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Procès Verbal - PV CM 26 06 25
Déliberation - Liste Deliberations cm 25 06 26 DOUBLON signe V2 NOUV
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 25 06 26 DOUBLON signe V2 NOUV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 26 juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 25 JUIN 2026 A 15 H
A LA SOCIETE INDUSTRIELLE (HEMICYCLE DOLLFUS)
10 RUE DE LA BOURSE
Sous la présidence de M. Frédéric MARQUET, Maire
et de Mme Lara MILLION pour le point 34 uniquement
(Convocation expédiée le 18 juin 2026)
Présents :
M. le Maire (1) : Frédéric MARQUET (sauf point 34)
Mmes et MM. les Adjoints (18) :
M. Jean-Marc AMATRUDA, M. Rodolphe CAHN, Mme Catherine CHOPIN,
M. Thierry COUTAYE, Mme Carine DE MARIN, Mme Angélique DELAPORTE (jusqu'au point 25 inclus), M. Philippe D'ORELLI, M. Boubaker FETTIS, Mme Anne-Catherine GOETZ, M. Frédéric GUTHMANN, M. Philippe LALLEMANT, Mme Anne LAUMOND, Mme Mélanie MARCHANT, Mme Lara MILLION, M. Denis PAULIAC, M. Jean-Lou REICHLING, Mme Brigitte Biriçik SACARD, et Mme Sarah ZEHRI.
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (11) : M. Arnaud BUCHER, M. Philippe DUVERNOIS, M. Olivier ERHARD, Mme Malvine FREY (à partir du point 13), Mme Aurelia GERBER, M. Patrick HELL, Mme Peggy MIQUÉE, M. Alessandro RIGONI, Mme Fatou SISSOKO, Mme Christine STUDER, et M. Hubert ZUMBIHL (jusqu'au point 33 inclus).
Groupe : « Mulhouse en Commun » (6 élus) :
M. Jonas CARDOSO, Mme Fatiha GUEMAZI-KHEFFI, Mme Léonie HEBERT, Mme Isabelle MAURER, Mme Pascale Cléo SCHWEITZER, et M. Joseph SIMEONI.
Groupe : « Nous sommes Mulhouse » (5 élus)
Mme Sirine BEN HADJ (sauf du point 2 au point 6 inclus), M. Thibault BENABID (du point 2 jusqu'au point 22 inclus), M. Soheib HADDAD (arrivé point 2), Mme Patricia LEGOUGE, et M. Annouar SASSI.
Groupe : « Fiers de Mulhouse » (4 élus)
M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE (jusqu'au point 31 inclus), M. Alain COUCHOT, et Mme Aya HIMER (jusqu’au point 22 inclus).
Groupe : « Rassemblement pour Mulhouse » (2 élus)
M. Pierre PINTO (jusqu’au point 26 inclus) et Mme Céline REANT.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 8 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (5 élus) :
Mme Delphine GHELLI (arrivée à la fin de l’ordre du jour) à Mme Mélanie MARCHANT. M. Francis GRIENENBERGER à Mme Brigitte Biriçik SACARD.
Mme Kelly PARTOUCHE à Mme Fatou SISSOKO.
Mme Maité RUGIERO à M. Thierry COUTAYE.
M. Christophe STEGER à Mme Lara MILLION.
Groupe : « Mulhouse en Commun » (1 élu) :
M. Thiébaut WEBER à Mme Léonie HEBERT.
Groupe : « Fiers de Mulhouse » (1 élu)
Mme Marie HOTTINGER à M. Alain COUCHOT.
Groupe : « Rassemblement pour Mulhouse » (1 élu)
Mme Christelle RITZ à Mme Céline REANT.
Procurations temporaires :
Mme Sirine BEN HADJ a M. SASSI du point 2 au point 6 inclus. Mme Malvine FREY a M. Alessandro RIGONI jusqu’au point 12 inclus. Mme Aya HIMER a M. COLOM a partir du point 23.
Mme Angélique DELAPORTE à M. Jean-Lou REICHLING à partir du point 26. M. Hubert ZUMBIHL à M. Jean-Marc AMATRUDA à partir du point 34.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 8 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
01° Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages exprimés.
02° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2026 et du 5 juin 2026
Les procès-verbaux des 28 mai et 5 juin 2026 sont adoptés à l'unanimité des suffrages exprimés.
