Déliberation - 53369d

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Déliberation - 53369d Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Déliberation - 53369d)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2022

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie- Christine, MM. SAUVEGET Nicolas, CONRAD Alexandre, WILSIUS Régis.

Absents : Mme DRUI Anne a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

MM. DRUI Daniel, DRUI Philippe et GANGLOFF Claude avec excuses. Mmes KOCH Claudine et ROHR Sophie avec excuses.

La séance débute à 19 heures 30.

Le compte rendu de la réunion du 14 avril 2022 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Vincent LEONARD est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

039-2022 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles bâties cadastrées :

° section 35 parcelle n° 132 «rue des Fleurs » de 3,62 ares.

° section 35 parcelle n° 133 « 16, rue des Fleurs » de 12,26 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.

040-2022 Restitution de caution locative : Le maire fait état de l’état des lieux en date du 28 avril 2022 avec Mme Sylvie CLEMENT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents décide du remboursement de la caution d’un montant de 477,92 € à Madame Sylvie CLEMENT.

041-2022 Remboursements de frais 2021 par les locataires : Le maire précise le détail des charges annuelles de l’année 2021 (eau, électricité, fuel, frais ascenseur et entretien chauffage) pour chaque immeuble communal. Les détails des charges seront transmis à chaque locataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux, valide le montant total à recouvrer par locataire comme suit :

Immeuble 20-22, rue du Général Eblé

° M. Alexandre CONRAD : 806,61 €

° Mme Sylvie CLEMENT : 639,87 €

Immeuble 21, rue Saint-Jean

° Mme Sabine MEYER : 389,34 €

° M. Thierry HEYMES : 498,53 €

Immeuble 18, rue du Général Eblé

° M. Michel LIEBGOTT : 42,43 €

° Mme Sophie HOSCHECK : 534,93 €

Immeuble 2, rue de l’Etang

° M. Jason HEHN : 136,56 €

° M. Fabien VILHEM : 625,66 + 121,32 + 168,90 = 915,88 €

° M. Jean-Claude HILPERT: 348,77 + 49,41 + 164,88 — 563,06 €

° Mme Charlotte PAWLOWSKI : 404,61 €

° M Jean-François HOSCHECK : 266,35 €042-2022 Demande de location salle par les écoles pour un loto : Le maire fait lecture de la

demande de Mme Nathalie KRATZ en date du 18 mai 2022 relative à l’organisation du loto des écoles maternelle et élémentaire prévu le 24 juin 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des

conseillers présents, accorde la location de la salle au tarif spécial de 60 €, hors frais de nettoyage.

043-2022 Repas des bénévoles — Mise en peinture de la salle AJLC : Le maire rappelle le travail de remise en peinture de la salle AJLC réalisé par plusieurs bénévoles de la localité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, prend à sa charge les frais du repas de remerciement pour un montant de 396 € auprès du restaurant-pizzéria PLAZA.

044-2022 Demande de subvention de l’U.S St-Jean : Le maire fait lecture de la demande du Président de PUS St-Jean en date du 25 avril 2022 relative à une subvention pour l’achat de survêtements pour un montant total de 2.830,10 € TTC. Il précise l’aide apportée par un sponsor ainsi que les apports des licenciés et des membres du comité. La part restante à la charge du club est de 850,10 €.

Le maire rappelle la délibération du 29 octobre 2021 dans laquelle une subvention maximale de 634 € avait été accordée pour un montant subventionable de 2.112,80 € T.T.C (le montant de la dépense totale estimée étant à l’époque de 2.500,55 €)

Après an avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’accorder une

subvention de 50% de la part restante à la charge du club soit 425 €.

045-2022 Demande de subvention du Cyclo-club : Le maire fait lecture de la demande de subvention

du président du Cyclo-club en date du 07 avril 2022 pour une participation à l’acquisition de maillots et cuissards pour les nouveaux licenciés adultes et enfants.

