Procès Verbal - pv cm du 04 avril 2022

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Procès Verbal - pv cm du 04 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROJET CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

* * * * *

Le 4 avril 2022, se sont réunis, en salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de Saint-Désirat, sous la présidence de Thierry LERMET, Maire, dûment convoqués le 29 mars 2022.

PRÉSENTS : AIMÉ Véronique - CHOMEL Lilian - CROUZET Laurence - DUCOING Stéphane - FURMINIEUX Magali LEMOINE Catherine - LERMET Thierry - LOURME Françoise - MALSERT Éliette - MONTABONNET Christophe POSE Guillaume - SENECHAL Sylvie - SIGNOVERT Jacky

ABSENTS EXCUSÉS : SAUREL Virginie pouvoir à MALSERT Éliette - DESCORMES Alain pouvoir à SENECHAL Sylvie

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mélissandre LOISEAU

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2022 est approuvé à l’unanimité

* * * * *

D2022 04 08 – SDEA – CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETON SUR LES COMMUNES DE SAINT-DÉSIRAT ET DE SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX

M. Le Maire rappelle que la sécurisation des entrées du village faisait partie de notre programme. Une délibération a été prise lors du dernier conseil pour conventionner avec le SDEA à une mission d’assistance technique. Il convient aujourd’hui de contractualiser avec le SDEA l’aménagement d’un cheminement piéton reliant Saint-Désirat à Saint-Etienne-de-Valoux. Ce contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre définit les règles de la mission. Il est annexé à cette délibération. Cette opération est estimée à 80 000 € h.t. hors coût de la chaussée à la charge du département. Les frais d’études sont de 5 604,02 € h.t. auxquels il convient de rajouter les frais de relevés topographiques. Le maire précise que la mise en œuvre des travaux sera conditionnée aux subventions obtenues (voir délibération suivante) mais qu’il convient de lancer la phase étude par la signature du dit contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DÉCIDE de souscrire à la proposition du SDEA

• AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant,

• AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

D2022 04 09 – TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETON SUR LES COMMUNES DE SAINT-DÉSIRAT ET SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX

M. le Maire informe les membres du conseil municipal du projet d’aménagement d’un cheminement piéton en bordure de la RD291 du PR2+800 au PR2+980 sur les communes de Saint-Désirat et Saint-Etienne-de-Valoux. Pour ce projet, la commune sera accompagnée par le SDEA avec lequel un contrat a été signé. Cette opération est estimée à 80 000 € h.t. hors coût de la chaussée à la charge du département. Les frais d’études sont de 5 604,02 € h.t. auxquels il convient de rajouter les frais de relevés topographiques. Ce projet représentant un coût important pour la commune, il convient donc de solliciter de l’aide pour le financement auprès des instances compétentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• VALIDE le coût de l’étude à 5 604,02 h.t. et des travaux pour une estimation de 80 000 € HT.

• SOLLICITE l’aide des collectivités (État, Département, Région, agglo…)

• CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et signatures utiles et nécessaires pour mener à bien cette opération.D2022 04 10 – CENTRE BOURG – DÉNOMINATION DES VOIES

Stéphane Ducoing, adjoint à l’urbanisme, informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies.

La création du centre-Bourg avec sa place et ses passages nécessite de nommer ces voies. L’ancienne mandature avait fait le choix de laisser aux habitants de la commune le choix des noms en proposant un sondage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation desservant le nouveau centre-Bourg (liste en annexe de la présente délibération)

• AUTORISE le Maire et/ou son adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• D’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération)

D2022 04 11 – ECLAIRAGE PUBLIC – LIMITATION DU TEMPS D’ECLAIRAGE NOCTURNE

La limitation de l’éclairage nocturne mise en place en 2014, modifiée par la délibération D2017 05 21 du 22 mai 2017 est aujourd’hui la suivante :

