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Procès Verbal - PV CM 06 11 25 compressed
Déliberation - Liste Deliberations cm 26 06 25
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 26 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 27 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 26 JUIN 2025 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
à l'exception du point 6 présidé par M. Alain COUCHOT, 1° Adjoint au Maire (Convocation expédiée le 19 juin 2025)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes _et MM. les Adjoints (16) : M. Ayoub BILA (arrivé au point 3), Mme Claudine BONI DA SILVA, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT, Mme Laure HOUIN, Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER (jusqu'au point 24 inclus et pour la question orale), Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS (jusqu'au point 5 inclus), M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE (jusqu’au point 14 inclus).
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (13) : M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN, Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Aya HIMER, M. Charles HUNOLD, Mme Corinne LOISEL, M Hakim MAHZOUL (arrivé au point 3), M. Patrick PULEDDA (arrivé au point 3), Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.:
Les Conseillers Municipaux (16) ;
Mulhouse au Cœur (MAC) (6): M. Philippe D'ORELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, M. Alfred OBERLIN, Mme Peggy MIQUEE (arrivée
au point 3), Mme Cécile SORNIN, et M. Christophe STEGER.
Groupe Mulhouse Cause Commune (4) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M: Loïc MINERY, Mme Agnès SCHNEIDER et
M. Joseph SIMEONI.
M_Mulhouse! (3): Mme Fatima JENN (jusqu'au point 26 inclus), M. Annouar SASSI et M. Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (3):
M. Jason FLECK, Mme Fabienne ZANETTE, et M. Bertrand PAUVERT.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 10 Procuration (5) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (2) :
Mme Maryvonne BUCHERT a M. Alain COUCHOT,
M. Jean-Yves CAUSER a M. Beytullah BEYAZ.
Mulhouse au Coeur (MAC) (2)
M. Jean-Philippe BOUILLE a M. Alfred OBERLIN,
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREK a M. Philippe D’ORELLI.
Groupe Mulhouse Cause Commune (1) :
Mme Maélle PAUGAM a Mme Nadia EL HAJJAJI.
M Mulhouse ! (1) :
Mme Liliane KOSIR à Mme Fatima JENN jusqu'au point 26 inclus.
Non-inscrite dans un groupe (1) :
Mme Cl&o SCHWEITZER à M. Loïc MINERY.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
M. Thierry NICOLAS à M. Florian COLOM partir du point 6,
M. Philippe TRIMAILLE à M. Charles HUNOLD à partir du point 15, M. Henri METZGER à Mme Marie CORNEILLE du point 25 au point 69 inclus.
Mulhouse au Cœur (MAC)
Mme Peggy MIQUEE à Mme Cécile SORNIN jusqu'au point 2 compris.
Excusés/absents non représentés : 2
M Mulhouse ! : M. Antoine EHRET.
Non-inscrite dans un groupe : Mme Christelle RITZ.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 10 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
2°
3°
4°
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79
8°
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10°
1530
1520
1505
1501
1502
1503
1553
1483
Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2025
Le PV du 03 avril 2025 est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Clubs sportifs mulhousiens : allocation de soutiens financiers intermédiaire - saison sportive 2025/2026 (Sports et Jeunesse/7.5.6/1530)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Soutien au mouvement sportif local : mesures d'accompagnement et de développement des pratiques (Jeunesse et vie sportive/7.5.6/1520)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Prestation de nettoyage des locaux : lancement d’une consultation et passation de marchés publics pour les bâtiments (Moyens Généraux/1.1.3/1505)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Compte Financier Unique 2024 : budget principal et budget annexe des pompes funèbres (Finances/7.1.3/1501)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Budget principal : affectation du résultat du compte financier unique 2024 (Finances/7.1.5/1502)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages ‘exprimés.
Budget annexe des pompes funèbres : affectation du résultat du Compte Financier Unique 2024 (Finances/7.1.5/1503)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Spectacle immersif « le souffle de l'Il » : versement d'une subvention et approbation d'une convention de financement (culture/7.5.7/1553)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Bilan foncier 2024 : acquisitions et cessions foncières de la Ville de Mulhouse (Aménagement/3.2 /1483)
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 10 11?
Le
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14°
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1542
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, des acquisitions et cessions foncières de la Ville de Mulhouse au titre de 2024.
