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Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 31 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 31 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
St Quentin.Fallauier
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
Ordre
du
jour
Ÿ V
Décisions
municipales
Convention
pharmacie
Muguets
borne
téléconsultation
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Affectation
des
résultats
2024
Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2025
Subventions
aux
associations
2025
Protection
et
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
de
Saint-Quentin-Fallavier, consultation
du
Département
de
l'Isère
pour
accord
de
la
Commune
sur
le
projet
de
périmètre
sur
son
territoire
et
de
programme
d'actions
PAEN
Rétrocession
de
voirie
- Rue
de
l'École
Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
les
parcelles
communales
CV
n°107
- 108
-
121
-
122
- 124
- 125
sises
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
les
parcelles
communales
CK
n°103
- 104
- 140
à
Tharabie Dénominations
de
nouveaux
espaces
sur
le territoire
de
la commune
Installation
classée
relative
à
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
installation
de
transit
d'eaux
hydrocarbures
(sur
la
Commune
de
Bonnefamille)
présentée
par
la
Société
SECHE
ASSAINISSEMENT
RHONE
ISERE
CA
du
CCAS
- Renouvellement
des
membres
PREMIER
ARRÊT
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
CAPI
SUR
LA
PERIODE
2025-2030
Répartition
des
crédits
2025
dans
la
subvention
' Activités
des
écoles
'
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Quentin-Fallavier
et
l'association
mémorielle
"Le
Souvenir
Français"
dans
le cadre
de
l'opération
"Drapeau
du
Civisme"
Mandat
contrats
groupes
CDG38
Créations
de
postes Monsieur
le
Maire
installe
Monsieur
Yoan
LLORED
suivant
de
liste
suite
à
la
démission
de
Madame
VUILLOT
BOTTON
Gaëlle
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
25
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Béatrice
JOBERT
à Alexandre
CACALY,
Emilie
JULLIEN
à
Nicolas
BACCONNIER,
Géraldine
LAVIELLE
à Andrée
LIGONNET,
Diane
ROCHET
à
Bernadette
CACALY,
Carole
BARBIER
à Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
_ David
CICALA
à
Sophie
GAULTIER,
Gregory
RONDOT
à
Beatrice
PERRET
Absents:
Henri
HOURIEZ,
Quentin
CICALA,
Sebastien
BERENGUER,
Yoan
LLORED. Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Christian
BRAYER
a
été
désignée.
DELIBERATIONS
DELIB
2025.03.31.1
OBJET
: Décisions
municipales
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L 2122-22,
L2122-
18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2023,
déléguant
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L2122-20,
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
articles
L
2122.21,
L
2122.22
et
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes : DM.2025.80 OBJET
: Convention
de
relation
partenariale
avec
la
Bibliothèque
Sonore
de
Grenoble
Isère Considérant
la
politique
de
solidarité
menée
par
la
commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
et
son
souhait
de
rendre
accessible
le
Magazine
municipal
aux
personnes
malvoyantes
ou
empêchées
de
lire,
Considérant
la
décision
municipale
n°
DM.2024.65
du
17
juin
2024
décidant
la
conclusion
d'une
convention
partenariale
avec
la
Bibliothèque
Sonore
de
Grenoble
pour
l’année
2024,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
une
convention
partenariale
avec
«
La
Bibliothèque
Sonore
de
Grenoble
Isère
»
pour
mener
à
bien
ce
projet
sur
2025,
DECIDE
Article
1 : 3
De
conclure
une
convention
de
relation
partenariale
avec
la Bibliothèque
Sonore
de Grenoble
Isère
portant
sur
la réalisation
d’une
édition
audio
du
journal
intitulé
: St-Quentin'Mag.
Article
2 :
La
commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
versera
la
somme
de
200
euros
par
numéro
enregistré,
sous
forme
de
subvention
ou
de
don
à
la
Bibliothèque
sonore
de
Grenoble.
Atticle
3 :
La
convention
entrera
en
vigueur
à
la
signature
par
les
deux
parties
et jusqu’au
31
décembre
2025.
Celle-ci
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
acte
et
document
en
relation
avec
cette
opération
et
notamment
la
convention
de
relation
partenariale
jointe
à
la
présente
décision.
Atticle
4 :
Le
service
de
Gestion
Comptable
de
Bourgoin
Jallieu
est
autorisé
à faire
recette
des
sommes
liées
à
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
articles
L
2122.21,
L
2122.22
et
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes : DM.2025.81 OBJET
: Modification
de
la
régie
de
recettes
du
centre
social
23016 :
' Jeunesse-
Prévention
‘
Vu
la décision
municipale
n°
45/15
en
date
du
15/10/2015
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
participations
des
jeunes
aux
activités
proposées
par
le
secteur
dans
le
cadre
de
ses
accueils
PIAJ
11-17
ans,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
compte
de
Dépôts
de
fonds
au
Trésor
auprès
de
la
DDFIP, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
14/01/2025,
DECIDE
ARTICLE
1 - Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
Centre
Social
: secteur
jeunesse-
prévention
de
la
commune
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
à
la
Maison
des
Habitants,
rue
des
Marronniers
;
ARTICLE
3 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
-
Cotisation
annuelle
-
Sorties
et
activités
spécifiques
-
Stages
ARTICLE
4
-
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: Numéraire
;
2°
: Chèque-
chèque
vacances
—
Pass
loisirs ;
3°
: Carte
bancaire ;
4°
: Virement ;
5°
: Paiement
par
internet
via
TIPI
Régie ; 6° :
Prélèvement
automatique.
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’un
justificatif
(ticket,
carnet
à
souches,
factures).
ARTICLE
5 -—
Il est
institué
un
compte
de
Dépôts
de
fonds
au
Trésor
auprès
de
la
DDFIP
pour
l'encaissement
des
produits
relatifs
au
fonctionnement
du
Centre
Social
:
secteur
jeunesse-prévention ARTICLE
6
- L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
7
- Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
15
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
8
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
700
€.
ARTICLE
9 - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le montant
de
l'encaisse
tous
les
mois
et
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
8.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
- Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
- Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
DM.2025.82 OBJET
: Saison
culturelle
2024/2025
- Les
médiévales
2025
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2024
/ 2025
avec
Dimension
Plus,
les
10
et
11
mai
2025
pour
les
Médiévales
qui
auront
lieu
à
la
maison
Forte
des
Allinges,
DECIDE
La
passation
d'une
convention
avec
Dimension
Plus.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
cette
convention
est
arrêté
à
la
somme
de :
e
15
000
€
nets
de
taxes
(quinze
mille
euros).
Cette
convention
prendra
effet
à
la
date
de
notification.
DM.2025.83 OBJET
: Saison
culturelle
2024-2025
Café-théâtre
7
et
8 février
2025
à
l'espace
culturel
George
Sand
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
24/25
et
le
spectacle
«
mariés
à
tout
prix
»
avec
la
Compagnie
«
Du
plaisir
avant
tout
»
les
7
et
8
février
2025
à
20h30,
à
l'espace
culturel
George
Sand, DECIDE
La
passation
d’un
contrat
avec
la
compagnie
Du
plaisir
avant
tout.
Le
montant
de
la
dépense
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêté
de
la
façon
suivante
:
e
2165
€ TTC
(deux
mille
cent
soixante-cinq
euros)
pour
le 7 février
2025,
e
Partage
de
recette
de
la
billetterie
pour
le
8
février
2025
: 70%
pour
le
producteur
et
30%
pour
l'organisateur.
Ce
contrat
prendra
effet
à date
de
notification.
DM.2025.85 OBJET
: Contrat
d'assurance
temporaire
pour
exposition
"
Chroniques
Dauphinoises"
Vu
le contrat
d'assurance
de
la collectivité
de
dommage
aux
biens
avec
la société
GROUPAMA
50
de
Saint-Cyr
69251
LYON
et
la
Caisse
Locale
de
CAISSE
ENT
COLL
COURTAGE
GRAA
incluant
la
garantie
multirisque
exposition
pour
un
montant
de
50
000
euros,
Considérant
que
la
collectivité
va
organiser
sur
la
commune
une
exposition
temporaire
dénommée
: «
Chroniques
Dauphinoises
»
aux
dépendances
des
Allinges
qui
sera
ouverte
au
public
du
10
février
2025
au
31
juillet
2025,
Considérant
qu'il
faut
assurer
cette
exposition
qui
a
une
valeur
de
208
250
euros,
Considérant
la proposition
de
la société
GROUPAMA,
d’un
contrat
temporaire
d’une
valeur
de
158
250
euros
afin
de
couvrir
la
totalité
de
la
valeur
de
cette
exposition
en
complément
de
notre
contrat
actuel,
pour
un
montant
de
861,38
€
HT
soit
942,57
€ TTC,
DECIDE
Un
contrat
temporaire
est
donc
établi
en
complément
de
notre
actuel
contrat,
pour
une
valeur
de
158
250
euros
afin
de
couvrir
la totalité
de
la valeur
de
cette
exposition.
