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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122151 135041
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122159 138284 Rapport de presentation CA 2024 Budget principal V5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122159 138284 Rapport de presentation CA 2024 Budget principal V5)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
CONSOLIDATION BUDGETAIRE ET
BUDGET PRINCIPAL
RAPPORT DE PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2024 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 2/40
TABLE DES MATIERES
1. Présentation consolidée du budget principal et des budgets annexes ______________ 3 1.1 Présentation consolidée de l’architecture budgetaire ________________________________________ 3 1.2 Présentation consolidée des politiques publiques ___________________________________________ 4 1.3 Présentation consolidée du budget principal et des budgets annexes ___________________________ 6 1.4 Présentation consolidée de la fiscalité ____________________________________________________ 7 1.5 Présentation consolidée sur les concours financiers ________________________________________ 11 1.6 Présentation consolidée des ressources humaines _________________________________________ 13 1.7 Présentation consolidée de la dette _____________________________________________________ 16
2. Présentation générale du compte administratif du budget principal ______________ 25
3. La trajectoire financière du budget principal _________________________________ 26 3.1 Les indicateurs d’exécution budgétaire du budget principal __________________________________ 26 3.2 Le résultat de cloture du budget principal ________________________________________________ 26 3.3 Les indicateurs de gestion du budget principal ____________________________________________ 28 3.4 La dette du budget principal ___________________________________________________________ 30
4. La programmation pluriannuelle du budget principal __________________________ 31
5. La section de fonctionnement du budget principal ____________________________ 32 5.1 La section de fonctionnement du budget principal par politique publique ______________________ 32 5.2 Les recettes de fonctionnement du compte administratif ___________________________________ 33 5.3 Les depenses de fonctionnement du compte administratif __________________________________ 35
6. La section d’investissement du budget principal ______________________________ 38 6.1 Les dépenses d’investissement du compte administratif ____________________________________ 38 6.2 Les recettes d’investissement du compte administratif _____________________________________ 40 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 3/40
1. PRESENTATION CONSOLI DEE DU BUDGET PRINCI PAL ET DES BUDGETS A NNEXES
1.1 PRESENTATION CONSOLIDEE DE L’ARCHITECTURE BUDGETAIRE
Depuis le 1er janvier 2024, la Métropole dispose d’un budget principal et de 13 budgets annexes. Ils
retracent les Services Publics Administratifs (SPA) et les Services Publics Industriels et Commerciaux
(SPIC) en fonction des compétences de la Métropole.
* BA : budget annexe Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 4/40
1.2 PRESENTATION CONSOLIDEE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le pilotage de la programmation pluriannuelle des investissements à l’échelle métropolitaine initié en
2023 a entrainé une évolution de la gestion des autorisations de programme et des opérations qui
s’est insérée dans la mise en place d’un nouveau système d’information financier (SIF) au 1er janvier
2024.
Cette démarche permet d’avoir une vision consolidée du plan pluriannuel des investissements tous
budgets confondus telle que présentée ci-dessous. Les volumes d’autorisations de programme et les
échéanciers peuvent être ajustés pour correspondre aux ambitions de la Métropole et à l’avancement
des projets.
VOLUMES DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
La « segmentation stratégique » se développe en 8 politiques publiques, 24 sous-politiques, et 49
programmes afin de suivre et évaluer les grands projets d’investissement de la Métropole.
Certaines thématiques transversales émargent à plusieurs politiques publiques notamment le
développement économique pour les opérations d’aménagement du territoire et le gros entretien des
voiries de zones d’activités.
POLITIQUES PUBLIQUES Autorisations de Programme (en M€) Part
AMENAGEMENT DE L'ESPACE 520,70 5,2%
APPUI ET RESSOURCES 804,69 8,1%
CULTURE ET SPORT 299,59 3,0%
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INNOVATION, ATTRACTIVITE TERRITORIALE 301,31 3,0%
ENVIRONNEMENT, ENERGIE, AGRICULTURE, PATRIMOINE NATUREL 506,40 5,1%
HABITAT ET INCLUSION 1 531,44 15,4%
MOBILITES INFRASTRUCTURES, VOIRIES 4 360,94 43,7%
SERVICES COLLECTIFS 1 649,49 16,5%
Total général 9 974,56 100,0% Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 5/40
REALISATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAME – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
ECHEANCIERS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
POLITIQUES PUBLIQUES
Autorisations
de Programme
(en M€)
Réalisé au
31/12/2024
(en M€)
Reste à
mandater
(en M€)
AMENAGEMENT DE L'ESPACE 520,70 312,71 207,99
APPUI ET RESSOURCES 804,69 454,50 350,19
CULTURE ET SPORT 299,59 194,26 105,32
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, INNOVATION, ATTRACTIVITE TERRITORIALE 301,31 98,88 202,43
ENVIRONNEMENT, ENERGIE, AGRICULTURE, PATRIMOINE
NATUREL 506,40 169,80 336,60
HABITAT ET INCLUSION 1 531,44 498,89 1 032,55
MOBILITES INFRASTRUCTURES, VOIRIES 4 360,94 2 491,50 1 869,44
SERVICES COLLECTIFS 1 649,49 443,61 1 205,88
Total général 9 974,56 4 664,15 5 310,41
POLITIQUES PUBLIQUES MONTANT AP REALISE AU 31/12/2024 2025 2026 2027 et +
AMENAGEMENT DE L'ESPACE 520,70 312,71 62,06 132,91 13,02
APPUI ET RESSOURCES 804,69 454,50 97,49 179,50 69,45
CULTURE ET SPORT 299,59 194,26 33,88 58,27 13,15
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, INNOVATION, ATTRACTIVITE TERRITORIALE 301,31 98,88 52,18 62,48 87,81
ENVIRONNEMENT, ENERGIE, AGRICULTURE, PATRIMOINE
NATUREL 506,40 169,80 115,90 132,49 188,91
HABITAT ET INCLUSION 1 531,44 498,89 388,33 153,96 490,26
MOBILITES INFRASTRUCTURES, VOIRIES 4 360,94 2 491,50 467,76 445,96 1 057,97
SERVICES COLLECTIFS 1 649,49 443,61 188,82 236,88 777,95
TOTAL GENERAL 9 974,56 4 664,15 1 406,42 1 402,45 2 698,51 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 6/40
1.3 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Le compte administratif 2024 est constitué du budget principal et de 13 budgets annexes. Le budget
total de la Métropole pour l’année 2024 est de 4,8 milliards d’euros dont 3,3 milliards en
fonctionnement et 1,5 milliards en investissement, le budget principal représentant environ la moitié
du budget total.
Budget (en M€)
Volume recettes
de la section de
fonctionnement /
d'exploitation
Volume
dépenses de la
section de
fonctionnement /
d'exploitation
Volume recettes
de la section
d'investissement
Volume
dépenses de la
section
d'investissement
PPI réalisée (dont
dépenses d'équipement,
prises de capital, avances
remboursables, autres
immobilisations
financières)
Principal 1 897,62 1 774,61 817,25 817,25 371,74
Transports 860,85 806,40 374,04 374,04 278,24
Prévention et gestion des déchets 495,43 461,89 59,76 59,76 39,43
Opérations d'aménagement 70,53 70,14 78,04 78,04 Non concerné
Assainissement 65,95 51,13 65,02 70,28 39,25
Eau 46,46 40,97 22,28 36,09 25,95
GEMAPI 23,49 15,79 10,79 10,45 7,34
Ports de plaisance 14,73 13,75 8,78 8,78 5,39
Parkings 12,97 10,52 2,34 2,34 0,17
Régie d'action sociale 8,76 8,60 0,18 0,18 0,18
Centre de formation d'apprentis 8,60 7,67 27,53 27,32 0,16
Crématoriums 3,04 3,11 0,45 0,97 0,93
Marché d'intérêt national 2,91 2,91 0,14 0,00 0,00
Immobiliers d'entreprises 1,24 0,95 1,14 0,17 0,10
TOTAL 3 512,58 3 268,44 1 467,75 1 485,67 768,87 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 7/40
1.4 PRESENTATION CONSOLIDEE DE LA FISCALITE
Pour rappel, le Conseil de la Métropole a fixé les taux suivants depuis l’année 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 2,59 % ;
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 2,78 % ;
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 32,87 %.
Pour mémoire, afin d’amortir l’impact de l’harmonisation des taux d’imposition de la Métropole, un lissage d’une durée de 13 années avait été adopté pour les taux de la fiscalité « ménage » et de 12 années pour la CFE, soit les plus longues durées autorisées. Ce lissage aboutira ainsi à l’application de taux uniques pour l’ensemble des contribuables en 2028.
Recettes fiscales (en millions d'euros) 2023 2024 Evolution 2023-2024
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 417,65 434,84 +4,1%
Versement mobilité 408,46 429,27 +5,1%
Fraction TVA - suppression TH 346,62 346,52 -0,0%
Cotisation foncière des entreprises 262,64 279,81 +6,5%
Fraction TVA - suppression CVAE 157,72 157,46 -0,2%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 67,94 70,94 +4,4%
Taxe sur les surfaces commerciales 23,19 28,66 +23,6%
Taxe d'habitation 28,45 23,65 -16,9%
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 21,56 22,96 +6,5%
Taxe GEMAPI 21,29 21,95 +3,1%
Rôles supplémentaires et complémentaires 10,65 11,66 +9,4%
Taxe additionnelle sur le foncier non bâti 1,85 2,07 +11,4%
Taxe de séjour métropolitaine 1,25 1,52 +21,1%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,43 0,47 +8,2%
Total 1 769,70 1 831,77 +3,5%
Il est observé un dynamisme des recettes fiscales de +3,5% comparativement à l’évolution de +10,45%
entre 2022 et 2023.
