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Déliberation - 2 DELIB ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DE
Déliberation - 1 Election conseiller communautaire et suppleant delib n°20160069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Election conseiller communautaire et suppleant delib n°20160069)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
—}Bassussarry
./
Etorri
ANNEE
2016
DELIBERATION
N°
20160069
SEANCE
PUBLIQUE
DU
1°"
DECEMBRE
2016
Date
de
convocation
: 25
novembre
2016
Date d’affichage : .Z.
co
fn. AE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Pouvoirs
:
3
Nombre
de
votants
:17
Vote:
17
(dont
3 procurations)
Pour:
17
Contre
: 0
Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
seize,
le
1”
décembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
25
novembre
2016,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Hugues
BIGE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Francis
DAVRIL,
Pierre
SORHAITS.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART,
Sophie
DELETTRE,
Brigitte
ETCHEVERRY. Ont
donné
pouvoir
: M.
Michel
GONY
à
M.
Pierre
SORHAITS,
M.
Philippe
BIGOTEAU
à
M.
Michel
LAHORGUE,
Mme
Annie
UHALDEBORDE
à Mme
Dominique
GALLOT.
Absentes
excusées
Mmes
Emmanuelle
DALLET
et
Dominique
VIGIER. Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL
Objet
: Election
d’un
conseiller
communautaire
et
d’un
conseiller
communautaire
suppléant
pour
siéger
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
Basque.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée,
la
création
de
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
Basque
au
1° janvier
2017,
issue
de
la
fusion
de
10
EPCI
et regroupant
158
communes,
actée
par
l’arrêté
préfectoral
n°64-2016-07-13-011
du
13 juillet
2016.
Pour
siéger
au
Conseil
communautaire
de
ce
nouvel
EPCI,
qui
se
composera
de
233
sièges,
l’arrêté
Préfectoral
n°64-2016-10-17-001
du
17
octobre
2016,
fixe
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
par
commune,
conformément
à
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
nombre
de
siège
attribué
à
la
commune
de
Bassussarry
s'élève
à
1
conseiller
communautaire,
qui
doit
être
élu
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
à
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne. Transmis
à Mme
la Sous-préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le
: (
De
plus,
lorsque
la
commune
ne
dispose
que
d’un
seul
siège
comme
Bassussarry,
un
conseiller
communautaire
suppléant
doit
être
désigné
librement,
soit
parmi
les
conseillers
sortants,
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
La
liste
de
candidats
devra
donc
comporter
2
noms,
le
second
candidat
de
la
liste
élue
devenant
suppléant.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à élire
le conseiller
communautaire
et le conseiller
communautaire
suppléant
sortants.
Se
présente
comme
conseiller
communautaire,
M.
Paul
BAUDRY
et comme
suppléant,
Mme
Dominique
GALLOT.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Conseil
Municipal,
-
APRES
avoir
entendu
les
explications
de Monsieur
Le
Maire,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-6-1
et L5211-6-2 ;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2016-07-13-011
du
13
juillet
2016
portant
création
de
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
Basque;
-
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2016-10-17-001
du
17
octobre
2016
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
Basque ;
-
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l’élection
du
conseiller
communautaire
qui
représentera
la
commune
de
Bassussarry
parmi
les
3 conseillers
communautaires
sortants
;
-
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l’élection
du
conseiller
communautaire
suppléant,
soit
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants,
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
-
DECIDE
de
procéder
à
l’élection
d’un
conseiller
communautaire
et de
son
suppléant
au
scrutin
de
liste
à un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms ;
-
ARRETE
l'élection
de
M.
Paul
BAUDRY
comme
conseiller
communautaire
et
de
Mme
Dominique
GALLOT
comme
conseiller
communautaire
suppléant
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque
;
S
Pour
extrait
certifié
conforme,
(A
Le
Maire,
Y.