3° 109 Milieux piscicoles et naturels du territoire de m2A : convention partenariale de lutte contre les incivilités et toutes formes de délinquance (Prévention et sécurité/6.1.2/109)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
4° 112 Centre d'art contemporain (La Kunsthalle) : avenant financier n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 entre l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est) et la Ville de Mulhouse (Culture/7.5.8/112)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
59 55 Noumatrouff scène de musiques actuelles : convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 (Culture/8.9/55)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
6° 75 Bourse William Wyler : attribution 2026 (Culture/ 8.9 /75) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fr? 97 Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : versement de la contribution Ville de Mulhouse 2026 (Culture / 7.6/ 97)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
8° 98 Associations Culturelles : attribution des subventions de fonctionnement, d'investissement et des Bourses aux Projets Culturels 2026 (Culture/ 7.5.6/ 98)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
9° 89 Bibliothèques-médiathèque : financement du projet Des Livres à soi (Culture/7.5.6/89)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
10° 107 Motoco & Co : attribution d'une subvention de fonctionnement 2026 (Culture/7.5.7/ 107)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
119 72 Groupe scolaire Hélène Burger : attribution d'une subvention dans le cadre d'une classe verte à Lôrrach (Education/7.5.6/72)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 8 12°
13°
14°
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SAS Volley Mulhouse Alsace : conclusion d'une convention d'objectifs pour l'accomplissement de missions d'intérêt général et versement d’un acompte de subvention - saison sportive 2026/2027 (Sports et jeunesse/7.5.6/47) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Soutien au dynamisme commercial de la ville de Mulhouse : attribution de subventions aux associations de commerçants (Développement territorial/7.5.6/95)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif Conseiller numérique : avenant à la convention de subvention pour le poste de coordinateur (Transition numérique/7.5.8/101)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Indemnités de fonction des membres du conseil municipal : mise à jour juin 2026 (Ressources Humaines/5.6.1 /92)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Agents contractuels : ouverture d'emplois permanents (Ressources
Humaines/4.2.1/45)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Regime indemnitaire des agents de la Ville de Mulhouse : mise à jour juin 2026 (Ressources humaines/4.5/60)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Formation des élus municipaux : détermination des orientations et du budget (Ressources Humaines/5.6.2/90)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Formation professionnelle : dérogation aux travaux réglementés en vue de l'accueil des jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans (Ressources Humaines/4.4/77)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Participation citoyenne : attribution des subventions aux associations porteuses d'une fête de quartier (Cohésion Sociale et Vie des Quartiers/7.5.6/106)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique de la Ville : programmation 2ème phase 2026 - « engagements quartiers 2030 » (Cohésion sociale et vie des quartiers/7.5.6/49) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2026 - phase 1 (Population et Solidarité/7.5.6/62)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Centres sociaux mulhousiens : attribution du second acompte de subvention de fonctionnement 2026 (Cohésion Sociale et Vie Des Quartiers /7.5.6/69) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 8 24°
259
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Associations intervenant dans le domaine de la santé : subventions 2026 - phase 1 (Population et Solidarité/7.5.6/63)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations d'aide aux familles : subventions 2026 - phase 1 (Population et Solidarité/7.5.6/66)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Biens immobiliers affectés à l'usage du collège Saint-Exupéry : régularisations foncières (Aménagement/3.2.1/93)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Bilan foncier 2025 : acquisitions et cessions foncières de la Ville de Mulhouse (Aménagement/3.2.1/94)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
ZAC de la Fonderie : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2025 (Aménagement/8.4/82)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité.
ZAC du Nouveau Bassin : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2025 (Aménagement/8.4/83)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité.
Pôle de Santé de Bourtzwiller-concession de travaux publics : Compte-Rendu d'Activité de Citivia SPL à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2025 (Aménagement/8.4 /84)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité.
Opération de renouvellement urbain Péricentre-concession d'aménagement et d'animation OPAH RU : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2025 (Habitat et Renouvellement Urbain/8.4/85) Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité.
Opération de renouvellement urbain Coteaux-concession d'aménagement : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2025 (Habitat et Renouvellement Urbain/8.4/86)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité.