Cette dynamique s’explique par plusieurs facteurs :
- La revalorisation des bases d’imposition en 2024 corrélée à l’inflation constatée au cours de
l’année 2023 ; cette revalorisation a été moins importante qu’entre 2022 et 2023 (+7,1%) en
raison du ralentissement de l’inflation ;
- La dynamique intrinsèque de création de richesse (surfaces bâties, loyers, salaires) sur le
territoire métropolitain ; Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 8/40
+ 4,4 % d’augmentation pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les cotisations dues au titre de l’année 2024 :
la revalorisation des valeurs locatives est fixée à +3,8% pour l’ensemble des locaux d’habitation et des locaux industriels. Cette revalorisation est indexée sur l’évolution des prix à la consommation ;
les bases d’imposition des locaux professionnels sont revalorisées de +0,8%, du fait de la progression des loyers constatés dans le département. Cette revalorisation représente une hausse du produit de +2M€ ;
la création de foncier sur le territoire est estimée à +1,2% des bases, soit une évolution du produit de +1M€.
- 16,87 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Depuis 2022, la Métropole perçoit le produit de la taxe d’habitation des résidences secondaires, la taxe d’habitation sur les résidences principales ayant été supprimée. La baisse du produit est imputable aux nombreuses erreurs de taxation par les services de l’Etat en 2023 et des réclamations des propriétaires. Ces erreurs découlent des difficultés rencontrées lors la mise en place de la déclaration d’occupation et de loyer sur GMBI « gérer mes biens immobiliers ». La correction de ces anomalies de taxation a entrainé mécaniquement une diminution des bases d’imposition 2024.
- 0,03 % pour la fraction de TVA liée à la suppression de la TH (2021) et,
- 0,17% pour la fraction de TVA liée à la suppression de la CVAE (2023).
Focus sur le mécanisme de reversement de TVA aux collectivités locales
1/En année N (2024 par exemple) : reversement mensuel basé sur une estimation communiquée en loi de finances et ajusté en cours d’année
L’État reverse chaque mois à partir d’estimations prévisionnelles établies au niveau national;
Une première régularisation de cette prévision a lieu en fin d’année N basée sur les éléments communiqués lors de l’examen du projet de loi de finances N+1;
En 2024, les prévisions de l’Etat ont été largement surévaluées lors de l’adoption de la loi de
finances pour 2024. Ces erreurs de prévision liées à une surestimation de la croissance et du
niveau d’inflation ont impacté le budget métropolitain entrainant une baisse de 19 M€ entre
le montant prévu lors du budget primitif et le montant perçu.
2/Année N+1 (2025 par exemple) : ajustement définitif
L’État constate les recettes réelles de TVA perçues en N ;
Une régularisation est effectuée en N+1 :
o Si les recettes réelles sont supérieures aux prévisions → un complément est
perçu en N+1 ;
o Si elles sont inférieures → un prélèvement est effectué en N+1.
La régularisation 2024, perçue sur le budget 2025, est de 1,36M€. Ce complément porte la recette totale de TVA relative à 2024 versée à 505,33 M€, soit une évolution réelle de + 1, 09%. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 9/40
L’évolution de la fiscalité économique 2023-2024 :
+ 6,5 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), issu de la dynamique des bases des établissements industriel (+3,8%) et de la dynamique intrinsèque de création d’entreprises sur le territoire. Pour mémoire, l’exonération de trois années pour les créations et les extensions d’établissements adoptée en 2022 par le Conseil métropolitain représente en 2024 un engagement financier de la métropole de 3,3 M€ au bénéfice de 4 475 entreprises ;
+ 23,6 % pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : cette forte progression résulte de la mise en place d’une coopération avec l’administration fiscale sur la correction d’anomalie sur cet impôt ;
+ 6,5 % des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) lié à de nouvelles installations photovoltaïques et radioélectrique sur le territoire ;
+ 21,1 % de hausse pour la taxe de séjour intercommunale, correspondant à des régularisations sur les opérateurs numériques et les impayés titrés en 2024 ;
+ 11,66 millions d’euros de rôles supplémentaires : l’année 2024 a fait l’objet de corrections importantes de l’administration fiscale en lien (pour 1/3 du montant) avec les travaux opérés par l’observatoire fiscal métropolitain visant à fiabiliser les bases d’imposition.
Nouveau report de la suppression de la CVAE
Les parlementaires ont adopté en 2023 la suppression de la CVAE répartie sur 2 ans (diminution
de moitié en 2023 et suppression totale en 2024). En raison de contraintes budgétaires, la loi de
finances pour 2024 avait déjà reporté la suppression définitive à l’année 2027 en diminuant
progressivement en 2024, 2025 et 2026.
La loi de finances pour 2025 reporte une nouvelle fois cette suppression définitive à 2030 afin de
soutenir les finances publiques. Par ailleurs, à titre exceptionnel en 2025, les entreprises
assujetties à la CVAE seront redevables d’une contribution complémentaire à la CVAE d’une
montant de 47,4% de la CVAE payée par l’entreprise.
Depuis 2023, la Métropole ne perçoit plus cette recette qui est compensée par une quote-part de
TVA nationale (157M€), calculée à partir de la moyenne du produit de CVAE perçu en 2020, 2021
et 2022 (151,8M€) qui est en conséquence figé. En complément, les collectivités bénéficient d’une
part dynamique qui provient du fonds national de l'attractivité économique des territoires
(FNAET). Cette part évolue avec la dynamique de fraction de TVA, elle représente 6,07M€ en 2024.
Il s’agit de verser cette part de la TVA en tenant compte de la réalité économique des territoires.
À cette fin, deux critères de répartition ont été retenus : les valeurs locatives (pour un tiers) et les
effectifs employés (pour deux tiers). Ces indicateurs étaient déjà utilisés pour la CVAE. On notera
qu’à partir de 2025, les données sur les effectifs salariés proviendront de la déclaration sociale
nominative (DSN). Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 10/40
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le montant perçu par la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élève en 2024 à 434,74 M€, soit une
hausse de 17,19 M€ dont :
+ 13,7 millions d’euros liés à la revalorisation des bases d’imposition ;
+ 3,4 millions d’euros issus de la création de foncier.
Recettes fiscales (en millions d'euros) 2023 2024 Evolution 2023-2024
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 417,65 434,84 +4,1%
Le versement mobilité
Le versement transport contribue à hauteur de 50% au financement du budget annexe « transports »
en 2024. Le taux de versement mobilité est inchangé depuis 2017 (2% sur l’ensemble du périmètre de
la Métropole).
Il est constaté en 2024 une hausse de 5,1% sur le produit du versement mobilité (+6,42 % entre 2022
et 2023). Cette hausse s’explique par l’augmentation de la masse salariale qui constitue l’assiette du
versement mobilité. Cette dynamique locale est cohérente avec l’augmentation du salaire moyen par
tête de 3,3% en moyenne sur l’année 2024 en région PACA (2,9% à l’échelle nationale, et la dynamique
d’embauche en PACA s’élève à 0,3% entre 2023 et 2024 (-0,1% à l’échelle nationale).
Recettes fiscales (en millions d'euros) 2023 2024 Evolution 2023-2024
Versement mobilité 408,46 429,27 +5,10%
La taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
En prenant en compte les dépenses afférentes à cette compétence et dans le respect des plafonds prévus par la réglementation, le montant du produit 2024 à 21,30 millions d’euros (montant inchangé par rapport aux années 2022 et 2023).
Il est à noter qu’avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe GEMAPI se retrouve répartie sur une assiette restreinte où la taxe sur les résidences secondaires se substitue à la taxe d’habitation. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 11/40
1.5 PRESENTATION CONSOLIDEE SUR LES CONCOURS FI NANCIERS
Les produits des dotations pour 2024 sont en très légère baisse (-0,25%) et se décomposent comme
suit :
Les dotations de la Métropole entre 2023 et 2024
2023 2024 Evolution 2023- 2024
Dotation globale de fonctionnement 275,73 273,61 -0,77%
Compensations fiscales (CFE, TFPB, TH, DUCSTP) 82,23 86,02 +4,61%
Dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle 128,37 127,96 -0,32% Dotation générale de décentralisation (principale et
transports urbains) 8,16 8,33 +2,06%
Fonds national de garantie individuelle des ressources 245,72 245,72 0,00%
Compensation versement mobilité 2,30 2,23 -2,95%
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 35,27 31,97 -9,35%
Total 777,78 775,84 -0,25%
En 2024, il est constaté par rapport à l’année 2023 différentes évolutions sur les concours financiers
versés par l’Etat :
la DGF évolue négativement sur un rythme similaire aux années précédentes. Elle constitue la
dotation la plus importante, son montant est déterminé chaque année par la loi de finances et
vise à compenser les charges supportées par les collectivités ;
les compensations fiscales progressent de +4,61%, sous l’effet de la compensation relative à la
réduction de moitié des bases des établissements industriels qui est la seule compensation
dynamique (indexation sur l’IPCH) ;
la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est en baisse de
-0,32 %, en conséquence des dispositions la loi de finances pour 2024 qui prévoient un
prélèvement au titre des variables d’ajustement.
le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) reste stable. Pour mémoire,
la DCRTP et le FNGIR sont des compensations consécutives à la suppression de la taxe
professionnelle, elles représentent un total de 374M€, soit 48% des dotations en 2024 ;
la dotation générale de décentralisation (DGD) est en hausse de +2,06%. Elle se décompose en
une fraction perçue au titre de l’organisation des transports urbains (7,97M€) et une autre liée
à l’urbanisme au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme
(350k€) qui a évolué en raison de la mise à jour du PLU et du SCOT et explique la dynamique
de la DGD en 2024.
le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) représente 31,97 M€ en 2024, en diminution de
-9,35%. Il est calculé sur le volume des dépenses d’équipement de l’année 2022 et sur une
partie des dépenses du fonctionnement (notamment les dépenses d’entretien des bâtiments
et de voirie). La diminution des dépenses d’équipement entre 2021 et 2022 a ainsi impliqué
mécaniquement une baisse du FCTVA. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 12/40
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un outil
de péréquation horizontale visant à prélever une fraction des ressources fiscales de certains ensemble
intercommunaux (communes + EPCI membres) pour la reverser à des ensembles intercommunaux
moins favorisées.
