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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122151 135041 Rapport de presentation CA 2024 BA Regie Action Sociale V5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122151 135041 Rapport de presentation CA 2024 BA Regie Action Sociale V5)
Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
BUDGET ANNEXE
« REGIE D’ACTION SOCIALE »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2024 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 2/11
SOMMAIRE
1. Présentation générale du compte administratif du budget annexe « régie d’action sociale » __3
2. La trajectoire financière du budget annexe « régie d’action sociale » _____________________5
2.1 Les indicateurs d’exécution budgétaire du budget annexe « régie d’action sociale » _______________ 5
2.2 Le résultat de clôture du budget annexe « régie d’action sociale » ______________________________ 5
2.3 Les indicateurs de gestion du budget annexe « régie d’action sociale » __________________________ 6
2.4 La dette du budget annexe « régie d’action sociale » _________________________________________ 6
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « régie d’action sociale » ______________7
4. La section de fonctionnement du budget annexe « régie d’action sociale » ________________8
4.1 Les recettes de fonctionnement du compte administratif _____________________________________ 8
4.2 Les depenses de fonctionnement du compte administratif ____________________________________ 9
5. La section d’investissement du budget annexe « régie d’action sociale » ________________ 10
5.1 Les depenses d’investissement du compte administratif _____________________________________ 10
5.2 Les recettes d’investissement du compte administratif ______________________________________ 11 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 3/11
1. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE
« REGIE D’ACTION SOCIA LE »
Alors que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives constituent des
états de prévisions, le compte administratif a pour objet de présenter les résultats de l’exécution
budgétaire de l’année en permettant le rapprochement des autorisations votées par le Conseil de la
Métropole avec les recettes et les dépenses réellement constatées sur l’exercice. Ces résultats sont
repris au budget supplémentaire de l’année n+1.
Le lancement de la Régie Métropolitaine d’Action Sociale « M+ » le 1er janvier 2024 a pérennisé la
politique d’action sociale volontariste, souhaitée et mise en œuvre par la Métropole, en améliorant de
façon notable les conditions de vie et de pouvoir d’achat de ses 8 500 agents et de leurs familles.
En 2023, le budget annexe « régie d’action sociale » était le réceptacle de l’action sociale
principalement offerte aux agents de l’ex-Territoire Istres Ouest Provence. Par conséquent, le compte
administratif 2024 du budget annexe « régie d’action sociale » présente des montants en forte hausse
au sein de tous les postes de recettes et de dépenses.
En 2024, l’accent a donc été mis sur les thématiques suivantes :
Les loisirs pour un montant de 2 188 409 €.
La Régie Métropolitaine d’Action Sociale, organise des séjours en France et à l’Etranger afin
que les agents puissent découvrir d’autres pays et culture. Outre l’organisation de voyages,
M+ participe aussi aux « frais de loisirs et voyages des agents » par le biais des chèques
vacances ou la prise en charge financière des frais de séjour avec transport.
Une participation sur la location d’hébergement est également prévue dans le cadre de la
formule ½ pension ou pension complète.
Enfin, M+ prend en charge une partie des frais annuels d’abonnements ou de licences sportives
des agents et conforte sa contribution au niveau culturel, sportif et bien-être, grâce
notamment aux « Bons Plans » et à la participation « Culture et Loisirs » sur la plateforme
Meyclub.
La famille pour un montant de 2 186 170 €.
M+ intervient dès la naissance ou l’adoption de l’enfant et célèbre le mariage ou le PACS des
agents métropolitains en leur faisant bénéficier d’un chéquier cadeaux d’une valeur de 120 €.
La participation aux frais de garde est également mise en exergue, via le préfinancement du
Chèque Emploi Service Universel (CESU). Les chéquiers cadeaux pour la rentrée scolaire
viennent compléter le dispositif famille, selon le type de scolarité engagée.
De même, les enfants de 6 à 18 ans des agents métropolitains, bénéficient d’un soutien
financier pour les centres aérés et les séjours péri ou extra scolaires.
Noël étant une période magique et féérique, la Métropole a souhaité offrir à chaque agent,
ainsi qu’à ses enfants, un chéquier cadeaux.
La Métropole s’étant engagée dans une politique d’inclusion audacieuse, M+ propose diverses
prestations pour soutenir les agents, parents d’enfants en situation de handicap. Enfin, M+ Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 4/11
participe aux frais d’obsèques, aux frais d’examen du BAFA et aux frais engagés lors des
déménagements des agents.
