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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 082
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 082)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2017-082
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2017-12-06-002 - Décision n° DOS/ASPU/232/2017 portant autorisation de
dispensation à domicile d’oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée «
Alcura France » pour son site de rattachement sis boulevard du pré Plantin à NEVERS (58
000) (2 pages) Page 3
58-2017-12-04-008 - Décision n° DOS/ASPU/234/2017 portant autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les Cygnes sis 8 rue du Panorama à
Lormes (58140) (2 pages) Page 6
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2017-12-07-002 - RELAIS BRICOLAGE (2 pages) Page 9
58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 (28
pages) Page 12
58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux
salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre (8 pages) Page 41
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
58-2017-12-14-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SPFE NEVERS 1 et
SPF NEVERS 2 et 3 (1 page) Page 50
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-10-05-007 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien
d'un affluent du ruisseau Le Ternin et pose d'un passage busé, référence cadastrale H n°475
commune de Alligny-en-Morvan - dossier n°58-2017-00222 (4 pages) Page 52
Préfecture de la Nièvre
58-2017-12-12-002 - AP établissant pour l'année 2018 la liste des journaux habilités à
publier les AJL (2 pages) Page 57
58-2017-12-11-001 - AP ouverture EP Piscicultures Lycée agricole C-Chinon (4 pages) Page 60
58-2017-12-12-001 - Arrêté portant création du comité opérationnel de lutte contre le
racisme et l'antisémitisme de la Nièvre (2 pages) Page 65
58-2017-12-13-001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération de Nevers (4 pages) Page 68
58-2017-12-07-001 - Avis réunion CDAC de la Nièvre (1 page) Page 73
58-2017-12-06-003 - Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature (2
pages) Page 75
58-2017-12-08-001 - Doc MAJ paramètres dép (2 pages) Page 78
58-2017-12-14-001 - organigramme au 1er janvier 2018 (2 pages) Page 81
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2017-12-06-002
Décision n° DOS/ASPU/232/2017 portant autorisation de
dispensation à domicile d’oxygène à usage médical de la
société par actions simplifiée « Alcura France » pour son
site de rattachement sis boulevard du pré Plantin à
NEVERS (58 000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-06-002 - Décision n° DOS/ASPU/232/2017 portant autorisation de dispensation à domicile d’oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée « Alcura France » pour son site de rattachement sis boulevard du pré Plantin à NEVERS (58 000) 3 HE
Ar @ } Agence Régionale de Santé Bourgogne- Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/232/2017
portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée « Alcura France » pour son site de rattachement sis boulevard du pré Plantin à NEVERS (58 000).
Le directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4211-5, L. 5232-3, D. 5232-2 à
D. 5232-12, R. 4211-15 :
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à
domicile de l’oxygène à usage médical ;
VU la décision n° 2017-019 en date du 1er août 2017 portant délégation de signature du
directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté ;
VU la demande, présentée le 23 juin 2017, par Monsieur Filippo d'AMBROGI, président de
la société par actions simplifiée (S.A.S.) « Alcura France », dont le siège social est situé Z.I. —
allée des Sablons à CHATEAUROUX (36 000), en vue d’être autorisé à transformer le site de
rattachement qu’elle exploite au 1 rue Denis Papin à AUXERRE (89 000) en site de stockage
annexe de son site de rattachement situé boulevard du Pré Plantin à NEVERS (58 000) :
VU le dossier accompagnant la demande précitée, déclaré complet à la date du 17 août 2017 C
VU FPavis du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens en date du 08
septembre 2017 ;
Considérant l’avis technique du pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 30
novembre 2017, indiquant que « la société Alcura disposera des moyens en locaux,
personnels et équipements et d'une organisation pour assurer la dispensation de 1 ‘oxygène à domicile des patients sur le territoire revendiqué à partir du site de rattachement de Nevers
auquel peut être rattaché le site de stockage annexe d'Auxerre. Une suite favorable peut être réservée à cette demande ».
DECIDE
Article 1 : La société par actions simplifiée « Alcura France », dont le siège social est situé ZI. — allée des Sablons à CHATEAUROUX (36 000), n° FINESS EJ 36 000 088 9, est
autorisée, pour son site de rattachement situé boulevard du Pré Plantin à NEVERS (58 000),
n° FINESS ET 58 000 658 3, à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical dans l'aire
géographique déclarée dans sa demande, à savoir :
A Liste des départements desservis :
- Aube (10) - Allier (03) - Cher (18)
- Côte d’Or (21) - Loiret (45) - Nièvre (58)
- Yonne (89)
Ce site de rattachement comporte un site de stockage annexe, sis 1 rue Denis Papin à
AUXERRE (89 000).
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0 808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-06-002 - Décision n° DOS/ASPU/232/2017 portant autorisation de dispensation à domicile d’oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée « Alcura France » pour son site de rattachement sis boulevard du pré Plantin à NEVERS (58 000) 4 HE D:
Article 2 : La décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne, n° DSP 104/2013 du 19 décembre 2013, portant autorisation de dispensation à domicile d’oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée « Alcura France » pour son site de rattachement sis boulevard du pré Plantin à NEVERS (58 000), est abrogée.
Article 3 : La décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne, n°
DSP 105/2013 du 19 décembre 2013, portant autorisation de dispensation à domicile
d’oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée « Aleura France » pour son site
de rattachement sis 1 rue Denis Papin à AUXERRE (89 000), est abrogée.
Article 4: Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande
d'autorisation doit donner lieu à déclaration au directeur général de l’agence régionale de
santé de Bourgogne — Franche-Comté.
Article 5 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de
l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l’oxygène à usage médical.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2015 pourra entraîner la suspension ou la suppression de la présente autorisation.
Article 7 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de
Bourgogne — Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche- Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre. Elle
sera notifiée à Monsieur Filippo d'AMBROGI, président de la S.A.S. « Alcura France », et
une copie sera adressée :
- aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, du
Grand-Est et du Centre-Val de Loire ;
- aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et
du régime des travailleurs non-salariés des professions non agricoles :
- au président du conseil central de la Section D de l'Ordre national des pharmaciens.
Fait à DIJON, le 06 décembre 2017
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins,
. n
S 10 ne + en
Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. À l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département de la Nièvre.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-06-002 - Décision n° DOS/ASPU/232/2017 portant autorisation de dispensation à domicile d’oxygène à usage médical de la société par actions simplifiée « Alcura France » pour son site de rattachement sis boulevard du pré Plantin à NEVERS (58 000) 5 ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2017-12-04-008
Décision n° DOS/ASPU/234/2017 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les
Cygnes sis 8 rue du Panorama à Lormes (58140)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-04-008 - Décision n° DOS/ASPU/234/2017 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les Cygnes sis 8 rue du Panorama à Lormes (58140) 6 @ D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/234/2017 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les Cygnes sis 8 rue du Panorama à Lormes (58140)
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sa cinquième partie ;
VU l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision n° 2017-015 en date du 1er juin 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la demande formulée, le 1er août 2017, auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté par la directrice déléguée du centre hospitalier Les Cygnes sis 8 rue du Panorama à Lormes (58140), afin d’obtenir une modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’établissement liée à son déplacement dans de nouveaux locaux ;
VU le dossier présenté à l’appui de la demande initiée le 1er août 2017 par la directrice déléguée du centre hospitalier Les Cygnes de Lormes déclaré complet, à la date du 7 août 2017, date de sa réception, par le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l’avis technique émis le 14 novembre 2017 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté indiquant qu’une suite favorable peut être réservée à la demande de l’établissement ;
VU l’avis émis le 21 novembre 2017 par le conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens,
Considérant que le déplacement de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les Cygnes de Lormes dans de nouveaux locaux constitue une modification substantielle qui s’inscrit dans le cadre des dispositions du 2ème alinéa du I de l’article L. 5126-4 du code de la santé publique et doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation ;
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-04-008 - Décision n° DOS/ASPU/234/2017 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les Cygnes sis 8 rue du Panorama à Lormes (58140) 7 -2-
Considérant que la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les Cygnes de Lormes, dont la modification d’autorisation a été sollicitée, disposera de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipements et d’un système d’information lui permettant d’assurer l’ensemble des missions énoncées à l’article R. 5126-8 du code de la santé publique,
D E C I D E
Article 1 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les Cygnes sis 8 rue du Panorama à Lormes (58140) est autorisée :
à assurer les missions prévues à l’article R. 5126-8 du code de la santé publique :
- La gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des dispositifs médicaux stériles ;
- La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
- La division des produits officinaux.
Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les Cygnes de Lormes sont situés au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment communiquant avec le bâtiment « établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes » (EHPAD) existant via une passerelle.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 74-7498 du 25 octobre 1974 portant création d’une officine de pharmacie à usage particulier intérieur à l’unité d’hospitalisation de Lormes est abrogé.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier les Cygnes de Lormes est de dix demi-journées hebdomadaires.
Article 4 : Selon le 2ème alinéa du I de l’article L. 5126-4 du code de la santé publique, à l'exception des modifications substantielles qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modification des éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable.
Article 5 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre. Elle sera notifiée à la directrice déléguée du centre hospitalier Les Cygnes de Lormes et une copie sera adressée au président du conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens.
Fait à Dijon, le 4 décembre 2017
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des
soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture de la Nièvre.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-04-008 - Décision n° DOS/ASPU/234/2017 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Les Cygnes sis 8 rue du Panorama à Lormes (58140) 8 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2017-12-07-002
RELAIS BRICOLAGE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-07-002 - RELAIS BRICOLAGE 9 na L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Unité départementale de la Nièvre
11 rue Pierre Emile Gaspard
58027 Nevers Cedex
Affaire suivie par : Justine DESTAVILLE
Téléphone : 03 86 60 52 90
catherine.touin@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831910302
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Nièvre le 7 décembre 2017 par Monsieur Christiqnn MONNOT en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme RELAIS BRICOLAGE dont l'établissement principal est situé 28 RUE SAINT MARTIN 58600 FOURCHAMBAULT et enregistré sous le N° SAP 831910302 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ __ Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-07-002 - RELAIS BRICOLAGE 10 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 7 décembre 2017
Par Délégation,
P/Le Responsable de l'unité départementale,
La Directrice adjointe
MA me, Eliane MERLIN
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-07-002 - RELAIS BRICOLAGE 11 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2017-11-23-002
ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01
2018
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 12 =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
Ministère du travail
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté
Unité départementale de la Nièvre
ARRÊTÉ
ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1° JANVIER 2018
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail:
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité
Sociale;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail:
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail:
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur da travail:
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2018;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 13 ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGADJANIAN Babken
Moniteur éducateur, ADAPEI - FAM BEAUVALLON, URZY.
demeurant à NEVERS
- Madame ALBARET France
Assistante d'achats, CEE, ST AMAND MONTROND CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur ALLO Christophe
Contrôleur US, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant à SAINT JEAN AUX AMOGNES
- Monsieur AUGENDRE Stéphane
Technicien lamineur, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à DORNES
- Monsieur BARATA Louis
Employé d'ESAT, ESAT LE MORVAN, MONTSAUCHE.
demeurant à OUROUX-EN-MORVAN
- Monsieur BAUDRY Fabien
Recuiseur, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant à GUERIGNY
- Madame BLOT Séverine née SARRAZIN | |
Gestionnaire d'immeubles, ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, LYON.
demeurant à SOUGY-SUR-LOIRE
- Monsieur BOILLEREAU Pierre
Technicien, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant à LUTHENAY UXELOUP
- Monsieur BONNEAU Christophe
Technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, SAINT ANDRE LEZ LILLE. demeurant à GARCHIZY
- Monsieur BORDE Yannick
journaliste, LE JOURNAL DU CENTRE, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur BOURGEONNIER Eric
Opérationnel aciériste, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Madame BROCHET Sandrine
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 14 - Monsieur BRUYERE Claude
Ajusteur, R-MECA RECTIFICATION, JOUET-SUR-L'AUBOIS.
demeurant à NEVERS
- Monsieur BURE Christophe
Technicien, SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à VAUX D'AMOGNES
- Madame CAMP Françoise
Technicienne application, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à LANGERON
- Monsieur CARRE Jean-Pierre
Ouvrier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à CHATEAU-CHINON-VILLE
- Madame CHARDONNERET Yolande
Référente accueil secrétariat médical, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Monsieur CHEVEAU Jean-Marie
Chef de secteur, NIEVRE HABITAT, NEVERS.
demeurant à ASNOIS
- Monsieur CLAIR Hervé
Employé d'ESAT, ESAT LE MORVAN, MONTSAUCHE.
demeurant à OUROUX-EN-MORVAN
- Madame COCRY Nadine née DEBRET
Fabricant, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur COINTE Laurent
Chaudronnier soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant à LUTHENAY UXELOUP
- Monsieur COLLET Philippe
Technicien d'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY
demeurant à DRUY PARIGNY
- Monsieur COLLIS Lionel
Agent de maitrise, APERAM ALLOYS IMPHY
demeurant à DECIZE
- Madame CONDRUC Irina Marianna
Responsable HQSE, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Madame COQUERET Patricia
Employée commerciale, MARKET, COSNE SUR LOIRE.
demeurant à LA CHARITE-SUR-LOIRE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 15 - Madame COSTA Nadine
Technicienne de surface, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur COULANGE Joël
Employé d'ESAT, ESAT LE MORVAN, MONTSAUCHE.
demeurant à MONTSAUCHE
- Monsieur DA SILVA ANTONIO Patrick
agent de maintenance, NIEVRE HABITAT, NEVERS.
demeurant à SUILLY-LA-TOUR
- Madame DECAUX Marie-Pierre
Animatrice commerciale, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE , BESANCON CEDEX 9.
demeurant à VARENNES-LES-NARCY
- Monsieur DELANOUE David
Chargé d'affaires, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant à POUGUES-LES-EAUX
- Monsieur DELISEE Jean-Guy
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur DEMAS Didier
Cariste, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.
demeurant à NEUVILLE LES DECIZE
- Madame DESFORGES Martine née GUYOT
AMP, ADAPEI DE LA NIEVRE, URZY.
demeurant à GARCHY
- Madame DUPLESSIS Véronique
Encadrant de la fonction allocataire, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à PARIGNY LES VAUX
- Monsieur DUVAL Christian
Automaticien, APERAM ALLOYS IMPHY
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Monsieur DUVIVIER Gilles
Chauffeur livreur, GEODIS - CALBERSON, NEVERS.
demeurant à GARCHIZY
- Monsieur ECHARED Benali
Opérateur d'élaboration, APERAM ALLOYS IMPHY
demeurant à NEVERS
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 16 - Monsieur FAUCHERON Fabrice
Technicien d'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY
demeurant à DECIZE
- Monsieur FOURMONT Sébastien
agent logistique, APERAM ALLOYS IMPHY
demeurant à IMPHY
- Madame GAUTHRON Céline
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE .
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur GERBAUD Jean-François
Technicien aciérie, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Madame GILLET Elisabeth
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Monsieur GOBY Stéphane
Préparateur LAF, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à GUERIGNY
- Monsieur GRASSET Frédéric
Directeur d'usine, VALLOUREC, LA CHARITE SUR LOIRE.
demeurant à POUGUES-LES-EAUX
- Monsieur GUIRY Fabrice
Opérateur métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à CERCY-LA-TOUR
- Madame HERVE Florence
Chargée ressources humaines, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX. demeurant à LUTHENAY UXELOUP
- Monsieur HUSSON Stéphane
Cisailleur, APERAM ALLOYS IMPHY
demeurant à GUERIGNY
- Monsieur JEANNOT Jean-Pierre
Responsable service social, CRAM - BOURGOGNE ET FRANCHE COMTÉ, DIJON CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur JOACHIN Lionel
Conducteur d'engins, EUROVIA BOURGOGNE, VARENNES VAUZELLES. demeurant à SAINT-BENIN-D'AZY
- Monsieur JOVELIN Alain
Conducteur OFFSET, SAS ICE, SANCERRE.
demeurant à ALLIGNY COSNE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 17 - Madame LALANNE Céline
Comptable, COGEP, SAINT DOULCHARD.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Monsieur LAVACHE Philippe
Technicien devis/BE méthode, COMPAGNIE ENGRENAGES ET
REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.
demeurant à MARZY
- Monsieur LE BANNER Cyrille
Technicien atelier, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant à LA MACHINE
- Monsieur LEFEVRE Pascal
Ouvrier monteur chauffage sanitaire, SARL FLETY MACHIN, AUTUN. demeurant à MOUX-EN-MORVAN
- Madame LEGER Céline
Clerc de notaire, SCP JOËL GAUTHIER - EMMANUEL CLERGET, LA CHARITE SUR LOIRE.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Monsieur LEGOFF Marcel
Employé d'ESAT, ESAT LE MORVAN, MONTSAUCHE.
