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Arrêté - 025 190 Reglementation circulation stationnement impasse des Troenes
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 190 Reglementation circulation stationnement impasse des Troenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Vitle de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contect@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/190
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ. PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DES TROËENES A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-41 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de raccordement électrique, réalisés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D'’AUVERGNE.
- Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande en date du 02 mai 2025 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée impasse des Troènes (à l'entrée de l'impasse) du lundi 19 mai 2025 à partir de 08h00 jusqu'au vendredi 23 mai 2025 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 06 mai 2025
Publié le 1 ? MAI 2025