Pour mémoire, la fusion en 2016 des 6 intercommunalités avait mécaniquement entraîné une forte
hausse du FPIC perçu par la métropole et ses communes membres, avec en 2016 une progression de
51,4 M€ par rapport à l’année précédente.
La Métropole est bénéficiaire net du FPIC pour un montant de 9,77 M€ en 2024.
FPIC 2022 2023 2024 Evolution 2023-2024
Reversement 22,95M€ 20,65M€ 16,06M€ -22,2%
Prélèvement 3,71M€ 5,38M€ 6,29M€ +16,9%
FPIC net 19,24M€ 15,27M€ 9,77M€ -36%
Depuis plusieurs années, la Métropole s’était rapprochée du seuil d’inéligibilité au FPIC en raison de la
sortie progressive du dispositif spécifique de minoration du potentiel fiscal dont bénéficiait
historiquement le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence, mais également d’une
évolution plus favorable du potentiel financier agrégé de la métropole et ses communes, en
comparaison des autres ensembles intercommunaux de France.
Depuis 2023 le seuil d’inéligibilité a été franchi : le rang du dernier éligible du FPIC est le rang 745, or
la Métropole se situe au rang 747. La Métropole et ses communes membres sont, dès lors, entrés dans
le dispositif de sortie progressive du bénéfice du FPIC. Cela entraine une diminution progressive du
reversement : 90% du montant 2022 (l’année précédant la perte d’éligibilité) pour 2023, 70% en 2024,
50% en 2025, et 25% en 2026.
En 2024, le reversement du FPIC est perçu à hauteur de 19,63 M€ par les communes (25,24 M€ en
2022) et de 16,06 M€ pour la Métropole (20,66 M€ en 2023). Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 13/40
1.6 PRESENTATION CONSOLIDEE DES RESSOURCES HUMAINES
La structuration budgétaire
Pour l’année 2024, la structure du budget principal est restée stable.
Les effectifs budgétaires du budget principal
La moyenne mensuelle des équivalents temps plein (ETP) est de 5 270,74 en 2024 contre 5 053,59 en
2023. Cela représente une évolution de 4,30 % représentant 217,15 postes.
Pour 35,1 ETP, il s’agit de l’impact des transferts de personnel conséquence des transferts au 1er janvier
2024 des compétences voirie, propreté et éclairage public.
Le solde est induit par la poursuite des recrutements effectués pour le bon fonctionnement des
services publics et conjoncturellement par les crédits utilisés pour les remplacements sur les absences
des agents titulaires.
Pour 2024 la moyenne mensuelle des ETP permanent s’élève à 4 812, à comparer au chiffre de 4 838
fixés comme référence pour le pilotage des ressources humaines.
L’exécution budgétaire en montant du budget principal
Le montant mandaté de la masse salariale en 2024 est de 271 757 691€, soit une augmentation de
+ 7,19 % par rapport à 2023 (253 539 295€). La hausse de la masse salariale s’explique par les
évolutions règlementaires (2,32%), les éléments des dispositifs RH (0,98 %), les transferts de
compétences (0,76%), l’évolution des effectifs et les remplacements pour le solde (3,13%).
En 2024, le taux d’exécution est de 100 % contre 97,57 % en 2023.
Pour la totalité du chapitre 012, le chiffre s’élève à 293 514 918 € soit une hausse de +8,73 % par
rapport à 2023. Le différentiel de hausse par rapport à la seule masse salariale s’explique
principalement par une régularisation de conventions de gestion avec les communes de 2023
mandatées sur 2024.
Les éléments de l’exécution de la masse salariale
L’exécution budgétaire 2024 se caractérise par une hausse des dépenses de masse salariale de
19 430 565 € par rapport à 2023. Cette augmentation est la résultante de l’évolution des dispositifs
réglementaires RH mis en œuvre en 2024 et la variation des effectifs.
Les évolutions liées aux incidences des aspects règlementaires représentant 5 877 510 € (2,32 %) sont :
- Pour 226 862 € dus à l’effet report de la revalorisation des grilles de catégorie B et C au 1er
juillet 2023 ;
- Pour 190 443 € dus à l’effet report de la revalorisation du traitement minimum ; Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 14/40
- Pour 1 468 766 € dus à l’effet report de la revalorisation du point d’indice de + 1,5 % au 1er
juillet 2023 ;
- Pour 2 352 919 € dus à la revalorisation de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 ;
- Pour 320 000 € dus au surcoût de la GIPA 2023 versée en février 2024 ;
- Pour 1 318 520 € dus à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle versée en janvier 2024.
Les évolutions liées aux éléments des dispositifs RH représentant 2 486 055€ (0,98 %) sont :
- Pour 846 710 € dus aux heures supplémentaires ;
- Pour 891 614 € dus à la monétisation du Compte Epargne Temps ;
- Pour 747 731 € dus aux revalorisations liées à la réorganisation de juin 2023.
Les évolutions liées aux transferts de compétences représentent 1 937 553 € (0,76 %).
Le solde de 7 917 277€ € représentent la poursuite des recrutements sur postes vacants, ainsi que les
dépenses liées aux remplacements sur postes permanents (3,13 %).
Les éléments hors masse salariale du chapitre 012
La progression du chapitre 012 hors masse salariale s’élèvent à 21 757 228 € pour 2024 pour
16 399 946 € en 2023. L’évolution est de 5 357 282 €.
Elle est essentiellement due à une régularisation des conventions de gestion de 2023 qui ont été
mandatées à hauteur de 5 132 256 € sur 2024.
En retraitant ce montant, pour 2023 le chapitre 012 serait de 275 071 496 €, et pour 2024 de
288 382 662€, soit une évolution de + 4,84 %.
Le respect des objectifs des dépenses de personnel du pacte financier et fiscal de 2022
La prospective financière 2022 constitue le support du pacte financier et fiscal de la Métropole adopté
par le conseil métropolitain. Sur ces bases, le pacte encadre la dynamique des dépenses de personnel
avec la définition d’une trajectoire d’évolution annuelle plafonnée à 1,5% hors effets règlementaires
et transfert de compétences.
L’évolution faciale entre l’année 2023 et 2024 s’écarte de ce chiffre en raison de la régularisation des
conventions de gestion et le décalage dans le temps de la réalisation effective des divers recrutements
impactés par les enjeux de la réorganisation de 2023.
Toutefois la trajectoire du pacte doit être appréciée de manière pluriannuelle depuis son adoption en
2022. La progression des dépenses de personnel entre le compte administratif 2022 (274 M€) et le
compte administratif 2024 corrigé (288 M€) s'élève à + 14M€ soit une hausse moyenne annuelle de
2,52% sur la période.
Sans les mesures règlementaires représentant un montant de 10 M€, la moyenne annuelle est de +
0,73 % sur la période 2022-2024. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 15/40
Les éléments des charges à caractère général (chapitres 011) et des autres charges de gestion
courante (chapitre 65) afférents aux ressources humaines
Le montant mandaté total des chapitres 011 et 65 s’élève à 2 315 095 euros dont 983 359 euros pour le développement des compétences.
La part des dépenses consacrées au financement de la formation hors cotisation obligatoire a été
infléchie depuis 2019 en raison du renforcement des actions de formation avec le CNFPT. En 2020,
l’inflexion a été accrue par la conjoncture de crise sanitaire. Depuis 2020, le taux d’exécution de la ligne
consacrée à la formation progresse régulièrement : il est, en effet, passé de 21,8 % en 2020 à 56 % en
2023 et 63 % en 2024.
A noter, la diminution des dépenses au chapitre 65 (169 786 euros en 2024 contre 533 960 euros en
2023) suite à la création d’un budget annexe « régie d’action sociale », entrainant la suppression des
subventions versées aux organismes de prestations sociales des ex-territoires et la hausse de la
participation d’équilibre du budget principal. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 16/40
1.7 PRESENTATION CONSOLIDEE DE LA DETTE
L’encours de dette au 31/12/2024
L’année 2024 est placée sous le signe du désendettement puisque pour la première fois depuis la
création de la Métropole, l’encours de dette agrégé de l’ensemble des budgets de la Métropole a
baissé : -3% soit une baisse de 84 millions d’euros. Les efforts de gestion, entrepris depuis plusieurs
années, ont permis à la collectivité de diminuer son niveau d’endettement total et plus
particulièrement celui du budget principal.
A noter, l’intégration de différents emprunts issus de la dissolution la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) pour 10 millions d’euros au sein du budget annexe « transports » et 5 millions d’euros au sein du budget annexe « prévention et gestion des déchets ».
Le stock de dette consolidé de la Métropole s’établit à 2,99 milliards d’euros au 31 décembre 2024
contre 3,074 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Le tableau, ci-dessous, présente l’évolution des
encours de dette de la Métropole Aix-Marseille-Provence par budget :
Encours de dette
en millions d’euros Variation
Budget 2022 2023 2024 2023 à 2024
Principal 2 043,72 1 986,24 1 836,27 - 8%
Transports 629,87 748,27 840,73 + 12%
Prévention et gestion des déchets 97,11 69,16 55,41 -20%
Assainissement 140,71 139,04 127,87 -8%
Eau 50,38 46,68 42,01 -10%
Ports de plaisance 19,64 19,54 18,19 -7%
Opération d'aménagement 55,76 52,01 59,74 + 15%
Parkings 4,34 3,30 2,92 -11%
Centre de formation des apprentis - 8,13 7,07 -13%
GEMAPI 1,94 1,87 0,00 -100%
Immobiliers d'entreprises 1,63 0,20 0,00 -100%
TOTAL 3 043,48 3 074,44 2 990,22 -3%
Le désendettement global de la Métropole s’explique en particulier par la baisse de 8% de la dette du
budget principal dont l’encours diminue de 1 986 millions d’euros en 2023 à 1 836 millions d’euros au
31 décembre 2024, soit une diminution de 150 millions d’euros de l’encours sur ce budget.