demeurant à OUROUX-EN-MORVAN
- Monsieur LUJAN Eddie
Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant à LUTHENAY UXELOUP
- Monsieur MARATRAT Cédric
Agent technique après-vente, CHUBB FRANCE, CERGY PONTOISE. demeurant à GARCHIZY
- Monsieur MARCEAU Sylvain
Gap leader, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à SAINT-PARIZE-EN-VIRY
- Madame MARCHAL Christelle
Encadrant confirmé de la fonction allocataires, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à CHALLUY
- Monsieur MARION Stéphane
Responsable qualité produit, FAURECIA S.ASS., CERCY LA TOUR. demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Monsieur MARTIN Cédric
Team expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant à MONTAMBERT
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 18 - Monsieur MARTIN Stéphane
Gap leader, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à NEVERS
- Madame MATHIEU Dominique née ZIMMER
Responsable unité activité production, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS.
demeurant à PARIGNY LES VAUX
- Monsieur MICHARD Philippe
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur MORENTE Jérôme
Opérateur de contrôle, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Madame MOUSSY Angélique
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à FOURCHAMBAULT
- Monsieur NADAUD Olivier
Responsable de production, RELAIS POIDS LOURDS BERRY, VARENNES VAUZELLES.
demeurant à URZY
- Monsieur NAULT Frédéric
Technicien méthodes, VALLOUREC, LA CHARITE SUR LOIRE.
demeurant à SAINT ANDELAIN
- Monsieur PANIER Michel
Soudeur, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à CERCY-LA-TOUR
- Monsieur PASQUIER Jean-Marc
agent logistique, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à SAINT-BENIN-D'AZY
- Monsieur PATERNOTTE Claude
Manager de rayon, MARKET, COSNE SUR LOIRE.
demeurant à SAINT-PERE
- Madame PATERNOTTE Laurence née LEMAITRE
Employée commerciale, MARKET, COSNE SUR LOIRE.
demeurant à SAINT-PERE
- Monsieur PAYEN Daniel
Chauffeur livreur, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, LYON.
demeurant à MURLIN
- Monsieur PERRET Jérôme
Technicien bâtiment, NIEVRE HABITAT, NEVERS.
demeurant à AVRIL-SUR-LOIRE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 19 - Monsieur PERRIN Philippe
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à IMPHY
- Monsieur PETIOT Jean-François
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur PETIT Julien
Responsable maintenance, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR. demeurant à LA MACHINE
- Madame PILLEYRE Agnès née SAPT
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Madame POMMERY Bernadette
Secrétaire comptable, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.
demeurant à COSSAYE
- Madame PRUD'HOMME Géraldine née THOMAS
Infirmière anesthésiste, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.
demeurant à SERMOISE-SUR-LOIRE
- Monsieur PRUNIER Frédéric
Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à FOURS
- Madame REGNIER Christelle née PINEAU
Employée d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur REZARD Alexandre
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHONE-
ALPES, CLERMONT-FERRAND CEDEX2.
demeurant à GARCHIZY
- Madame RICHARD Sylvie
Clerc de notaire, MAITRE AUDE BONNET, NEVERS.
demeurant à LIVRY
- Monsieur ROSSI Thierry
Agent de maitrise, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à URZY
- Monsieur ROY Sébastien
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur SEGUIN Pascal
Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON CEDEX.
demeurant à CERCY-LA-TOUR
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 20 - Monsieur SOUCIET Thierry
Employé d'ESAT, ESAT LE MORVAN, MONTSAUCHE.
demeurant à MONTSAUCHE
- Monsieur TABARY Richard
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Madame THERY Isabelle née HERBSTER
Comptable, COGEP, SAINT DOULCHARD.
demeurant à MARZY
- Monsieur TURPIN Jean-Marc
agent logistique, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Madame VANHEULE Cécile née LUNEAU
Responsable de secteur, CNAMTS DRSM BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, DIJON CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur VENEAU David
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur VOILLOT Jean-Pierre
Employé d'ESAT, ESAT LE MORVAN, MONTSAUCHE.
demeurant à OUROUX-EN-MORVAN
- Monsieur VONG A Tong
Conducteur de chaîne, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR- LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AGADJANIAN Babken
Moniteur éducateur, ADAPEI - FAM BEAUVALLON, URZY.
demeurant à NEVERS
- Monsieur ALVES José
Chaudronnier , ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur AUBLIN David
Cariste, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à IMPHY
- Monsieur AUROUSSEAU Olivier
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 21 - Madame BARBERAT Véronique
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ETIENNE .
demeurant à GUERIGNY
- Monsieur BARGE Pierre
Technicien qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant à SAVIGNY-POIL-FOL
- Monsieur BAROIN Didier
Chauffeur livreur, ALLIANCE HEALTHCARE, SAINT GERMAIN DU PUY.
demeurant à NEVERS
- Monsieur BERTHIN Denis
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur BESNARD Jean-Michel
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur BOUCHER Didier
Directeur général adjoint, NIEVRE HABITAT, NEVERS.
demeurant à GERMIGNY SUR LOIRE
- Monsieur BOURGEONNIER Eric
Opérationnel aciériste, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Madame BREUZAULT Sylvie née GUILLOTON
Employée commercial, SAS POPIANE, DONZY.
demeurant à ALLIGNY COSNE
- Monsieur BRULEY Dominique
Contrôleur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur BUGUET Jean-Louis
Responsable livraison, DAVIGEL SAS, DIEPPE CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur CACHEUX Frédéric
Tuyauteur, COFELY ENDEL - GDF SUEZ, NANTES.
demeurant à BREVES
- Monsieur CARRE Jean-Pierre
Ouvrier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à CHATEAU-CHINON-VILLE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 22 - Madame CHARDONNERET Yolande
Référente accueil secrétariat médical, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Monsieur CHARPIN Marc
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur CHEVRIER Christophe
Agent de maitrise, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à OUROUER-AUX-AMOGNES
- Monsieur CHOPY Daniel
Soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant à SAINT OUEN SUR LOIRE
- Madame CLEMENT Nathalie
Opérateur métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à SOUGY-SUR-LOIRE
- Madame COCRY Nadine née DEBRET
Fabricant, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant à COSNE/LOIRE
- Madame CORNILLE Armelle née DELAIR
Directrice, FOYER LOGEMENT LE COTEAU DES VIGNES, POUILLY SUR LOIRE.
demeurant à POUILLY-SUR-LOIRE
- Madame COURAGEUX Nathalie née LEPRON
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à NEVERS
- Madame COZAR Marie-Paul née SOLIGNAC
Responsable qualité, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à LA FERMETE
- Monsieur CROISIER Guy
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame DEFOSSE Laurence née CHARETIER
Secrétaire, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à SAINT OUEN SUR LOIRE
- Madame DELIN Catherine
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à URZY
- Monsieur DEMIER Alain
Responsable recherche et développement, APERAM ALLOYS IMPHY. demeurant à VARENNES-VAUZELLES
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 23 - Madame DENIS Joëlle née GOURAND
Opératrice de fabrication, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
demeurant à LUCENAY-LES-AIX
- Madame DESFORGES Martine née GUYOT
AMP, ADAPEI DE LA NIEVRE, URZY.
demeurant à GARCHY
- Monsieur DESFORGES Yves
Chef de groupe comptable, CENTRE V.I., VARENNES VAUZELLES.
demeurant à NEVERS
- Madame DESSAUNY Elisabeth née BEAURENAUT
Auxiliaire de puériculture, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS.
demeurant à SAINCAIZE-MEAUCE
- Monsieur FAYEULLE Dominique
Ingénieur métallurgiste, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Madame FRESNE Marie-France
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur GANGNEUX Gérard
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur GAUDRY Régis
Technicien d'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.
demeurant à SAINT OUEN SUR LOIRE
- Madame GAULIER Murielle née VOISIN
Technicienne informatique, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant à CHALLUY
- Monsieur GEMZA Bruno
Formateur commercial, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE , BESANCON CEDEX 9.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Madame GERMAIN Catherine née VANDROUY
Informaticienne, APERAM ALLOYS IMPHY , IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Monsieur GIRAULT Gaëtan
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 24 - Monsieur GONDET Frédéric
Responsable parc à grumes, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR- LOIRE.
demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Monsieur GRIZARD Pascal
Ouvrier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à COSSAYE
- Madame HAMELIN Catherine née HISQUIN
Directrice, CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur HAMROUNI Néiji
Technicien d'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Madame HIBLOT Catherine née LABELLE
Technicienne process, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
- Madame HILD Dominique
Agent administratif, GEODIS - CALBERSON, NEVERS.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Monsieur HODIN Dorian
Imprimeur, PARAGON MARKETING SOLUTIONS SAS, COSNE-COURS- SUR-LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur IDDA Brahim
Ventilateur sur presse, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à CHAMPVERT
- Monsieur JEANNOT Jean-Pierre
Responsable service social, CRAM - BOURGOGNE ET FRANCHE COMTÉ, DIJON CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur JEUX Jean-Philippe
Tailleur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.
demeurant à GUERIGNY
- Monsieur JOVELIN Alain
Conducteur OFFSET, SAS ICE, SANCERRE.
demeurant à ALLIGNY COSNE
- Monsieur KEHREN Philippe
Chauffeur livreur, ALLIANCE HEALTHCARE, SAINT GERMAIN DU PUY.
demeurant à NEVERS
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 25 - Monsieur LAMOUR Jean-Yves
Chaudronnier soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur LAPIERRE Yvan
Responsable excellence opérationnelle, APERAM ALLOYS IMPHY. demeurant à IMPHY
- Monsieur LAURET Michel
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Madame LAVRILLAT Corinne
Gestionnaire bois, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE. demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Monsieur LAZAAR Benaïssa
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à LA CHARITE-SUR-LOIRE
- Monsieur LEFEVRE François
Responsable service contrôle qualité, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS. demeurant à MARZY
- Monsieur LEJOUR Jean-Paul
Opérateur métier, FAURECIA S.ASS., CERCY LA TOUR.
demeurant à CHAMPVERT
- Monsieur LELIEVRE Alain
Perceur Ebavureur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.
demeurant à PREMERY
- Madame MAKAROF Bernadette
Opératrice de production, TCT SAS, SAUVIGNY LES BOIS.
demeurant à LANGERON
- Monsieur MARCEAU Sylvain
Gap leader, FAURECIA S.ASS., CERCY LA TOUR.
demeurant à SAINT-PARIZE-EN-VIRY
- Monsieur MARTINEZ Georges
Ingénieur produits longs, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à MONTIGNY AUX AMOGNES
- Madame MASSON Catherine née GOROSTIZA
Comptable assistante de direction, MEUBLES JEAN-MARIE GUYOT,
NEVERS CEDEX.
demeurant à IMPHY
- Madame MATEOS Geneviève née DORLET
Clerc de notaire, SCP ADENOT-KOWAL, CORBIGNY.
demeurant à PAZY
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 26 - Monsieur MATHIEU Laurent
Conseiller franchise, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MASSY CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur MEUREL Marc
Ouvrier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Madame MHUN Sylvie
Employée d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur MIGNOL André
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à GARCHIZY
- Monsieur MINAIRE Daniel
Responsable maintenance, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant à CHEVENON
- Monsieur MOATTI André
Gestionnaire risque contentieux, HANES BRANDS INC, AUTUN.
demeurant à ALLIGNY-EN-MORVAN
- Madame OLIVA Evelyne née COURTOIS
Chargée d'accueil, NIEVRE HABITAT, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Madame OUDIN Valérie
Responsable adjoint, CNAMTS DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON CEDEX.
demeurant à POUGUES-LES-EAUX
- Madame PABIOT Sylvie
Agent technique, FOYER LOGEMENT LE COTEAU DES VIGNES, POUILLY SUR LOIRE.
demeurant à SAINT MARTIN SUR NOHAIN
- Monsieur PARIS Georges
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Madame PASSERAT Véronique
Assistante technique, URSSAF DE LA NIEVRE, NEVERS.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur PELLETIER Michel
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 27 - Madame PERRIN Marie-Agnès née FRONTIERE
Gestionnaire conseil allocataire, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS.
demeurant à LUTHENAY UXELOUP
- Monsieur PERRIN Yves
Chef de chantier, SARL FUNA, YZEURE.
demeurant à SAINT-GERMAIN CHASSENAY
- Monsieur PIANASSO Pascal
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à GARCHIZY
- Monsieur PILLEVESSE Ludovic
Journaliste, LE JOURNAL DU CENTRE, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame RIBLET Françoise née BILLAT
Technicien de laboratoire, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Monsieur ROCHE Thierry
Chef de chantier, SOCIETE INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE. demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Monsieur ROQUE Elviro
Technicien de laboratoire, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Madame ROULOT Béatrice née CLEMENDOT
Technicienne du service médical, CNAMTS DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON CEDEX.
demeurant à GUERIGNY
- Madame SADON Maria née MARTINS AFONSO
Chargée de clientèle, EOVI-MCD MUTUELLE, SAINT ETIENNE CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur SAUMIER Lionel
Technicien d'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à MAGNY-COURS
- Monsieur STANKIEWIEZ Bernard
Technicien mécanicien, SOCIETE INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE.
demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Monsieur TALON Jean-Philippe
Conseiller commercial expert, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Monsieur TERRISSE Bernard
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 28 - Monsieur THALARAMBE BULATHGE POINET Mahesh
Employé, EUROVIA BOURGOGNE, VARENNES VAUZELLES.
demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Monsieur THEVENOT Michel
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur TILLIER Francis
Opérateur de fabrication, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant à LA MACHINE
- Madame TOURAIS Elisabeth née GROD
Directrice centre d'affaires, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT ELOI
- Monsieur VERNHES Jean-François
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à LA CHARITE-SUR-LOIRE
- Madame VESSIER Brigitte née JOSEPH
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Monsieur VIDAL Hervé
Responsable de système informatique, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX. demeurant à NEVERS
- Madame VIRAT Marie-Agnès née CHAMPROUX
Assistante de direction, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ANDRE Claudine
Conseillère financière, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE , BESANCON CEDEX 9.
demeurant à CHAULGNES
- Madame BAREILLE Sophie née ATLAN
Référente technique, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant à NEVERS
- Monsieur BARGE Michel
Ouvrier professionnel, CARRIERES DE CRESSY, CRESSY SUR SOMME. demeurant à TERNANT
- Madame BELLE Luce née GARCIA
Gestionnaire de comptes, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL CEDEX. demeurant à FOURCHAMBAULT
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 29 - Madame BERNARD Josiane
Opératrice de production, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à CHALLUY
- Madame BERNE Isabelle née LACROIX
référente Technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS.
demeurant à DONZY
- Madame BEUGNON Florence
Infirmière, APERAM ALLOYS IMPHY , IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Monsieur BIZET Pascal
Conducteur, PARAGON MARKETING SOLUTIONS SAS, COSNE-COURS- SUR-LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur BLONDEAU Thierry
régleur, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Madame BLOT Odile née CHARLES
Opératrice qualifiée, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Madame BOUCHET Sylvie née VERRIER
Agent recettes, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant à LA MACHINE
- Madame BOUILLERE Florence
Employée commerciale, MARKET, DECIZE.
demeurant à LA MACHINE
- Madame BOULANT Marie-José
Employée commerciale, MARKET, BOURBON L'ARCHAMBAULT. demeurant à LIVRY
- Monsieur BOURGES Lucien
Opérateur de production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur BRUNIAUX Eric
Technicien, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à SAINT-BENIN-D'AZY
- Monsieur CANTAT Didier
Agent d'essais, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant à CHARRIN
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 30 - Madame CANTEGRIT Valérie née FERON
Contrôleur de gestion, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à PARIGNY LES VAUX
- Monsieur CHAMOUARD Thierry
Correspondancier, COMPTOIR GENERAL DES FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT ELOI
- Madame CHAMPIONNAT Chantal née PIEDNOIR
Gestionnaire contentieux, LOGIVIE S.A., NEVERS CEDEX.
demeurant à MARZY
- Monsieur CHANEL Bernard
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame CHAPOTOT Gislaine née ROLLAND
Agent contrôle réception, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à SAINT OUEN SUR LOIRE
- Madame CHARBONNIER Corinne née PRETRE
Employée commerciale, MARKET, COSNE SUR LOIRE.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Madame CHATENAY Claire
Responsable recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL. demeurant à NEVERS
- Monsieur CHAUMIEN Didier
Conducteur de chaîne de personnalisation, PARAGON TRANSACTION SA, COSNE-SUR-LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur CHEHERE Thierry
Opérateur machine, NEVINOX, NEVERS.