- Du dimanche au jeudi : 23 h - 5 h

- Le vendredi et le samedi : 2 h – 5 h

À la vue de la hausse du prix de l’énergie (+ 55% juste pour l’éclairage public prévu en 2022) les conseillers, lors d’une réunion hebdomadaire ont souhaité réduire l’amplitude du temps d’éclairage nocturne. Après discussion, il a été évoqué de revoir cette amplitude ainsi :

- Du dimanche au jeudi : 22h30 h - 6 h

- Le vendredi et le samedi : Minuit - 6 h

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de maintenir l’extinction de l’éclairage public avec l’aménagement des horaires comme suit :

Du dimanche au jeudi : 22h30 h - 6 h — Le vendredi et le samedi : Minuit - 6 h

• AUTORISE M. le Maire et/ou son adjoint aux travaux à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique et administratif de la présente délibération.

D2022 04 12 – CAUE – CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA COUR DE L’ECOLE

Le CAUE nous accompagne pour l’aménagement du Parc du Centre-Bourg et nous souhaitons le solliciter aussi pour l’aménagement de la cour de l’École avec la même démarche, à savoir : travailler en concertation avec les habitants. Des parents d’élèves ont manifesté leur intérêt à participer à ce projet et il convient maintenant de faire vivre cette commission à laquelle se joindront des élus et des enseignants

La méthodologie de cet accompagnement a été communiquée aux conseillers, elle sera transmise aux participants de la commission, à l’issue de cette délibération.

Pour valider le principe de cette démarche, il convient de signer la convention de mission d’accompagnement proposée par le CAUE de l’Ardèche.

Durée : 12 mois – Cotisation : 4 000 € (50 % à la commande et 50% à l’Échéance de la convention)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAUE de l’ArdècheD2022 04 13 – COMPTABILITE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le Trésorier d’Annonay et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2021

D2022 04 14 – COMPTABILITE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Compte Administratif est présenté au Conseil par Sylvie Sénéchal, adjointe aux finances. M. le Maire s’absente lors du débat et ne prendra pas part au vote. Ce Compte fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement : Dépenses : 451 957,07 €

Recettes : 497 811,88 €

Investissement : Dépenses : 1 097 286,23 €

Recettes : 1 380 079,19 €

69 652,22 € de résultats reportés de 2020

Le résultat de clôture est de : 45 854,81 € d’excédent de fonctionnement

Et de 352 445,18 € d’excédent d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (le maire ne prend pas part au vote) à l’unanimité :

• DECIDE d’affecter 45 854,81 € en investissement au compte 1068

• Et de REPORTER 0,00 € en fonctionnement au compte 002

• APPROUVE Le compte administratif

D2022 04 15 - COMPTABILITÉ - VOTE DES SUBVENTIONS

Les subventions attribuées seront versées sous réserve de réception des bilans financiers et des éléments demandés. Un tableau des différentes demandes est présenté.

Le maire précise que suite aux échanges avec les conseillers il a été acté une subvention exceptionnelle en faveur de l’Ukraine de 1 000 € qui sera versée à l’association DUDH très active sur la commune. Une provision sur ce compte est aussi prévue pour des subventions exceptionnelles possibles qui pourraient être demandées pour aider nos associations.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

• APPROUVE les subventions allouées aux différentes associations sous réserve de la fourniture des documents budgétaires et renseignements demandés

• DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 25 000.00 € seront prévus au budget 2021 – compte 6574

D2021 04 16 – COMPTABILITE - VOTE DU BUDGET

M. le Maire explique que comme l’année dernière c’est un budget de transition.

Sur la partie fonctionnement, la hausse des taux d’imposition votée lors du dernier conseil permettra de couvrir les intérêts des emprunts, la hausse de l’énergie et de faire un virement à la section à la section investissement. Sur la partie investissement le montant des remboursements des emprunts (capital) est laligne la plus importante, elle sera financée par le reste à réaliser des subventions à venir et par le solde d’exécution reporté. Si certains travaux sont engagés ou actés (réfection de la route du Moulin, chicane, cimetière) il est prévu pour les autres de lancer les études (budgétisées) et d’attendre le prochain exercice pour les réaliser.

