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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150145 153125 Rapport de presentation DM2 2025 Budget principal V5
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150145 153125 Rapport de presentation DM2 2025 Budget principal V5)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
BUDGET PRINCIPAL
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°2
EXERCICE 2025 TABLE DES MATIERES
1. Présentation générale de la décision modificative n°2 du budget principal _________________3
2. La trajectoire financière du budget principal _________________________________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget principal _______________________________________________________ 4 2.2 La dette du budget principal ______________________________________________________________________ 6
3. La programmation pluriannuelle du budget principal __________________________________7
4. La section de fonctionnement du budget principal ____________________________________8 4.1 Les recettes de fonctionnement de la décision modificative n°2 _________________________________________ 8 4.2 Les depenses de fonctionnement de la décision modificative n°2 ________________________________________ 9
5. La section d’investissement du budget principal ____________________________________ 10 5.1 Les dépenses d’investissement de la décision modificative n°2 _________________________________________10 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°2 __________________________________________11 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget principal – Page 3/11
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
PRINCIPAL
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les
prévisions et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas
été identifiés lors des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative du budget principal est votée en Conseil de la Métropole.
La décision modificative se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires
depuis le vote de la 1ère décision modificative post budget supplémentaire le 06 octobre 2025, pour
actualiser les prévisions financières avant la fin de l’exercice.
Elle ne conduit à aucune variation des volumes de crédits, aussi bien en section de fonctionnement,
qu’en section d’investissement.
En M€ BP+BS+DM1 2025 Proposition DM2 2025 Total après DM2 2025
Section de fonctionnement 1 953,31 0,00 1 953,31
Section d'investissement 947,48 0,00 947,48 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget principal – Page 4/11
2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET PRINCIPAL
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget principal suite à la décision modificative n°2, les
indicateurs de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Depuis 4 ans, les ratios financiers du budget principal de la Métropole ont connu une amélioration
quasi-constante avec notamment une diminution significative de son endettement.
En dépit de l’impact de la loi de finances pour 2025, les ratios financiers du budget primitif avaient été
préservés lors du budget supplémentaire grâce à d’importants efforts de gestion. Toutefois, tout
comme la première, cette deuxième décision modificative impose des ajustements qui entraînent une
légère évolution des ratios financiers.
En M€
en M€ en %
Recettes de gestion courante 1 816,69 1 826,56 1 826,56 0,00 0,00%
Dépenses de gestion courante 1 576,36 1 639,72 1 640,88 1,17 0,07%
Epargne de gestion courante (EBG) 240,33 186,84 185,68 -1,17 -0,62%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 13,2% 10,2% 10,2%
Recettes exceptionnelles larges (76+77+78) hors
nature 775 32,12 20,96 20,96 0,00 0,00%
Dépenses exceptionnelles larges (67+68+66112) 6,89 6,00 7,68 1,67 27,86%
Résultat exceptionnel large 25,22 14,96 13,28 -1,67 -11,19%
Epargne de gestion (EBG + solde exceptionnel) 265,56 201,80 198,96 -2,84 -1,41%
Taux d'épargne de gestion 14,6% 11,0% 10,9%
Recettes réelles 1 856,95 1 847,52 1 847,52 0,00 0,00%
Dépenses réelles 1 639,64 1 690,19 1 693,03 2,84 0,17%
Epargne brute (EBE) 217,31 157,33 154,49 -2,84 -1,80%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 11,7% 8,5% 8,4%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et
165) 171,62 168,81 168,81 0,00 0,00%
Epargne nette (ENE) 45,70 -11,48 -14,32 -2,84 24,72%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 2,5% -0,6% -0,8%
Encours de dette (31/12) 1 986,24 1 836,27 1 836,27 0,00 0,00%
Capacité dynamique de désendettement 9,1 11,7 11,9 0,2
Evolution DM2 2025
Total voté 2024 Total voté après DM2 2025 Total voté avant DM2 2025 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget principal – Page 5/11
L’épargne de gestion courante du budget principal après la décision modificative n°2 s’élève à
185,68 M€, en légère baisse de -1,17 M€ par rapport au budget voté après la 1ère décision modificative.
Le taux d’épargne de gestion courante du budget principal atteint 10,2 % des recettes de gestion
courante, stable par rapport au budget total voté après la 1ère décision modificative.
L’épargne brute, également appelée « capacité d’autofinancement brute de la section
d’investissement » après remboursement des intérêts de la dette, correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, autrement dit à l’épargne de gestion après la
soustraction du solde des produits et charges financiers et exceptionnels de la section de
fonctionnement. Elle exprime donc la capacité de la Métropole à dégager des recettes pour le
financement de ses investissements, une fois ses dépenses de fonctionnement couvertes.
