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Déliberation - 4 Election dun Conseiller communautaire et dun suppleant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Election dun Conseiller communautaire et dun suppleant)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
|
BASSUSSARRY
|
)Bassussarry
°./x0ngi
Etorri
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
mai
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
ANNEE
2020
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
Kirol
Lekua,
située
Chemin
de
Carricazart
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
le
Maire
SEANCE
PUBLIQUE
le
22
mai
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
DU
27
MAI
2020
collectivités
territoriales.
Présents
:
Ms
Paul
BAUDRY,
M.
Michel
LAHORGUE,
M.
ETCHEGARAY
Frédéric,
Mme
RECART
Valérie,
M.
BASSIER
Yannick,
M.
PERRIER
Marc,
M.
Délibération
n°
BIGOTEAU
Philippe,
M.
GARRIGUES
Christian,
M.
COMBES
Bernard,
Mme
LE
CAM
Guénael,
M.
ENSALES
Philippe,
Mme
ETCHART
Valérie,
Mmes
2020024
HARAN
Nathalie,
Mme
BEYRIS
Fleur,
M.
BRESAC
Cédric,
Mme
LARCEBEAU
Bénédicte,
Mme
FAYS
Céline,
Mme
BARRAL
Maud,
M.
AMILIBIA
Mikel,
Mme
ROSPIDE
Marie,
Mme
ITHOURRIA
Sylvie.
Date
de
convocation
: 22/05/2020
Absents
excusés
: M.
PAVLOVSKY
Arnaud,
procuration
à
M.
ETCHEGARAY
Frédéric.
Date
d’affichage
:
29/05/2020
Secrétaire
de
séance
: Mme
ITHOURRIA
Sylvie
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
23
O.J
n°4
: Election
d’un
conseiller
communautaire
et
d’un
conseiller
communautaire
suppléant
Nombre
de
présents
:
22
Pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
:
23
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
a été
créée
au ler
janvier
2017.
Vote:
23
Abstention
: O
Issue
de
la fusion
de
10
EPCI
et
regroupant
158
communes
elle
a été
actée
par
l'arrêté
préfectoral
n°64-2016-07-13-011
du
13
juillet
2016.
Pour
siéger
au
Conseil
communautaire
de
cet
EPCI,
l'arrêté
Adopté
à l’'Unanimité
Préfectoral
n°64-2016-10-17-001
du
17
octobre
2016,
fixe
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
par
commune,
conformément
à
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
nombre
de
siège
attribué
à
la
commune
de
Bassussarry
s'élève
à
un
conseiller
communautaire
et
un
conseiller
communautaire
suppléant.
Le
conseiller
communautaire
et
le
conseiller
communautaire
suppléant
ont
été
élus
lors
du
vote
des
conseillers
municipaux,
le
15
mars
2020.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
formaliser
leur
élection.
Le
Conseil
Municipal,
Délib.
n°2020024
- 1/2 APRES
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-6-1
et
L5211-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2016-07-13-011
du
13
juillet
2016
portant
création
de
la communauté
d'agglomération
Pays
Basque
;
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2016-10-17-001
du
17
octobre
2016
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
Pays
Basque
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
l’élection
du
conseiller
communautaire
et
de
son
suppléant,
élus
lors
des
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2020 ;
ARRETE
l'élection
de
:
M.
Paul
BAUDRY,
conseiller
communautaire,
Mme
Emmanuelle
DALLET,
conseillère
communautaire
suppléante
de
la communauté
d'agglomération
Pays
Basque ;
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib.
n°2020024
- 2/2