Il sera
souscrit
du
07/02/2025
au
15/08/2025
pour
garantir
les
périodes
de
transports,
installation,
rangement,
montage,
démontage
pour
un
montant
de
861,38
€
soit
942,57
€ TTC.
DM.2025.86 OBJET
: Convention
d'utilisation
d'un
stand
de
tir
au
profit
de
la
commune
de
Saint-
Quentin-Fallavier Considérant
que
le
port
d'armes
est
subordonné
à
une
formation
obligatoire
d'entrainement
au
maniement
de
l'arme
organisée
par
le
CNFPT
et
induisant
la
passation
de
conventions
locales
entre
les
communes
et
un
centre
de
tir agréé,
Considérant
les
conditions
d'utilisation
fixées
dans
le
rapport
du
10 juin
2024
de
la commission
zonale, Considérant
l'autorisation
de
Monsieur
le
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
de
la
zone
sud
est,
pour
l’utilisation
du
stand
de
tir ASAL
section
Tir, 6
Considérant
la
proposition
de
l'association
sportive
de
l'aéroport
de
Lyon
- ASAL
section
tir
dont
le siège
social
est
situé
90
rue
de
la Mairie
à Colombier
Saugnieu,
de
mettre
à disposition
de
la
police
municipale
de
Saint-Quentin-Fallavier
un
stand
de
tir homologué
par
la FTT,
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
la
convention
d'utilisation
du
stand
de
tir
situé
à
Colombier-Saugnieu,
proposé
par
l'association
sportive
de
l'aéroport
de
Lyon
(ASAL)
au
profit
de
la
commune
de
Saint-
Quentin-Fallavier,
selon
les
modalités
définies
et
dans
le
respect
des
normes
de
sécurité
en
vigueur. Article 2 : D'agréer
la redevance
fixée
à 40€
par
demi-journée
d'utilisation.
Atticle
3 :
De
préciser
que
ladite
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1°’ janvier
2025
et
reconduite
chaque
année
par
simple
demande.
Elle
pourra
être
résiliée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
avec
un
préavis
d'un
mois.
Article
4
:
La
commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
doit
être
couverte
par
sa
police
d'assurance
pour
la
pratique
du
tir de
ses
agents.
Article 5
:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
de
la
signature
de
la
convention
par
les
parties
concernées.
Sans
vote
Madame
PERRET
souhaite
intervenir
:
Nous
avons
reçu,
certes
dans
les
délais
officiels,
(quelques
jours
avant)
les
projets
de
délibération
du
conseil
municipal
du
31
mars.
|| comporte
519
pages,
dont
244
sur
les
finances. Nous
saluons
l'énorme
travail
que
cela
représente,
et
remercions
les
services
concernés. Mais,
est-il
bien
réaliste
de
penser
que
nous
pouvons
préparer
correctement
le
conseil
?
Concernant
les
finances,
nous
avons
reçu,
à
notre
demande,
le
compte
rendu
du
groupe
projet
finances
qui
s’est
tenu
seulement
une
semaine
avant
le
conseil.
Ces
délais
ne
permettent
pas
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Nous
nous
voulons
constructifs
aussi
voilà
nos
propositions
de
solutions
:
-
Tenir
des
conseils
plus
régulièrement,
-
Envoyer
certains
dossiers
avant
le conseil
: par
exemple,
la délibération
no
15
sur
le
PLU,
(ou
du
PAEN),
dossier
très
intéressant,
qui
représente
un
énorme
travail,
mériterait
à
lui seul
à
minima
un
envoi
en
amont,
et au
mieux,
une
réunion
de
présentation, 7
-__
Proposer
aux
élus
de
prendre
connaissance
des
dossiers
importants
bien
amont
du
conseil
lors
d’une
réunion
dédiée,
afin
de
ne
pas
les
découvrir
le
jour
du
conseil,
-
Prévoir
la
date
du
groupe
projet
finances
bien
en
amont
du
conseil
(une
semaine
c'est
court),
-__
Prévoir
2
documents:
un
pour
les
délibérations,
le
2eme
pour
les
annexes.
Monsieur
le
Maire :
le logiciel
d'envoi
des
délibérations
Ixbus,
permet
de
consulter
les
documents
un
par
un.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
lecture
permet
également
un
accusé
de
réception.
Madame
PERRET : la
réunion
du
groupe
projet
se
déroule
1
semaine
avant
le Conseil
Municipal
ne
permettant
pas
une
connaissance
approfondie
du
budget.
Monsieur
le
Maire:
la
capacité
d'anticipation
qui
est
largement
freinée
par
des
contraintes
extérieures.
C'est
un
travail
conséquent
avec
des
données
en
«
errance
»
perpétuelles
venant
de
l'Etat.
Pour
la
1°"
fois
du
mandat,
la
manière
de
travailler
a
été
modifiée.
Il souligne
que
le
groupe
de
la
minorité
a
été
associé
avec
un
conseil
municipal
de
travail
et
2
groupe
projets
dès
le
mois
de
décembre.
Concernant
le
document
PLH
que
le
groupe
dit
découvrir:
il
rappelle
que
le
groupe
est
également
représenté
à
la
CAPI
par
David
Cicala
et
cela
a
été
traité
de
manière
transparente
en
commission
CAPI,
en
conseil
CAPI
depuis
de
nombreux
mois.
Le
document
a
été
voté
à
la
CAPI
il y
a
plusieurs
semaines. DELIB
2025.03.31.2
OBJET
: Convention
pharmacie
Muguets
borne
téléconsultation
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
au
départ
à
la retraite,
fin 2024,
de
l’un des
cinq
médecins
généralistes
exerçant
sur
la
commune,
de
nombreux
Saint-Quentinois
se
retrouvent
sans
médecin
traitant.
Or,
les
autres
praticiens
du
territoire
ne
sont
pas
en
capacité
de
prendre
en
charge
l'intégralité
de
ces
nouveaux
patients,
ce
qui
rend
l'accès
aux
soins
de
premier
recours
particulièrement
difficile.
Malgré
la
diffusion
d'une
annonce
pour
recruter
un
ou
plusieurs
médecins
afin
de
compléter
l'offre
de
soins
existante
au
sein
du
Médicentre,
cette
recherche
demeure
à ce jour
infructueuse
en
raison
de
la
pénurie
médicale
qui
touche
désormais
presque
toutes
les
régions
françaises.
Afin
d'apporter
une
solution
aux
patients
sans
médecin
traitant
ou
ne
pouvant
obtenir
un
rendez-vous
dans
des
délais
satisfaisants,
la
Pharmacie
des
Muguets
a
installé
une
borne
connectée
de
téléconsultation.
Cet
équipement,
situé
au
sein
de
l'officine,
permet
aux
patients,
après
inscription,
de
consulter
un
médecin
à distance,
soit
en
autonomie,
soit
avec
l'assistance
du
personnel
de
la
pharmacie.
La
plupart
des
consultations
peuvent
ainsi
être
obtenues
en
moins
de
30
minutes.
La
pharmacie
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
cette
installation,
qui
fait
l’objet
d'un
contrat
de
location
d’un
montant
de
90
€
HT
par
mois
la
première
année,
puis
de
179
€
HT
par
mois
les
quatre
suivantes,
soit
un
coût
total
de
9
456
€
HT
sur
cinq
ans.
Si
la priorité
de
la commune
demeure
de
favoriser
l'installation
de
médecins
généralistes,
cette
initiative
constitue
une
réponse
temporaire
à
la
situation
actuelle
et
contribue
à
améliorer
l'accès
aux
soins
des
habitants. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
°
DÉCIDE
d'accompagner
l'initiative
de
la
Pharmacie
des
Muguets
en
prenant
en
charge
une
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
la
borne
de
téléconsultation,
à
hauteur
de
900
€
par
an,
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
Pharmacie
des
Muguets.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.03.31.3
OBJET
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
Gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourgoin-Jallieu.
Après
s'être
assuré
que
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourgoin-Jallieu
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
dans
la
balance
d'entrée
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
la
totalité
des
écritures
enregistrées
dans
le
Compte
de
Gestion
correspond
à
celles
enregistrées
dans
le
Compte
Administratif,
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'entériner
le
Compte
de
Gestion
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2024
dressé
par
le
Responsable
de
poste
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourgoin-Jallieu
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.03.31.4
OBJET
: Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Monsieur
le
Maire,
ordonnateur
des
dépenses,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
qui
se
résume
comme
suit :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
est
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur.