Une présentation du budget avec ces 2 sections a déjà été présentée et discutée lors d’une réunion hebdomadaire.

M. le Maire donne la parole à Sylvie Sénéchal, adjointe aux finances, pour une présentation détaillée.

La section de fonctionnement s'équilibre à 701 607,34 €

Dont :

Les dépenses réelles s'élèvent à 586 601,31 € auxquels s'ajoutent

115 006,03 € d'opération d'ordre.

Les recettes réelles s'élèvent à 681 692,80 € auxquels s'ajoutent

19 914,54 € d’opération d’ordre

Les recettes en impôts et taxes s'élèvent à 417 549,14 €

Les recettes en dotations et participations s'élèvent à 152 941,00 €

La section d'investissement s'équilibre à 1 492 382,86 €

Dont 352 445,18 € d’excédent reporté

Les dépenses réelles s'élèvent à 1 459 844,32 €

Dont 240 684,39 € de dépenses d’équipement (frais d'études et urbanisme, achat de terrain,

de matériel et de mobilier, travaux de voirie, restes à

réaliser etc.)

Dont 1 044 729,83 € de remboursement d'emprunts

Les recettes réelles s'élèvent à 1 394 752,83 €

Dont 671 830,22 € de recettes d 'équipement

(Subventions + emprunts) 722 922,61 € de recettes financières (Dotations diverses + excédents)

Et 97 630,03 € d’opérations d’ordre.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ADOPTE le budget 2022 tel qu’il est présenté

QUESTIONS DIVERSES

Droits de préemptions : La commune précise qu’elle n’a pas fait jouer son droit de préemption sur les parcelles AB 496 et AB 497 quartier MARGIRANDS SUD

A Nos Watts : Une délibération était prévue lors de ce conseil pour contractualiser une participation de 2000 € de la commune à l’investissement de ce projet. Sa rédaction n’étant pas encore finalisé elle est reportée pour un prochain conseil.

Dispositif d’amélioration de l’habitat : la commune s’est inscrite dans un programme initié par l’agglo pour l’amélioration de l’Habitat. Ce sujet a déjà été discuté à plusieurs reprises lors de nos réunions hebdomadaires. Il s’agit aujourd’hui de valider le périmètre du secteur renforcé (une carte est présentée aux conseillers), les immeubles prioritaires (2 immeubles sont concernés) ainsi que les aides aux travaux de la commune aux propriétaires qui viendraient en complément des aides de l’ANAH et d ‘Annonay Rhône Agglo. Celles-ci sont estimées à 30 000 € pour les 3 prochains années. Les conseillers sont favorables à cette démarche mais demandent que le périmètre soit légèrement étendu. Le Maire relaiera cette demande et précise que ce programme sera contractualisé par une délibération lors d’un prochain conseil.Épicerie/local artisanal : depuis ce début d’année, il y a une communication importante de l’offre de reprise du commerce : mails à des repreneurs potentiels (fichier remis par la CCI), annonces sur les réseaux, le bon coin, SOS Villages… Nous avons quelques contacts mais à ce jour aucune proposition franche. Il faudra encore patienter pour étudier les offres. En attendant, la commune s’active à trouver d’autres leviers pour diffuser l’information. Concernant le local artisanal, plusieurs devis pour son aménagement sont arrivés. La priorité étant le commerce ceux-ci seront étudiés plus tard, avec les conseillers et la personne intéressée pour y installer son activité.

Marché sur la commune : un tract d’appel à venir travailler à Saint-Désirat a été remis aux exposants des marchés d’Annonay, de Davézieux et de Félines. À ce jour, nous n’avons pas eu de retour.

