Déliberation - 43 elections conseillers communautaires

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D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016

RERR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.

RRR

43.- ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNE

D'OLORON SAINTE-MARIE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET DES VALLEES DU

HAUT-BEARN

Monsieur Hervé LUCBEREILH expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article

L5211-6-2 1°b fixant les règles applicables à la désignation des conseillers

communautaires d’un EPCI à fiscalité propre né d'une fusion intervenue entre deux

renouvellements généraux des Conseils municipaux,

Vu l'Arrêté préfectoral du 3 Novembre 2016 (ci-joint),

Considérant que la Commune d'Oloron Sainte-Marie dispose actuellement de 21 sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais, et disposera après la fusion au 1° janvier 2017, de 2 sièges

supplémentaires au sein du futur Conseil communautaire,Considérant que les conseillers communautaires dont le siège n'est pas remis en cause conservent leur mandat,

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à l'élection des deux nouveaux représentants de la Commune d'Oloron Sainte-Marie au sein du futur Conseil communautaire,

Considérant que cette élection s'effectue au sein du Conseil municipal, qu'il s'agit d'un scrutin de liste paritaire à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation,

Considérant que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

Après appel à candidatures, il est proposé une liste composée de M. David CORBIN et de Mme Anne BARBET.

Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- PROCEDE au vote au scrutin secret,

- ELIT Monsieur David CORBIN et Mme Anne BARBET conseillers communautaires de la Commune d'Oloron Sainte-Marie au sein du nouveau Conseil communautaire.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016. Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 26/ 12/ 2016

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Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 23/12/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016