Considérant
que
l'ordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2024,
les
finances
communales
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées ; 9
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
13
603
120,52
€
Recettes
:
15
063
303,01
€
Solde
d'exécution
:
1
460
182,49
€
Résultat
Reporté
:
1
315
576,49
€
Résultat
de
clôture
:
2775
758,98
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
8
086
289,88
€
Recettes
:
3
460
941,79
€
Solde
d'exécution
:
- 4 625
348,09
€
Résultat
Reporté
:
3
840
166,48
€
Résultat
de
clôture
:
-
785
181,61
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
CUMULÉ
: 1 990
577,37
€
Restes
à
réaliser :
Dépenses
:
4
396
237,03
€
Recettes
_:
4
500
000,00
€
(Pour
le
vote
du
Compte
Administratif,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
du
Conseil).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Adopte
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
Adoptée
à
la
majorité
Par
20
voix
contre
4
(M.
CICALA,
Mme
PERRET,
M.
RONDOT,
Mme
GAULTIER).
Présentation
du
power
point
présenté
en
Groupe
projet
lundi
dernier
qui
a
fait
l’objet
d'un
CR
adressé
aux
participants.
Madame
PERRET:
-
e
Page
41:
-
Compte
2031
Frais
d'études:
Dépenses
faites
pour
209
241
euros,correspond
à
une
partie
de
la
maîtrise
d'ouvrage
école
Marronniers
+
étude
de
faisabilité
du
médicentre
(climatisation),
- _
Compte
2115
«
Terrains
bâtis
»
pour
1
215
000
euros
avec
un
Reste
à
Réaliser
(RAR)
de
117
000
euros, 10
-
Pour
les
dépenses
de
1
215
000
€:
Acquisitions
des
bâtiments
:
local
dentiste
(au-dessus
future
poste)
—
propriété
Thollet
—
propriété
Lopez
—
propriété
Bonnardel
(proximité
médiathèque),
-
Pour
les
restes
à
réaliser
de
117
000
euros
(frais
de
notaires
pour
bâtiments
Bonnardel,
Thollet,
acquisitions
les
Géraniums,)
+
Tableau
recettes
investissements
B2 :
Il s’agit
de
prévisions
d'amortissement
comme
l'impose
la
M
57.
La
colonne
«
crédits
annulés
»
représente
la
différence
avec
le
réalisé.
Le
plus
important
est
de
rester
en
équilibre
dans
le
chapitre.
Madame
PERRET
: n'est-il
pas
illogique
de
basculer
une
somme
du
fonctionnement
pour
de
l'investissement
?
Monsieur
le
Maire
: heureusement,
cela
peut
se
faire
et
c'est
même
indispensable.
Sans
ce
basculement,
qui
est de
l’autofinancement,
la commune
ne
pourrait
pas
autant
investir. La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
est
l'excédent
de
ressources
dégagées
par
la
commune
au
niveau
de
sa
section
de
fonctionnement
qui
pourra
être
utilisé
notamment
pour
rembourser
des
emprunts
et/ou
pour
financer
de
nouveaux
investissements.
Madame
PERRET
: pourquoi
emprunte-t-on
4,5
millions
?
est-ce
nécessaire
?
Monsieur
Le
Maire:
cet
emprunt
permet
de
régler
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement
et
notamment
le
centre-ville
qui
apparaît
en
restes
à
réaliser,
d'où
son
décaissement
tardif.
Cette
situation
confortable
nous
permet
d’avoir
une
politique
d'investissement
forte
et
une
offre
de
service
aux
familles
intéressante.
L'effet
inflation
nous
impose
néanmoins
une
forte
vigilance
en
fonctionnement.
DELIB
2025.03.31.5
OBJET
: Affectation
des
résultats
2024
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
du
Compte
Administratif
2024,
qui
laisse
apparaître
un
solde
excédentaire
à
la section
de
fonctionnement
de
2 775
758,98
€.
Conformément
aux
instructions
de
la comptabilité
M57,
il est
nécessaire
d'affecter
ce
résultat.
Il
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Pour
le
surplus,
il peut
être
affecté
soit
à
la
couverture
des
charges
de
fonctionnement,
soit
encore
au
financement
de
la
section
d'investissement.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
en
réserve
afin
de
satisfaire
une
partie
du
besoin
net
de
financement
de
la
section
d'investissement.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
:
En
section
d'investissement
:
1 082
140
€
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Autorise
l’affectation
des
résultats
2024. 11
Adoptée
à
l’unanimité
et 2 abstentions
(Mme
PERRET,
M.
RONDOT)
DELIB
2025.03.31.6
OBJET
: Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2025
Monsieur
le
Maire,
rappelle :
-
Le
budget
est
dit
«
primitif
»
dans
la
mesure
où
il peut
connaître
des
ajustements
tout
au
long
de
l'exercice.
En
effet,
il peut
être
modifié
par
un
Budget
Supplémentaire
et/ou
des
Décisions
Modificatives
-
Le
Budget
Supplémentaire
(BS)
est
l'acte
d'ajustement
et
de
report
permettant
à
l'entité
de
retranscrire
les
résultats
cumulés
de
l’année
précédente
dégagés
par
le
Compte
Administratif
adopté
avant
le
30
juin
de
l'exercice
N+1.
Le
Budget
Supplémentaire
doit
être
voté
après
le vote
du
CA.
Le
Budget
Supplémentaire
2025
se
compose
de
trois
types
d'opérations
budgétaires
:
-
L'intégration
des
résultats
de
l'exercice
2024
suite
au
vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
-
La
reprise
des
Restes
à
Réaliser
2024
-
Des
ajustements
de
crédits
budgétaires
et/ou
des
nouvelles
inscriptions
budgétaires
Le
présent
Budget
Supplémentaire
2025
se
réparti
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes Chapitres
Libellés
Montant
731
Fiscalité
locale
-141
435,00
74
Dotations
et
participations
-152
183,00
Total
des
recettes
du
Budget
Supplémentaire
-293
618,00
002
Résultat
reporté
1
693
618,00
PET
Dépenses 12
Chapitres
Libellés
Montant
11
Charges
à
caractère
général
23
000,00
12
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
200
000,00
14
Atténuations
de
produits
200
000,00
66
Charges
financières
-23
000,00
23
Virement
à
la
section
d'investissement
1
000
000,00
Total
des
dépenses
du
Budget
Supplémentaire
1 400
000,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cas
:
16
544
405,00
(Budget
Primitif
+
Budget
Supplémentaire)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes Chapitres
Libellés
Restes
à Réaliser
IBserIpéiens Nouvelles
13
Subventions
d'investissement
6
010,00
10
Dotations
fonds
divers
361
400,00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1
082
140,00
021
Virement
de
la
section
d'investissement
1
000
000,00
V
,
6
otedel
HEbIeS
pour
le
Budget
2
449
550,00
Supplémentaire
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
4
500
000,00
Total
des
recettes
d'investissement
(Budget
Primitif
+
RAR+
Budget
Supplémentaire)
14
277
760,00
Dépenses 13
Chapitres
Libellés
Restes
à
Réaliser
MÉrpUqns Nouvelles
20
Immobilisations
incorporelles
51
129,05
204
Subventions
d'investissement
79
500,00
21
Immobilisations
corporelles
902
136,35
1 552
574,00
23
Immobilisations
en
cours
3
442
971,63
174
273,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
-38
215,64
Vote
del
RSSemblée
Hour
le
Budget
1
768
131,36
Supplémentaire
Montant
des
Restes
à
Réaliser
4
396
237,03
Total
des
dépenses
d'investissement
|
|
13 492
578,39
(Budget
Primitif
+ RAR+
Budget
Supplémentaire)
001
Résultat
reporté
785
181,61
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
14
277
760,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le
Budget
Supplémentaire
présenté
ci-dessus.
Adoptée
à
l’unanimité
et
4
abstentions
(M.
CICALA,
Mme
PERRET,
M.
RONDOT,
Mme
GAULTIER)
DELIB
2025.03.31.7
OBJET
: Subventions
aux
associations
2025
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
prévu
au
Budget
Primitif
2025,
Section
de
fonctionnement,
article
657363
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
personnes
de
droit
privé
»,
une
inscription
budgétaire
réservée
aux
demandes
de
subventions
émanant
des
diverses
associations
Saint
Quentinoises
ou
extérieures
à
la
commune.
Les
élus
réaffirment
leur
volonté
de
soutenir
les
associations
et
de
les
accompagner
dans
le
développement
de
leurs
activités
et
des
pratiques
de
leurs
adhérents.
Après
avoir
examiné
les
différentes
demandes
de
subvention,
les
élus
des
secteurs
concernés
proposent
d'attribuer
les
subventions
2025
qui
sont
récapitulées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Il est
rappelé
que
les
subventions
dites
conditionnelles,
accordées
pour
un
projet
précis,
ne
seront
versées
que
lorsque
celui-ci
sera
réalisé
et sur
justificatif.
Après
examen
des
propositions
jointes
à
la
présente,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
les
subventions
inscrites
dans
le
tableau
annexé. 14
+
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
e
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Adoptée
à
l’unanimité
Madame
PERRET
: pas
de
comparatif
joint
pour
les
subventions
même
si
l'attribution
est
annuelle.
