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Lien du pdf (Arrêté - 025 258 Reglementation circulation stationnement impasse Chardonnerets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
7e COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
— gsteietile-22 5% DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE 63804 Cournan-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/258
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT IMPASSE DES CHARDONNERETS À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement.
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3.
- Vu la demande d’un administré, concernant des travaux de reprise des fondations de son habitation au 41 impasse des Chardonnerets à Cournon-d’Auvergne,
- Vu la demande pour le stockage du matériel sur la partie gauche de l'îlot situé au fond de l'impasse des Chardonnerets et à proximité de ladite adresse à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ladite impasse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
La partie gauche de l'îlot se trouvant au fond de l'impasse des Chardonnerets sera neutralisée à la circulation et au stationnement, du mardi 1° juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'administré et l'entreprise chargée des travaux. Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec ladministré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 23 juin 2025.
Certifié e
François RAGE
Maire de Cournon
publiéle 2 6 JUIN 2025