Concession d'aménagement "Renouvellement Urbain par le Développement de l'Immobilier Commercial : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2025 (Développement territorial/8.4/87) Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 8 34°
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78
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Las
73
102
Compte financier unique 2025 : budget principal et budget annexe des pompes funèbres (Finances/7.1.3/78) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Budget principal : affectation du résultat du compte financier unique 2025 (Finances/7.1.5/79)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Budget annexe des pompes funèbres : affectation du résultat du compte financier unique 2025 (Finances/7.1.5/80)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Désignation des représentants de la ville au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de coopération culturelle (EPCC) syndicat mixte de l'Ill-délibération complémentaire (Secrétariat Général /5.3.3/115)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Décisions prises par le Maire : information du conseil municipal (Secrétariat Général /5.2.3/103)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, des décisions prises par le Maire.
Désignation des représentants de la ville de Mulhouse au sein des associations et organismes divers : délibération. complémentaire (Secrétariat Général/5.3.4/113)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Désignation des représentants de la ville au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de coopération culturelle -(EPCC) syndicat mixte de la Doller - délibération complémentaire (Secrétariat Général/5.3.3/114)
Le projet de délibération n° 114 est retiré de l'ordre du jour.
Désignation des représentants de la ville au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de coopération culturelle (EPCC) syndicat intercommunal forestier de l’agglomération mulhousienne (SIFAM) (Secrétariat Général/5.3.3/122)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Désignation des représentants de la ville au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de coopération culturelle (EPCC) syndicat territoire d’'Energie Alsace (Secrétariat Général /5.3.3/123) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Festival Cirkômarkstein : attribution d'une subvention dans le cadre d'un spectacle circassien (Education/7.5.6/73)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Association Mulhouse Gym Alsace : soutien financier exceptionnel à l'accueil du Championnat. de France Elite de gymnastique artistique filles / garçons à Mulhouse (Sports et jeunesse/7.5.6/102)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 8 45°
46°
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104
105
99
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21
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Association sportive des coteaux de Mulhouse - football : allocation d'une subvention d'équipement à titre exceptionnel - saison sportive 2025/2026 (sports et jeunesse/7.5.6/110)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations intervenant dans le domaine du Handicap : subventions 2026 - phase 1 (Population et Solidarité/7.5.6/64)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations d'aide aux personnes âgées : subventions 2026 - phase 1 (Population et Solidarité/7.5.6/65)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Grand Est Solidarités et Coopérations pour le développement : attribution de subvention (Développement Territorial/7.5.6/96)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Partage de frais de gardiennage du marché de surveillance du site DMC à Mulhouse entre la Ville et m2A (Aménagement/7.6/61)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Transferts et créations de crédits (Finances/7.1/81)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dotation Politique de la Ville : affectation pour 2026 (Finances/7.5.8/118) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Convention constitutive d'un groupement de commandes avec coordonnateur pour l'achat d'électricité : avenant n°1 (Patrimoine bâti/7.6/104) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Convention constitutive d'un groupement de commandes avec coordonateur pour l'achat de gaz naturel : avenant n°1 (Patrimoine bâti/7.6/105) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parc des Expositions : conventions avec Mulhouse Expo SAEML pour la mise à disposition d'espaces et de locaux (Fabrique des Espaces Publics Durables/3.3.2/99)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Explor’assos : convention de partenariat et de sponsoring (Cohésion Sociale et Vie des quartiers/9.1/88)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fiscalité directe locale : constitution de la Commission Communale des Impôts Directs - CCID (Finances/7.1/21)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur - premier semestre 2026 (Finances et contrôle de gestion /7.10.5/53)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 8 58°
59°
60°
61°
62°
a1
68
108
74
111
Etat des emplois : créations suppressions et transformations de postes
(Ressources Humaines/4.1.1/91)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Régie personnalisée pour la réussite éducative : mise à disposition d'agents de la Ville de Mulhouse (Ressources Humaines/4.1.4/68)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Acquisition d'un emplacement de stationnement au sein de la copropriété "Résidence Kennedy" à Mulhouse (Aménagement/3.1.1/108) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Programme partenarial : l'agence de Fabrique Urbaine et Territoriale sud
alsace (AFUT) - bilan 2025 et perspectives 2026
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Rapport triennal 2021-2024 relatif a l'artificialisation des sols (Aménagement/8.4/111)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Question orale
Question déposée le 22 juin 2026 par M. Jonas CARDOSO du groupe Mulhouse en commun.
Fin de la séance : 20h50
Le Maire,
D
Frédéric MARQUET
Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2ème étage.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 8 sur 8