Monsieur
le
Maire:
le
comparatif
n'aurait
pas
de
sens
puisque
les
demandes
de
- Subventions
doivent
être
cohérentes
avec
les
projets.
Les
grosses
variations
sont
plutôt
en
direction
des
associations
sportives.
Madame
GAULTIER
: il y a
une
commission
d'attribution
?
Monsieur
Le
Maire
: la
seule
instance
qui
attribue
est
le
Conseil
Municipal.
Le
SAVA
étudie
les
demandes
en
fonction
d’un
bilan
de
l'année
N-1,
examine
la forme
et
porte
un
regard
appréciatif
en
lien
avec
les
élus
de
délégations
et
les
services.
Les Adjoints
se
réunissent
avec
le Maire
pour
examiner
la cohérence
entre
les secteurs
et
pour
éviter
des
différences
de
traitement.
DELIB
2025.03.31.8
OBJET:
Protection
et
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
de
Saint-Quentin-Fallavier,
consultation
du
Département
de
l'Isère
pour
accord
de
la Commune
sur
le
projet
de
périmètre
sur
son
territoire
et
de
programme
d'actions
PAEN
Les
articles
L113-15
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
issus
de
la
loi
relative
au
Développement
des
territoires
Ruraux
(DTR)
du
23
février
2005,
permettent
aux
départements
d'exercer
une
compétence
en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
d'espaces
agricoles
et
naturels
périurbains.
Cette
compétence
offre
la
possibilité
de
créer
des
périmètres
de
protection
et
d'intervention
sur
des
espaces
agricoles
et
naturels,
identifiés
comme
tels
dans
les
documents
d'urbanisme
ou
au
regard
du
code
de
l'urbanisme,
et
de
les
mettre
en
valeur
par
l'intermédiaire
d’un
programme
d'actions.
Un
périmètre
PAEN
est
instauré
avec
l'accord
des
communes
concernées,
lorsqu'elles
sont
compétentes
en
matière
de
document
d'urbanisme,
et
après
avis
de
la
Chambre
d'agriculture
et
de
l'établissement
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT).
Cette
phase
est
ensuite
suivie
d'une
enquête
publique,
avant
création
par
délibération
du
Conseil
départemental.
Le
programme
d'actions
est
également
soumis
à l'accord
des
communes
puis
validé
par
délibération
du
Conseil
départemental,
mais
n’est
pas
soumis
à
enquête
publique.
Notre
commune
a
participé
à
l'important
travail
partenarial
animé
par
la
CAPI
pour
la
délimitation
du
périmètre
PAEN
sur
notre
territoire
et
d'élaboration
du
programme
d'actions.
La
définition
des
contours
du
projet
de
périmètre
PAEN
est
la
résultante
des
propositions
faites
par
les
acteurs
associés
dans
la
démarche,
et
notamment
les
agriculteurs
et
la
profession
agricole. Le
travail
partenarial
a
ainsi
permis
d'élaborer
un
projet
pour
notre
territoire,
visant
à
préserver
les
espaces
agricoles,
forestiers
et
naturels
de
l'urbanisation,
à
maintenir
l’agriculture
et
la
gestion
forestière
et
à
sauvegarder
les
ressources
environnementales. 15
Le
programme
d'actions
permettra
aux
acteurs
locaux
de
mobiliser
des
outils
opérationnels
en
fonction
des
problématiques
locales
(agricoles,
foncières,
forestières,
environnementales).
Les
actions
du
programme
seront
soutenues
par
le
Département
de
l'Isère
notamment,
au
titre
de
sa
politique
agricole
et
de
sa
compétence
PAEN,
et
permettront
également
au
territoire
de
bénéficier
de
l'ingénierie
et
des
compétences
des
autres
partenaires
institutionnels
compétents
en
matière
d'agriculture,
forêt
et
d'environnement,
comme
notamment
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
ou
la Chambre
d'agriculture.
Prévu
sur
cinq
années
(mi
2025
—
mi
2030),
le
programme
d'actions
se
décline
en
quatre
axes
:
- AGRICULTURE,
pour
pérenniser
et
optimiser
le
foncier
agricole,
œuvrer
au
développement
économique
des
exploitations
et accompagner
leurs
transmissions
et évolutions
;
-
FORET,
pour
soutenir
le
développement
économique
de
la
forêt
;
promouvoir
une
forêt
multifonctionnelle
et
soutenir
son
évolution
durable
- PATRIMOINE
PAYSAGER
ET
NATUREL,
pour
valoriser
les
pratiques
ou
effets
positifs
sur
la
biodiversité
de
l'agriculture
ou
de
la
gestion
forestière,
lutter
contre
les
nuisances
liées
au
gibier
ou
aux
espèces
invasives,
maintenir
ou
conforter
les
corridors
écologiques
et
conforter
la
gestion
des
espaces
naturels
remarquables.
- RESSOURCE
EN
EAU,
pour
protéger
les
zones
humides,
agir
pour
eau
en
qualité
et quantité
suffisante
et
s'adapter
au
changement
climatique
L'aspect
social
et
sociétal
est
abordé
de
manière
transversale
dans
les
axes
du
plan
d'action,
afin
de
communiquer
sur
les
exploitations
et
productions
agricoles
locales,
renforcer
le
lien
entre
agriculteurs
ou
forestiers
et
habitants,
mettre
en
valeur
l'articulation
entre
agriculture,
forêt,
environnement,
culture,
loisirs,
etc.
et
concilier
les
usages
dans
les
espaces
agricoles,
forestiers
et naturels.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
territorial,
et
en
réponse
à
la
sollicitation
du
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Isère,
qui
demande,
conformément
aux
articles
L113-16
et suivants
du
code
de
l’urbanisme,
l'accord
de
notre
collectivité
sur
le
périmètre
PAEN
sur
notre
territoire
et
le
programme
d'actions
afférent,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer. En
ayant
pris
connaissance
:
- des
objectifs
de
la
démarche
PAEN,
- du
programme
d'actions
établi
sur
les
communes
de
la
CAPI
engagées
dans
la
démarche,
dont
la
nôtre,
- et du
projet
de
délimitation
du
périmètre
PAEN
de
notre
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
DONNE
son
accord
sur
le
programme
d’actions
et
le
périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
établis
sur
notre
commune
et
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité 16
DELIB
2025.03.31.9
_
OBJET
:
Rétrocession
de
voirie-
Rue
de
l'École
Vu
la délibération
n°
DELIB.2024.06.24.14
du
24
juin
2024
relative
à
la
rétrocession
de
voirie
—
Rue
de
l'Ecole
fixant
les
conditions
financières
de
la
transaction,
Vu
la
délibération
n°
232012-06
du
20
décembre
2023
prise
par
le
conseil
d'administration
d'ADVIVO
fixant
les
conditions
financières
de
la
transaction,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
28
novembre
1990,
n°
75559,
relatif
à
l'adoption
d'une
délibération
rectificative
d'erreur
matérielle,
Vu
la
réponse
ministérielle
du
9
avril
2015
à
la
question
n°
13074, relative
à
la
modification
d'une
délibération
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la
délibération
n°
DELIB.2024.06.24.14
du
24
juin
2024
n'est
pas
concordante
avec
la décision
du
conseil
d'administration
d'ADVIVO
en
ce
qui
concerne
le volet
financier
de
la
transaction,
Considérant
que
l'erreur
matérielle
relevée
dans
la
délibération
n°
DELIB.2024.06.24.14
constitue
une
erreur
de
forme
résiduelle
et
qu'à
ce
titre
elle
n’entache
pas
d'illégalité
la
délibération
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits
et
exécutoire,
Considérant
qu’en
présence
d'une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement,
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d'une
erreur
matérielle,
Considérant
qu'il
convient
d'apporter
une
correction
afin
d'assurer
la
conformité
des
actes
administratifs, Monsieur
Laurent
PASTOR,
adjoint
délégué
aux
bâtiments
et
aux
espaces
publics,
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
la délibération
n°
DELIB.2024.06.24.14
du
24
juin
2024
comme
suit :
e
la
rétrocession
de
la
rue
de
l’Ecole
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Quentin-
Fallavier
s’effectuera
à
l’euro
symbolique
et
non
pas
à
titre
gratuit.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
initiale
demeurent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
DECIDE
la
rectification
de
la délibération
n°
DELIB.2024.06.24.14
comme
suit
: la
rétrocession
de
la
rue
de
l’Ecole
au
profit
de
la
Commune
de
Saint-Quentin-
Fallavier
s’effectuera
à
l’euro
symbolique.
e
DIT
que
toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
initiale
n°
DELIB.2024.06.24.14
du
24.06.2024
demeurent
inchangées.
Adoptée
à
l’unanimité 17
DELIB
2025.03.31.10
|
OBJET
: Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
les
parcelles
communales
CV
n°107
- 108
- 121
- 122
- 124
- 125
sises
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Monsieur
Laurent
PASTOR,
adjoint
délégué
aux
bâtiments
et
espaces
publics,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
emprunter
les
parcelles
communales
cadastrées
CV
n°
107
—
108
-
121
-
122
—
124
—
125
sises
Place
de
l'Hôtel
de
Ville.
