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Arrêté - 025 325 Reglementation circulation stationnement impasse Trioulere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 325 Reglementation circulation stationnement impasse Trioulere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CQURNON EXTRAIT —— "rene sr e— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
025/325
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DE LA TRIOULÈRE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et ies articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de la société « FLEYS ET FILS », pour un déménagement à réaliser au 2
impasse de la Trioulère à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement impasse de la Trioulère.
ARRÊTÉ
Article 1°
La chaussée sera partiellement neutralisée en face de ladite adresse: 2 impasse de la Trioulère à Cournon-d'Auvergne, le lundi 18 août 2025 de 08h00 à 47h00, le temps strictement
nécessaire au déménagement.
Article 2°7°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3è°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ère
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « FLEYS ET FILS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 29 juillet 2025.
Publiéle 9 4 AOUT 2025
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
OUr le Maire
EMpéché,
&'Adjoini(s}
» Géraldine ALEXANDRE