L’encours du budget annexe « transports », quant à lui, croît de 12% en 2024. Cette augmentation est liée à l’accélération des investissements de la compétence mobilité avec notamment des dépenses sur des projets d’envergure tels que le renouvellement des rames du métro à Marseille ou encore l’extension de la Ligne 3 du Tramway du Nord-Sud.
L’encours du budget annexe « prévention et gestion des déchets » a lui diminué de 20% du fait des restructurations de la dette sur l’année 2024. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 17/40
Au total, six budgets annexes sont en situation de désendettement dont les budgets annexes
« prévention et gestion des déchets », « eau », « assainissement », « ports de plaisance », « parkings »
et « centre de formation d’apprentis ». Et les deux derniers budgets annexes « GEMAPI » et
« immobiliers d’entreprises », se sont totalement désendettés en 2024 et ne comptent désormais plus
aucune dette.
Le remboursement de la dette
Sur l’année 2024, la Métropole a remboursé le capital de sa dette pour un montant de 273 millions
d’euros qui se décomposent en 254 millions d’euros de remboursement de dette et de
19 millions d’euros d’opérations d’optimisation de la dette et de désendettement (cf. explication dans
la partie opération d’optimisation de la dette).
Par ailleurs, est intégré dans le remboursement de capital les mises en réserve des remboursements
d’emprunts obligataires remboursables « in fine » pour un montant de près de 23 millions d’euros.
Pour rappel, la procédure de mise en réserve permet à la Métropole de provisionner des crédits
budgétaires pour anticiper le remboursement des emprunts obligataires.
en millions d'euros Remboursement en capital Variation
au 31 décembre
Budget 2022 2023 2024 2023 à 2024
Principal 165,6 172,1 170,6 -1%
Transports 30 42,4 49,2 14%
Prévention et gestion des
déchets 9,7 9,7 7,2 -35% Assainissement 11,5 11,6 11,7 1% Eau 4,4 4,7 4,7 0% Ports de plaisance 1,6 1,6 1,7 6% Opérations d'aménagement 7,1 7,8 7,2 -8% Immobiliers d’entreprises 0,3 0,2 0 _ Parkings 0,4 0,4 0,4 0% Centre de formation des apprentis 0 1,1 1,1 0% GEMAPI 0,1 0,1 0 _ Sous-total capital remboursé 231 252 254 1% Remboursements anticipés et
opération d'optimisation de la
dette
0 42 19 -122%
TOTAL 231 294 273 -8%
Entre 2023 et 2024, le remboursement du capital de la dette a diminué de -8%. Cette baisse est
principalement due au montant exceptionnellement élevé des opérations de remboursement anticipé
en 2023. Les opérations d’optimisation de la dette, qui consistent en des remboursements anticipés
d’emprunts, se sont élevées à 19 millions d’euros en 2024, contre 42 millions d’euros en 2023. En
2024, ces opérations ont été réalisées au sein du budget annexe « Prévention et Gestion des Déchets
» pour un montant de 12,7 millions d’euros, et au budget annexe « GEMAPI » pour 1,9 millions d’euros. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 18/40
Hors remboursement anticipé, le remboursement du capital de la dette demeure globalement stable,
avec une légère augmentation de 1 %, atteignant environ 254 millions d'euros en 2024. Cette stabilité
résulte de deux facteurs principaux : d'une part, la progression de l'encours de dette des budgets
annexes « transports » et « opérations d'aménagement », et d'autre part, le désendettement du
budget principal et des autres budgets annexes.
La charge de la dette
Le cycle de hausse des taux d’intérêt observé ces deux dernières années a pris fin au cours de l’année
2024. Cela a entrainé une diminution du coût des emprunts souscrits pour les collectivités locales en
fin d’année. Cette baisse découle principalement des premières réductions des taux directeurs par la
Banque Centrale Européenne, mesures adoptées en réponse à la décrue progressive de l’inflation et à
une stabilisation des anticipations économiques.
Parallèlement, les taux court terme ont enregistré une baisse de 1,20% sur l’année, permettant un réel
souffle sur le coût de la dette existante. Les financements à taux variable souscrits ont, à l’inverse, subi
une hausse des marges, confirmant une tendance déjà observée les années précédentes. Cette hausse
a été beaucoup plus marquée sur la deuxième partie de l’année.
Pendant cette même période, le Livret A s'est maintenu à 3% sur l’année 2024. Simultanément à ce
contexte de taux de marché plus favorable, les taux d'Etat français ont augmenté plus vite que les taux
interbancaires, rendant le financement obligataire moins performant. Cet environnement de taux en
constante mutation a conduit les collectivités locales à adapter leurs stratégies de financement.
Les charges d’intérêts payés en 2024 par la Métropole ont augmenté passant de 74,6 millions d’euros en 2023 à 85,6 millions d’euros en 2024 (soit +13%).
En effet, en 2023, dans un contexte de taux fixes élevés, la plupart des nouveaux emprunts souscrits par la Métropole portaient sur des financements à taux variables. L’effet des nouveaux emprunts contracté en 2023 à taux variable pèsent sur la charge d’intérêt payée en 2024.
Ci-dessous le détail des intérêts payés par chaque budget :
en millions d’euros
au 31 décembre Paiement des intérêts Variation
Budget 2022 2023 2024 2023 à 2024
Principal 36,81 49,23 53,36 8%
Transports 11,35 14,23 21,75 35%
Prévention et gestion des déchets 2,09 2,26 1,66 -36%
Assainissement 4,80 5,04 4,98 -1%
Eau 1,10 1,19 1,13 -6%
Ports de plaisance 0,44 0,48 0,49 2%
Opérations d'aménagement 0,93 1,72 1,87 8%
Immobiliers d’entreprises 0,04 0,04 0,00 -
Parkings 0,10 0,11 0,10 -13%
Centre de formation des apprentis - 0,19 0,20 4%
GEMAPI 0,08 0,08 0,09 8%
TOTAL 57,8 74,6 85,6 13% Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 19/40
La structure de dette
Au 31 décembre 2024, la dette de la Métropole est composée à 70% d’emprunts à taux fixe, et à 26%
d’emprunts à taux variable et pour 1% d’un produit à barrière sur indice Euribor. Cela permet de
sécuriser et stabiliser la charge d’intérêt pendant la durée de vie des emprunts.
En 2024, sur les 132 millions d’euros de nouvelle dette souscrite, 42 millions d’euros de financements
ont été contractés à taux fixe.
L’encours de dette de la Métropole est entièrement sécurisé avec 98,86% de son encours classé 1A et
1,13% classé en 2A et 2B, comme indiqué ci-après dans la présentation par typologie de la dette :
Etat généré au 31/12/2024
Taux Fixe:
70%
Taux Variable: 26%
Livret A: 3%
Inflation-Barrière: 1%
Structure de taux de la dette
Fixe Variable Livret A Inflation - Barrière
Indices sous-jacents
(1)
Indices
en euros
(2) Indices
inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable
ou inversement. Echange de taux
structuré contre taux variable ou taux fixe
(sens unique) - Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 497 2
% de l’encours 98,86% 0,58%
Montant en euros
2 956
145 060
€
17 467 254 €
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits 1 1
% de l’encours 0,00% 0,55%
Montant en euros 52 000 € 16 551 724 € Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 20/40
La durée de vie résiduelle des emprunts est en légère diminution en 2024 passant à 13 ans et 3 mois
et le taux moyen de la Métropole est en baisse au 31/12/2024 en lien avec la politique de baisse des
taux menés par la BCE depuis septembre 2024 :
Année Dette Taux moyen Durée de vie résiduelle
2022 3 045 256 736 € 2,28% 13 ans et 8 mois
2023 3 074 414 602 € 2,87% 13 ans et 6 mois
2024 2 990 216 038 € 2,62% 13 ans et 3 mois
La répartition par prêteur au 31 décembre 2024
Au 31 décembre 2024, la dette de la Métropole compte 500 lignes d’emprunts contractées auprès de
plusieurs groupes bancaires. Le groupe Banque Postale-SFIL représente 24% de l’encours de dette
total tandis que le groupe Caisse d’Epargne Provence Alpes-Corse (CEPAC) suit avec 15% de l’encours
total. La dette obligataire arrive en troisième position avec 13%.
Les nouveaux emprunts souscrits en 2024
La Métropole a couvert son besoin de financement en 2024 par le biais d’une consultation bancaire
lors de laquelle 132 millions d’euros de nouveaux financements ont été contractés :
Banque Montant
Financements bancaires - Publics
BEI 90 000 000 €
Agence France Locale 2 100 000 €
CDC 10 000 000 €
CEB 30 000 000 €
TOTAL 132 100 000 € Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 21/40
La Métropole continue de diversifier ses sources de financement en se finançant auprès de plusieurs
partenaires bancaires. En 2024, la Métropole a profité d’enveloppes à des conditions avantageuses
auprès de deux banques européennes : la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque du
Conseil de l’Europe (CEB) pour couvrir les dépenses des travaux de la Ligne 3 du Tramway Nord Sud et
le projet de renouvellement des rames de métro.
Les tirages avec la BEI de 90 millions d’euros sur une durée de 25 ans ont été réalisés à des taux fixe
révisable (sur 4 ans) allant de 2,67% à 2,74%. Celui avec la CEB a été réalisé pour une durée 30 ans
pour 30 millions d’euros à un taux variable à Euribor 3mois + 0,65%.
En 2024, l’agence de notation Fitch a relevé d’un cran la note de la métropole de A+ à AA-. Aix-
Marseille-Provence obtient ainsi la même note que l’Etat français et que les métropoles françaises les
mieux notées. Près de 10 ans après sa création, ce rehaussement est un succès significatif pour la
Métropole. Il met en lumière la pertinence du pacte fiscal et financier mis en œuvre depuis 2022. Ce
rehaussement permettra à la Métropole d’emprunter à de meilleures conditions dans les prochaines
années, d’optimiser la charge de la dette, et de favoriser la réalisation des investissements sur le
territoire métropolitain.