Le détail des 2 bons de commande/factures est de 1.150 + 1.564 = 2.714 € TTC. La part restante à charge après

sponsoring et prise en compte par les licenciés est de 914 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’accorder une

subvention de 50% soit 457 € au Cyclo-club de Saint-Jean Rohrbach.

046-2022 Demande de subvention de l’ Amicale des S.P : Le maire fait lecture de la demande du Lt. Estelle KENENS SCHWARTZ, cheffe de l’U.O des Etangs, du 06 avril 2022, pour le remboursement des frais d’assurance pour 14 sapeurs-pompiers actifs, à hauteur de 644 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accorde une subvention d’un montant de 644 € à ‘amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Jean Rohrbach.

047-2022 Subvention au Conseil de Fabrique — Ouvrages de l’Abbé FEITH : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, valide le versement d’une subvention de 250 € au conseil de fabrique pour l’acquisition de 10 ouvrages de l’Abbé FEITH.

Une subvention complémentaire de 17,50 € est également validée pour le remboursement d’un équipement

sanitaire pour un logement communal.

Monsieur Vincent LEONARD), ne participe pas au vote.

048-2022 Demande de participation des écoles : Le maire fait lecture de la demande émise par les

Directrices des écoles pour une subvention participative lors de la venue de M. Jack KOCH, auteur-illustrateur le mardi 24 mai 2022. Le coût de cette intervention s’élève à 530 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité des conseillers présents, vote une participation de 265 € soit 50% de la dépense totale pour cette intervention.

Cette subvention sera versée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire.

049-2022 Affectations du résultat de fonctionnement 2021 : Le maire fait part de ses entretiens avec les services du SGC de SARREGUEMINES quant aux modifications à apporter.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’affecter l’excédent

de fonctionnement global au 31/12/2021 d’un montant de 23.828,16 € à la ligne 002 - excédent de fonctionnement reporté.

050-2022 Budget primitif 2022 — Budget principal : Le maire présente au conseil municipal le nouveau budget primitif de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section de fonctionnement :

Dépenses 693.123,34 €

Recettes 693.123,34 €

section d’investissement :

Dépenses 574.641,44 €

Recettes 574.641,44 €

051-2022 Reconduction d’un emploi contractuel : Le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2019 créant l’emploi d’adjoint techniques à 30 heures hebdomadaires et fixant le niveau de recrutement et de rémunération.

Il précise que M. Steven HEHN avait bénéficié d’un contrat d’une durée de 36 mois à compter du 1° juillet 2019 et qui se terminerait le 30 juin 2022.

Il explicite ses différents entretiens avec l’intéressé a

fin de connaître notamment la décision de ce dernier quant à une reconduction de ce contrat pour une durée supplémentaire d’un an, telle que proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des conseillers présents, valide la proposition du maire de reconduire l’emploi contractuel d’adjoint technique à 30 heures hebdomadaires - indice brut de 367, indice majoré 352 - pour une durée d’un an à compter du 1° juillet 2022 au profit de M. Steven HEHN. Le maire est autorisé à signer le contrat de travail correspondant.

052-2022 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°” janvier 2023 :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle 106 IT de la loi NOTRé offrant la possibilité aux collectivités locales d’opter pour l'application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par délibération,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les collectivités territoriales,

Que ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Vu l’avis favorable du comptable joint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents,

° Adopte la nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1” janvier 2023,

° Précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets actuellement gérés en M14 (budget principal et budget annexe lotissement)

° Autorise le maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature

budgétaire et comptable et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.053-2022 Procédure de vente d’herbes sur pied : Le maire fait un rappel sur les terrains communaux

qui sont exempts de baux ruraux et qui serviront dans un futur proche de terrains en vue de futures plantations pour la préservation de la biodiversité.

Dans l’attente de ces plantations, le maire propose de procéder à une mise en vente d’herbe sur pied pour l’année

2022. Les terrains concernés sont :

98S 23 p 100 de 34,86 ares

°S 46 p 2 de 144,13 ares

98 46 p 4 de 232,62 ares.

