Compte-Rendu - CR du 06.07.2018

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Compte-Rendu - CR du 06.07.2018 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.07.2018)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 6 juillet 2018

Le 6 juillet 2018 à 19 heures 05, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 29 juin 2018, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, maire.

Présents :

M. SÉVIN, M. GUILLOU, Mme LAMAURY, M. RAILLIET, M. LELIEVRE, Mme CASSIN, M GONET, Mme CHARUEL-DAVY, Mme KURATA, M. PAMART.

A donné pouvoir :

Mme JEGLOT-MORVAN donne pouvoir à M. PAMART

Absents excusés :

Mme HOUSSIN

Mme JEGLOT-MORVAN

M. DAUTZENBERG

M. BISSON

M. Vincent RAILLIET, désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°06/07/2018-01

Convention de partenariat GUILLOUX MATERIAUX pour le parcours des

peintres

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité la Société GUILLOUX MATERIAUX pour obtenir un soutien financier d’aide à la création du parcours artistique et touristique.

GUILLOUX MATERIAUX a accepté d’accompagner le projet de création du parcours des peintres.

Afin de formaliser ce partenariat, il convient d’adopter les termes de la convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention avec GUILLOUX MATERIAUX

- d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à cette délibération2

Le Maire indique qu’il a sollicité AG2R, Guilloux Matériaux et le Crédit Agricole pour soutenir le projet.

L’implantation aura lieu en fin d’année.

Délibération n°06/07/2018-02

CONVENTION PRECAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PARCELLE AC 285

M LEPAGE Daniel a sollicité la commune pour la location d’une partie de la parcelle AC285 à Carolles plage pour y installer des structures gonflables destinées aux enfants.

Suite au projet présenté par Monsieur LEPAGE un accord de principe a été donné sur les bases suivantes :

-une autorisation d’occupation temporaire de 3 ans, reconductible 3 fois 1 an

-un prix de location de l’espace au sol occupé par les installations stricto sensu conformément aux tarifs votés chaque année,

-l’électricité sera à la charge de Monsieur LEPAGE

Pour formaliser l’occupation du domaine public, une convention doit en fixer les modalités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires afférentes à cette délibération.

Délibération n°06/07/2018-03

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DES FUITES DE JAZZ – EDITION 2018 FESTIVAL JAZZ EN BAIE

Comme chaque année, depuis 9 ans maintenant la commune de Carolles entend soutenir l’organisation du festival Jazz en baie qui se déroulera du 24 juillet 2018 au 8 août 2018 et plus particulièrement à Carolles du 31 juillet au 5 aout 2018

Une convention de partenariat encadre les engagements réciproques de la commune et de l’association Jazz en baie afin d’assurer la réussite de cette manifestation.

Ce soutien se caractérise par des éléments financiers (subvention de 12.000 € déjà versée) et logistiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :3

Décide

-d’autoriser le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette délibération.

Délibération n°06/07/2018-04

PERSONNEL-Organisation du temps travail – services techniques

Carolles étant une station balnéaire, l’activité générale de la commune est très saisonnière.

Pour répondre à la fréquentation touristique, le Camping Municipal ouvre d’Avril à début Novembre, avec une haute saison de juillet à septembre inclus et des fréquentations importantes sur les longs week-ends de mai et juin.

Le nombre de manifestations culturelles est plus important l’été, manifestations auxquelles le Service Technique apporte son appui logistique.

Il en ressort que les travaux d’entretien et de maintenance auxquels doit faire face la commune montent fortement en charge à partir du printemps jusqu’à l’automne, avec un pic d’activité en été.

Le Service Technique est composé de 4 agents dont 3 opérationnels (1 agent en longue maladie).

Pour répondre aux besoins de l’activité de service, celui-ci est renforcé d’Avril à Octobre par un agent contractuel saisonnier, portant ainsi l’effectif total opérationnel à 4 agents pendant la période de montée en charge de l’activité.

Il ressort que la durée du temps de travail doit répondre aux besoins de la commune et être adaptée à la saisonnalité de l’activité.

Les horaires actuels sont : 8H à 12H et 13H30 à 16H30, soit 35 heures par semaine.

Le projet repose sur une annualisation du temps de travail, sur la base d’un horaire annuel de 1607 heures, en instaurant des horaires différents sur trois cycles saisonniers, étant précisé que cette modification ne porte que sur les horaires du matin et ne modifient en rien ceux de l’après-midi.

- BASSE SAISON (Novembre à Février) : 8H30 à 12H et 13H30 à 16H30, soit 6H30 par jour et 32,5H par semaine

- MI-SAISON (Mars-Avril et Septembre-Octobre) : 8H à 12H et 13H30 à 16H30, soit 7H par jour et 35H par semaine

- HAUTE SAISON (Mai à Août) : 7H30 à 12H et 13H30 à 16H30, soit 7H30 par jour et 37,5H par semaine

Le planning type annuel entraine une compensation des horaires entre cycles sur l’ensemble de l’année, les dates précises de début et de fin de chaque période devant être fixées en fonction du calendrier réel (voir planning-type et planning 2018 en annexe), pour aboutir à un horaire annualisé de 1607 heures.

Cette nouvelle organisation a été présentée aux agents le 7 mars 2018.