Les opérations d’optimisation de la dette 2024
o Le placement des excédents de trésorerie de la Métropole
Les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès
de l’Etat et n’ont normalement pas la possibilité de placer leurs excédents de trésorerie. Toutefois, le
décret n°2004-628 du 28 juin 2004 permet de déroger à cette règle pour les fonds provenant des
recettes spécifiques.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a encaissé des recettes qui entrent dans le champ du régime dérogatoire du placement rémunéré de trésorerie. En analysant la typologie des recettes du budget principal, la Métropole a identifié 56 millions euros de recettes éligibles en 2024. Ces fonds proviennent de recettes issues de cession d’actifs, de dédits et de pénalités liés à l’exécution de contrats, de litiges et de primes d’assurance.
La trésorerie placée en 2023 a généré 500 000 euros de nouvelles recettes au budget principal sur l’exercice 2024. Les placements effectués en 2024, quant à eux, génèreront pour près de 1,8 millions d’euros de recettes supplémentaires sur l’exercice 2025.
o Les transferts d’emprunts entre budgets
La gestion 2024 du budget annexe « prévention et gestion des déchets » a permis en 2024 de solder
des emprunts à hauteur de 12,8 millions d’euros en les transférant au budget annexe « opérations
d’aménagement » en besoin de financement. Le budget annexe « prévention et gestion des déchets »
a ainsi pu bénéficier de remboursements d’emprunt par anticipation, sans frais, compte tenu qu’ils ont
été réalisés dans le cadre d’opérations financières internes à la Métropole. De son côté, les besoins de
financement du budget annexe « opérations d’aménagement » ont été couvert par des emprunts aux
conditions financières plus favorables que celles proposées en 2024 par les marchés. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 22/40
Budget Emprunts Montant
Prévention et gestion des déchets 2005-CT1-001 3 000 000 € Prévention et gestion des déchets 2019-AMP-014 2 450 000 € Prévention et gestion des déchets 2020-AMP-010 7 333 333 €
12 783 333 €
Les transferts de dette à la Métropole
o Les emprunts de la RDT13
Six emprunts représentant 15,5 millions d’euros ont été intégrés en 2024 au passif du budget annexe
« transports » de la Métropole suite à la dissolution de la RDT13. Le détail des emprunts transférés au
budget annexe « transports », au 1er janvier 2024, est le suivant :
o Les transferts de compétence vers Aix-en-Provence et Miramas
En application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la répartition des
compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée au 1er janvier 2023.
C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2024, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe du
transfert des piscines « Yves Blanc », « Plein Ciel » et « Claude Bollet », du Stade Maurice David, de la
salle multifonctionnelle « Arena » et de la salle des musiques actuelle « 6MIC » au bénéfice de la
commune d’Aix-en-Provence. Par le même principe, le centre équestre « du mas de Combe » a été
transféré à la commune de Miramas.
Dans le cadre de ces transferts, l’article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que l’ensemble des droits et des obligations attachés aux biens transférés, y compris les dettes,
supportés par la Métropole soient transférés. Pour les dettes, cela s’applique, si et seulement si, la
part de la dette métropolitaine contractée au titre de la compétence transférée peut être isolée. Mais,
dans le cas où les emprunts ne peuvent pas être individualisés par compétence, il est fait application
du mécanisme alternatif dit de « dette récupérable ».
Ainsi, la Métropole continue à rembourser ses emprunts sans transfert de contrat à la commune, cette
dernière remboursant à la Métropole la quote-part d’emprunt. Par conséquent les quotes-parts
d’emprunt, ainsi que les montants annuels des remboursements correspondants ont été évalués dans
le cadre des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Le détail
Banque Taux Montant
Crédit Agricole 0,64% 848 004 €
Crédit Agricole 0,39% 4 576 496 €
Crédit Agricole 0,99% 5 980 887 €
Crédit Agricole 3,74% 3 151 333 €
Crédit Agricole 0,99% 73 125 €
Caisse d’Epargne 1,20% 858 241 €
15 488 085 € Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 23/40
des sommes dues par les deux communes aux titres des équipements transférés en application de la
loi 3DS se décompose ainsi :
Capital Intérêt Total
Aix-en-Provence 37 344 055 € 9 214 544 € 46 558 599 €
Miramas 320 493 € 58 868 € 379 361 €
46 937 960 €
Les deux communes procéderont au remboursement de ces montants, auprès du budget principal, par
un versement annuel constant, sur une période de 19 ans, à compter du 1er janvier 2024.
La dette garantie métropolitaine en 2024
Le dispositif des garanties d’emprunts permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de
ses compétences, de soutenir la construction de logements sociaux et de développer son attractivité
par l’aménagement et la planification de son territoire.
Conformément au règlement d’octroi des garanties d’emprunts, adopté par le Conseil de la Métropole
du 7 décembre 2023, qui prévoit un plafonnement annuel de prise de garantie de 200 millions d’euros,
la Métropole a accordé 179,33 millions d’euros de nouvelles garanties d’emprunts sur l’année 2024 :
98 % au bénéfice d’opérations de logements sociaux, soit 175,93 millions d’euros ;
2 % au bénéfice d’opérations économiques dans le cadre des financements d’opérations
d’aménagements portées par les aménageurs de la Métropole, soit 3,40 millions d’euros.
En 2024, le soutien de la Métropole en faveur du logement social a bénéficié à 3 446 logements, dont
273 logements réservés pour la Métropole. En vertu du code de la construction et de l’habitation,
chaque programme de logement social fait l’objet de réservations de logements au profit des
différents acteurs publics. Chaque réservataire de logement dispose d’un droit de proposer des
candidats pour leur attribuer un logement. Ainsi, la Métropole bénéficie d’un contingent de logements
de 10%, en contrepartie de l’octroi de sa garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux.
Au 31 décembre 2024, l’encours de la dette garantie s’établit à 1,202 milliards d’euros, contre
1,108 milliards en 2023, soit une évolution de 8,47 % en un an.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la dette garantie métropolitaine :
Au 31 décembre 2024, 94 % des emprunts garantis sont souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, et, sont indexés pour 89 % sur le taux du livret A.
en millions d'euros 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de dette garantie 566,91 642,97 785,55 904,89 941,17 976,22 1 055,00 1 108,72 1 202,63 Variation n/n-1 - 13,42% 22,18% 15,19% 4,01% 3,72% 8,07% 5,09% 8,47% Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 24/40
L’annualité garantie par la Métropole, en 2024, représente un montant total de 66,54 millions d’euros,
(34,54 millions d’euros en capital et 32 millions d’euros en intérêts) contre 55,41 millions d’euros
garanties en 2023. Cette augmentation résulte du lissage des échéances des emprunts de la Caisse des
Dépôts et Consignations principalement octroyés aux organismes de logement social.
Cette augmentation est principalement due au lissage des échéances des emprunts de la Caisse des
Dépôts et Consignations. Ce mécanisme repose sur un profil d’amortissement à échéance prioritaire
avec intérêts différés, couplé à une modalité de révision double. Cela signifie que le taux d’intérêt et
le taux de progressivité sont révisés à chaque variation du taux du livret A. En conséquence, la part
d’amortissement dans l’échéance diminue en cas de hausse du taux du livret A et augmente en cas de
baisse. Ainsi, pour certains bailleurs, l’amortissement sera nul en 2024 en raison des hausses
successives du taux du livret A. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 25/40
2. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Alors que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives constituent des
états de prévisions, le compte administratif a pour objet de présenter les résultats de l’exécution
budgétaire de l’année en permettant le rapprochement des autorisations votées par le Conseil de la
Métropole avec les recettes et les dépenses réellement constatées sur l’exercice. Ces résultats sont
repris au budget supplémentaire de l’année n+1.
Aux termes de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'arrêté des
comptes de la Métropole est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif
présenté par la Présidente du Conseil de la Métropole après transmission, au plus tard le 1er juin de
l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.
Après une année 2023 de transition avec la fin des ex-territoires en 2022 et la réorganisation de la
Métropole qui s’en est suivie, les efforts de gestion et les décisions prises dès 2023 en matière de
fiscalité ont permis de dégager des marges de manœuvre pour financer l’accélération des
investissements en 2024 tout en poursuivant la trajectoire de désendettement et en finançant
l’augmentation de la solidarité financière.
Le contexte du budget principal de l’exercice 2024 s’insère toujours dans le cadre du Pacte financier et
fiscal adopté en 2022, avec le respect des trois objectifs suivants :
- Inscrire durablement la Métropole dans une trajectoire financière soutenable : après plusieurs
années d’augmentation puis de stabilisation, la Métropole a, pour la première fois depuis sa
création, diminué l’encours de dette du budget principal en 2023 (- 57 M€) et elle l’a même
encore sensiblement baissé en 2024 (- 150 M€) pour un encours au 31/12/2024 à 1 836,27
M€.
- Renforcer le niveau de la solidarité financière de la Métropole envers ses communes,
avec notamment :
o la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire (DSC) à hauteur de
44 M€ en 2024 (elle était de 22 M€ en 2023 et elle sera de 66 M€ en 2025), rendue
possible grâce aux marges dégagées sur la gestion métropolitaine ;
o le partage de la taxe d’aménagement représentant une quote-part actuelle de 51%
du produit reversée aux communes (hors ex territoire Marseille Provence) ;
o la mise en place d'attribution de compensation d’investissement : 11,6 M€ pour la
compétence voirie, permettant de ne pas faire supporter le coût du transfert sur les
sections de fonctionnement des budgets communaux.