Travaux : les travaux route du moulin au niveau de la Tolondière sont quasi terminés. Il reste l’enrobé et la végétalisation du talus. Ceux sur l’amélioration de la chicane devraient se faire prochainement.

Villages Fleuris : ce mardi, la commune était invitée à l’Hôtel du Département pour la cérémonie des villes et villages fleuris. Notre employé communal, Jérôme était présent pour la remise de la deuxième fleur à la commune. Il était accompagné par Thierry Lermet, maire, et Stéphane Ducoing, adjoint à l’urbanisme.

Personnel communal : comme l’année dernière, nous avons recruté une personne pour aider Jérôme dans son travail durant la période printemps/été. C’est M. Philippe Poupelle qui a été choisi. Son contrat commence ce lundi 4 avril pour une durée de 6 mois.

Site internet : Annonay Rhône Agglo refait complètement son site internet. Il est proposé à l’ensemble des communes de l’agglo de profiter de ce travail pour s’inscrire dans une offre mutualisée qui permettra à chaque commune d’avoir un site de qualité à un prix attractif (entre 1 350 et 3 500,00 € - en fonction des modules choisis-) et de bénéficier des informations partagées. Une formation gratuite est également prévue. Comme le site de la commune est un peu dépassé (pas adapté aux smartphones, aux nouvelles protections des données…) la commune a décidé de saisir l’opportunité et de rejoindre ce programme collectif.

Demande ados à disposer d’un local : un représentant d’un groupe d’adolescent du village est venu solliciter la mairie pour savoir s’il était possible pour eux de disposer d’un local sans entrer dans le dispositif Club ADO de Familles Rurales. L’ancienne cantine était suggérée. Après discussion avec les conseillers, cet endroit ne semble pas pertinent. Il est commun à la salle communale, utilisée pour des activités et régulièrement louée. Le bungalow, aujourd’hui utilisé par le club ado de famille rurales pourrait être une option. Le Maire et Sylvie Sénéchal ont rencontré les responsables de Familles Rurales qui se sont dit prêts à partager ce lieu qui dispose d’un canapé, d’un baby-foot et d’un vidéo projecteur. Cette solution sera proposée mais il faudra cependant que ces jeunes créent une association de type “jeunes majeurs”. Il n’en reste pas moins qu’une réflexion plus poussée pour que les jeunes disposent d’un lieu à eux doit être menée

Jardins partagés : des jardins potagers pour les habitants du village qui n’ont pas d’extérieur et qui souhaitent pratiquer cette activité est une volonté de la commune. L’espace se trouvant devant la salle de motricité montée de l’école est une option. Une autre option, suggérée par Jérôme serait de mettre en relation les propriétaires qui n’utilisent pas leurs terres avec ceux voulant les jardiner. Après discussion, les conseillers préfèrent que l’espace pour les jardins reste une propriété de la commune et que les arrangements entre privés restent privés. Il est à noter que le directeur de l’école est réservé sur cet espace. Bien qu’il ne soit pas utilisé par l’école, il craint qu’un passage fréquent ne perturbe les cours : la fenêtre de sa classe donnant sur ce jardin. Des solutions peuvent être trouvées pour satisfaire tout le monde, avec soit un règlement limitant l’accès de ces jardins en dehors des heures scolaires ou plus simplement par la pose d’autocollants opaques sur les fenêtres. Un espace jardin partagé devant la salle de motricité semble donc possible. La commune va étudier plus en détail sa mise en place.

École : le maire tient à remercier Mélissandre Loiseau, la secrétaire de mairie et les élus pour avoir pallié les absences du personnel communal et assuré ainsi le service de la cantine. Mention toute spéciale à Magali Furminieux pour l’avoir assuré toute la semaine. Les conseillers se joignent à ces remerciements.

Prochain conseil : 16 mai 2022

Puis le 4 juillet ou le 11 juillet 2022 en fonction des besoins.