La vie professionnelle de l’agent. La politique sociale métropolitaine a pour ambition de
concilier les vies personnelle et professionnelle.
La vie professionnelle est un vecteur d’épanouissement et de réalisation de soi. Différentes
étapes marquent une vie professionnelle : les médailles d’honneur du travail (M+ remet aux
agents métropolitains un chéquier cadeaux allant de 130 à 170 € selon les années
d’ancienneté) ; les retraités se voient également attribués un chéquier cadeaux d’une valeur
de 500 € lors de leur départ.
Les récipiendaires se verront gratifiés de leur médaille et diplôme lors de la cérémonie de
remise dans le courant du 1er trimestre de l’année.
Enfin, 153 chéquiers ont été distribués aux retraités lors de leur départ de la Métropole pour
un montant total de 76 500 €.
Le développement de la convivialité entre agents et la cohésion d’équipe constituent un
vecteur fort pour M+ qui assure ces dispositifs dans le cadre de financement de journées de
cohésion professionnelle. Le succès croissant de ces journées financées par M+ s’affiche en
2024 à un montant de : 7 840 €.
La solidarité. Axe essentiel d’une politique d’action sociale de grande ampleur, le Fond de
Secours a pour vocation d’apporter une aide financière exceptionnelle aux agents
métropolitains placés en situation d’extrême détresse.
L’instruction par les assistantes sociales et l’arbitrage en commission sociale préfigurent des
montants alloués au personnel métropolitain en grande difficulté.
Ces « secours » revêtant diverses formes et représentent 157 958€
Point d’orgue des actions menées par M+ en 2024, l’organisation du premier arbre de Noël
Métropolitain qui a réuni plus de 3 000 agents et enfants au Parc Chanot le 15 décembre. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 5/11
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
2.1 LES INDICATEURS D’EXECUTION BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2024 se déclinent comme
suit :
En section de fonctionnement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 70% et correspond à un total de
8 601 K€ et en recettes le taux d’exécution s’élève à 71%, correspondant à un total
de titre émis égal à 8 758 K€ ;
o Les dépenses réelles représentent 8 586 K€ et les recettes réelles 8 758 K€.
En section d’investissement :
o Le taux d’exécution global de la section en dépenses s’élève à 97% et correspond
à un total de mandats émis de 179 K€ ;
o Le taux d’exécution global de la section en recettes s’élève à 11% et correspond à
un total de titres émis de 20 K€ ;
o Les dépenses réelles représentent 179 K€ et les recettes réelles 5 K€.
2.2 LE RESULTAT DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Le résultat de clôture s’établit comme suit :
Le résultat de clôture 2024 présente un excédent en section de fonctionnement de 157 K€ qui
permettra de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement -157 K€. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 6/11
2.3 LES INDICATEURS D E GESTION DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années théoriques qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute).
Le budget annexe ayant un équilibre financier assuré par une participation du budget principal et
l’amortissement de l’actif étant limité, les épargnes ont en conséquence un niveau faible.
Le tableau relatif aux épargnes n’est donc pas pertinent au regard de l’activité de ce budget annexe.
2.4 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Le budget annexe « régie d’action sociale » n’a pas de dette.
en K€
Recettes de gestion courante 2 453 12 331 8 758 6 305
Dépenses de gestion courante 2 438 12 086 8 513 6 075
Epargne de gestion courante (EBG) 15 245 246 230
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 1% 2% 3%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 1 0 0 -1
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 0 73 73 73
Résultat exceptionnel large 1 -73 -73 -74
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 16 172 172 156
Taux d'épargne de gestion 1% 1% 2%
Recettes réelles 2 454 12 331 8 758 6 305
Dépenses réelles 2 438 12 159 8 586 6 148
Epargne brute (EBE) 16 172 172 156
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 1% 1% 2%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) - - -
Epargne nette (ENE) 16 172 172 156
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 1% 1% 2%
Encours de dette (au 31/12 de l'exercice) - - -
Capacité dynamique de désendettement 0% 0% 0%
CA 2023 CA 2024 Total "voté" 2024 CA 2023/2024 En K€ Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 7/11
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION
SOCIALE »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle
des investissements du budget annexe « régie d’action sociale » avec les principaux indicateurs de
suivi.
Le volume des autorisations de programme (AP) s’élève à 284 k€.