- Réaliser le projet de transformation du territoire métropolitain, caractérisé par de nouvelles
ambitions en matière d’investissement, le pacte prévoyant ainsi un montant moyen annuel de
400 millions d’euros portés par le budget principal : en 2024, le total des dépenses
d’investissement exécutées s’élève à 372 M€ (incluant les opérations pour compte de tiers,
les avances remboursables et les titres de participations), il devrait être au-delà des 400 M€
en 2025. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 26/40
3. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET PRINCIPAL
3.1 LES INDICATEURS D’EXECUTION BUDGETAI RE DU BUDGET PRINCIP AL
Les principaux indicateurs de l’exécution budgétaire de l’exercice 2024 se déclinent comme suit :
En section de fonctionnement :
o Le taux d’exécution des recettes réelles s’élève à 101 %, correspondant à un total
de titre émis égal à 1 873,58 M€ ;
o Le taux d’exécution des dépenses réelles s’élève à 97 % et correspond à un total
de mandats émis de 1 597,83 M€ ;
En section d’investissement :
o Le taux d’exécution global de la section en dépenses réelles s’élève à 90 % et
correspond à un total de mandats émis de 553,98 M€ ;
o Le taux d’exécution global de la section en recettes réelles s’élève à 85 % et
correspond à un total de titres émis de 322,84 M€ ;
3.2 LE RESULTAT DE CLOTURE DU BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement du budget principal dégage en
2024 un résultat cumulé positif de 173,02 M€, en baisse par
rapport à l’année précédente (211,5 M€) et un déficit
d’investissement cumulé de - 96,95 M€.
Suite à la dissolution de la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône (RDT13) au 31
décembre 2023, ces montants intègrent les résultats 2023 de la RDT13, soit un déficit de
fonctionnement de 1,1 M€ et un excédent d’investissement de 6,2 M€.
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 6 M€ en 2024. Il n’y a aucun reste à réaliser en dépenses.
Section de fonctionnement 1 897,62 1 774,61 123,02 50,00 173,02 0,00 173,02
Section d'investissement 738,85 817,25 -78,40 -24,56 -102,96 6,01 -96,95
Total Cumulé 2 636,47 2 591,86 44,61 25,44 70,06 6,01 76,07
Résultat de clôture
2024
E = C + D
Restes à réaliser en
recettes au
31/12/2024
(F)
En M€ Recettes 2024 (A) Dépenses 2024 (B)
Section d'exécution
2024
C = A - B
Résultat reporté
2023
(D)
Résultat cumulé
2024
173,02 M€, c’est l’excédent
de fonctionnement cumulé
du budget principal en 2024 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 27/40
Après intégration de ces résultats 2024, l’excédent de fonctionnement cumulé 2024 sera de 173,93 M€ et le déficit du résultat d’investissement cumulé 2024 sera de -94,41 M€ :
Fonctionnement Investissement
173 017 764,93 -102 961 969,54 173 927 938,82 6 011 086,76 -94 410 582,16
Résultats de l'exercice 2024 Résultat de clôture
Fonctionnement 2024
( A )
Restes à Réaliser en
recettes d'investissement
2024
Résultats cumulés de
clôture Investissement
2024 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 28/40
3.3 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années théoriques qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute).
L’épargne de gestion courante du budget principal en 2024, d’un montant de 288,33 M€, demeure
nettement supérieure aux prévisions (240,33 M€). Le taux d’épargne de gestion courante du budget
principal atteint 15,7 % des recettes courantes de fonctionnement.
L’épargne brute, également appelée « capacité d’autofinancement brute de la section
d’investissement » après remboursement des intérêts de la dette, correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, autrement dit à l’épargne de gestion après la
en M€ en %
Recettes de gestion courante 1 775,37 1 816,69 1 833,04 57,66 3,25%
Dépenses de gestion courante 1 419,02 1 576,36 1 544,70 125,68 8,86%
Epargne de gestion courante (EBG) 356,35 240,33 288,33 -68,02 -19,09%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 20,1% 13,2% 15,7%
Recettes exceptionnelles larges (76+77+78) hors
nature 775 22,23 32,12 32,40 10,17 45,78%
Dépenses exceptionnelles larges (67+68+66112) 14,50 6,89 -0,24 -14,73 -101,64%
Résultat exceptionnel large 7,73 25,22 32,64 24,91 322,25%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 364,08 265,56 320,97 -43,11 -11,84%
Taux d'épargne de gestion 20,5% 14,6% 17,5%
Intérêts de la dette (66 sauf le 66112) 49,26 56,38 53,36 4,10 8,32%
Recettes réelles 1 802,94 1 856,95 1 873,58 70,64 3,92%
Dépenses réelles 1 482,78 1 639,64 1 597,83 115,05 7,76%
Epargne brute (EBE) 320,16 217,31 275,75 -44,41 -13,87%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 17,8% 11,7% 14,7%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et
165) 172,09 171,62 170,59 -1,50 -0,87%
Epargne nette (ENE) 148,07 45,70 105,16 -42,91 -28,98%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 8,2% 2,5% 5,6%
Encours de dette (31/12 de l'année précédente) 1 986,24 1 986,24 1 836,27 -149,97 -7,55%
Capacité dynamique de désendettement 6,2 9,1 6,7
Evolution 2024 / 2023
CA 2023 Budget total voté 2024 CA 2024 En M€ Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 29/40
soustraction du solde des produits et charges financiers et exceptionnels de la section de
fonctionnement. Elle exprime donc la capacité de la Métropole à dégager des recettes pour le
financement de ses investissements, une fois ses dépenses de fonctionnement couvertes.
Après couverture par l’épargne des intérêts de la dette et du
résultat financier, l’épargne brute s’établit à 275,75 M€, et
reste à un niveau élevé.
Elle permet d’assurer le remboursement en capital de la dette
à hauteur de 170,6 M€ et de dégager un autofinancement complémentaire aux investissements de
105,16 M€ (« capacité d’autofinancement nette » correspondant à l’épargne brute diminuée du
montant de l’annuité en capital de la dette). Le taux d’épargne nette se situe à 5,6 % en 2024.
Le niveau important des épargnes a permis à la Métropole en 2024, pour la deuxième fois consécutive,
de baisser son encours de dette à 1 836 M€1 après une stabilisation en 2021 et 2022 à 2 043 M€ puis
une baisse en 2023 à 1 986 M€.
La capacité dynamique de désendettement (CDD) représente le rapport entre l’encours de la dette
au 31 décembre et l’épargne brute dégagée sur l’année. Elle indique la durée théorique nécessaire à
une collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette par son épargne brute.
La capacité de désendettement du budget principal s’établit à 6,7 ans au 31 décembre 2024, en
stabilité par rapport à 2023 (6,2 ans), en forte amélioration par rapport aux années 2022 (7,7 ans) et
2021 (8,5 ans).
La succession de plusieurs années de redressement consécutif
des ratios financiers de la Métropole s’est traduite par le
relèvement en juin 2024 de la note financière de la métropole
par l’agence FITCH de « A+ » à « AA- » avec une perspective
« stable ». Pour rappel, la notation financière avait été améliorée
en 2021, passant de « A+ avec une perspective négative » à « A+ avec une perspective stable ». Cette
note est essentielle et son amélioration atteste de la crédibilité de la Métropole auprès de ses
partenaires bancaires et financiers et lui permet de conserver sa capacité à lever de l’emprunt à de
bonnes conditions.
Ces évolutions sont donc le résultat des mesures de redressement de la trajectoire financière de la Métropole prises dès le budget primitif 2021 avec une stabilisation des dépenses de fonctionnement.
Elles permettent de respecter en 2024 les ratios cibles du Pacte financier et fiscal 2023-2026 :
Un taux d’épargne brute de 14,7% quasiment au niveau de la cible de 15% ;
1 Cf. Focus sur la dette inséré dans la partie 1.7. Focus avec consolidation budget principal et budgets annexes.
276 M€ de capacité
d’autofinancement brute du
budget principal en 2024
6,7 ans
de capacité dynamique de
désendettement du budget
principal en 2024 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 30/40
Une capacité de désendettement de 6,7 ans, nettement meilleure que la cible, qui fixe un plafond à ne pas dépasser de 8 ans ;
Un taux d’endettement de 98% en dessous de la cible d’un taux plafond à 130 % (110 % à fin 2023).
3.4 LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget
principal :
L’encours de dette du budget principal s’est stabilisé en 2022 pour la première fois depuis la création
de la Métropole puis a baissé en 2023 et 2024 pour atteindre 1 836 M€ au 31/12/2024.
Les efforts de gestion consentis depuis plusieurs années ont permis le non recours à l’emprunt en
2024, engendrant par conséquent une baisse de l’encours en 2024 de -150 M€ par rapport à 2023,
s’ajoutant aux -57 M€ de 2023 par rapport à 2022, améliorant l’autofinancement du budget principal.
* Les provisions pour emprunt obligataire correspondent à des crédits exécutés mais sans impact sur l'encours restant dû.
Stock de dette au
31/12/2024
(a)-(b)+(b')+(c)
Volume 1 986 243 K€ 170 617 K€ 18 680 K€ 1 961 K€ 1 836 268 K€
En k€
Stock de dette
au 31/12/2023
(a)
Remboursement
du capital de la
dette en 2024
(b)
Dont provision pour
emprunt obligataire
en 2024 *
(b')
Emprunts transférés
et régularisations
d'échéances passées
(c) Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 31/40
4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET PRINCIPAL
La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) regroupe les différents projets votés et
pilotés par la Métropole pour la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en
autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP). Les autorisations de programme
correspondent à une enveloppe budgétaire pluriannuelle pour la réalisation d’un projet ou d’un
contrat. Les crédits de paiement représentent l’enveloppe budgétaire prévue pour l’année considérée
au sein de l’autorisation de programme. Ainsi, la somme des crédits de paiement sur la durée totale
du projet correspondra au montant de l’autorisation de programme.
