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Arrêté - 025 061 Reglementation circulation stationnement impasse Bel Air
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 061 Reglementation circulation stationnement impasse Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ce GQURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
dei 5e DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél, : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/061
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE BEL AIR À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général dés collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « SOLTECHNIC », concernant la pose d'une benne au 6 i impasse Bel Air à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir et partiellement la chaussée à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°"
Le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée seront neutralisés à hauteur de ladite adresse: | 6 impasse Bel Air à Cournon-d'Auvergne, du lundi 24 février 2025 au lundi 24 mars 2025 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le | tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SOLTECHNIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 6 février 2025.
Publié le
1 2 FEV. 2075