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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00.ODJ Conseil Communautaire 18 06 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00.ODJ Conseil Communautaire 18 06 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 JUIN 2025
Garantir une coopération territoriale efficiente
1. Modification des délégations de pouvoir du conseil au Président
2. Dissolution du Syndicat de Méouze
3. Approbation du Schéma de Mutualisation
4. Mise en place d’un nouveau dispositif pour la maintenance de l’éclairage public par le Syndicat de La Diège
5. Validation de l’avenant au bail et de la convention type de mise à disposition à titre onéreux de locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Peyrelevade
6. Modification de la Taxe de Séjour
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises
7. ZA Eybrail Theil : Echange de terrain avec Lidl
8. ZA Bois Saint-Michel : convention de servitude Enedis
9. Attribution de subvention dans le cadre du règlement d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)
10. Vente de terrain : n°4 zone d’activité du Bois Saint Michel
Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique
11. Lancement de la procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour la gestion des milieux aquatiques
12. Convention de partenariat avec la Communauté de communes Ventadour Égletons Monédières relative à la mutualisation du portage de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) bassin Luzège
13. Taxation durable : tarification des redevances spéciales
14. Validation du Plan de gestion des biodéchets 2023-2026
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité
15. Refonte du règlement intérieur de l’aire d’accueil des Gens du Voyage
16. Aides à l’habitat
17. Bilan de la concertation préalable du projet photovoltaïque à Meymac
18. PLUI : Prescription de la modification simplifiée n°4
19. Délégation du droit de préemption : quartier ancienne école de musique à Ussel
20. Candidature à l’appel à projet « mieux manger pour tous » Repenser les mobilités et les modes de transport
21. Adhésion à Nouvelle Aquitaine Mobilité – désignation de 2 délégués
Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables
22. Décision modificative de crédits :
a) Budget Principal n°2
b) Budget Annexe Déchets n°2
c) Budget Annexe IADS n°1
23. Concours / participations / subventions 2025
24. Attribution de fonds de concours
25. Demandes de subventions dans le cadre du Fonds Vert Mobilités 2025 et de la DSIL CRTE 2025
26. SYMA A89 : transfert passif aérodrome Ussel / Thalamy
27. Adhésion aux accords-cadres Canut en vue de la mutualisation et de l’accès aux marchés de la plateforme pour nos besoins propres
28. Appel à manifestation d’intérêt du site des Cars : attribution
Créer un environnement professionnel harmonieux
29. Refonte du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
30. Mise à jour du protocole du temps de travail
Créer un cadre de travail commun
31. Tableau des emplois permanents
32. Création d’emplois non permanents
QUESTIONS DIVERSES
• Motion proposée par la Fédération Agir pour la ligne Clermont Ferrand - Le Mont Dore -
Ussel - Tulle
• Choix de la commune d’accueil du prochain conseil communautaire