Après couverture par l’épargne des intérêts de la dette (44,47 M€, stable par rapport à la décision
modificative n°1) et du résultat financier, l’épargne brute s’établit à 154,49 M€ et le taux d’épargne
brute reste stable à 8,4% (8,5% à l’issue de la 1ère décision modificative).
En conséquence, le taux d’épargne nette (« capacité d’autofinancement nette », correspondant à
l’épargne brute diminuée du montant de l’annuité en capital de la dette, rapportée aux recettes réelles
de fonctionnement) s’élève à -0,8%, en légère évolution par rapport à la première décision
modificative (-0,6%).
De ce fait, la capacité dynamique de désendettement évolue mécaniquement de 11,7 à 11,9 années
dans le cadre de cette décision modificative.
Les ajustements nécessaires de cette 2ème décision modificative viennent faire évoluer certains ratios
du budget principal :
Baisse du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de -
2,84 M€, toutefois toujours en hausse de +17,13 M€ par rapport au budget primitif 2025 ;
Hausse contenue de +2,84 M€ de l’emprunt d’équilibre par rapport à la 1ère décision
modificative mais en baisse de -84,07 M€ par rapport au budget primitif 2025, le portant à
192,12 M€ après cette décision modificative ;
Maintien des dépenses d’investissement à 430 M€, en ligne avec le budget supplémentaire
et la 1ère décision modificative, en augmentation de +30 M€ par rapport au budget primitif
2025. Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget principal – Page 6/11
2.2 LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL
L’emprunt d’équilibre progresse de +2,84 M€ dans le cadre de cette décision modificative. Etant
donné que les mises en réserve des emprunts obligataires (18,7 M€) ne se déduisent pas de l’encours
prévisionnel de la dette, celui-ci est en augmentation de +41,9 M€.
Emprunt prévisionnel
2025
Variation DM2 de
l'emprunt inscrit
Stock de dette
prévisionnel au
31/12/2025
Volume 1 836 269 K€ 168 883 K€ 44 671 K€ 192 123 K€ 2 838 K€ 1 878 189 K€
En k€ Stock de dette au 31/12/2024
Remboursement du
capital de la dette en
2025*
Intérêts de la
dette en 2025
*dont mise en réserve pour les emprunts obligataires pour 18.680 k€ en 2025 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget principal – Page 7/11
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET PRINCIPAL
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil de la Métropole en
matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision
prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en
autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP), ainsi que les avances remboursables et
les titres de participations.
Le tableau ci-dessous présente les crédits de paiement de la programmation pluriannuelle des
investissements modifiée dans la cadre de la décision modificative n°2 de l’année 2025 du budget
principal. Ils sont présentés en fonction des politiques publiques et des sous-politiques publiques de la
Métropole.
Aménagement de l'espace 35,21 2,21 37,42 8,7%
Aménagement du territoire 27,31 2,30 29,61 6,9%
Foncier 5,10 1,10 6,20 1,4%
Stratégie territoriale 2,80 -1,19 1,61 0,4%
Appui et ressources 72,11 5,82 77,93 18,1%
Finances 45,41 3,51 48,92 11,4%
Moyens généraux et affaires générales 14,90 -0,03 14,87 3,5%
Patrimoine 11,80 2,35 14,15 3,3%
Culture et sport 27,61 -4,48 23,13 5,4%
Culture 24,31 -4,48 19,83 4,6%
Sport 3,30 0,00 3,30 0,8%
Développement économique 17,00 -0,11 16,89 3,9%
Développement économique, attractivité, territoriale et
relations internationales 5,20 -0,30 4,90 1,1%
Innovation, filière stratégique, ESR 11,80 0,19 11,99 2,8%
Environnement, énergie, agriculture, préservation des espaces 50,71 -8,79 41,92 9,7%
Agriculture, alimentation 14,50 -1,05 13,45 3,1%
Energie 4,40 -0,20 4,20 1,0% Littoral et gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations, préservation des espaces naturels,
environnement 31,81 -7,54 24,27 5,6%
Habitat et inclusion 108,32 -5,98 102,34 23,8%
Habitat et logement 36,11 -0,39 35,72 8,3%
Inclusion / Cohésion territoriale 3,00 -0,45 2,55 0,6%
Renouvellement urbain 69,21 -5,14 64,07 14,9%
Mobilités, infrastructures et voirie 112,34 11,31 123,65 28,8%
Infrastructure, voirie 107,44 12,71 120,15 27,9%
Transports 4,90 -1,40 3,50 0,8%
Services collectifs 6,70 0,02 6,72 1,6%
Propreté 6,70 0,02 6,72 1,6%
Total général 430,00 0,00 430,00 100,0%
Politiques publiques et sous-politiques publiques (en M€)
Total voté
avant DM2
2025
Total voté
après DM2
Quote-part
du total en % DM2 2025 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget principal – Page 8/11
4. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Il n’y a pas de mouvement sur les recettes de fonctionnement dans le cadre de la décision modificative
n°2.
