Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 décembre 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 décembre 2019 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 décembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 06 Décembre 2019 à 20H30

L’an deux mil dix-neuf, le 06 décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 novembre 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, OUDART Christine, adjoints, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BEZIER Marie-Christine, BOITEUX Patrice, GEORGET Céline, PUEL Laurent,

Secrétaire : Jean-François HAY

1. Approbation du Procès-Verbal du 25 octobre 2019

2. Budget primitif 2019 – Décision modificative 3 Groupe scolaire –

pompe à Chaleur (délibération n° 052-2019)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder au remplacement d’un compresseur.

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise FCPL de CHANGE pour un montant de 9 779.50 € HT ou 11735.40 € TTC et que suite au devis présenté, il convient d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis présenté, d’adopter la présente décision modificative n°3 du budget général et d’habiliter le Maire à signer tout document s’y rapportant.

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

2158-0015 + 12000.00

2157-0023 - 12000.00

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE le devis de l’entreprise FCPL de CHANGE pour un montant HT de 9779.50 € et un montant TTC de 11735.40 €.

3. Cimetière de HOUSSAY – création d’un espace cinéraire

(délibération n° 053-2019)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de tarifs établie par les pompes funèbres B. NORMAND de MESLAY DU MAINE, pour la création d’un espace cinéraire avec quatre cavurnes destinées exclusivement au dépôt d’urnes funéraires, et d’un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres pour un montant total de 4159 euros TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un règlement intérieur de cimetière communal.

Le Conseil Municipal, après délibération,2

Accepte le devis des Pompes Funèbres B. NORMAND de MESLAY DU MAINE, pour la création d’un espace cinéraire avec 4 cavurnes et un jardin du souvenir pour un montant TTC 4159.00 euros soit 3465.84 HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toute autre pièce à intervenir

4. Cimetière de HOUSSAY – tarifs 2020 (délibération n° 054-2019)

Suite à la création d’un espace cinéraire, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs applicables aux concessions et de fixer les tarifs relatifs à l’espace cinéraire.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants applicables au 1er janvier 2020 ;

Concession terrain de 30 ans : 80 €

Concession terrain de 50 ans : 120 €

Cavurne durée de 15 ans : 680 €

Cavurne durée de 30 ans : 800 €

Cavurne durée de 50 ans : 1100 €

Dispersion des cendres au jardin du souvenir : 15 €

Plaque d’identification cinéraire de granit noir fin : 50 € (à charge pour la famille de procéder à la gravure)

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après délibération,

Accepte les tarifs présentés applicables au 1er janvier 2020.

Approuve le règlement intérieur du cimetière communal présenté.

5. Prestations blanchisserie – Contrat de prestation LANCHENEIL

(délibération n°055-2019)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du nouveau contrat de prestations Blanchisserie et informe le Conseil de l’augmentation des tarifs de la prestation, à savoir l’entretien du linge (torchons, blouses …) du groupe scolaire, prestation actuellement réalisée par l’association LANCHENEIL,

Après présentation du contrat de prestations blanchisserie et délibération, le conseil municipal

Approuve le contrat de prestations blanchisserie établi par LANCHENEIL, pour l’année 2020, avec un tarif du kilo de linge lavé qui passe de 3.156 € HT à 3.187 € HT

Autorise le maire à signer le contrat de prestation et toutes les pièces nécessaires à venir.

6. Questions diverses

- Eclairage groupe scolaire

Monsieur le Maire présente le devis de LGP pour le remplacement de l’éclairage des couloirs et d’une classe.

Le Maire clôt la séance à 23H15