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Arrêté - Reglementation du stationnement des camping cars secteur du port
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation du stationnement des camping cars secteur du port)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
MORBIHAN
Code Postal : 56730
Téléphone 02 97 45 23 15
Télécopie 02 97 45 39 16
ARRETE
Réglementation du stationnement des camping-cars secteur du port
Le Maire de la commune de SAINT GILDAS DE RHUYS,
Vu l’article L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la nécessité d’assurer la protection du front de mer,
Considérant la sécurité des usagers de la voirie, des plages et du port,
Considérant la présence sur la commune :
- de l’aire de stationnement autorisé pour camping-cars au Goh Velin, - de l’aire d’accueil aménagée au Kerver,
ARRETE
Article ler: Le stationnement des camping-cars, caravanes et autres véhicules d’un gabarit supérieur à: hauteur 2 mètres, largeur 4 mètres, est interdit, à l’exception de véhicules de secours et de sécurité, le long des voies et sur l’emprise des domaines privé et public de la Commune figurant sur l& plan annexé au présent arrêté, entre le 1% avril et le 31 octobre.
Article 2: La Commune est chargée de la signalisation adéquate. re
Article 3: MM. Le Commandant de Gendarmerie, le Garde-Champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie.
Fait à ST GILDAS DE RHUYS,
Le 19 janvier 2011
Pour copie conforme,
Le Maire, OLOZ
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