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Procès Verbal - DELB 20110972
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110972)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-sept heures , le lundi dix-neuf décembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Louisa COUPPEY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Patrick TEISSERE, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Yves BERTRAND ont respectivement donné pouvoir à Jean MOULIN, Anne-Marie MARIETTE, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre LEROY, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Elisabeth GAREL, Sandrine VAUTIER, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Myriam ARGENTIN, non représentée, a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h09.
Laurence BESANCENOT, Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Karine METAYER, Louisa COUPPEY, Agnès FIRMIN - LE BODO ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h11, 17h14, 17h16, 17h18, 17h52, 18h08.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
M. Sebastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110972
FINANCES COMMUNALES - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - SERVICES PARTAGES ENTRE LA CODAH ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - AVENANT NUMERO 3 - SIGNATURE - ADOPTION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L5111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L5211-4-1 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée ;
VU les budgets primitifs de l’exercice 2011 et de l’exercice 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et en particulier son article 166 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2000 portant création de la communauté de l’Agglomération Havraise (CO.D.A.H) au 1 er janvier et déterminant les statuts fondateurs de la CO.D.A.H ;
VU la délibération n° 20090099 du Conseil municipal du 23 février 2009 relative à la signature de la convention de services partagés entre la communauté de l’Agglomération Havraise et la ville du Havre ;
VU la délibération n° 201000013 du Conseil municipal du 25 janvier 2010 relative à la signature de l’avenant n° 1 à la convention de services partagés entre la communauté de l’Agglomération Havraise et la ville du Havre ;
VU la délibération n° 20110480 du Conseil municipal du 4 juillet 2011 relative à la signature de l’avenant n° 2 à la convention de services partagés entre la communauté de l’Agglomération Havraise et la ville du Havre.
CONSIDERANT, la nécessité d’adapter le contenu de la convention de services partagés entre la communauté de l’Agglomération Havraise et la ville du Havre pour tenir compte :
- des nouvelles missions assurées, pour le compte de la CODAH par :
- les services « Communication » de la ville du Havre,
- les directions « Voirie Urbaine et Stationnement » et « Espaces Verts » dans le cadre de la gestion et l’entretien de la plateforme tramway et des voies le long de la ligne de tramway,
- de la mise à disposition de la nouvelle direction mutualisée « Modernisation Relations Usagers » qui est chargée de mettre en œuvre le Guichet Multi Canal.
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 6 décembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Finances, des marchés et des affaires juridiques
Après en avoir délibéré,
DECIDE :- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté de l’Agglomération Havraise (CO.D.A.H), l’avenant n° 3 à la convention de services partagés entre la communauté de l’Agglomération Havraise et la ville du Havre signée le 15 avril 2009.
Imputations budgétaires
Exercice 2011
Diverses sous-fonctions
Nature : 70846.2 – Mise à disposition personnel au GFP – Services partagés CODAH Nature : 70876.2 – Remboursement de frais par le GFP – Services partagés CODAH Divers code missions
Montant définitif de la recette : 4 538 652 euros
Exercice 2012
Divers sous-fonctions
Nature : 70846.2 – Mise à disposition personnel au GFP – Services partagés CODAH Nature : 70876.2 – Remboursement de frais par le GFP – Services partagés CODAH Divers code missions
Montant provisoire de la recette : 4 499 093 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2011
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/12/2011
Publié le 27/12/2011