Relocalisation des services 25 avenue Kennedy : approbation du coût global d'opération (Patrimoine Bâti/1.1.1/1526)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Cession immobilière : vente des 5 lots du 1 rue Bonbonnière à , la Société Civile Immobilière « BONPLIS » (Amenagement/3.2.1/1546)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
Soutien au dynamisme commercial de la Ville de Mulhouse : attribution de subventions aux associations de commerçants (Développement territorial/7.5.6/1517) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Programmation politique de la Ville : phase 2 (Cohésion sociale et vie des quartiers/7.5.6/1500)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
Centres Socio-culturels mulhousiens et soutien scolaire : lancement de l'appel à projets (Cohésion Sociale et Vie des Quartiers/7.5.6/1540)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
Centres socio-culturels mulhousiens : attribution du second acompte de subvention de fonctionnement 2025 (Cohésion Sociale et Vie des Quartiers/7.5.6/1518)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Motoco & Co : reconnaissance de la qualité de service d'intérêt économique général (Culture/8.9/1531)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Associations Culturelles : attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement et des Bourses aux Projets Culturels 2025 (Culture/7.5.6/1542) , La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 10 19°
20°
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1498
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1534
1507
NPNRU Coteaux : création de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) des Coteaux (Habitat et renouvellement
urbain/2.1.4/1521)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
NPNRU Coteaux : Déclarations d'Utilité Publique - ouverture de deux enquêtes parcellaires (Habitat et renouvellement
urbain/3.6/1522)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
NPNRU : cession de logements et garages à CITIVIA SPL au sein de la copropriété "Les Peupliers-Nations" à Mulhouse
(Aménagement/3.2.1/1543)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centre Communal d'Action Sociale : mise à disposition d'agents de la Ville de Mulhouse (Ressources Humaines /4.1.4/1498)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
CCAS de Mulhouse : présentation du rapport d'activité 2024 (Population et Solidarité/9.1/1508) | Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité suffrages exprimés, du rapport du CCAS 2024.
Associations intervenant dans le domaine de la santé subventions 2025 = phase 1 (Population et Solidarité/7.5.6/1511)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Tour de l'Europe : attribution d'une subvention en faveur du syndicat des copropriétaires (Habitat et Renouvellement urbain/7.5/1533)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Tour de l'Europe : mise en place d'une convention transitoire de portage immobilier et foncier (Habitat et Renouvellement urbain/8.5/1534)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2025 - phase 1 (Population et Solidarité/7.5.6/1507) . La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 10 28°
29°
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1497.
Politique départementale en matière d'accès et de maintien
dans le logement: signature d'une convention cadre avec l'Etat, la Ville de Mulhouse, la Collectivité européenne d'Alsace et l'association Service d’Urgence Sociale (S.UR.SO) (Population et Solidarité/7.6/1473)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Organisation des rythmes scolaires : rentrée 2025 (Education/8.1/1515)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Education Artistique et Culturelle (EAC) : lancement d'un appel à projets hors temps scolaire pour les enfants et les jeunes de 3 à 18 ans (Culture/8.9/1529) : La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Transport des jeunes Mulhousiens : participation financière de la Ville de Mulhouse (Sports et Jeunesses/7.8/1554)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations d'aide aux familles : subventions 2025 - phase 1 (Population et Solidarité/7.5.6/1506)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. :
Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des parkings P2, P3, P3bis et Porte Haute
avenant n°1 (Voirie/1.2.2/1528)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Opération de développement des mobilités douces (DMD) :
ajustement du coût global de l'opération et impact sur la rémunération du maître d'œuvre (Voirie/1.1 1/1552)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Syndicat intercommunal de Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis : dissolution et répartition de l'actif et du passif entre les collectivités membres (Finances/7.10.5/1532)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels (Ressources Humaines /4.2.1/1497)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 10 37°
38°
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1816
1519
1525
Fourniture de fioul : constitution d'un groupement de commandes pour la passation des accord -cadre à bons de commande (Patrimoine Bâti/1.7.2/1535)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire (Secrétariat Général/5.2.3/1512)
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire. |
