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Déliberation - DEL20221210 018 Avenant à la délibération 140612 04 création d'une régie de recettes
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221210 018 Avenant à la délibération 140612 04 création d'une régie de recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
ss ID : 040-214001554-20221210-221210H1351H2-DE
sh COMMUNE DE LINXE
Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le dix décembre à dix heures quatre, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mercredi 07 décembre 2022
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 5
Présents +3,
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20221210-018
AVENANT A LA DELIBERATION 14/06/12-04 CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES
Considérant la création au 1° septembre 2022 du centre de loisirs,
Considérant la délibération « création d’une régie de recette »,
La présente délibération vient compléter l’article 3 de la délibération précitée.
- La régie encaisse les produits suivants :
o Repas du restaurant scolaire
o Présence à la garderie scolaire
o Présence au centre de loisirs (mercredis et vacances)
Les autres articles de la délibération d’origine restent inchangés et toujours en application.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
ID : 040-214001554-20221210-221210H1351H2-DE
APPROUVER le nouveau produit à encaisser par la régie restaurant scolaire
AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au suivi de ces recettes
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , A9 [AZI 22
guidon de $eace
LT
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.