Compte-Rendu - CR du 10 12

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Compte-Rendu - CR du 10 12 Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Chârost. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 12)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance ordinaire du 10 Décembre 2022

En exercice Présents Votants

14 8 14

Le Samedi 10 décembre 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Chârost, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique salle du conseil, par convocation en date du 05 décembre 2022 et sous la Présidence de M. Ludo Coste, Maire,

Etaient présents : Messieurs COSTE Ludo, JACQUET Christian, MICOUREAU Jean-Pierre, PAVIOT Etienne, MARTIN Dominique, MERCIER Bertrand.

Mesdames BERTON Nathalie, BERNACHOT-COMPAIN Emilie.

Absents : Mesdames, RENAULT Delphine, BOISSAY Brigitte, GAZEAU Carole, Madame VERDIER Edithe.

Messieurs CHAPUS Yvon, BOUCHER Alexandre,

Pouvoirs :

Madame VERDIER Edithe à Monsieur PAVIOT Etienne,

Madame RENAULT Delphine à Monsieur COSTE Ludo,

Madame BOISSAY Brigitte à Monsieur JACQUET Christian,

Madame GAZEAU Carole à Madame BERNACHOT-COMPAIN Emilie, Monsieur CHAPUS Yvon à Monsieur MERCIER Bertrand,

Monsieur BOUCHER Alexandre à Madame BERTON Nathalie

Ouverture de séance : 9h15

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour, La demande est acceptée par l’ensemble des conseillers.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2022

Décisions prises par délégation

Devis signés

09/11 H-TUBE : fournitures divers 452.35 € TTC 10/11 SOLOMAT : nacelle 422.40 € TTC 18/11 CLOUE : Roue (jauge) 352.73 € TTC 18/11 CLOUE : Réparation tondeuse autoportée KUBOTA 158.05 € TTC 30/11 LUMIFETES : fourniture de décors lumineux 92.40 € TTC 30/11 IMPRIMERIE RENAULDON 465.00 € H.T 02/12 PLB : Protections auditives 182.52 € TTC

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL1 – Achat parcelle ZL 137, ZL 133, ZL 35, ZK 76 et ZK 114 ancienne Gare et voie ferrée

Le conseil Municipal souhaite faire l’acquisition des parcelles cadastrées ZL 137, ZL 133, ZL 35, ZK 76 et ZK 114 situées rue du 1er Régiment d’Infanterie (ou ancienne Gare) pour une superficie de 51.313 m² dont le propriétaire est l’Etat.

Après délibéré, le conseil municipal

ACCEPTE

L’achat des parcelles

ZL 137 pour une superficie de 35.330 m²

ZL 133 pour une superficie de 1.592 m²

ZL 35 pour une superficie de 750 m²

Au prix de 113.000 €

L’achat des parcelles

ZK 76 pour une superficie de 8.700 m² au prix de 4.000 €

ZK 114 pour une superficie de 4.941 m² au prix de 1 €

Soit pour un montant total de 117 001 €

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

2 –Taxe d’aménagement spécial éolien

Mode de calcul pour les éoliennes supérieures à 12 m

Nombre d'éoliennes x 3000 € x taux de la collectivité - soit pour Chârost 3 % (Taxe d'urbanisme versée en une seule fois dont le fait générateur est la délivrance du permis de construire)

Perçue uniquement si la collectivité compétente en matière

de document d'urbanisme est couverte par un PLU, ou à défaut si elle a institué la TA par délibération.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

3 – Prêt Banque des Territoires pour la 2ème phase des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable fuyards

OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt AQUA PRET d’un montant total de 305 000 € (trois cent cinq mille euros) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation du réseau d’eau potable sur diverses rues de CHAROST

Le Conseil municipal de la commune de CHAROST, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

DELIBEREPour le financement de cette opération, Monsieur le Maire de CHAROST est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 305 000 € (trois cent cinq mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : AQUA PRET

Montant : 305 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 6 mois

Durée d’amortissement : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Echéance et intérêts prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil municipal autorise son Maire délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

4 – Crédit relais de 117 000 € sur 2 ans pour l’acquisition des terrains de l’ancienne gare et de la voie ferrée

Afin de financer l’achat des parcelles de l’ancienne gare et voie ferrée, il est nécessaire de faire une demande d’emprunt.