Ces
travaux
interviennent
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
du
centre-ville.
Il
est
donc
nécessaire
d'autoriser
par
le
biais
d’une
convention
de
servitude,
le
passage
de
plusieurs
canalisations
souterraines
ainsi
que
ses
accessoires
sur
les
parcelles
ci-dessus
désignées. Les
droits
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants
:
e
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
6
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
186
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires,
e
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
e
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certaines
ouvrages,
e
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
Les
droits
et
obligations
du
propriétaire
sont
les
suivants
:
e
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles,
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la modification
des
ouvrages
désignés
ci-dessus,
à
moins
qu'il
ne
prenne
en
charge
les
coûts
financiers
associés
au
déplacement,
enlèvement
ou
modification
des
ouvrages
concernés.
e
Le
propriétaire
s’'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
ci-dessus,
de
faire
aucune
modification
du:
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d’arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la solidité
des
ouvrages.
e
Le
propriétaire
pourra
toutefois
:
-
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et les
ouvrages,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur,
- planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines,
à
condition
que
la
base
du
fût soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
Cette
servitude
est
consentie
avec
l'application
d'une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
308€.
La
convention
prendra
effet
à compter
de
la date
de
signature
pour
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
ou
de
tout
autre
ouvrage
qui
pourrait
leur
être
substitué
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou,
le cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre. 18
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+
APPROUVE
la
servitude
de
passage
pour
l'implantation
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
CV
n°
107
—
108
—
121
—- 122
—- 124
- 125
sises
Place
de
l’Hôtel
de
Ville,
avec
l’application
d’une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
308€.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et la Commune
de
Saint-Quentin-Fallavier,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
acte
notarié
y
compris.
_ Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.03.31.11
OBJET
: Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
les
parcelles
communales
CK
n°103
- 104
- 140
à
Tharabie
Monsieur
Laurent
PASTOR,
adjoint
délégué
aux
bâtiments
et
espaces
publics,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
emprunter
les
parcelles
communales
cadastrées
CK
n°103-104-140.
En
effet,
la
puissance
électrique
actuellement
délivrée
sur
le
site
de
Tharabie
n'est
pas
dimensionnée
pour
satisfaire
aux
manifestations
qui
s'y
déroulent.
Il est
donc
nécessaire
d'autoriser
par
le
biais
d'une
convention
de
servitude,
le
passage
d’une
canalisation
souterraine
ainsi
que
ses
accessoires.
Les
droits
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants :
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
150
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages
et
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages
étant
précisé
qu'ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
Cette
servitude
est
consentie
avec
l'application
d’une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
300€.
Elle
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
ou
de
tout
autre
ouvrage
qui
pourrait
lui
être
substitué
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant
avec
une
emprise
moindre. 19
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
servitude
de
passage
pour
l’implantation
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
CK
n°103-104-140
à
Tharabie,
avec
l’application
d’une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
300
€.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la Commune
de
Saint-Quentin-Fallavier,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire,
acte
notarié
y compris.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.03.31.12
OBJET
: Dénominations
de
nouveaux
espaces
sur
le
territoire
de
la
commune
Monsieur
Laurent
PASTOR,
Adjoint
délégué
aux
bâtiments
et
espaces
publics,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
audit
Conseil
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
Ces
dénominations
sont
laissées
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
plusieurs
parkings
ont
été
aménagés
ou
réaménagés
:
1.
Parking
rue
du
Souvenir,
créant
de
nombreuses
places
de
stationnement
pour
les
riverains
et
utilisateurs
de
la
gare
SNCF
à
proximité,
Proposition
«
Parking
de
Novet
»
2.
Parking
rue
de
l'école
qui
dessert
la mairie,
l’école,
la crèche,
le centre
de
l'enfance
et
les
habitations
du
centre
et
les
commerces,
Proposition
«
Parking
de
l'Hôtel
de
ville
».
3
Parking
sur
la
rue
de
Merlet
créant
de
nombreuses
places
de
stationnement
pour
les
usagers
à
proximité
du
centre-ville,
Proposition
«
parking
de
Merlet
»
4
Parking
situé
à
l'intersection
Montée
de
la
Lieuse
et
rue
Centrale
qui
dessert
une
école
et se
situe
à
l'entrée
du
centre-ville
Proposition
«
parking
du
Maréchal
Ferrant
»,
ce
parking
étant
situé
face
à
l'ancienne
forge.
5
Par
ailleurs,
l'espace
devant
la
mairie
est
en
total
réaménagement
dans
le
cadre
des
travaux
«
bâtissons
notre
centre-ville
de
demain
».
Proposition
: «
Esplanade
de
l'hôtel
de
Ville
»
choisie
en
cohérence
avec
l'esprit
de
la
réhabilitation
du
centre-ville
visant
à
créer
un
espace
apaisé,
harmonieux
et
propice
à la
vie
et
l'animation
locale.
En
désignant
cet
espace
comme
une
«
esplanade
»
on
met
en
valeur
son
caractère
ouvert
et
structurant
situé
au
cœur
du
centre-ville,
conçu
pour
redonner
un
espace
central
aux
piétons
et
aux
commerces
qui
ceinture
ce
lieu. 20
Ces
lieux
ainsi
dénommés
recevront
une
signalétique
adéquate
pour
une
bonne
information
de
l'usager.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la dénomination
«
Parking
de
Novet
».
e
APPROUVE
la
dénomination
«
Parking
de
l'Hôtel
de
ville
».
e
APPROUVE
la
dénomination
«
Parking
de
Merlet
».
e
APPROUVE
la
dénomination
«
Parking
du
Maréchal
Ferrant
».
e
APPROUVE
la
dénomination
«
Esplanade
de
l’hôtel
de
Ville
»
Adoptée
à
l'unanimité
Madame
PERRET:
pourquoi
Maréchal
Ferrant
alors
qu'il
ny
a
plus
de
bâti
qui
représente
cette
activité
?
Monsieur
Le
Maire:
c'est
justement
pour
rendre
un
hommage.
Cette
délibération
permet
de
dénommer
sans
gêne
pour
les
habitants
car
ces
espaces
ne
sont
pas
concernés
par
des
habitations.
Par
ailleurs,
cela
permettra
aussi
une
reconnaissance
GPS
pour
aider
les
visiteurs.
DELIB
2025.03.31.13
OBJET
: Installation
classée
relative
à
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
installation
de
transit
d'eaux
hydrocarbures
(sur
la
Commune
de
Bonnefamille)
présentée
par
la
Société
SECHE
ASSAINISSEMENT
RHONE
ISERE
Monsieur
Nicolas
BACCONNIER,
adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire
et
au
développement
durable,
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
installation
de
transit
d'eaux
hydrocarbures
soumise
à
autorisation
présentée
par
la
Société
SECHE
ASSAINISSEMENT
RHONE
ISERE,
il
est
nécessaire
que
la
Commune
émette
un
avis
sur
ce
dossier
inscrit
à
la
nomenclature
des
installations
classées.
Conformément
au
Code
de
l'environnement
(livres
ler
et
V)
et
à
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
codifiée
à
l'annexe
de
l’article
R
511-9
du
Code
de
l’environnement,
cette
demande
d'autorisation
d'exploiter
est
soumise
à
consultation
du
public
réalisée
sous
la forme
d’une
participation
du
public
par
voie
électronique
(PPVE)
du
17
mars
2025
jusqu’au
15
avril
2025.
Un
affichage
public
est
en
cours.
-Présentation
de
la
société
et
du
projet
:
La
Société
SECHE
ASSAINISSEMENT
RHONE
ISERE,
spécialisée
dans
les
travaux
d'assainissement,
dispose
d'une
flotte
de
camions
hydrocureurs
et
exploite
un
bâtiment
sur
la
Commune
de
Bonnefamille
(38)
au
7B
Rue
de
l'Artisanat. 21
Ce
site
se
situe
dans
la
zone
artisanale
de
l'Alouette,
à
proximité
de
la
Commune
de
St
Quentin-Fallavier. Afin
d'optimiser
les
transports
liés
à
l'acheminement
des
déchets
d'assainissement,
la Société
SECHE
ASSAINISSEMENT
RHONE
ISERE
souhaite
installer
deux
cuves
(30
m°
chacune)
permettant
le
stockage
temporaire
des
déchets
sur
le
site
avant
leur
acheminement
aux
centres
de
traitement
qui
aura
lieu
une
à
deux
fois
par
semaine.
Les
types
de
déchets
stockés
dans
ces
cuves
seront :
-eau
mélangée
à des
hydrocarbures
provenant
de
séparateurs
eau/hydrocarbures,
-émulsions
et solutions
d'usinage
sans
halogènes,
avec
une
prévision
annuelle
de
1
500
tonnes
de
déchets.
