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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 082 recueil special du 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 082 recueil special du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-082
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-09-10-001 - Arrêté match rugby 11 09 2020 (2 pages) Page 3
58-2020-09-07-011 - portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son (2 pages) Page 6
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-09-10-001
Arrêté match rugby 11 09 2020
Arrêté portant mise en commun temporaire des effectifs de la police municipale de Nevers sur la
commune de Sermoise le 11 septembre 2020
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-09-10-001 - Arrêté match rugby 11 09 2020 3 EE
PRÉFET Direction des Services du Cabinet
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des sécurités
Sécurité publique et polices administratives
Arrêté N° 5 - 20% - 09 - 10-COA
portant mise en commun temporaire des effectifs de la police municipale de la ville de NEVERS pour intervenir sur la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE le 11 septembre 2020.
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et notamment son article 5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L512-3 qui précise que “lors d'une manifestation exceptionnelle, à l'occasion d'un afflux important de population..les maires de communes limitrophes. peuvent être autorisés à utiliser en commun, sur le territoire d'une commune, pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et des effectifs de leurs services de police municipale";
Vu l'article R. 130-2 du code de la route ;
Vu la demande du maire de Nevers en date du 8 septembre 2020 sollicitant l'autorisation de faire intervenir sa police municipale sur la commune de Sermoise-sur-Loire dans le cadre du match de rugby du 11 septembre 2020 ;
Vu la demande exprimée par Monsieur le maire de Nevers portant accord, pour la saison 2019-2020, à la mise en commun temporaire des services de police municipale ;
Considérant que le match de rugby qui doit se tenir le 11 septembre 2020 sur le site du Pré Fleuri situé rue Georges Malville à Sermoise-sur-Loire est un événement sportif exceptionnel de nature à attirer un afflux important de population et de véhicules susceptibles de perturber la circulation routière sur la route départementale 907 ;
Considérant l'accord unanime des maires concernés.
ARRETE
Article 1er : Le Maire de Nevers est autorisé à mettre à la disposition de la ville de Sermoise-sur-Loire à titre
exceptionnel, le 11 septembre 2020 de 16 h 30 à 22 h 30,quatre agents de sa police municipale.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-09-10-001 - Arrêté match rugby 11 09 2020 4 Article 2 : Les quatre agents de la police municipale de Nevers désignés, intervenant sur le territoire de la
commune de Sermoise-sur-Loire lors de cette manifestation ne pourront exercer que des missions de police
administrative afin d'assurer la régulation de la circulation et la surveillance des aires de stationnement autour du
site du Pré Fleuri, à l'occasion du déroulement du match de rugby prévu ce jour au calendrier des manifestations
sportives de la ville de Nevers.
Article 3 : Cette mise en commun s'entend au sens organique du terme. Elle s'opère sans préjudice des pouvoirs
de police des maires, lesquels ne peuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concernés
conserve sa compétence pleine et entière.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur de cabinet de la Préfète de la Nièvre,
le maire de Nevers, le maire de Sermoise-sur-Loire, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Nièvre et la directrice départementale de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre et dont une copie sera adressée au Procureur de la République.
Cet arrêté sera affiché en mairies de Nevers et de Sermoise-sur-Loire.
Fr” € L'Te LE
SF, 7020 Fait à NEVERS, le { {} A
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur des services du cabinet
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un
délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande."
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-09-10-001 - Arrêté match rugby 11 09 2020 5 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-09-07-011
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-09-07-011 - portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son 6 E
DRtEE IÈVRE Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules un | | transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement keie festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre
Fraternité
N° 58-2020- ©3 . ©1- 003
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2020-09-07-002 du 7 septembre 2020 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party dans le département de
la Nièvre ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant
regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 11 et 14 septembre
20290 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant que cette manifestation n’a pas fait l’objet de la déclaration en préfecture exigée par la
réglementation en vigueur et qu’elle n’a pas, par conséquent, fait l’objet d’autorisation
administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes
en un même endroit ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s’installer sans autorisation préalable en
divers points du département ;
Sur proposition de la Secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notamment sonorisation,
sound system, amplificateurs, etc...., à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de la Nièvre à compter du
vendredi 11 septembre 2020 à 00 heures et jusqu’au lundi 14 septembre à 24 heures.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l’ordre.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-09-07-011 - portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son 7 Article 3 : Le présent arrêté fait l’objet d’une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture. |
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 7 SEP, 2020
La Préfète,
Sylvie HOUSPIG
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-09-07-011 - portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son 8