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein des associations et organismes divers : délibération complémentaire (Secrétariat général/5.3.4/1547)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Développement des formations aux métiers du sport et du sport santé : convention de partenariat entre la Ville de Mulhouse, M2A et le CREPS de Strasbourg (Sports et Jeunesse/8.6/1469)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations sportives : attribution de subventions d'équipement 2025 (Sports et Jeunesse/7.5.2/1514)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Collège de Brunstatt-Didenheim : conclusion d'une convention de mise à disposition du terrain de football synthétique au bénéfice des clubs sportifs mulhousiens (Sport/3.5/1537)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif d'aide aux projets "Initiatives de jeunes" - I.D.J" : attribution d'une aide financière aux porteurs de projet (Sports et Jeunesse/7.5.6/1516) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Athlètes de haut niveau mulhousiens : accompagnement individualisé au titre du dispositif Team Elite/Espoir Athlètes Mulhouse (TEAM) (Jeunesse et vie sportive/7.5/1519)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dotation Politique de la Ville (DPV) : affectation pour 2025 (Finances/7.5.8/1525) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 10 46°
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Transferts et créations de crédits (Finances/7.1/1504)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Creances irrécouvrables : admission en non-valeur - 1°
trimestre 2025 (Finances /7.10.5/1509)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
Participation à la protection sociale complémentaire : validation des éléments de la nouvelle consultation et du groupement de commande (Ressources Humaines/1.7.2/1463)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
Etat des emplois permanents : créations suppressions et transformations de poste (Ressources Humaines /4.1.1/1541) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Pont d'Altkirch à Mulhouse : approbation de la convention financière avec la CeA et la SNCF pour la réhabilitation de l'ouvrage d'art (Voirie/7.6/1523)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Pont de Bourtzwiller à Mulhouse : approbation de la convention financière avec la CeA pour la réhabilitation de l'ouvrage (Voirie/7.6/1524)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Groupe scolaire Victor Hugo : raccordement au réseau de chaleur géré par m2A Habitat et attribution d'une participation financière (Patrimoine Bâti/7.5.5/1527)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Association des amis des jardins familiaux de la ville de Mulhouse : travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau et attribution d'une participation financière (Patrimoine Bâti/7.5.5/1536)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Gestion d'accès d’abri vélo sécurisé : convention de mandat d’encaissement des recettes d'exploitation au nom et pour le
compte de la Ville de Mulhouse (Voirie/1.3.5/1551)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. x
(Liste des deliberations du conseil municipal de Mulhouse) Page 8 sur 10 SE
56°
57°
58°
59?
60°
61°
62°
63°
1538
1539
1549
1495
1490
1510
1437
1470
1933
Cession de l'immeuble sis 147 avenue Aristide Briand à Mulhouse (Aménagement/3.2.1/1538)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Régularisation foncière : acquisition des parcelles aménagées supportant le skatepark secteur ZAC Gare
(Aménagement/3.1.1/1539)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Rue de Gunsbach à Mulhouse : constitution d'une servitude de
cour commune (Aménagement/3.6/1549) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement
(GESCOD) : attribution de subvention (Développement territorial/7.5.6/1495)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Office Mulhousien des Sports : attribution d'une subvention au jumelage sportif Mulhouse-Kassel (Développement Territorial/7.5.6/1490)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Collegium Musicum : attribution d’une subvention au partenariat musical Mulhouse-Chemnitz (Développement territorial/7.5.6/1510)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Copropriétés dégradées - Travaux de la copropriété « Dunkerque St Malo » a Mulhouse (OPAH CD) : attribution d'une subvention d'investissement et accord de garantie des fonds préfinancés (Habitat et Renouvellement Urbain /8.5/1437) . La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Contrat Local de Santé 3 de Mulhouse : avenant n°1 (Population et solidarité/9.1/1470)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Soutien à la programmation d'une production chorégraphique du ballet de Chemnitz (Développement territorial/7.5.6/1555) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 9 sur 10 64°
65°
66°
67°
Ajout
68°
69°
Fin de la séance : 21h15
1548
1913
1493
1499
VOEU
QUESTION
ORALE
_ Vente d’un ensemble immobilier appartenant à la fabrique de l'église Sainte-Marie à Mulhouse : avis du Conseil Municipal (Prévention et Sécurité/9.1/1548)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Remise gracieuse de créance (huis-clos) (Finances 17:10.5/1513)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Remise gracieuse de créance (huis-clos) (Finances /7.10.5/1493)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Remise gracieuse de créance (huis-clos) (Finances /7.10.5/1499) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Démission d’un conseiller municipal: mise a jour des indemnités de fonction des membres du conseil municipal - juin 2025 (Ressources humaines/5. 6,17 1550)
La délibération est adoptée à l'unanimité des sé exprimés. :
Proposition de vœu du groupe Mulhouse Cause Commune : Mulhouse se rassemble pour la paix immédiate à Gaza dans le respect des peuples et du droit international
Le vœu est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Stationnement à Mulhouse état des lieux et perspectives
Question orale déposée par le groupe Mulhouse au Cœur le
23 juin 2025
e Les délibérations et les procès - verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2°%"% étage.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 10 sur 10