Dans
le
cadre
de
cette
implantation,
les
modifications
suivantes
seront
apportées
au
site
existant
:
-
Création
d'une
zone
de
manœuvre
et d’un
parking,
-
Ajout
d'une
aire
de
dépotage,
-__
Raccordement
des
caniveaux
de
l'air de
dépotage
au
réseau
d'assainissement
existant
avec
création
d'une
vanne
de
sectionnement,
-
Implantation
de
deux
cuves
de
stockage
de
30
m.
-Classification
et
nomenclature
:
Actuellement,
le
site
existant
n’est
pas
classé
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE).
Le
projet
d'implantation
d’un
centre
de
transit
de
déchets
dangereux
mènera
à
un
classement
du
site
à autorisation
sous
la
rubrique
2718.1
(installation
de
transit
de
déchets
dangereux).
Le
site
n’est
pas
concerné
par
la
Directive
SEVESO,
ni
par
le
Directive
IED.
En
outre,
au
regard
des
seuils
de
la
nomenclature
IOTA,
il apparait
que
l'établissement
n'est
pas
classé
au
titre
des
rubriques
IOTA.
-Identification
des
dangers
et analyses
des
risques
:
La
mise
en
place
des
deux
cuves
de
stockage
de
déchets
dangereux
est
associée
à un
risque
de
déversement
accidentel.
Le
risque
incendie
est
écarté
concernant
les
cuves
de
stockage,
au
vu
du
pourcentage
d’eau
élevé
dans
les
produits
stockés.
L'analyse
préliminaire
des
risques
n’a
permis
d'identifié
aucun
scénario
accidentel
majeur
pouvant
avoir
des
effets
hors
des
limites
du
site.
Les
risques
générés
par
le
site
sont
donc
considérés
comme
acceptables,
s'agissant
d'un
scénario
d'épandage
accidentel
de
déchet
liquide
présentant
un
danger
pour
l’environnement
(eau
et
sol)
pouvant
être
maîtrisé
sur
le
site.
-Mesures
de
prévention
et de
protection
générales :
Des
mesures
dites
organisationnelles
sont
présentes
sur
le
site
pour
limiter
et
maitriser
les
risques,
et
notamment :
-
Consignes
et
procédures
d'exploitation
de
la station
de
traitement,
-
Maitrise
du
risque
lié
aux
phases
de
maintenance
et
de
travaux
(permis
feu,
intervention
extérieure,
..)
-
Sécurité
des
installations
(clôture
et surveillance
du
site,
...) 22
Et
des
mesures
sont
prises
pour
limiter
les
différents
risques
:
-
le
risque
d'incendie
: contrôle
régulier
des
installations
électriques,
-
le
risque
de
pollution
accidentelle
des
eaux
de
surface
:
aire
de
chargement
et
déchargement
routier
étanche,
entretien
périodique
des
tuyauteries,
…
-
les
actes
de
malveillance
:
clôture
en
périphérie
du
site,
caméras,
et
société
de
surveillance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
EMET
un
avis
favorable
à
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la Société
SECHE
ASSAINISSEMENT
RHONE
ISERE
pour
l’exploitation
d’une
installation
de
transit
d'eaux
hydrocarbures
au
7B
Rue
de
l'Artisanat
sur
la
Commune
de
Bonnefamille,
sous
réserve
d’un
transit
par
les
routes
D518,
D518
Z
et
D
76
cela
malgré
l’impact
routier
faible
et
compte
tenu
du
fait
que
la
D75
est
interdite
aux
poids
lourds,
et
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
prescriptions
préfectorales
relatives
à
ce
type
d'installations
classées
et
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
figurant
dans
l’étude
d’incidence
et des
dangers.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.03.31.14
OBJET
: CA
du
CCAS
- Renouvellement
des
membres
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l'article
L.123-6
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
outre
son
président,
le
Conseil
d'administration
comprend,
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
des
membres
élus
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
par
le Conseil
municipal
;
Lors
de
la
mise
en
place
du
CCAS
en
début
de
mandat,
les
membres
ont
été
désignés
sur
la
base
de
deux
listes
distinctes.
Suite
aux
démissions
successives
des
membres
d'une
des
deux
listes
et
en
l'absence
de
suivant
de
liste,
il est
aujourd'hui
nécessaire
de
désigner
à nouveau
des
candidats
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
ce
permettant
de
respecter
les
principes
de
représentation
proportionnelle.
Conformément
à
l'article
R.123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel :
Les
principes
de
la
délibération
en
date
du
20
juillet
2020
sont
réaffirmés,
fixant
ainsi
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à
9,
répartis
4
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
4 membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
CASF
et
le
Maire
président
de
droit
ou
son
représentant
par
délégation. Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
proposer
des
candidatures
et
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
des
membres
du
CCAS.
Liste
des
candidats
Liste
1:
LIGONNET
Andrée,
JULLIEN
Emilie,
DEGLAINE
Thierry,
CACALY
Bernadette,
LAVIELLE
Géraldine
Liste
2
:GAULTIER
Sophie,
PERRET
Béatrice,
CICALA
David
Nombre
de
votants
25
Quotient
électoral
6.25
Nombre
de
bulletins
25
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
valablement
exprimés
25 23
Répartition
des
sièges
4 sièges
au
total
Liste
1
:
3 sièges Liste
2
:
1
siège
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Désigne
les
représentants
suivants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
LIGONNET
Andrée
_
JULLIEN
Emilie
DEGLAINE
Thierry
GAULTIER
Sophie
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.03.31.15
OBJET
: PREMIER
ARRET
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
CAPI
SUR
LA
PERIODE
2025-2030
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.302-1
à
L.302-9
et
R.302-1
à
R.302-13
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation, Vu
le décret
n°2005-317
du
4 avril
2005
relatif
aux
Programmes
Locaux
de
l'Habitat,
Vu
la
loi
n°2006-872
du
13
juillet
2006
portant
Engagement
National
pour
le Logement,
Vu
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
Mobilisation
pour
le
Logement
et
la
Lutte
contre
l’Exclusion, Vu
la
loi
n°2013-61
du
18 janvier
2013
relative
à la mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
qui
renforce
la
place
des
EPCI
dans
la
coordination
locale
des
politiques
de
l'habitat
avec
notamment
l’élaboration
d’un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs,
ainsi
qu’un
renforcement
des
actions
en
matière
d'amélioration
et
de
réhabilitation
du
parc
existant,
Vu
la
loi
Egalité
et
Citoyenneté
n°2017-86,
promulguée
le 27
février
2017
qui
impose
aux
PLH
notamment
de
mobiliser
des
dispositifs
d’intermédiation
locative
afin
de
satisfaire
aux
obligations
de
mixité
sociale
dans
le
parc
privé
et
de
préciser
«le
nombre
et
le
type
de
logements
locatifs
privés
à mobiliser
visant
à la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
». Les
PLH
ont
l'obligation
de
prévoir
un
renforcement
d’un
volet
foncier
afin
qu’il
soit
porteur
d’une
véritable
stratégie
foncière.
Les
PLH
seront
tenus
de
réaliser
un
diagnostic
foncier
comprenant
: une
analyse
de
l’offre
foncière,
une
analyse
des
marchés
fonciers,
une
étude
de
la
mutabilité
des
terrains
et
de
leur
capacité
à
accueillir
du
logement.
La
loi
Egalité
et 24
Citoyenneté
modifie
également
les
dispositions
relatives
à
la
loi
SRU.
L'article
97
de
cette
nouvelle
loi
redéfinit
notamment
les
critères
d’exemption
d'obligation
en
matière
de
logements
locatifs
sociaux.
Vu
la
délibération
n°23_06_06_0131
lançant
la
procédure
d'élaboration
du
3è"°
Programme
Local
de
l'Habitat
par
le conseil
communautaire
de
la CAPI
du
6 juin
2023,
Madame
Andrée
LIGONNET,
adjointe
déléguée
à l'Action
sociale
et
la Solidarité
rappelle :
Le
Programme
Local
de
l'Habitat,
d’une
durée
de
6
ans
est
un
document
stratégique
de
programmation,
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi.
C'est
la
traduction
du
projet
politique
en
matière
d'habitat.
Il doit
répondre
aux
besoins
en
termes
de
logement
et
d'hébergement
sur
le territoire
de
l’agglomération.
Il a
pour
objectif
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale.
Il
comprend:
le
diagnostic,
les
orientations
stratégiques
avec
les
objectifs
de
production
territorialisés
et
le programme
d'actions
opérationnel.
Le
PLH
a
été
élaboré
en
associant
étroitement
les
communes
à
chaque
étape,
du
diagnostic
jusqu’au
programme
d’actions
:
>
Le
diagnostic
territorial
La
CAPI
est
un
territoire
attractif
qui
connait
une
croissance
démographique
d’1%
par
an,
soit
1 000
nouveaux
habitants.