demeurant à GARCHIZY
- Madame CLAVEL Marie-Chantal née CARTERON
Aide-soignante, UGECAM - CRRF - LE BOURBONNAIS, BOURBON LANCY. demeurant à LUCENAY-LES-AIX
- Madame COCRY Nadine née DEBRET
Fabricant, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Madame CUNIERE Marie-Bernadette née THOMAS
Négociatrice, TISSIER IMMOBILIER, COSNE SUR LOIRE.
demeurant à COSNE/LOIRE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 31 - Madame DEPINAY Chantal
Technicienne hautement qualifiée de la fonction allocataire, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à NEVERS
- Monsieur DESCHAMPS Antoine
Journaliste, LE JOURNAL DU CENTRE, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame DESTORET Dominique née LANGLAIS
Caissière taxatrice, SCP GREMONT-LARDIERE ET ASSOCIES, PARIS. demeurant à SAINT JEAN AUX AMOGNES
- Monsieur DEVILLECHAISE Jean-Noël
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame DROIN Charlotte
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame DURANTE Maryse
Responsable d'unité, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Monsieur FARNIER Pierre
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à GUERIGNY
- Mademoiselle FRANCHINI Pascal
Technicien d'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur FREMY Philippe
Conducteur assembleuse, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR- LOIRE CEDEX.
demeurant à ARQUIAN
- Monsieur GABEREAU Michel
Opérateur qualifié, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Madame GAILLARD Patricia née NOWAKOWSKI
Technicienne administrative, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à CHEVENON
- Monsieur GARCON Philippe
Technicien qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant à CHARRIN
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 32 - Madame GARLOT Marie-France
Technicienne laboratoire, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Madame GAUDIN Martine née MEDOU-MARERE
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à SAINT ANDELAIN
- Monsieur GAUTHE Gilbert
Régleur, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Madame GAUTHIER Michèle
Employée de banque, LCL, VILLEJUIF.
demeurant à NEVERS
- Monsieur GENIN Christian
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à MYENNES
- Monsieur GODEY Georges
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame GROS Mireille née GARET
Magasinier cariste, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Madame GUILLIER Joëlle
Employée d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Madame HARAULT Isabelle née TARZE
Assistante santé travail, MTN PREVENTION, NEVERS.
demeurant à ALLIGNY COSNE
- Madame HENNE Michèle née FOUCHER
Employée commerciale, MARKET, COSNE SUR LOIRE.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Madame HERITIER Marie-José
Opératrice qualifiée, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Monsieur HEUDE Bruno
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Madame JAMET Christine née BAPTISTE
Infirmière, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant à DECIZE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 33 - Monsieur JEANNOT Jean-Pierre
Responsable service social, CRAM - BOURGOGNE ET FRANCHE COMTÉ, DIJON CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur JERVAL Eric
Employé d'ESAT, ESAT, COSNE SUR LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur JOVELIN Alain
Conducteur OFFSET, SAS ICE, SANCERRE.
demeurant à ALLIGNY COSNE
- Monsieur LASNE Pascal
Préparateur, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur LEDOUX Daniel
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame LEMAITRE Claire née DURAND
Responsable activités AMPI, ADREA MUTUELLE, MOULINS.
demeurant à DORNES
- Monsieur LONJON Frédéric
Photographe, LE JOURNAL DU CENTRE, NEVERS CEDEX.
demeurant à BALLERAY
- Madame LUQUET Betty née DEMOULIN
Technicienne service médical, CNAMTS DRSM BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, DIJON CEDEX.
demeurant à URZY
- Monsieur MARNIER Louis
Technicien d'atelier responsable d'équipe, SELNI SAS, NEVERS. demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Madame MARTY Evelyne née CLAUDON
AMP, ADAPEI - FAM BEAUVALLON, URZY.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Madame MASSON Catherine née GOROSTIZA
Comptable assistante de direction, MEUBLES JEAN-MARIE GUYOT, NEVERS CEDEX.
demeurant à IMPHY
- Monsieur MEDDOUR Farid
Opérateur régleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant à TAZILLY
- Monsieur MEULLEIMESTRE Patrick
Soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN AUX AMOGNES
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 34 - Monsieur MEYERHOFFER Philippe
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur MICHIELETTO Albin
Opérateur parachèvement, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à CHALLUY
- Madame NEVES Maria-Otilia née TRIGO
Comptable, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Madame NORMAND Dominique
Conductrice de MC de finition, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE- SUR-LOIRE CEDEX.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Madame OSBERY Sylvie née RABOIN
Directrice d'agence, FIDUCIAL EXPERTISE, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Madame PELLETIER Sylvie née AUGAT
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur PERREAU Michel
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur PERRIN Pascal
Technicien qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant à LA NOCLE MAULAIX
- Monsieur PFEIFFER Patrice
Emballeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant à URZY
- Madame POTIN Micheline née POIRIER
Caissière comptable notariale, SCP SYLVIE GUYARD - DENIS BLOIN, CHATILLON-EN-BAZOIS.
demeurant à CHATILLON-EN-BAZOIS
- Madame PRIN Josiane
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Madame PRUNIER Patricia née HERVIER
Monitrice P3, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à SAINT-BENIN-D'AZY
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 35 - Madame RICHARD Bernadette née CHAINEL
Employée commerciale, MARKET, COSNE SUR LOIRE.
demeurant à SAINT MARTIN SUR NOHAIN
- Madame RICHARD Monique née PARMENTIER
Responsable d'agence, EOVI-MCD MUTUELLE, SAINT ETIENNE CEDEX. demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur ROZIER Patrick
Opérateur qualifié, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Monsieur SEGUIN Jean-Michel
Gestionnaire de stocks, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant à DECIZE
- Madame SEVESTE Pierrette née FOUCHER
Comptable, FOYER LOGEMENT LE COTEAU DES VIGNES, POUILLY SUR LOIRE.
demeurant à POUILLY-SUR-LOIRE
- Madame SICARD Catherine née CROSNIER
Directrice d'agence, MUTUELLE GENERALE, PARIS CEDEX 13.
demeurant à COULANGES LES NEVERS
- Monsieur VIGNOT Patrice
Régleur, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Madame WOLVERT Sylvie née PLANSON
Employée commerciale, MARKET, COSNE SUR LOIRE .
demeurant à LA CELLE SUR LOIRE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADAM Serge
Technicien énergie, SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS, DECIZE CEDEX.
demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Monsieur ALLIOT Jean-François
Coordinateur chef d'équipe, CENTRE V.I., VARENNES VAUZELLES. demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Madame BAJAC Yvette née MOTTE
Employée commerciale, ATAC, CHATEAU CHINON.
demeurant à CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE
- Monsieur BARROSO José
Chaudronnier soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 36 - Monsieur BERRAMDAN Naïmi
Agent logistique, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à NEVERS
- Madame BOIZOT Françoise
Agent de fabrication, HANES BRANDS INC, AUTUN.
demeurant à VILLAPOURCON
- Madame BOUDOUR Najat née KHOUILI
Opératrice de production, TCT SAS, SAUVIGNY LES BOIS.
demeurant à IMPHY
- Monsieur COMBELLE Georges
Placier chauffeur livreur, O.C.P. REPARTITION SAS, SAINT-OUEN CEDEX.
demeurant à PREMERY
- Madame COULON Régine
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame DESBOUIS Marie-Pierre née PELLE
Conseillère de clientèle, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à TALON
- Monsieur DINIEL Alain
Dessinateur d'étude, INEO TERTIAIRE IDF, SAINT OUEN.
demeurant à GARCHY
- Monsieur DUCREUX Roland
Technicien qualité, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à CERCY-LA-TOUR
- Madame DURAND Marie-Alexiane née HEOIS
Vernisseuse, SARL BILLEBAULT, LA CELLE SUR LOIRE.
demeurant à NEUVY-SUR-LOIRE
- Monsieur DURANTIN Gérard
Opérateur de fabrication, VALLOUREC, LA CHARITE SUR LOIRE. demeurant à NARCY
- Monsieur FAURE Philippe
Technicien laboratoire, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur FRADIER Patrick
Technicien d'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY , IMPHY.
demeurant à SAUVIGNY LES BOIS
- Madame GAMET Françoise née LATRY
Employée commerciale, MARKET, DECIZE.
