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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 76 Affichage evenementiel expo Talents caches 31.05.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
re ee cutne EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
A N° 2025-76
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
L\ ©
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À L'OCCASION DE L'EXPOSITION ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION
« TALENTS CACHÉS » DU 31 MAI AU 8 JUIN 2025. Autres actes de gestion du domaine public
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « TALENTS CACHÉS », sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de leur exposition du samedi 31 mai 2025 au dimanche 08 juin 2025.
ARRÊTE
Atticle 1 : L'association « TALENTS CACHÉS » est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de leur exposition du samedi 31 mai 2025
au_ dimanche 08 juin 2025 afin d'indiquer l'emplacement de cette
manifestation (50 affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces
affiches ne devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les
transformateurs, les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments,
les murs et les clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les
affiches après ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Article2: La présente autorisation est valable du 22 mai au 09 juin 2025.
Article3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr 1/2 Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « TALENTS CACHÉS »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 25 mars 2025
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Afiché le : À AVR22825
Noté le : 2 ÿ 87AVRZ2025 ou
2
Signature de l'intéressé f ) LR
4 ne
o F
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et æ
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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