Ce volume se décline en 3 autorisations de programme respectivement dédiées à la logistique, au
numérique et au parc automobile.
Les investissements 2024 ont été dédiés à la mise en place de la nouvelle régie d’action sociale dont le
périmètre est élargi à l’ensemble de la Métropole (achat de mobilier, matériel informatique,
fournitures, véhicules etc…).
Le montant réalisé au 31/12/2024 s’élève à 179 k€ soit un taux d’avancement de 63%.
Le taux d’affectation des autorisations de programme votées est de 100%.
Le montant des autorisations de programme à annuler en application des règles de caducité est de
0 €. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 8/11
4. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION
SOCIALE »
4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Compte tenu du nouveau périmètre, ce budget porte désormais l’action sociale en faveur de
l’ensemble des agents métropolitains.
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 8 758 K€, soit un taux d’exécution de 71%. La forte
variation entre 2023 et 2024 (x2,6) s’explique par l’élargissement du périmètre de la régie. Les recettes
2024 sont composées à 83% par la participation versée par le budget principal.
L’augmentation de la dotation (chapitre 74) correspond à un ajustement de la participation du
budget principal pour financer la hausse des dépenses et ainsi assurer l’équilibre de la section de
fonctionnement, cette participation s’élève à 7 276 K€ en 2024 contre 2 036 K€ en 2023 ;
La forte progression (x6) des recettes liées aux ventes de prestations (chapitre 70) : billetterie
loisirs etc., le montant s’élève à 1 069 K€ en 2024 contre 151 k€ en 2023 ;
L’augmentation de 62% par rapport à l’exercice 2023, des autres produits de gestion courante
(chapitre 75) est liée au remboursement des tickets restaurants périmés. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 9/11
4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élèvent à 8 601 K€ soit une augmentation
globale de 251% par rapport à 2023 du fait de la mise place du nouveau périmètre d’intervention de
la régie d’action sociale au 1er janvier 2024.
L’augmentation résulte majoritairement de l’augmentation des charges à caractère général et des
charges de personnel :
Les charges à caractère général (chapitre 011) présentent une hausse de 193% par rapport à
2023 et regroupent les chèques cadeaux, les participations voyages, hébergements, vacances
et l’enveloppe culture, soit un montant de 5 864 K€ en 2024 contre 1 998 k€ en 2023 ;
Les charges de personnel (chapitre 012) sont en hausse de 277% par rapport à 2023, soit un
montant de 1 413 K€ en 2024 contre 375 k€ en 2023 ; la moyenne mensuelle des effectifs
temps plein rémunérés est de 25,93 ETPR en 2024 et le plafond d’emplois permanents a été
fixé à 20 ETP, cet écart s’explique par 6 agents affectés à tort sur ce budget annexe. Ces 6
agents ont été réaffectés au sein du budget principal depuis le 1er janvier 2025 ;
Les autres charges de gestion courantes (chapitre 65) sont également en hausse, passant de
65 K€ en 2023 à 1 236 K€ en 2024, et sont entre autres composées des chèques vacances,
allocations handicapés, secours d’urgence… Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 10/11
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIA LE »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Sur l’exercice 2024, le total des dépenses d’investissement est de 179 k€ en augmentation de 473%
par rapport à 2023 du fait de la mise place du nouveau périmètre d’intervention de la régie d’action
sociale au 1er janvier 2024.
Les investissements 2024 ont été dédiés à la mise en place de la nouvelle régie d’action sociale dont le
périmètre est élargi à l’ensemble de la Métropole (achat de mobilier, matériel informatique,
fournitures, véhicules etc…). Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 11/11
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les recettes d’investissement 2024 proviennent principalement des amortissements pour 15 k€, et à
la marge du FCTVA 2024 sur les dépenses 2022 pour 5 k€.
Recettes réelles 17 10 5 50% -71%
Recettes financières 17 10 5 50% -71%
10- Dotations, fonds divers,réserves 0 5 5 100% NS 27 - Autres immobilisations financières 17 5 0 0% -100%
Recettes d'ordre 16 172 15 9% -4%
021 - Virement de la section de fonctionnement 156 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 16 16 15 96% -4% Total recettes d'investissement 33 182 20 11% -39%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou
anticipé 3 2 2 100% -10% Total des recettes d'investissement cumulées 36 184 23 12% -37%
En K€ CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024 Taux d'exécution Evolution CA 2023/2024