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Arrêté - 1738594008 SKM C257i25020314430
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1738594008 SKM C257i25020314430)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LE DÉPARTEMENT
Of
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Arrêté de circulation n°25-AT-0063
Circulation alternée
Réglementation portant sur la D77
commune de Bussy-en-Othe
Hors agglomération
Le Président du Conseil Départemental,
VU
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- Ja loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
- le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
- le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation dé prescription
- l'arrêté n°DAJ_2025_025 en date du 03 janvier 2025 portant délégation de signature
. la demande en date du 17/01/2025 émise par Bourgogne travaux publics demeurant Les Perdriats 58160 SAINT OUEN SUR LOIRE représentée par Monsieur Paul SIMONNET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT
- que des travaux de Réparation d'un exutoire rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au 28/02/2025 sur la D77
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 28/02/2025, la circulation est altemée par B15+C18 et feux, sur une longueur maximum de 300 mètres, sur la D77 du PR 9+0302 au PR 9+0661 (Bussy-en-Othe) situés hors agglomération.
. : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Bourgogne travaux publics.
: Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes intéressées et une
copie sera adressée à l'intervenant et mis à disposition sur le chantier durant les heures
Page 1 sur2 travaillées.
ARTICLE 4 : Le Président du Conseil Départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Appoigny, le 27/01/2025
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
le Directeur de la Régie Routière
eus, CN
#
François DECK
DIFFUSION: Gendarmerie
Bourgogne travaux publics
Service des assemblées
CIGT
SDIS
Madame la Maire de Bussy-en-Othe
NNEXES:
Alternat B15/C18
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interne!, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Page 2 sur 2 Alternat avec sens prioritaire Circulation alternée
Route à 2 voies
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Remarque(s) :
- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.