Soit un crédit relais à hauteur de 117 000 € qui sera remboursé sur 2 ans au taux maximum de 3.03 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE

- Le crédit relais de 117 000 € qui sera remboursé sur 2 ans au taux de maximum de 3.03 %,AUTORISE

Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Voir proposition du crédit agricole en pièce jointe

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

5 – Décision modificative budget – service de l’eau

Afin de régler les sommes concernant les pénalités de retards au titre de la redevance pollution et collecte 2021 (agence de l’eau),

Il est nécessaire de modifier le budget avec les imputations suivantes :

Article Intitulé Augmentation de crédits Diminution de crédits

Article 671 Charges

exceptionnelles sur

opérations de gestion

+ 6 300 €

Article 605 Achat d’eau - 6 300 € Total

fonctionnement + 6 300 € - 6 300 €

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

6 – Motion AMF sur les finances Locales

Motion de la commune de Chârost

Le Conseil municipal de la commune de Chârost, réuni le 10/12/2022, Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivitéslocales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de Chârost soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».La commune de Chârost demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

7 – Encaissement d’un chèque

Le Maire rappelle qu’il y a eu un dégât des eaux dans les locaux de l’agence postale le 31/08/2022.

Les assurances Groupama, nous ont adressé un remboursement d’un montant de 123.53 €, concernant le remplacement de dalles plafond suite à ce sinistre.

ACCEPTE le règlement des assurances Groupama, d’un montant de 123.53 €concernant le remboursement du remplacement de dalles plafond à l’agence postale.

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ce chèque.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

8 – Avenant 21 Mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI

-Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - Vu la loi sur la réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, - Vu la loi de « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) du 27 janvier 2014,- Vu la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRe) du 7 août 2015 instituant un projet de schéma de mutualisation des services,

- Vu le schéma de mutualisation des services de la CCPI adopté en conseil communautaire en date du 15 octobre 2015,

-Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI) et notamment l’article 4 qui prévoit la mise en place d’une convention entre la CCPI et les Communes pour la mise à disposition des services,

-Vu la convention particulière et avenants annuels s’y rapportant entre la Commune de Charost et la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun pour la mise à disposition de services communaux approuvées par délibérations conjointes,

-Considérant qu’il y a lieu d’approuver un avenant n°21 à cette convention pour intégrer diverses modifications liées à certains ajustements sur l’affectation des emplois entre les deux parties pour 2023,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant n°21 à la convention de mise à disposition du personnel communal de Charost auprès de la CCPI, tel qu’annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

9 – Créances éteintes

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Madame la Trésorière y expose qu'elle n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à la décision de la banque de France dans le cadre d’une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne le Budget Eau et Assainissement

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à :

- Budget annexe eau 204.25 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Vu le code général des collectivités territorialesLe conseil municipal décide :

Article 1er : D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

10 – Demande de DETR pour les Phases 3 et 4 des travaux de remplacement des réseaux d’eau potable fuyards

Dans le cadre du projet des phases 3 et 4 des travaux de remplacement des réseaux d’eau potable fuyards, il est proposé aux membres du conseil municipal

- d’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2023

COUT ESTIMATIF GLOBAL DU PROJET : 1 091 400 € HT

Subvention demandée DETR (40%) : 436 560 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2023.

11 – Questions diverses

- Jean-Pierre Micoureau : Questionnement sur le possible aménagement du « Jardin des Souvenirs »

Recherche de solutions pour rendre le lieu moins triste et plus accueillant (stèle, arbres avec plaques nominatives…)

- Christian Jacquet demande si il est possible de fermer la déchetterie le 24 et le 31 décembre. La déchetterie sera donc fermée uniquement le 31/12.

- Question d’un administré sur le marquage au sol des passages cloutés, la réponse est que cela sera prévu au budget 2023.

Fin de la réunion 11h35