demeurant à DECIZE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 37 - Monsieur GARCON Hervé
Contremaitre, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant à CHARRIN
- Madame GAUTHIER Marie-Véronique née PAUCHARD
Collaboratrice notariale, OFFICE NOTARIAL DE DECIZE, DECIZE CEDEX.
demeurant à SOUGY-SUR-LOIRE
- Madame GAUTHRON Danielle née NAZEF
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE,
NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Madame GENOUX Sylvie née PLANCHARD
Technicienne laboratoire, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à NEVERS
- Madame GENTY Pascaline née COQUARD
Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, NEVERS.
demeurant à GARCHIZY
- Monsieur GERMAIN Alain
Technicien, HANES BRANDS INC, AUTUN.
demeurant à CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE
- Monsieur GIRARD Patrick
Directeur adjoint, GEODIS - CALBERSON, NEVERS.
demeurant à COSNE/LOIRE
- Monsieur GONTHIER Marc
soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant à CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE
- Madame GRASSET Joëlle
Chef de service, EURL RG CONSEILS CORBIGNY
Demeurant à TEIGNY
- Madame GRUYER Françoise
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Monsieur GUICHARD René
Technicien atelier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant à CHARRIN
- Monsieur JEANNOT Gérard
Ouvrier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant à MILLAY
- Madame KUPIECKI Michèle
Technicienne prévention, MTN PREVENTION, NEVERS.
demeurant à LA MACHINE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 38 - Monsieur LACORNE Hervé
Conseiller d'accueil, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE , BESANCON CEDEX 9.
demeurant à FOURCHAMBAULT
- Madame LAFLESSELLE Sylvie
Opératrice fabrication emballage, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
demeurant à COSSAYE
- Monsieur LEMARIE Didier
Technicien d'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à DRUY PARIGNY
- Madame MARIE Catherine
Opératrice fabrication emballage, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
demeurant à DECIZE
- Madame MARTIN Christine née RENAULT
Gestionnaire conseil allocataire, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS.
demeurant à MARZY
- Madame MERANGER Brigitte
Technicienne atelier, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à CHAMPVERT
- Madame MICAUD Nadine née PARAT
Gestionnaire logistique, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur MORILLON Philippe
Opérateur régleur polyvalent, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant à GARCHIZY
- Madame MORISSET Nadine
Assistante de département, LOGIVIE S.A., NEVERS CEDEX.
demeurant à DECIZE
- Monsieur PAUL Patrick
Technicien de contrôle, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à SAINT-BENIN-D'AZY
- Monsieur PENARD Dominique
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur POMMERY Jean-Pierre
Mécanicien usinage, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.
demeurant à FOURCHAMBAULT
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 39 - Madame POTIN Micheline née POIRIER
Caissière comptable notariale, SCP SYLVIE GUYARD - DENIS BLOIN, CHATILLON-EN-BAZOIS.
demeurant à CHATILLON-EN-BAZOIS
- Monsieur RENAUD Philippe
Mécanicien fraiseur, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE. demeurant à SAINT LEGER DES VIGNES
- Madame SALAH BEN ALI Danielle
Employée d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame THEUREAUD Françoise
Secrétaire notariale, SELARL BELLIN JEAN-PHILIPPE, SAINT-PIERRE-LE- MOUTIER.
demeurant à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
- Monsieur THEVENET Jean-Paul
Employé d'ESAT, ESAT, NEVERS CEDEX.
demeurant à NEVERS
- Madame THUILLIER Dolorès
Opératrice qualifiée, SELNI SAS, NEVERS.
demeurant à SAINT OUEN SUR LOIRE
- Monsieur WITZKE Sylvain
Ingénieur, APERAM ALLOYS IMPHY.
demeurant à SAUVIGNY LES BOIS
Article 5 :
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
NEVERS, le 23 novembre 2017
P/Le Préfet
et par subdélégation du Direccte
Bourgogne Franche-Comté
Le Responsable de l'Unité Départementale
LR re
Sylvie TOURNOIS
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-11-23-002 - ARRÊTE MÉDAILLES DU TRAVAIL SESSION 01 01 2018 40 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2017-12-11-002
Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical
aux salariés des entreprises de coiffure du département de
la Nièvre
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre 41 EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises
de la concurrence de la consommation
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Unité départementale de la Nièvre
ARRÊTÉ
RELATIF A L’APPLICATION DE LA RÈGLE DU REPOS
DOMINICAL AUX SALARIES DES ENTREPRISES DE COIFFURE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
VU les dispositions de la partie IL, livre I, titre IIL, chapitre II du Code du travail et les textes pris pour leur application, notamment les articles L. 3132-3, L.3132-20, L. L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4,
VU les demandes présentées par L’HAIR DU TEMPS (520, avenue de la Paix - 58600 GARCHIZY), le SALON PAULE (19, rue des Frères Gambon - 58200 COSNE SUR LOIRE), le STUDIO COIFF (rue de Verdun - 58640 VARENNES-VAUZELLES), le SALON NATHALIE FRANCIS (140, FBG du MOUESSE - 58000 NEVERS), le SALON FLOCOIFF (93, rue Camille Barrière — 58400 LA CHARITE SUR LOIRE), IMAGIN'HAIR (2, rue Jean Jaurès — 58000 NEVERS), l’'ESPACE COIFFURE (52, Grande Rue, 58700 PREMERY), ART ET COIFFURE (48, rue Camille Barrière — 58400 LA CHARITE SUR LOIRE), CATHY'’COIFF (1 bis, rue du Général de Gaulle, ZAC de Beauregard, 58660 COULANGES-LES-NEVERS), CHRISTELLE COIFFURE (69, rue Paul Vaillant Couturier, 58160 IMPHY), IDEAL’COIFFURE (37, route de Bourgogne, 58000 ST ELON), FORMULE COIFFURE (8, rue du Vieux Magny, 58470 MAGNY- COURS), MON INSTANT COIFFURE (15, place de la République, 58640 VARENNES- VAUZELLES), HAIR LOOK (17, rue François Mitterrand, 58000 NEVERS), COIFF INSTITUT (23, rue de la République, 58300 DECIZE), CECILE COIFFURE (Place de l’Eglise, 58270 ST BENIN D’AZY), la SARL COIFFURE DEDIANNE (2, rue Amédée Dunois, 58500 CLAMECY), EVEIL COIFFURE BIS (15, rue Blaise Pascal, 58000 NEVERS), la SARL MIJO COIFFURE (12, place Notre Dame, 58120 CHATEAU CHINON), VALERIE CLEMENT (24, rue de la République, 58170 LUZY) et TI'LOOK (Le Bourg, 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS) qui sollicitent une dérogation à la règle du repos dominical les dimanches 24 et 31 décembre 2017 pour leurs salariés,
Vu la demande présentée par la Fédération Nationale de la Coiffure de la Nièvre, daté du 3 octobre 2017 et enregistrée le 4 octobre 2017 à la Préfecture de la Nièvre, sollicitant l’extension de cette dérogation au repos dominical pour les 74 salons de coiffure adhérents de la Fédération,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Unité territoriale de la Nièvre
11 rue Pierre Emile Gaspard — CS 70066 — 58027 NEVERS cedex - ® 03 86 60 52 52 www.travail-emploi.gouv.fr —- www.economie.gouv.fr
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre 42 Vu les demandes d’avis datées du 3 novembre 2017 adressées au Conseils municipaux de Bazolles, Campvert, Chantenay St Imbert, Château Chinon, Châtillon en Bazois, Chaulgnes, Clamecy, Corbigny, Cosne Cours sur Loire, Coulanges les Nevers, Decize, Donzy, Dornes, Fourchambault, Garchizy, Guerigny, Imphy, La Charité sur Loire, La Machine, Lucenay les Aix, Luzy, Magny Cours, Montsauche les Settons, Moulins Engilbert, Nevers, Ouroux-en-Morvan, Pouilly sur Loire, Pougues les Eaux, Prémery, Saint Bénin d’Azy, Saint Léger des Vignes, Saint Eloi Saint Pierre le Moutier, Varennes Vauzelles, à la Chambre de commerce de l’industrie, à la Chambre des métiers et de l’artisanat, aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés intéressées,
Vu les demandes d’avis datées du 3 novembre 2017 adressées aux organes délibérants des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants : Communauté d'agglomération de Nevers, Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges, Communauté de communes Loire et Allier, Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais, Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Communauté de communes Haut Nivernais — Val d’Yonne, Communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain, Communauté de communes Bazois, Loire et Morvan, Communauté de communes du Nivernais Bourdonnais, Communauté de communes Sud Nivernais et Communauté de communes Tannay-Brinon- Corbigny,
VU les avis émis par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Région Bourgogne Section
Nièvre,
VU les avis émis par l’Union Départementale CFDT de la Nièvre, l’Union Départementale CFTC de la Nièvre et l’Union Départementale CGT de la Nièvre,
Vu l'avis émis par la Fédération Nationale de la Coiffure de la Nièvre,
Vu l’avis émis par les conseils municipaux des communes de Magny-Cours, Saint Bénin d’Azy, Cosne Cours sur Loire, Fourchambault, Prémery, Ouroux en Morvan, Chantenay St Imbert et Luzy et par le conseil communautaire de la Communauté de communes de Bazois Loire Morvan
VU la réponse des Maire des Communes de Clamecy, Château-Chinon, Donzy, Guérigny et
Varennes-Vauzelles et des représentants de la Communauté d’agglomération de Nevers et de la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
Considérant qu’il s’agit d’une circonstance exceptionnelle, en l’occurrence d’ouvrir les dimanches 24 et 31 qui précèdent les deux jours de fêtes de fin d’année (Noël et Jour de l’An), afin de faire
face à une demande prévisible et habituelle de la clientèle à cette époque de l’année, mais aussi d’un point de vue purement économique, en raison du chiffre d’affaires dégagé,
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le repos dominical simultané de l’ensemble du personnel les dimanches considérés serait de nature à compromettre le fonctionnement normal de établissement.