En incluant les opérations pour compte de tiers, les participations (chapitre 26) et les avances
remboursables (chapitre 27), les dépenses d’équipement réalisées pour l’exercice 2024 s’élèvent à 372
M€, proche de la trajectoire d’investissement de la Métropole de 400 M€ en moyenne par an sur le
budget principal, conformément au Pacte financier et fiscal, avec un taux d’exécution en amélioration
à 86 % en 2024.
Le tableau ci-dessous présente les crédits de paiement de la programmation pluriannuelle des
investissements du budget principal. Ils sont présentés en fonction des politiques publiques et des
sous-politiques publiques de la Métropole.
Aménagement de l'espace 65,2 59,0 Aménagement du territoire 45,1 41,3 Foncier 17,2 15,9 Strategie territoriale 2,8 1,8 Appui et ressources 57,1 54,5
Finances 35,0 33,9 Moyens généraux et affaires générales 14,6 14,6 Patrimoine 7,5 6,1 Culture et sport 24,4 13,6
Culture 21,2 11,9 Sport 3,2 1,7 Développement économique, innovation, attractivité territoriale 10,7 7,3 Développement économique, attractivité territoriale et relations
internationales 4,0 2,1 Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et
recherche 6,6 5,3 Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel 35,6 23,4 Agriculture, alimentation 2,2 1,4 Energie 1,9 1,3 Littoral et gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations, environnement 31,4 20,7 Habitat et inclusion 82,7 76,2
Habitat et logement 26,6 23,7 Inclusion et cohésion territoriale 0,4 0,2 Renouvellement urbain 55,7 52,3 Mobilités infrastructures, voiries 146,2 131,7 Infrastructures voiries 139,8 125,5 Transport 6,4 6,1 Services collectifs 6,0 6,0
Déchets 0,0 0,0 Propreté 6,0 6,0
Total général 427,8 371,7
Budget total voté
2024 CA 2024 Politiques et sous-politiques publiques (en €) Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 32/40
5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
5.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Politiques publiques (en M€) Budget total voté 2024 CA 2024 % exécution
Aménagement de l'espace 15,4 12,7 82,2%
Appui et ressources 1 846,9 1 798,9 97,4%
Culture et sport 9,6 10,6 111,0%
Développement économique, innovation, attractivité territoriale 3,3 3,7 113,8%
Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel 10,7 10,0 93,9%
Habitat et inclusion 8,6 9,9 114,4%
Mobilité, infrastructure, voirie 9,9 21,0 211,0%
Services collectifs 2,5 6,8 267,9%
Total général 1 907,0 1 873,6 98,2%
Aménagement de l'espace 54,6 54,6 99,9%
Appui et ressources 1 356,4 1 330,3 98,1%
Culture et sport 30,1 28,4 94,4%
Développement économique, innovation, attractivité territoriale 18,9 18,4 97,2%
Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel 31,7 29,5 93,1%
Habitat et inclusion 35,8 30,4 85,1%
Mobilité, infrastructure, voirie 45,6 40,8 89,6%
Services collectifs 66,5 65,3 98,2%
Total général 1 639,6 1 597,8 97,5%
Politiques publiques (en M€) Budget total voté 2024 CA 2024 % exécution Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 33/40
5.2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les recettes totales de fonctionnement du budget principal 2024 s’élèvent à 1 897,62 M€, soit un
montant total de recettes titrées supérieur de +16,04 M€ aux prévisions (1 881,58 M€) et un taux
d’exécution de 100,9 % par rapport à 102,9 % en 2023.
Les recettes d’ordre représentent 24,04 M€ pour une prévision de 24,62 M€.
Les recettes réelles de fonctionnement s'établissent à 1 873,58 M€. Elles sont quasi exclusivement
constituées des impôts locaux (441,69 M€), des impôts et taxes hors impôts locaux (773,14 M€) et
des dotations et participations (530,06 M€). Ces recettes augmentent de +70,64 M€ soit +4 % par
rapport à 2023 (qui étaient elles-mêmes en hausse de +4 % par rapport à 2022).
Des focus ont été réalisés sur les recettes fiscales, les recettes des dotations et de la péréquation2
Les recettes de fonctionnement contiennent également :
Des produits des services, du domaine et des ventes (chapitre 70) qui recouvrent l’ensemble
des revenus tirés de l’exploitation du domaine public métropolitain comme les redevances
d’occupation du domaine public (7,5 M€ en 2024) ou la mise à disposition de services publics
à la population mais également pour l’année 2024 des refacturations de frais de structure
portés par le budget principal aux budgets annexes pour 13,9 M€.
D’autres produits divers, tels que les atténuations de charge de personnel (chapitre 013), les
revenus des immeubles et les redevances des concessionnaires de parking notamment
(chapitre 75), ainsi que les participations de différents partenaires publics (Région et
Département notamment dans le cadre de certains transferts de compétence, mais aussi l’Etat
et ses Agences et l’Union Européenne) ;
2 Cf. présentation consolidée sur la fiscalité et présentation consolidée sur les concours financiers insérés dans les parties 1.4
et 1.5. présentation consolidée budget principal et budgets annexes.
En M€
en M€ en %
Recettes réelles 1 802,94 1 856,95 1 873,58 70,64 4%
Recettes de gestion courante 1 775,37 1 816,69 1 833,04 57,66 3%
013 - Atténuations de charges 6,37 3,33 6,30 -0,07 -1%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 30,56 42,07 38,64 8,07 26%
73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 777,90 791,45 773,14 -4,76 -1%
731 - Impôts locaux 418,97 428,62 441,69 22,72 5%
74 - Dotations et participations 509,13 526,69 530,06 20,93 4%
75 - Autres produits de gestion courante 32,43 24,53 43,20 10,77 33%
Autres recettes de fonctionnement 27,57 40,26 40,54 12,98 47%
76 - Produits financiers 1,52 3,38 3,57 2,05 135%
77 - Produits exceptionnels 6,30 9,14 8,62 2,32 37%
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires) 19,74 27,74 28,35 8,60 44%
Recettes d'ordre 9,80 24,62 24,04 14,24 145%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9,80 24,62 24,04 14,24 145%
Total recettes de fonctionnement 1 812,74 1 881,58 1 897,62 84,88 5%
R 002 Résultat reporté ou anticipé "n-1" 50,95 50,00 50,00 -0,95 -2%
Total recettes de fonctionnement cumulées 1 863,69 1 931,58 1 947,62 83,93 5%
CA 2024 / CA 2023 CA 2023 Budget total
voté 2024 CA 2024 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 34/40
Des produits financiers tels que le remboursement d’intérêt d’emprunt des communes
membres (chapitre 76) et des produits exceptionnels dont les produits de cessions
immobilières (chapitre 77).
Des reprises de provisions pour risques et charges notamment, pour 28,35 M€ suite à la
résolution d’un certain nombre de litiges opérationnels. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 35/40
5.3 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les dépenses de fonctionnement (hors virement) réalisées en 2024 s’élèvent à 1 774,61 M€. Elles ont
été exécutées à hauteur de 97,4 % par rapport à une prévision de 1 821,80 M€. Elles augmentent de
+123,16 M€ (+ 7,5 %) par rapport à 2023.
S’agissant des dépenses d’ordre, elles s’établissent à 176,78 M€ et ont été réalisées à 97 %. Elles
portent sur des opérations d’ordre de transfert entre sections. Cela signifie qu’elles sont équilibrées
par des recettes d’ordre d’investissement de même montant.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 1 597,83 M€, en nette hausse
par rapport à 2023 (+115,05 M€). Leur taux d’exécution s’élève à 97,5%, lui aussi en augmentation par
rapport à 2023.
Malgré la forte rigidité qui pèse sur ces dépenses, la Métropole a mis en œuvre des actions fortes pour
maîtriser leur dynamique.
Les crédits inscrits au chapitre 014 - Atténuation de produits - constituent le principal poste de
dépense. En 2024, ce chapitre représente, avec un total mandaté de 704,92 M€, 44 % du total des
dépenses réelles de fonctionnement. Il est majoritairement constitué des attributions de
compensation versées par la Métropole à ses communes membres et s’élèvent à 650 M€ en 2024, en
hausse de +4 M€ par rapport à 2023. En 2024, la Dotation de Solidarité Communautaire est doublée
de 22 à 44 M€. En application du pacte financier et fiscal, elle atteindra 66 M€ en 2025.
Second poste de dépense, les dépenses de personnel (chapitre 012)3 se sont élevées en 2024 à
293,51 M€ (cf. focus ressources humaines).
3 Cf. présentation consolidée sur les ressources humaines inséré dans la partie 1.6. présentation consolidée budget principal
et budgets annexes.
En M€
en M€ en %
Dépenses réelles 1 482,78 1 639,64 1 597,83 115,05 7,76%
Dépenses de gestion courante 1 419,02 1 576,36 1 544,70 125,68 8,86%
011 - Charges à caractère général 180,03 241,81 230,72 50,68 28,15%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 269,94 294,56 293,51 23,58 8,73%
014 - Atténuations de produits 677,06 706,01 704,92 27,86 4,11%
65 - Autres charges de gestion courante 291,99 333,22 314,83 22,84 7,82%
6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,77 0,73 0,73
Autres dépenses de fonctionnement 63,76 63,28 53,13 -10,63 -16,68%
66 - Charges financières 51,84 55,24 52,22 0,38 0,74%
67 - Charges exceptionnelles 0,13 4,76 0,90 0,77 601,37%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 11,79 3,27 -11,79 -100,00%
Dépenses d'ordre 168,67 182,17 176,78 8,11 4,81%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 168,67 182,17 176,78 8,11 4,81%
Total dépenses de fonctionnement hors virement 1 651,45 1 821,80 1 774,61 123,16 7,46%
023 - Virement à la section d'investissement 109,77 0,00
Total dépenses de fonctionnement 1 651,45 1 931,58 1 774,61 123,16 7,46%
CA 2023 Budget total voté 2024 CA 2024 CA 2024 / CA 2023 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 36/40
314,83 M€ ont été exécutés sur le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - ce qui représente
19,7 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. Elles enregistrent une hausse de +22,84 M€
(+7,8 %) par rapport à 2023.
