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Document publié le Lundi 15 novembre 1999 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1667380388 SKM C257i22103117270)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE BUSSY-EN-OTHE
N° 2022/56
ARRÊTE DU MAIRE
portant autorisation d’un permis de stationnement de voiture de place
Le Maire de Bussy en Othe,
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté du 15 novembre 1999 réglementant le stationnement des voitures de place dans la Commune,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 1996 réglementant la mise en circulation et l’exploitation des Taxis,
Vu l’avis de la Commission Départementale des Taxis et voitures de Petite Remise en date du 13 juillet 1999,
Vu la demande formulée le 25 février 1999 par Monsieur Laurent RALLU domicilié à DIXMONT (Yonne) 5 chemin Misois, tendant à bénéficier d’un permis de stationnement pour l’exercice de la profession d’exploitant de taxi,
Vu le courrier de Monsieur Laurent RALLU en date du 1% Avril 2020 aux termes duquel il a cédé à la SASU AJS TAXI dont le gérant est M. EL HAOUCHI Soufyane, demeurant à VILLENEUVE- SUR-Yonne (89500), 1 Rue du 11 Novembre, le permis de stationnement de taxi n° 1 sur la commune de Bussy-en-Othe,
Considérant que le véhicule du demandeur remplit les conditions nécessaires au service de voiture de place,
Considérant également que Monsieur Soufyane EL HAOUCHI a satisfait par ailleurs, aux dispositions de l’article 2 de notre arrêté susvisé,
Considérant l’ Arrêté pris par Madame le Maire de BUSSY-EN-OTHE, le 3 avril 2020 accordant le permis de stationnement de taxi n° 1 à Monsieur EL HAOUCHI à dater du 1% Avril 2020 avec le véhicule immatriculé n° CR5137S.
Considérant que Monsieur EL HAOUCHI à acheter un nouveau véhicule en remplacement de celui- ci-dessus énoncé ; ledit nouveau véhicule SKODA OCTAVIA portant le n° d’immatriculation « CW599FH».
Considérant que le véhicule mentionné ci-dessus a été mis à la casse et remplacé par le véhicule SKODA OCTAVIA immatriculé FH027QV à partir du 07 octobre 2022,
ARRETE : Article 1: Le permis de stationnement de taxi n° 1 est accordé à Monsieur EL HAOUCHI avec le véhicule immatriculé n° FHO27QV à partir du 07 octobre 2022.
Article 2: Monsieur Souphiane EL HAOUCHI devra se conformer aux dispositions de l’arrêté municipal du 15 novembre 1999 réglementant le stationnement des taxis.
Article 3: La Gendarmerie et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Mr le Préfet de l’ Yonne et dont une expédition sera remise à Monsieur Souphiane EL HAOUCHI.
Fait à Bussy en Othe, le 31 octobre 2022.
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