Les
habitants
sont
jeunes
: 40%
ont
moins
de
30
ans.
Néanmoins,
la
CAPI
connait
un
vieillissement
de
sa
population
notamment
dans
les
communes
périurbaines
et villages.
Le
territoire
concentre
près
de
53
000
emplois,
en
augmentation
de
10%
par
rapport
à
2014.
Les
emplois
sont
surtout
localisés
à Saint-Quentin-Fallavier
avec
la zone
d’activités
de
Chesnes
et
à Bourgoin-Jallieu.
La
CAPI
concentre
plus
d'emplois
que
d’actifs
occupés.
Les
profils
socio-
économiques
des
actifs
sont
variés
avec
13%
en
précarité
(CDD,
intérim,
emplois
aidés).
Concernant
le
logement,
le
parc
est
caractérisé
d’une
part,
par
une
forte
présence
de
grands
logements
(37%
des
T5
et
plus,
28%
des
T4)
et
d’autre
part,
par
une
part
prépondérante
de
propriétaires
(52%).
27%
des
habitants
sont
locataires
dans
le
parc
social
et
19%
dans
le
parc
privé.
La
vacance
est
faible
sur
le territoire
avec
5%
de
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans. Le
marché
immobilier
s’est
tendu
ces
dernières
années
avec
un
effet
de
ciseau
entre
les
prix
du
marché
et les capacités
financières
des
ménages
locaux
pour
accéder
à la propriété.
Depuis
2017,
les
prix
de
l'immobilier
ont
augmenté
d’environ
30%.
>
Les
enjeux
identifiés
Le
diagnostic
a
permis
d'identifier
11
enjeux
en
matière
d'habitat
:
- S'inscrire
dans
une
production
de
logements
dynamique
et diversifiée
afin
d'accompagner
la
croissance
démographique
et
répondre
aux
besoins
liés
au
desserrement
des
ménages.
- Mieux
répondre
aux
besoins
des jeunes
familles
en
proposant
une
offre
abordable
en
primo-
accession
et
accession
sociale
et organiser
l’action
foncière
avec
la CAPI
et
les communes
- Accompagner
le développement
économique,
en
garantissant
l’accès
au
logement
des
actifs
notamment
précaires
et
en
insertion.
- Accompagner
la montée
en
densité
en
garantissant
la qualité
urbaine
et architecturale,
ainsi
que
l’impact
sur
les
réseaux
dans
le contexte
du
Zéro
Artificialisation
Nette
- Favoriser
la diffusion
du
parc
social
et répondre
à la demande
non
pourvue
- Assurer
une
réponse
territorialisée
aux
besoins
plus
spécifiques
- Intervenir
sur
le parc
en
copropriétés
pour
massifier
la rénovation
énergétique 25
- Poursuivre
et amplifier
la dynamique
de
rénovation
et de
recomposition
du
parc
social
- Anticiper
la transition
démographique
du
territoire,
source
de
besoins
en
logements
adaptés
- Organiser
et
piloter
les
instances
avec
les
partenaires
de
la
Politique
locale
de
l’habitat
- Mobiliser
et
associer
les
citoyens
>
La
territorialisation
Les
objectifs
de
production
ont
été
définis
à
partir
des
projets
de
logements
recensés
auprès
des
22
communes
et
en
fonction
des
spécificités
de
chaque
commune
et
de
ses
capacités
foncières.
Ce
scénario
a
ainsi
été
construit
sur
la
base
du
projet
politique
porté
à
l’échelle
intercommunale
et
de
la dynamique
de
projets
existante.
L'objectif
de
production
est
de
4464
logements
sur
les
six
ans
(2025-2030),
soit
744
logements
en
moyenne
par
an.
Il reflète
la
dynamique
de
projets
à venir
des
communes
qui
s'inscrit
dans
un
souci
de
réduction
de
la
consommation
foncière
: plus
de
50%
des
projets
identifiés
étant
en
renouvellement
urbain.
Près
de
80%
de
la
production
de
logements
est
portée
par
les
villes
centres
avec
588
logements
par
an.
Les
communes
périurbaines,
bourgs-
relais
contribuent
à hauteur
de
108
logements
par
an
et
les villages
à 47
logements/an.
Pour
la commune
de
Saint-Quentin-Fallavier,
les
objectifs
de
production
sont
déclinés
ainsi :
| Types
de
produits
Sur 6
ans
Objectif
Répartition
par
produit
de
la
moyen/an
|
production
(arrondi)
Logements
libres
94
16
94%
Logements
locatifs |
6
1
6%
sociaux Total
100
17
100%
A
l'échelle
de
la
CAPI,
les
logements
locatifs
sociaux
ordinaires
(logements
familiaux
hors
hébergement
spécifique)
sont
déclinés
de
la
manière
suivante :
| 31%
de PLAI
| 50%
de PLUS
| 19%
de PLS
A
l'échelle
de
la commune
les
logements
locatifs
sociaux
ordinaires
(logements
familiaux
hors
hébergement
spécifique)
sont
déclinés
de
la
manière
suivante :
| 30% de PLAI
| 45% de PLUS
| 25% de PLS
>
Le
programme
d’actions
opérationnel
Afin
de
répondre
aux
enjeux
identifiés
et
d'accompagner
la
production
de
logements
sur
le
territoire
de
la
CAPI
et
de
répondre
à
la
diversité
des
ménages,
il
est
proposé
14
actions
opérationnelles,
annexées
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
CAPI
sur
la
période
2025-2030,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 26
Adoptée
à
l’unanimité
Madame
GAULTIER
: vous
dites
que
la
commune
ne
se
retrouve
pas
dans
ce
schéma
?
Monsieur
le
Maire
: ce
n’est
pas
ce
qui
est
dit.
La
construction
de
logements
dépend
du
PLU,
de
la
capacité
des
ménages
à
investir
dans
un
logement,
des
promoteurs
qui
peuvent
ou
pas
s'intéresser
à
la
commune.
Par
ailleurs,
la
commune
est
très
impactée
par
des
contraintes
comme
le
PEB.
Madame
PERRET:
le
diagnostic
est
très
intéressant.
DELIB
2025.03.31.16
OBJET:
Répartition
des
crédits
2025
dans
la
subvention‘
Activités
des
écoles
‘
Madame
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
adjointe
déléguée
à
l'Education,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025,
une
ligne
budgétaire
relative
aux
subventions
attribuées
aux
coopératives
scolaires
a
été
votée.
Il convient
d'établir
en
partie
une
ventilation
de
ces
crédits
au
sein
des
coopératives
scolaires,
qui
est
basée
sur
le
nombre
d'élèves
et
sur
les
projets
pédagogiques,
de
sorties
ou
de
séjours
scolaires,
organisés
par
les
écoles.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
répartitions
suivantes
:
Pour
les
écoles
maternelles,
cette
subvention
concerne :
- des
projets
pédagogiques,
- des
sorties
scolaires
sans
nuitée,
- des
activités
culturelles,
- un
cadeau
de
Noël
individuel
ou
collectif,
et
un
goûter
de
Noël
Maternelle
Marronniers
:
5
850
€
Maternelle
Bellevue
:
5
250
€
Maternelle
Moines :
3
850
€
Pour
les
écoles
élémentaires,
cette
subvention
concerne :
- des
projets
pédagogiques,
- des
sorties
scolaires
avec
ou
sans
nuitée,
- des
activités
culturelles,
- un
goûter
de
Noël.
Elémentaire
Marronniers
:
22
000
€
Elémentaire
Tilleuls
:
8
850
€
Elémentaire
Moines
:
5
850€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
au
sein
de
la
subvention
« Activités
des
écoles»
sur
la
proposition
ci-dessus.
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. 27
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
Adoptée
à
l’unanimité
Madame
GAULTIER
: est
surprise
par
la
baisse
d'élèves
aux
Moines.
Monsieur
le Maire
: la baisse
est
générale
et nous
sommes
sur des
années
de faibles
naissances
(suite
COVID).
Ce
sujet
a
fait
l'objet
de
plusieurs
réunions
entre
le
Maire,
l'Adjointe
et
l'Education
Nationale
qui
prévoyait
la
fermeture
de
2
classes.
Après
négociations,
nous
avons
pu
éviter
ces
fermetures
pour
la
rentrée
prochaine.
DELIB
2025.03.31.17
OBJET:
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Quentin-Fallavier
et
l'association
mémorielle
"Le
Souvenir
Français"
dans
le
cadre
de
l'opération
"Drapeau
du
Civisme"
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'importance
du
devoir
de
mémoire
et
du
rôle
de
la
commune
dans
la transmission
des
valeurs
républicaines
auprès
des
jeunes
générations.
Dans
cette
optique,
le
Conseil
Municipal
Enfants
(CME)
est
régulièrement
impliqué
dans
les
cérémonies
commémoratives
organisées
par
la
commune,
notamment
lors
des
journées
nationales
du
souvenir
(11
novembre,
8
mai,
14
juillet,
etc.).