Au sein du chapitre 65, les participations aux budgets annexes s’élèvent à 138,06 M€ en 2024 et sont
stables par rapport à 2023 (138,12 M€).
Globalement les participations du budget principal aux budgets annexes continuent de s’inscrire dans
une trajectoire d’autonomisation financière de ces budgets avec la disparition des subventions
d’équilibre aux budgets annexes prévention et gestion des déchets, ports de plaisance, parkings et
centre de formation des apprentis en 2024.
La Métropole renforce en 2024 son soutien au développement de la mobilité : conformément au
Pacte fiscal et financier la subvention d’équilibre au budget annexe « transports » est portée à 128
millions d’euros contre 126 millions d’euros en 2023 et 122 millions d’euros en 2022.
La participation au budget annexe « régie action sociale » a été ajustée pour prendre en compte son
nouveau périmètre : en effet, en 2023, il se limitait aux agents de l’ex-Territoire Istres Ouest Provence,
il porte dorénavant l’action sociale de l’ensemble des agents métropolitains.
Les autres grands postes de dépenses du chapitre 65 sont constituées par :
les participations au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour 74,6 M€ et la participation au Bataillon des Marins-Pompiers de la Ville de Marseille pour 12,16 M€ ;
des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (52,94 M€).
Le poids des charges à caractère général (chapitre 011) au sein des dépenses réelles de
fonctionnement se limite à 14,4 %, soit 230,72 M€, en hausse de +50,68 M€ (+28 %) par rapport à
2023.
La variation entre 2023 et 2024 s’explique par un niveau particulièrement faible en 2023 (-4 % par
rapport à 2022, soit -19 M€ par rapport au Pacte financier et fiscal) et par :
Participation au budget annexe "marché d'intérêt national" 5,28 3,30 2,79 -47,2%
Participation au budget annexe "prévention et gestion des déchets" 5,77 5,64 0,00 -100,0%
Participation au budget annexe "ports de plaisance" 0,19 0,44 0,00 -100,0%
Participation au budget annexe "régie action sociale" 0,67 9,76 7,28 986,6%
Participation au budget annexe "transports" 126,00 128,00 128,00 1,6%
Participation au budget annexe "centre de formation des apprentis" 0,21 1,82 0,00 -100,0%
TOTAL 138,12 148,97 138,06 0,0%
En M€ BUDGET VOTE 2024 CA 2024
EVOLUTION
2024 / 2023
en %
CA 2023 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 37/40
- le taux d’exécution de 95% en 2024 (231 M€ pour 242 M€ en budgété 2024) contre 85% en
2023 ;
- les transferts de compétences voiries et éclairage public de certaines communes (environ
+10 M€) ;
- des régularisations de dépenses de loyers, de charges locatives, de maintenance immobilière
et d’électricité ;
- des besoins supplémentaires concernant la compétence voirie sur le périmètre de la
commune de Marseille.
Les charges financières (chapitre 66) représentent, en 2024, 3,3 % du total des dépenses réelles de
fonctionnement. Elles s’établissent à 52,22 M€, stables par rapport à 2023 (51,84 M€).
Aucune dotation aux provisions (chapitre 68) n’a été constatée en 2024. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 38/40
6. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
La section d’investissement du budget principal est notamment marquée en 2024 par :
Un taux d’exécution des dépenses réelles d’investissement de 90,2% (81,2% en 2023) ;
Un niveau de réalisation du plan pluriannuel des investissements (incluant les chapitres 458, 26
et 27) qui s’établit à 371,74 M€ (277,87 M€ en 2023) ;
Un remboursement du capital de la dette à hauteur de 170,62 M€.
6.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les dépenses totales d’investissement du budget principal, hors résultat reporté, s’élèvent à
817,25 M€, en forte hausse par rapport à 2023 (494,61 M€). Leur taux d’exécution est en hausse et
s’établit à 76,7%. Elles se décomposent en dépenses d’ordre (263,27 M€) et en dépenses réelles
(553,98 M€).
Les dépenses réelles d’investissement ont été exécutées à hauteur de 90,2 %. La Métropole ayant fait
le choix d’une gestion en autorisations de programme et crédits de paiement, il n’y a pas de restes à
réaliser en dépenses.
Après une année 2023 de transition suite à la fin des ex-territoires consécutive à la loi 3DS et à des
transferts de compétences, les dépenses d’équipement au sens large, incluant les opérations pour
compte de tiers, les participations (chapitre 26) et les avances remboursables (chapitre 27) s’élèvent à
371,74 M€ (277,87 M€ en 2023) et reviennent donc à un niveau proche de l’engagement moyen du
Pacte financier et fiscal de 400 M€.
En M€
en M€ en %
Dépenses réelles 462,88 613,85 553,98 91,10 19,7%
Dépenses d'équipement 272,01 405,28 350,09 78,08 28,7%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (yc
opérations) 272,01 405,11 349,92 77,91 28,6%
204 - Subventions d'équipement versées (yc opérations) 0,17 0,17 0,17
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,50 0,50 0,50
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,50 0,50 0,50
Dépenses financières 190,87 208,08 203,39 12,52 6,6%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 12,85 14,00 11,62 -1,22 -9,5%
13 - Subventions d'investissement 0,03 0,20 0,00 -0,03 -98,9%
16 - Emprunts et dettes assimilées 172,13 171,86 170,62 -1,51 -0,9%
26 - Participations et créances rattachées 2,09 6,2 6,18 4,09 195,5%
27 - Autres immobilisations financières 3,77 15,8 14,97 11,20 297,3%
Dépenses d'ordre 31,73 451,12 263,27 231,54 729,7%
040 - Opérations de transfert entre sections 9,80 24,62 24,04 14,24 145,3%
041 - Opérations patrimoniales 21,93 426,50 239,23 217,30 991,0%
Total dépenses d'investissement 494,61 1 064,98 817,25 322,64 65,2%
D 001 Résultat reporté ou anticipé "n-1" 100,76 24,56 24,56 -76,20 -75,6%
Total dépenses d'investissement cumulées 595,37 1 089,54 841,81 246,44 41,4%
CA 2023 Budget total voté 2024 CA 2024 CA 2024 / CA 2023 Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 39/40
Cette hausse des dépenses totales d’investissement provient non seulement de la forte augmentation
des dépenses d’équipements (+93,87 M€ par rapport à 2023), mais également des opérations
patrimoniales (chapitre 041 en dépenses d’ordre) en raison de l’importante régularisation de
l’historique des avances versées sur commande et des frais d’études et d’insertion.
Par ailleurs, le remboursement du capital de la dette s’établit à 170,62 M€, en baisse de - 1,51 M€ par
rapport à 2023. Rapport de présentation du compte administratif – Consolidation budgétaire et budget principal – Page 40/40
6.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
D’un montant de 738,85 M€, les recettes d’investissement de l’année ont été exécutées à hauteur de
74,8 % (hors virement de la section de fonctionnement).
Comme pour les dépenses d’investissement, cette forte hausse des recettes par rapport à 2023 est la
conséquence de l’augmentation significative des opérations patrimoniales (chapitre d’ordre 041), suite
à la régularisation de l’historique des avances versées sur commande et des frais d’études et
d’insertion
Le chapitre 13 des subventions regroupe des recettes liées à des subventions attribuées aux
partenaires de la Métropole, l’aide à la pierre, les attributions de compensation d’investissement, les
fonds de concours relatifs à la gestion de l’éclairage public, mais aussi le produit des amendes de police
(22,5 M€ en hausse de +3,1 M€ par rapport à 2023).
Le chapitre 13 s’élève à 90,21 M€ avec un taux d’exécution comptable de 104,4 %, en augmentation
de 17,62 M€ par rapport à 2023.
Les autres recettes d'investissement (hors emprunt) sont principalement constituées de l’affectation
de résultat de fonctionnement 2023 pour 162,90 M€, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée (FCVTA) versé par l’Etat sur la base des investissements antérieurs pour 27,5 M€ et de la taxe
d’aménagement (reversée pour moitié aux communes) pour 28,3 M€.
L’amélioration des épargnes brutes et nettes a permis au budget principal de ne pas recourir à
l’emprunt en 2024.
En M€
en M€ en %
Recettes réelles 363,25 379,24 322,84 -40,40 -11,1%
Recettes d'équipement 140,62 136,70 90,93 -49,69 -35,3%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 72,59 86,44 90,21 17,62 24,3%
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165, 166 et
1688 non budgétaire) 67,08 50,18 0,00 -67,08 -100,0%
20 - Immobilisations incorporelles 0,01 0,00 0,00 -0,01 0,00
204 -Subventions d'équipement versées 0,44 0,00 0,03 -0,40 0,00
21 - Immobilisations corporelles 0,28 0,00 0,03 -0,24 -88,7%
23 - Immobilisations en cours 0,22 0,08 0,65 0,43 192,9%
Opérations pour le compte de tiers 0,90 9,63 0,11 -0,79 -88,0%
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,90 9,63 0,11 -0,79 -88,0%
Recettes financières 221,72 232,91 231,80 10,08 4,5%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 62,36 59,00 55,80 -6,56 -10,5%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 152,88 162,90 162,90 10,02 6,6%
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 0,02 0,01 0,03 0,02 115,5%
27 - Autres immobilisations financières 6,47 10,99 13,06 6,60 102,0%
Recettes d'ordre 190,59 608,67 416,00 225,41 118,3%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 168,67 182,17 176,78 8,11 4,8%
041 - Opérations patrimoniales 21,93 426,50 239,23 217,30 991,0%
Total recettes d'investissement hors virement 553,84 987,91 738,85 185,01 33,4%
021 - Virement de la section de fonctionnement 109,77 0,00
Total recettes d'investissement 553,84 1 097,68 738,85 185,01 33,4%
CA 2023 Budget total voté 2024 CA 2024 CA 2024 / CA 2023