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Déliberation - DEC 2025 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 001)
Thèmes du document : Démocratie, Violences sexistes et sexuelles, Droits de l'homme,
CHAMPS-SUR-MARNE
nm ui Q ui —| = >
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°2025-001
OBJET
: ACTION
COLLECTIVE
DU
1%
MARS
2025
: CINEMA
ET
DEBAT
RELATIF
À
LA
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
La
Présidente
du
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
1611-6,
R.
1611-2
à
R,
1611-15, VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
VU
la
Délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
Présidente
et à la Vice-présidente
du
C.C.A.S.,
VU
la
Délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
02
avril
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
Vice-présidente
déléguée
du
C.C.ASS,,
notamment
pour
les
marchés
publics
à
procédure
adaptée,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale
et
préventive,
le
C.C.A.S.
et
la
Collectivité
mènent
des
actions
engageantes
visant
à
prévenir,
informer,
conseiller
et
sensibiliser
le
public.
Ainsi,
le
C.C.ASS,
et
la Ville
œuvrent
activement
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
divers
domaines
tels
que
les
violences,
la
prostitution,
les
stéréotypes,
la
sexualité,
l'égalité
professionnelle,
la
précarité,
les
responsabilités
sociales,
la parentalité,
les
élections,
la culture,
etc.
CONSIDERANT
que
depuis
l'année
2022,
plusieurs
manifestations
municipales
ont
été
initiés
dans
la
continuité
d'initiatives
transversales,
mobilisant
le
C.C.A.S.
et
le
service
Solidarité,
notamment
la
problématique
des
violences
conjugales,
accentuée
par
la crise
sanitaire,
CONSIDERANT
que
pour
compléter
ces
interventions,
une
journée
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
est
organisée
chaque
année
depuis
2022,
rassemblant
des
partenaires
extérieurs
intervenant
sur
cette
problématique.
Cette
journée
poursuit
trois
objectifs
majeurs:
sensibiliser
le
public
aux
violences
conjugales,
informer
et
conseiller
sur
les
droits
des
femmes
et
des
familles,
et
être
identifié
comme
service
référent
auprès
des
administrés
et
des
partenaires,
CONSIDERANT
que
dans
la
continuité
de
cette
initiative
contre
les
violences
faites
aux
femmes
depuis
2022,
il a été
proposé
d'organiser
un
ciné
/ débat
sur
le thème
du
film
«
L'amour
et
les
forêts
»
de
Valérie
Donzelli,
adapté
du
roman
d'Éric
Reinhardt,
qui
explore
de
manière
poignante
les
mécanismes
de
l'emprise
dans
une
relation
conjugale
toxique
et
sans
issue,
s'adresse
à
un
public
large
ainsi
qu'aux
professionnels,
CONSIDERANT
que
cette
action
vise
à
susciter
une
prise
de
conscience
collective,
promouvoir
l'égalité
femmes
/ hommes
dans
l'accès
aux
droits,
et
mieux
comprendre
le
parcours
judiciaire
des
victimes
de
violences
conjugales,
DECIDE
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Décision
de
la
Présidente
: Marchés
publics
C.C.A.S,
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
|
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
1°:
D'ORGANISER
une
action
qui
se
déroulera
le
samedi
1°
mars
2025
de
la
manière
suivante
:
“18h00
-
18h45
: Accueil
du
public
et
moment
convivial
"19h00
- 20h50
: Diffusion
du
film
“21h00
: Débat
ouvert
par
un
élu
de
la municipalité
“22h30 :
Clôture
de
l'événement;
ARTICLE
2
: DE
FAIRE
PARTICIPER
deux
partenaires
de
la
manière
suivante :
-
Le
débat,
animé
par
l'association
AVIMEJ
(sise
19,
Rue
du
Général
Leclerc
à
MEAUX
77100)
et
l'ordre
des
avocats
du
barreau
de
Meaux
ALBATANGELO-VERGONJEANNE
(sise
6-8,
Rue
Saint
Laurent
à
LAGNY-SUR-MARNE
77400),
offrira
au
public
un
espace
d'échanges
autour
du
film,
de
réponses
aux
questions
et
de
partage
d'expériences
concrètes
;
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
cette
soirée a
lieu
le
samedi
19
mars
2025
;
ARTICLE
4
: DE
PRECISER
que
la
prestation
s'élèvera
à
1
133,75
€
T.T.C.
et
frais
annexes
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
-
Projection
non
commerciale
du
film
«
L'amour
et les
forêts
»
: 263,75
€ T.T.C.,
-
Société
d'avocats
« ALBATANGELO-VERGONJEANNE
» : 600,00
€ T.T.C.,
-
AVIMEJ:
270,00
T.T.C.
;
ARTICLE
5
: DIT
que
le
C.C.AS.
prend
en
charge
les
dépenses
liées
à cette
action,
soit
: le coût
des
associations
ainsi
que
la
location
du
film
et la réalisation
de
la soirée
et du
repas
/ buffet
;
ARTICLE
6
: DE
PRECISER
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
ARTICLE
7
:
DE
PRECISER
que
la
responsable
du
C.C.A.S.
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chelles,
Et
notifiée
à
l'intéressé(e).
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
09
janvier
2025
La
Présidente
du
C.C.AS,
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Étatle
()
|
?
ÿ
V.
A
pas
Et publié ou notifié le
La Présidente
du C.C.A.S.,
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
er
=
«
En
no)
La
Présidente
du
C.C.A:S,.,
DR
Fe
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant
le tribunal administratif de Melun dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Décision
de
la
Présidente
: Marchés
publics
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2