Leur
participation
active
témoigne
de
l'engagement
de
la jeunesse
dans
la
préservation
de
la
mémoire
collective
et
des
principes
démocratiques. Afin
de
renforcer
la
symbolique
de
leur
engagement
et
d'affirmer
leur
représentation
officielle
lors
des
événements
commémoratifs,
il
est
proposé
d'acquérir
un
drapeau
spécifique
du
Conseil
Municipal
Enfants.
Cet
emblème
leur
permettra
de
mieux
incarner
leur
rôle
au
sein
de
la collectivité
et de
participer
aux
cérémonies
avec
une
visibilité
renforcée,
aux
côtés
des
porte-
drapeaux
des
associations
patriotiques.
L'achat
de
ce
drapeau
répond
à
plusieurs
objectifs :
e
_Ancrer
l'engagement
des
jeunes
élus
dans
la
transmission
de
la
mémoire
et
des
valeurs
républicaines.
e
Donner
une
reconnaissance
institutionnelle
au
Conseil
Municipal
Enfants
lors
des
cérémonies
officielles.
e
Favoriser
le sentiment
d'appartenance
des
jeunes
à
la collectivité
et à son
histoire.
e
Assurer
une
cohérence
protocolaire
lors
des
commémorations,
aux
côtés
des
autres
acteurs
impliqués
(anciens
combattants
et élus).
Une
proposition
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Quentin-Fallavier
et
l'association
"Le
Souvenir
Français"
permettra
la
réalisation
et
l’utilisation
d'un
drapeau
du
Conseil
Municipal
Enfants. Ce
projet
de
drapeaux
aux
couleurs
de
la
France
et
portant
le sigle
«
Souvenir
Français
»
avec
l'indication
Conseil
Municipal
Enfants,
représente
un
coût
de
294
euros
TTC,
auquel
il convient
d'ajouter
l’achat
du
baudrier
pour
67,50
euros
TTC. 28
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Saint-Quentin-Fallavier
et
l'association
"Le
Souvenir
Français”
dans
le
cadre
de
l’opération
“Drapeau
du
Civisme”
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable.
e
Approuve
la
dépense
de
294
euros
TTC
et
l’achat
du
baudrier
67.50
euros
TTC,
pour
le
porteur
du
drapeau
du
Conseil
Municipal
Enfants.
e
D’autoriser
Madame
Emilie
JULLIEN,
7ème
Adjointe,
Adjointe
déléguée
Jeunesse
et
à
l’Insertion,
à
signer
ladite
convention
avec
l'association
"Le
Souvenir
Français".
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.03.31.18
OBJET
: Mandat
contrats
groupes
CDG38
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
la
délibération
2021.12.20.20
en
date
du
20
décembre
2021,
portant
Adhésion
au
Contrat
de
Groupe
proposé
par
le
CDG
38
concernant
les
Titres-Repas,
Vu
la
délibération
2023.01.25.11
en
date
du
25
janvier
2023,
portant
Adhésion
au
Contrat
de
Groupe
d'Assurance
Statutaire
du
CDG
38,
Vu
l'obligation,
pour
le CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence, Considérant
l'échéance
de
la convention
proposant
les Titres-Repas
à effet
du
01/01/2026,
Considérant
l'échéance
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à
effet
du
01/01/2027,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés et non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
Une
convention
proposant
des
titres
repas
en
version
dématérialisée.
La
Ville
de
Saint-
Quentin-Fallavier
est
adhérente
à
ce
contrat
qui
prendra
fin
au
31
décembre
2025,
Une
convention
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents.
La
Ville
de
Saint-Quentin-Fallavier
n'est
pas
adhérente
à
ce
contrat
qui
doit
prendre
fin
au
31
décembre
2025
puisqu'elle
propose
un
dispositif
de
labellisation
aux
agents.
Cependant
la
Collectivité
souhaite
connaître
l'offre
du
CDG
38
afin
de
pouvoir
proposer
des
solutions
toujours
plus
avantageuses
aux
agents.
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d’un
agent.
La
Ville
de
Saint-Quentin-Fallavier
est
adhérente
à
ce
contrat
qui
prendra
fin
au
31
décembre
2026.
Une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité.
La
Ville
de
Saint-Quentin-Fallavier
est
adhérente
à
ce
contrat
qui
doit
prendre
fin
au
31
décembre
2030. 29
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes
:
1-
La
convention
proposant
des
titres
restaurant
à
effet
du
01/01/2026,
2 -La
convention
de
mutuelle
santé
à effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3 -Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2027.
Aussi,
afin
d'offrir
la
possibilité
à
la Collectivité
d’adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges. Il
convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l'objet
d’une
autre
délibération,
le moment
venu).
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
CHARGE
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
négocier :
-
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
à
effet
du
01/01/2026,
-
Une
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/01/2026,
-
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à
effet
du
01/01/2027,
dont
les
caractéristiques
précises
seront
communiquées
au
terme
des
procédures
d'appels
publics
à
la concurrence
engagées
par
le Centre
de
gestion
de
l'Isère.
PREND
ACTE
que
la collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et des
modalités
d'adhésion. AUTORISE
le
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.03.31.19
OBJET
: Créations
de
postes
Conformément
à
l’article
L.313
—
1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(art.34
de
la
loi
du
26
janvier
1984),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à compter
du
1° avril
2025
à
la création
des
emplois
suivant
:
-
1
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux,
aux
grades
d’Adjoint
Administratif
territorial,
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
ou
1
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emploi
des 30
Rédacteurs,
aux
grades
de
Rédacteur
territorial,
Rédacteur
Principal
de
2°"°
classe
et
Rédacteur
Principal
1°®
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
Cet
emploi
est
destiné
dans
l'immédiat
à
répondre
à
la
vacance
de
poste
publiée
sur
Emploi
Territorial
pour
assurer
les
missions
de
Gestionnaire
Ressources
Humaines.
-
1
emploi
à temps
complet,
appartenant
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"°
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Cet
emploi
est
destiné
dans
l'immédiat,
à
assurer
les
missions
d'Assistant
Administratif
Protocole
et
Cérémonie.
L'agent
qui
occupe
actuellement
ce
poste
est
à
temps
non
complet
31,30/35ème.
L'évolution
des
missions
du
poste
nécessite
un
passage
à
temps
complet.
-
2 emplois
à temps
complet,
appartenant
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"°
—
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Ces
emplois
sont
destinés
à
la
nomination
d'agents
en
cas
d'avancement
de
grade.
-
2
emplois
à
temps
complet,
appartenant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"°
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Ces
emplois
sont
destinés
à
la
nomination
d'agents
en
cas
d'avancement
de
grade.
-
1
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
grade
de
Technicien
Principal
2°"°
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
Cet
emploi
est
destiné
à
la nomination
d’un
agent
en
cas
d'avancement
de
grade.
-
1
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
grade
de
Chef
de
Police
Municipale
Principal
de
2°"e
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B. Cet
emploi
est destiné
à la nomination
d'un
agent
en
cas
d'avancement
de
grade.
-
1
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
grade
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
Principal
de
1°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
Cet
emploi
est
destiné
à
la
nomination
d'un
agent
en
cas
d'avancement
de
grade.
-
1
emploi
à temps
non
complet
28,48/35°"°,
appartenant
au
grade
d’Agent
Social
Principal
de
2°"e
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Cet
emploi
est destiné
à la nomination
d'un
agent
en
cas
d'avancement
de
grade.
Les
postes
créés
par
la
présente
délibération
sont
à
pourvoir
par
des
fonctionnaires.
Cependant,
si
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s'avérait
infructueux
sur
tout
ou
partie
de
ces
postes,
ceux-ci
pourraient
être
pourvus
par
des
contractuels
selon
les termes
des
articles
L332-14
et L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
Tableau
des
Emplois
et des
Effectifs
est
mis
à jour
à
la suite
de
ces
créations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
aux
grades
d’Adjoint
Administratif
territorial,
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"°
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
ou
d’un
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
territoriaux,
aux
grades
de
Rédacteur
territorial,
Rédacteur
Principal
de
2°"°
classe
et
Rédacteur
Principal
1°"
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
e
APPROUVE
la
création
de
8
emplois
à temps
complet
appartenant
aux
grades
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
d’adjoint
technique
Principal
de
1°"
classe,
de
technicien
Principal
de
2*"°
classe,
de
Chef
de
Police
Municipale
Principal
de
2°"°
classe
et
de
1
emploi
à
temps
non
complet
28,48/35°"°
d’agent
social
Principal
de
2°"°
classe
tels
que
listés
ci-dessus,
aux
conditions
et
aux
dates
indiquées. 31
e
INDIQUE
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
ces
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
contractuels
selon
les
termes
des
articles
L332-14
et
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
°
DIT
queles
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Adoptée
à
l’unanimité
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Mathieu
GAGET,
Christian
BRAYER,
17