En M€ Total voté 2024 Total voté avant DM2 DM2 2025 Total voté après DM2
Evolution DM2
/ Total voté
avant DM2
Recettes réelles 1 856,95 1 847,52 0,00 1 847,52 0,00%
Recettes de gestion courante 1 816,69 1 826,56 0,00 1 826,56 0,00%
013 - Atténuations de charges 3,33 3,24 3,24
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 42,07 42,18 42,18
73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 791,45 773,01 773,01
731 - Impôts locaux 428,62 445,65 445,65
74 - Dotations et participations 526,69 514,62 514,62
75 - Autres produits de gestion courante 24,53 47,86 47,86
Autres recettes de fonctionnement 40,26 20,96 0,00 20,96 0,00%
76 - Produits financiers 3,38 2,32 2,32
77 - Produits exceptionnels 9,14 0,02 0,02
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires) 27,74 18,62 18,62 Recettes d'ordre 24,62 26,27 0,00 26,27 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 24,62 26,27 26,27
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
Total recettes de fonctionnement 1 881,58 1 873,79 0,00 1 873,79 0,00%
R 002 Résultat reporté ou anticipé "n-1" 50,00 79,52 79,52
Total recettes de fonctionnement cumulées 1 931,58 1 953,31 0,00 1 953,31 0,00% Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget principal – Page 9/11
4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Les dépenses réelles de fonctionnement sont revalorisées de +2,84 M€, soit +0,17%. La section de
fonctionnement dans son ensemble reste stable par rapport à la 1ère décision modificative à la faveur
du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui baisse de -2,84 M€,
à hauteur des dépenses de fonctionnement complémentaires.
Cette progression provient principalement des :
Ajustements de crédits au chapitre 011 dont :
o -0,56 M€ sur différents items de la sous-politique « Développement économique,
attractivité territoriale et relations internationales » ;
o +2,1 M€ de régularisation de taxes foncières ;
Ajustements de crédits au chapitre 65 dont :
o -0,29 M€ relatifs aux fonds européens, sur la sous-politique « Insertion »
o -0,22 M€ relatifs à la commission métropolitaine d’indemnisation amiable des
préjudices économiques
o +0,19 M€ sur le service départemental d’incendie et de secours
Annulations de titres sur exercices antérieurs au chapitre 67 pour 1,7 M€, relatifs à des titres
à régulariser.
Les recettes de fonctionnement ne subissant aucun mouvement à la décision modificative n°2, le
virement de -2,84 M€ à la section d’investissement, portant celui-ci à 51,89 M€, vient compenser les
dépenses complémentaires de cette décision modificative.
En M€ Total voté 2024 Total voté avant DM2 DM2 2025 Total voté après DM2
Evolution DM2
/ Total voté
avant DM2
Dépenses réelles 1 639,64 1 690,19 2,84 1 693,03 0,17%
Dépenses de gestion courante 1 576,36 1 639,72 1,17 1 640,88 0,07%
011 - Charges à caractère général 241,81 234,59 1,50 236,09 0,64%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 294,56 296,35 -0,01 296,34 0,00%
014 - Atténuations de produits 706,01 750,50 750,50
65 - Autres charges de gestion courante 333,22 357,45 -0,33 357,13 -0,09%
6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,77 0,83 0,83
Autres dépenses de fonctionnement 63,28 50,47 1,67 52,15 3,31%
66 - Charges financières 55,24 44,67 44,67
67 - Charges exceptionnelles 4,76 1,12 1,67 2,80 148,87%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 3,27 4,68 4,68
Dépenses d'ordre 182,17 208,39 0,00 208,39 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 182,17 208,39 208,39
Total dépenses de fonctionnement hors virement 1 821,80 1 898,58 2,84 1 901,42 0,15%
023 - Virement à la section d'investissement 109,77 54,73 -2,84 51,89 -5,19%
Total dépenses de fonctionnement 1 931,58 1 953,31 0,00 1 953,31 0,00% Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget principal – Page 10/11
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Bien que présentant globalement une section de dépenses d’investissement neutre à 0 €, des
ajustements sur certains chapitres sont nécessaires sur cette 2ème décision modificative.