Le Comité Technique a été saisi Ce dernier a rendu un avis favorable sur le projet.4

Pour 2018, les nouveaux horaires débuteront le 16 juillet 2018. Les années suivantes la haute saison débutera le 1er mai. Chaque année, il sera établi un planning spécifique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001

Vu l’avis favorable émis par le CT lors de sa séance en date du lundi 4 juin 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-approuve les nouvelles modalités de calcul de l’annualisation du temps de travail des services techniques tel que présenté ci-dessus,

-autorise le Maire à mettre en place les nouveaux horaires.

Délibération n°06/07/2018-05

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP)

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

 De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci- dessus.

Pour information, la formule de calcul de la RODP Gaz est la suivante

-longueur de canalisation à prendre en compte : 11 391 m

-taux retenu : 0.035€/mètre

-taux de revalorisation : 1.20

Formule = [100+(0.035xlinéaire)] x 1.20 = 598.42 € au titre de 2017

 Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

 Que selon le décret N°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.5

Délibération n°06/07/2018-06

Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. (RODPP)

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015- 334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Concernant les réseaux de distribution de gaz de la commune

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant

« PR’= 0,35* L « où :

« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

« L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».

« Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».

Pour information, montant dû au titre de 2017 :

-longueur de canalisation à prendre en compte : 125 m

-taux retenu : 0.35€/m

-taux de revalorisation : 1.03

Formule : (0.35xlinéaire)x1.03 = 45.06 €

Cette redevance est due si nécessaire à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les6

chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

Délibération n°06/07/2018-07

MOTION DE SOUTIEN A L'IMPLANTATION D'UN CENTRE DE CORONAROGRAPHIE AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-LO

L'association pour la promotion d'un centre de coronarographie dans la Manche (A.P.C.0 50) a été créée en décembre 2016. Son siège social est situé au 1, Rue des Boujoineurs à Saint-Lô.

Elle a pour objet de :

-Promouvoir la création d'un centre de coronarographie et d'angioplastie coronaire

dans le département de la Manche

-D'alerter et d'informer la population, les pouvoirs publics, les professionnels de santé

sur la nécessité de cette création

-De favoriser les campagnes de communication sur les urgences cardiologiques

(douleurs thoraciques = SAMU 15)

-De récolter des fonds pour son implantation.

Il est à noter que la Manche est l'un des rares départements en France à ne pas

être doté d'un centre de coronarographie qui permettrait de prendre en charge

des patients atteints de pathologies coronariennes rapidement. A l'heure

actuelle, ils doivent se rendre à Caen ou Rennes.

L'association a alerté depuis 2 ans, les professionnels, les élus locaux, les représentants de l'Etat et les citoyens sur la nécessité d'une telle installation dans notre département,

La directrice de l'ARS (Agence Nationale de Santé) a annoncé qu'elle envisageait sa création. Le lieu exact reste à définir.

L'association soutient l'implantation de cet équipement en Centre Manche, à Saint-

Lô où se trouve un service de cardiologie avec une unité de soins intensifs, car elle

est à même de couvrir les besoins du département.

Considérant l'intérêt de l'implantation de cet équipement à Saint-Lô, qui permettra :

 un accès rapide par le réseau routier, ramenant les temps de transport à

moins d'une heure pour l'ensemble des collectivités,

 de couvrir le plus grand nombre d'habitants

 d'atteindre le seuil d'activité minimal exigé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 soutient la démarche de l'association pour la promotion d'un centre

de coronarographie dans la Manche, en faveur de son implantation au centre

hospitalier de Saint-Lô, en adoptant la motion ci-annexée

Délibération n°06/07/2018-08

PERSONNEL – Recrutement d’un agent contractuel de droit public à l’école

Le contrat unique d’insertion à l’école prend fin le 31 août 2018.7

Afin d’aider le personnel titulaire pendant le temps du midi, il y a lieu, de recruter un agent contractuel non permanent pour un accroissement temporaire d’activités à temps non complet, à raison de 6 heures hebdomadaires durant l’année scolaire, hors périodes des vacances scolaires dans les conditions prévues à l’article 3,1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Le contrat prendra effet le jour de la rentrée scolaire et se terminera le dernier jour d’école en juillet.

La rémunération mensuelle est fixée sur la base de l’indice brut 347 soit indice majoré 325.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à recruter le personnel contractuel nécessaire au bon fonctionnement des services et à signer les documents afférents

-les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Questions diverses

Asinerie : C’est un évènement pour le territoire, elle a été ouverte et inaugurée, Mme Pieau propose des balades en âne et fabrique des savons, vendus en particulier sur le marché.

Cabane des Partages : elle est ouverte. Marie Claire Kurata, qui a assisté à l’inauguration, rappelle l’objet de l’initiative et de l’association

Ganivelles : elles seront bientôt installées, la procédure est un peu longue. L’Etat participe, il faut donc attendre l’autorisation de la Préfecture. Les travaux devraient démarrer semaine prochaine.

Réunion concernant la route de la Mazurie : c’est une réflexion sur le réaménagement de la route. Des panneaux de limitation de vitesse de 30 km/h ont d’ores et déjà été installés.

Le trafic est important le jour du marché. La déviation sera modifiée pour favoriser le trafic à destination de Jullouville via Groussey.

La circulation lors de la brocante sera déviée par la route de la Mazurie le 12 août.

MAT : le projet avance, Bertrand Dautzenberg est remercié pour son aide auprès de l’ARS, qui autorise désormais la prise en charge de 20 lits au lieu de 12 jusqu’à maintenant.

Le Carol’Info va arriver début de semaine prochaine.

M. Pamart informe qu’une visite de sécurité a lieu pour la SNSM et le Pavillon Bleu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.