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Arrêté - Arrete 2026 52 Pose affiches evenementielles Talents Caches pour Expo du 29.05 au 06.06.26
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 52 Pose affiches evenementielles Talents Caches pour Expo du 29.05 au 06.06.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE Peur EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 52
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'ASSOCIATION « TALENTS CACHÉS » À L'OCCASION DE L'EXPOSITION
PEINTURE SCULPTURE DU 29 MAI AU 6 JUIN 2026. Autres actes de gestion du
domaine public 3.56
-000-
Le Maire de ia Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « TALENTS CACHÉS », sollicite l'occupation du
domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de
l'exposition peinture sculpture du 29 mai au 6 juin 2026.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « TALENTS CACHÉS » est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre de l'exposition peinture sculpture du 29 mai
au 6 juin 2026 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50
affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront
pas être positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs, les
panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les
clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les affiches après
ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 20 mai au 7 juin 2026,
Atticle3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.41.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « TALENTS CACHES »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 20 février 2026
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le : =7 MAI 2076
Notifié le : 7e 92 26
Y
| Signature de l'intéressé N
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaule, dans un délaide deuxmoïis à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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