NW
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre 43 ARRÊTE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical les dimanches 24 et 31 décembre 2017 est accordée pour les entreprises de coiffure figurant sur la liste jointe situées sur différentes communes de la Nièvre.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit sont concernés par cette dérogation, dérogation qui n’est pas applicable aux jeunes apprentis âgés de moins de 18 ans qui doivent bénéficier de leur repos les 24 et 31 décembre 2017.
Article 3: Les salariés pour lesquels aura été mise en œuvre la présente dérogation devront bénéficier de :
- | jour de repos compensateur dans les deux semaines qui précèdent où qui suivent les dimanches travaillés,
- Une prime exceptionnelle de travail le dimanche qui ne saurait être inférieure à 1/24° de rémunération mensuelle du salarié (art. 9 de la Convention collective nationale de la coiffure).
Article 4 : La dérogation au repos dominical ainsi accordée ne fait pas obstacle à l’application de l’article L 3132-1 du Code du travail qui dispose « il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié ».
Article 5 : Les employeurs communiqueront à l'Unité départementale de la Nièvre de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté, au plus tard le 31 janvier 201%, les jours de repos qui auront été pris et le montant des primes exceptionnelles versées.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Madame le Responsable de l'Unité Départementale de la Nièvre de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés.
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 11 décembre 2017
Le Préfet,
tri D
\
Joël MATHURIN
Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois qui suivent sa notification, soit sa prise d'effet :
- recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, DGT, (39-43, quai André Citroën-75739 PARIS Cedex15) ;
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (21, rue d'Assas-21000 DIJON).
Lo
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre 44 LISTE DES COIFFEURS BENEFICIAIRES DE LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
58110 BAZOLLES
- PAUSE COIFFURE (Id Le Bourg, 58110 BAZOLLES)
58300 CHAMPVERT
- _ INFINPTIF COIFFURE (7 rue PERREIMOND, 58300 CHAMPVERT)
58240 CHANTENEY SAINT IMBERT
- L’HAIR DU TEMPS (15, Le Bourg, 58240 CHANTENEY SAINT IMBERT)
58120 CHATEAU CHINON
- SARL MIO COIFFURE (12, place Notre Dame, 58120 CHATEAU CHINON),
- COIFFURE MELANIE (26 bd de la République, 58120 CHATEAU CHINON)
58110 CHATILLON EN BAZOIS
- Christian POTELLERET (30, rue Dr Duret, 58110 CHATILLON EN BAZOIS)
58400 CHAULGNES
UN HAIR DE JULIE (rue Jean François Fremillon, 58400 CHAULGNES)
58170 CHIDDES
- COIFFURE A DOMICILE (Le Petit Bois, 58170 CHIDDES)
58503 CLAMECY
-__ SARL COIFFURE DEDIANNE (2, rue Amédée Dunois, 58500 CLAMECY),
- __MECH A MECHES (4, rue du Collège, 58500 CLAMECY),
- _ INFINPYTIF (10, place St Jean, 58500 CLAMECY),
- STENGEL COIFFERIE (7 place du 19 août, 58500 CLAMECY)
58800 CORBIGNY
- ISA COIFFURE (44, avenue St Jean, 58800 CORBIGNY)
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
- SALON PAULE (19, rue des Frères Gambon - 58200 COSNE SUR LOIRE),
- _ ISA’STYL (41, rue St Lazare, 58200 COSNE SUR LOIRE),
- ATELIER BRUSH (34, rue Maréchal Leclerc, 58200 COSNE SUR LOIRE),
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre 45 - L'INSTANT BEAUTE (48 avenue du Maréchal Leclerc, 58200 COSNE SUR LOIRE),
- TCHIP COIFFURE (11 rue du Commerce, 58200 COSNE SUR LOIRE).
58660 COULANGES LES NEVERS
- CATHY”COIFF (1 bis, rue du Général de Gaulle, ZAC de Beauregard, 58660 COULANGES- LES-NEVERS),
58300 DECIZE
- COIFF INSTITUT (23, rue de la République, 58300 DECIZE),
- COIFFURE FLORENCE (5, route de Moulins, 58300 DECIZE),
- ISABEL CARTIGNY (51, rue de la République, 58300 DECIZE),
- COIFFURE MICHEL (13, rue Louis Blanc, 58300 DECIZE),
- _NAT'COIFF (40, avenue de Verdun, 58300 DECIZE),
- BOUTIQUE BEAUTE (14, rue de la République, 58300 DECIZE).
