de 4e depuis 2020, qui représentait la 21ème édition. Avec les années, ce sont des échanges de qualité qui ont su s’organiser, grâce à un vivier d’une soixantaine d’intervenants, témoignant sur leurs métiers et leurs parcours professionnels, ou de représentants d’écoles et d’organismes de formation.

Tout en tenant compte des contraintes sanitaires, il expose le projet de mettre en place en mai 2021 une formule plus développée de ce Carrefour, afin de chercher à en faire bénéficier à un plus large public. L’objectif serait d’apporter un appui dans les projets d’orientation, de réorientation et d’insertion professionnelles.

A cette fin, des demandes de subvention peuvent être formulées, notamment auprès de « AUVERGNE-RHONE-ALPES ORIENTATION », l’agence récemment créée dans ce domaine par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu’auprès d’autres financeurs publics.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à réaliser ces demandes de subventions ainsi que les démarches qui en découlent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à adresser des demandes de subventions auprès d’AUVERGNE RHONE ALPES ORIENTATION et des autres financeurs publics.

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager les diverses procédures qui en découlent et à signer tout document se rapportant à ces demandes de subvention.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2020.11.23.7

OBJET : Avenant n°1 - prorogation du GIP DRE NI

Cécile PUVIS DE CHAVANNES, adjointe déléguée à l’Education et aux activités périscolaires, expose aux membres du conseil municipal :

Vu la Convention constitutive du GIP Nord Isère signée le 8 juillet 2016,

Vu son article 18-1 qui prévoit que le Conseil d’Administration propose toute modification des statuts,

Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 qui est venue préciser les modalités de déclinaison territoriale et de déploiement local des engagements réciproques et de ces mesures qui s’inscrivent dans la perspective de la rénovation des contrats de ville, qui seront, prolongés jusqu’en 2022 après conclusion des protocoles d’engagement réciproques et renforcés (PERR),

Considérant la nécessité de proroger le GIP pour porter le Programme de Réussite Educative et poursuivre son activité,10

Considérant le besoin d’adapter la convention constitutive du GIP dans les meilleurs délais afin que les collectivités territoriales membres du GIP valident le projet d’avenant N°1 et que le GIP puisse entériner les décisions avant le 31/12/2020,

Considérant le projet d’avenant ci-joint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la proposition d’avenant ci-joint et l’engagement de la procédure de validation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du GIP auprès des collectivités adhérentes au GIP afin de porter le programme de réussite éducative jusqu’au 31 décembre 2022.

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant et tous documents se rapportant à cette affaire.

Adoptée à l’unanimité