La coupe d’herbes sur pied ne concerne pas les éventuelles zones de plantations de haies, d’arbustes ou d’arbres.

Le maire propose de lancer une consultation auprès des exploitants des terrains communaux auquel se rajoutera M. Jérémy STREIFF. Les personnes intéressées transmettront leurs offres sous plis fermés à la mairie avant le

15 juin 2022. Une visite des terrains est fortement recommandée.

Une convention de contrat de vente d’herbe sera rédigée avec l’exploitant retenu par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la procédure prévue

par le maire.

En ce qui concerne les terrains acquis auprès des consorts WALTER en août 2019, il conviendra de clarifier la situation avec M. Raymond VILHEM qui les exploite à ce jour, hors bail rural communal.

Sont concernés les terrains cadastrés :

°$S 47 p 38 de 39,15 ares

98 47 p 40 de 67,96 ares.

Le maire prendra contact avec M. Raymond VILHEM pour trouver une solution à cet état de fait.

054-2022 Mission de maîtrise d’œuvre à MATEC pour la voirie du quartier du

Domerberg : Le maire fait part des principales conclusions de la réunion publique qui sera détaillée dans le

point Divers et communication ci-dessous.

Le point principal à traiter est une analyse des besoins liés à la voirie et au traitement des eaux pluviales. Le

maire propose de contacter MOSELLE AGENCE TECHNIQUE (MATEC) du Conseil départemental de la

Moselle afin de les solliciter en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, sollicite MATEC pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre dont les caractéristiques techniques et financières seront déterminées ultérieurement. Le maire est chargé de contacter MATEC en ce sens.

055-2022 Modalités de publicités des actes à compter du 01 juillet 2022 :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1°” juillet

2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport du maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)

entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1° juillet 2022,

par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent

choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :-soit par affichage ;

-soit par publication sur papier ;

-soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de

délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de

SAINT-JEAN ROHRBACH afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage sur le tableau d’affichage extérieur de la mairie ;

Ayant entendu l'exposé du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers

présents, décide d’adopter la proposition du maire qui continuera d’être appliquée à compter du 1” juillet 2022.

056-2022 Rénovation de l’éclairage public : Le maire rappelle les démarches entreprises dans ce dossier et notamment la consultation auprès des entreprises via les services compétents de la CASC. Il rappelle qu’un accord de subvention d’un montant de 35% sur un montant de travaux de 79.105 € HT, soit 27.687 €, a été obtenu dans le cadre de la DETR 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le devis de la SARL

STOCK Gilbert et Fils de 67430 DEHLINGEN dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public pour un montant de 79.105 € H.T soit 94.926 € T.T.C.

Le maire est autorisé à signer tout document dans ce dossier.

057-2022 Mise à niveau de 3 regards d’assainissement rue du 22 Novembre : Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal en attente de chiffrages de travaux supplémentaires.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

° Organisation du bureau de vote des 12 et 19 juin 2022.

° Réunion avec les habitants du quartier du Domerberg vendredi 13 mai 2022 à 18 h à la salle AJLC sur les possibilités de réalisation de la voirie dans les différentes rues du quartier. Compte rendu transmis à l’ensemble des habitants du quartier du Domerberg.

° Organisation de la fête de St-Jean des 25-26 et 27 juin 2022 — Rôles des conseillers municipaux. ° Cérémonie de dépose de plaque de la Promotion du Général Eblé le 07 juillet 2022.

° Proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section 05 n° 136 Consorts THIRION située à côté du local S.P.

° Mémoire de défense dans le dossier DRUI — DROUI.

° Résiliation de la ligne de téléphonie fixe de la salle AJLC.

° Marche populaire organisée le 06 juin 2022 par l’association « A l’ombre du Tilleul ». ° Relevés de vitesse sur la RD 674 à la sortie du village vers HELLIMER.

° Précisions sur les entrées salle AJLC et les dépenses EDF et fuel pour les années 2017 à fin avril 2022.

La séance est levée à 21 heures 45.

Publié le 30 mai 2022.

Le maire

Cyrille FETIQUE