Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2023 002 050423
Déliberation - ccas dp 2026 002
Déliberation - DEC 2025 004
Déliberation - dec 2023 001 290323
Déliberation - DEL 2025 002
Déliberation - 2024 023 dec sortie famille 2024
Déliberation - ccas del 20260218 002
Déliberation - DEC 2025 001
Déliberation - ccas del 20251210 002
Déliberation - dec 2023 014 AFPA
Déliberation - DEC 2025 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 002)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui OBJET
: ACTION
COLLECTIVE
« SORTIE
FAMILLE
A
LA
DEMI-JOURNEE
2025
»
La
Présidente
du
C.C.A.S,
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
1611-6,
R.
1611-2
à
R,
1611-15, VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
Délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS,
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
Présidente
et
à
la
Vice-présidente
du
C.C.A.S.,
notamment
pour
les
marchés
publics
à procédure
adaptée,
VU
la
Délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
02
avril
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
Vice-présidente
déléguée
du
C.C.AS.,
notamment
pour
les
marchés
publics
à
procédure adaptée, VU
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
VU
le
souhait
de
proposer
une
action
solidaire
da:
adre
de
la
lutte
contre
les
exclusions
pour
un
public
spécifique,
joir
les
familles
avec
enfants
d'âge
maternel
et
élémentaire
avec
un
revenu
moyen
inférieur
ou égal
à
1 270,00
€,
VU
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
C.C.AS.,
CONSIDERANT
que
suite
à
jortie
à
la
Cité
des
Scienc:
remporté
un
fort
succès
et
néficiant
d'une
pr
organisme
car
elle s'inscrit
dans
le cadre
de son
action
social
de
la
Villette
en
octobre
2024
qui
a
n
charge
financière
totale
par
cet
CONSIDERANT
que le
C,C.A.S,
souhaite
organiser
cette
sortie
à la demi-journée
pour
l'année
2025
selon
les modalités
suivantes
:
+
Une
sortie
l'après-midi
du
24
avril
2025,
+
La
location
d'un
car via la sociôté
Losay,
hors
marché,
pour
un
montant
de
700,00
€ T.T.C.
+
La
participation
de
50 personnes
(adultes et enfants),
accompagnées
par 2
agents du
service,
+
Un
goûter
offert par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
favorisant
ainsi
un
temps
d'échange
sur
le déroulement
de
la journée
avant
le retour
dans
la commune,
DECIDE
ARTICLE 1°;
D'ORGANISER
une
sortie
famille
proposant
une
activité
pédagogique
de
la
manière
suivante :
+
Sortie
à la demi-journée
à La
Cité
des
Sciences
de
la Villette à PARIS
(75019)
;
ARTICLE
2 ;
DE
PRECISER
que
cette
demi-journée
a lieu
le jeudi
24
avril 2025
date
à laquelle
un car
est réservé pour cette action ;
i DE
PRECISER
que
les
accès
à
la
Cité
des
Sciences
sont
gratuits
car
cette
sortie
s'inscrit dans
le cadre
de
l'action
sociale.
;
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Décision
de
la
Présidente : Marchés
publics
C.CA.S,
de
Champs-sur-Marne
-
B,P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
4
: DIT
que
le
C.C.A.S,
prend
en
charge
les
dépenses
liées
à
cette
manifestation,
soit:
le
coût du transport ainsi que les goûters offerts aux enfants ; ARTICLE
6 ;
DE
PRECISER
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice en
cours
;
ARTICLE 6;
DE
PRECISER
que
la
responsable
du
C.C.AS,
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
Décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le Préfet de
Seine-et-Marne,
-
Monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chi
Et notifiée à l'intéressé(e).
Faità
Champs-sur-Marno,
lo 04
février 2025
La
Présidonte
du
C.CAS.
certifie
que
le présent
Et publié ou noué le
-
La Vice-présidente du C.C.A.S.,
qu'il est donc
exécutoire
à compter
de
la dernière
date
La =Vico:prôgidente du C.C'A
{
7
Æ
(er
ai
Florence BRET-MEHINTO
Pres
BRETMEHNTO
1
doux mois à compter di
ansmisalon au représentant de l'Etat et/ou de
sa publication ou notification:
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Décision
de
la
Présidente : Marchés
publics
CCASS,
de
Champs-sur-Marne
- 8,P,
| Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2