Ces ajustements à la hausse proviennent principalement des contrats pluriannuels de développement
pour 4 M€, des besoins complémentaires sur les grosses réparations de la voirie bassin ouest pour
3,2 M€ et une avance remboursable pour la ZAC Lavalduc (1,2 M€). Ces demandes complémentaires
sont donc compensées par diverses restitutions de crédits liées à l’avancement des projets.
Le niveau de programmation pluriannuelle des investissements, incluant les dépenses d’équipement,
mais également les opérations pour compte de tiers (chapitre 458), les titres de participation (chapitre
26), les avances remboursables (chapitre 27) et exceptionnellement les subventions d’investissement
(chapitre 13) en raison d’une régularisation du budget supplémentaire, reste stable à 430 M€ après la
décision modificative n°2 (voir détail par politique et sous-politique publique en page 7), toujours en
augmentation de 30 M€ par rapport aux 400 M€ du budget primitif 2025.
En M€ Total voté 2024 Total voté avant DM2 DM2 2025 Total voté après DM2
Evolution DM2
/ Total voté
avant DM2
Dépenses réelles 613,85 610,78 0,00 610,78 0,0%
Dépenses d'équipement 405,28 398,57 -1,20 397,37 -0,3%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (yc
opérations) 405,11 79,52 -2,30 77,22 -2,9% 204 - Subventions d'équipement versées (yc
opérations) 0,17 123,19 1,13 124,32 0,9% 21 - Immobilisations corporelles (yc opérations) 77,85 -0,76 77,09 -1,0%
23 - Immobilisations en cours (hors dotations aux
territoires) (yc opérations) 118,01 0,72 118,73 0,6%
Opérations pour le compte de tiers 0,50 4,33 0,00 4,33 0,0%
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,50 4,33 4,33
Dépenses financières 208,08 207,89 1,20 209,09 0,6%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 14,00 11,90 11,90
13 - Subventions d'investissement 0,20 0,92 0,92
16 - Emprunts et dettes assimilées 171,86 168,88 168,88
26 - Participations et créances rattachées 6,18 7,58 7,58
27 - Autres immobilisations financières 15,83 18,60 1,20 19,80 6,5%
Dépenses d'ordre 451,12 236,27 0,00 236,27 0,0%
040 - Opérations de transfert entre sections 24,62 26,27 26,27
041 - Opérations patrimoniales 426,50 210,00 210,00
Total dépenses d'investissement 1 064,98 847,06 0,00 847,06 0,0%
D 001 Résultat reporté ou anticipé "n-1" 24,56 100,42 100,42
Total dépenses d'investissement cumulées 1 089,54 947,48 0,00 947,48 0,0% Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget principal – Page 11/11
5.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Les recettes réelles d’investissement augmentent de +2,84 M€ (+0,6%) en raison de l’emprunt
d’équilibre complémentaire, conséquence de l’ajustement des dépenses de fonctionnement et donc
du virement de la section de fonctionnement de -2,84 M€.
La section d’investissement dans son ensemble reste donc stable globalement par rapport à la
précédente décision modificative.
En M€ Total voté 2024 Total voté avant DM2 DM2 2025 Total voté après DM2
Evolution DM2
/ Total voté
avant DM2
Recettes réelles 379,24 474,36 2,84 477,20 0,6%
Recettes d'équipement 136,70 313,59 2,84 316,43 0,9%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138) 86,44 114,24 114,24 16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire) 50,18 189,28 2,84 192,12 1,5%
204 -Subventions d'équipement versées 1,99 1,99
23 - Immobilisations en cours 0,08 8,08 8,08
Opérations pour le compte de tiers 9,63 3,94 0,00 3,94 0,0%
458 - Opérations pour le compte de tiers 9,63 3,94 3,94
Recettes financières 232,91 156,83 0,00 156,83 0,0%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 59,00 47,48 47,48
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 162,90 94,41 94,41
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 0,01 0,02 0,02
27 - Autres immobilisations financières 10,99 14,92 14,92
Recettes d'ordre 608,67 418,39 0,00 418,39 0,0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 182,17 208,39 208,39
041 - Opérations patrimoniales 426,50 210,00 210,00
Total recettes d'investissement hors virement 987,91 892,75 2,84 895,59 0,3%
021 - Virement de la section de fonctionnement 109,77 54,73 -2,84 51,89 -5,2%
Total recettes d'investissement 1 097,68 947,48 0,00 947,48 0,0%