58220 DONZY
- SALON RICARD (16, Grande Rue, 58220 DONZY)
58390 DORNES
- _CORINNE COIFFURE (45, place de la Mairie, 58390 DORNES)
58600 FOURCHAMBAULT
- COIFF’NAILS (59, route de Nevers, 58600 FOURCHAMBAULT),
- MISS T HAIR (40, rue Gambetta, 58600 FOURCHAMBAULT),
- IL ETAIT UNE FOIS...LA COIFFURE (9, rue du 4 septembre, 58600 FOURCHAMBAULT),
58600 GARCHIZY
- L'HAIR DU TEMPS (520, avenue de la Paix - 58600 GARCHIZY),
- COIFFURE SALON ET DOMICILE (258, rue du Commandant Fabien la Vallée, 58600 GARCHIZY),
- AT TIFS (4, rue Francis Bar, 58600 GARCHIZY\),
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre 46 58130 GUERIGNY
NOUVELLE VAGUE (36, Grande Rue, 58130 GUERIGNY),
LILIANE COIFFURE (8, Grande Rue, 58130 GUERIGNY)
58160 IMPHY
- _CHRISTELLE COIFFURE (69, rue Paul Vaillant Couturier, 58160 IMPHY),
- COIFFURE POYEN RULLET (10, avenue Jean Jaurès, 58160 IMPHY)
58400 LA CHARITE SUR LOIRE
- SALON FLOCOIFF (93, rue Camille Barrière, 58400 LA CHARITE SUR LOIRE),
- ART ET COIFFURE (48, rue Camille Barrière, 58400 LA CHARITE SUR LOIRE),
- COIFFURE DE LA MAGDELEINE (25, Grande Rue, 58400 LA CHARITE SUR LOIRE),
- SARL COIF’ELLE (8, rue du Pont, 58400 LA CHARITE SUR LOIRE)
58260 LA MACHINE
- SALON SANDRINE L (55, avenue de la République, 58260 LA MACHINE),
- SOLEIL COIFFURE (14, avenue de la République, 58260 LA MACHINE)
58380 LUCENAY LES AIX
- COIFFURE ANASTASIA (5, rue d’'OZON, 58380 LUCENAY LES AIX),
58170 LUZY
- __ STIL’COIFF CHRISTINE (9, rue Ernest Renan, 58170 LUZY),
- VALERIE CLEMENT (24, rue de la République, 58170 LUZY)
58470 MAGNY COURS
- FORMULE COIFFURE (8, rue du Vieux Magny, 58470 MAGNY-COURS),
- MAGNY'TIF (4, rue du Vieux Magny, 58470 MAGNY-COURS)
58230 MONTSAUCHE LES SETTONS
- _ TPLOOK (Le Bourg, 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS)
58290 MOULINS ENGILBERT
- ODILE COIFFURE (13, rue des Fossés, 58290 MOULINS ENGILBERT)
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre 47 58000 NEVERS
SALON NATHALIE FRANCIS (140, FBG du MOUESSE - 58000 NEVERS),
IMAGIN’HAIR (2, rue Jean Jaurès — 58000 NEVERS),
HAIR LOOK (17, rue François Mitterrand, 58000 NEVERS),
EVEIL COIFFURE BIS (15, rue Blaise Pascal, 58000 NEVERS),
ACTE I (1 et 3 rue Ferdinand Gambon, 58000 NEVERS),
SALON FLO (33, rue de la Rotonde, 58000 NEVERS),
L’'HAIR CHIC (91, faubourg du Grand Mouësse, 58000 NEVERS),
PASCAL DEGUELTE (9, place Mossé, 58000 NEVERS),
SYLVAIN DUCHESNE (2, rue de la Revenderie, 58000 NEVERS),
UNIV’HAIR (29 rue de la Préfecture, 58000 NEVERS),
CARACT’HAIR (Bd St Exupéry, 58000 NEVERS),
JANEZ COIFFURE (38, rue François Mitterrand, 58000 NEVERS),
RL COIFFURE (10, rue Gambetta, 58000 NEVERS),
DESSANGE (6, rue Paul Vaillant Couturier, 58000 NEVERS),
SERGIO BOSSI (18, rue François Mitterrand, 58000 NEVERS),
HAIR LOOK (17, rue François Mitterrand, 58000 NEVERS),
SALON MAGNOLIA (18, place St Sébastien, 58000 NEVERS),
ARTISTICOIFF (1, avenue du Général de Gaulle, 58000 NEVERS),
MOD’COIFF (C. Cial Géant Casino, 58000 NEVERS),
COIF & CO 2 (C. Cial Intermarché, 58000 NEVERS),
36 AVENUE (36, avenue du Général de Gaulle, 58000 NEVERS),
COIFF’IN FABIENNE (16, rue des Merciers, 58000 NEVERS),
58230 OUROUX EN MORVAN
MOD'TIFS (Place de la Mairie, 58230 OUROUX EN MORVAN)
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre 48 58320 POUGUES LES EAUX
- EXCLUSIF COIFFURE (55, avenue de Paris, 58320 POUGUES LES EAUX)
58150 POUILLY SUR LOIRE
- COIFFURE LISEA (31, rue Waldeck Rousseau, 58150 POUILLY SUR LOIRE),
- L'ATELIER DE SOPHIE (49, rue Waldeck Rousseau, 58150 POUILLY SUR LOIRE)
58700 PREMERY
- ESPACE COIFFURE (52, Grande Rue, 58700 PREMERY),
58270 SAINT BENIN D’AZY
- CECILE COIFFURE (Place de l'Eglise, 58270 ST BENIN D’AZY),
- CHRISTINE PATUREAU (3, rue du Dr Franck Bernard, 58270 ST BENIN D’AZY),
58000 SAINT ELOI
- IDEAL’COIFFURE (37, route de Bourgogne, 58000 ST ELOD),
58300 SAINT LEGER DES VIGNES
- GAELLE COIFFURE (32, route Nationale, 58300 SAINT LEGER DES VIGNES
58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER
- SALON GAMBERT KARINE (14, rue de la Fontaine, 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER)
58640 VARENNES VAUZELLES
- STUDIO COIFF (rue de Verdun - 58640 VARENNES-VAUZELLES),
- _ MON INSTANT COIFFURE (15, place de la République, 58640 VARENNES-VAUZELLES),
- SCOUP A VAUZELLES (9, place de la République —- ZAC Crot Cizeau, 58640 VARENNES- VAUZELLES),
- COIFFURE NATALIE (43, avenue Louis Fouchère, 58640 VARENNES-VAUZELLES),
- COIF & CO (C. Cial, Intermarché, 58640 VARENNES-VAUZELLES),
- COIF & CO (14, rue Colette - Vernuche, 58640 VARENNES-VAUZELLES).
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-12-11-002 - Arrêté relatif à l'application de la règle du repos dominical aux salariés des entreprises de coiffure du département de la Nièvre 49 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2017-12-14-002
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SPFE
NEVERS 1 et SPF NEVERS 2 et 3
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SPFE NEVERS 1 et SPF NEVERS 2 et 3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-12-14-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SPFE NEVERS 1 et SPF NEVERS 2 et 3 50 DE er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE.
12 RUE HENRI BARBUSSE
B.P. 28
58019 NEVERS CEDEX
Tél : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD
TELEPHONE : 03.86.71.96.51
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre
Le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21-020 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Nevers 1 et les services de la publicité foncière (SPF) de Nevers 2 et 3 seront fermés les 02 et 03 janvier 2018.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Nevers, le 14 décembre 2018.
Par délégation/qu Préfet,
Le directeur départemental des fi jAnces publiques de la Nièvre
Jean-Jacques LE ROUX
Administrateur général des finances publiques
ot
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2017-12-14-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SPFE NEVERS 1 et SPF NEVERS 2 et 3 51 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-10-05-007
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant
l'entretien d'un affluent du ruisseau Le Ternin et pose d'un
passage busé, référence cadastrale H n°475 commune de
Alligny-en-Morvan - dossier n°58-2017-00222
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-10-05-007 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien d'un affluent du ruisseau Le Ternin et pose d'un passage busé, référence cadastrale H n°475 commune de Alligny-en-Morvan - dossier n°58-2017-00222 52 ue 3 ME, Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
ENTRETIEN D'UN AFFLUENT DU RUISSEAU LE TERNIN ET POSE D'UN PASSAGE BUSÉ, RÉFÉRENCE
CADASTRALE H N° 475
COMMUNE DE ALLIGNY-EN-MORVAN - DOSSIER N° 58-2017-00222
Le préfet de la NIEVRE
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION : CE RECEPISSE ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 :
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-09-14-003 du 14 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires :
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 02 Octobre 2017, présenté par Office National des Forêts, enregistré sous le n° 58-2017-00222 et relatif à l'entretien d'un affluent du ruisseau le Ternin et pose d'un passage busé, référence cadastrale H n° 475 :
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
Office National des Forêts - 10, Avenue Victor Hugo - 89200 AVALLON
concernant :
Entretien d'un affluent du ruisseau le Ternin et pose d'un passage busé, référence cadastraie H n° 475
dont la réalisation est prévue dans la commune d' ALLIGNY-EN-MORVAN.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
Rubrique
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à| Déclaration | Arrêté du 28 modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un novembre 2007
cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0,
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur une
longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2°
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 02 Décembre 2017, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R. 214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5% classe d'un montant maximum de i 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-10-05-007 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien d'un affluent du ruisseau Le Ternin et pose d'un passage busé, référence cadastrale H n°475 commune de Alligny-en-Morvan - dossier n°58-2017-00222 53 Durant ce délai, it peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie d' ALLIGNY-EN-MORVAN
où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie , et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des Informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l’eau où vous avez déposé votre dossier.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-10-05-007 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien d'un affluent du ruisseau Le Ternin et pose d'un passage busé, référence cadastrale H n°475 commune de Alligny-en-Morvan - dossier n°58-2017-00222 54 E 5 Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 6 décembre 2017 des territoires de la Nièvre
Office National des Forêts Service eau, forêt et biodiversité
10, Avenue Victor Hugo
Situation :
24, rue Charles Roy à Nevers 89200 AVALLON
Tel. : 03 86 71 71 71 — Fax. : U3 86 71 52 79
Mél. : ddt-sefb-bureau-milieux-aquatiques@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : 3 Goo
Pièces jointes :
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Entretien d'un affluent du ruisseau le Ternin et pose d'un passage busé, référence cadastrale H n° 475 sur la commune d' ALLIGNY-EN-MORVAN,
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 05/10/2017, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration.
Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération dans le respect des périodes autorisées de travaux soit :
- pour les cours d’eau en 1ère catégorie : du 1° mars au 30 octobre,
- pour les cours d’eau de 2ème catégorie : du {" juillet au 28 février.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie d’ALLIGNY-EN-MORVAN où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune d’ALLIGNY-EN-MORVAN par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Vous veïllerez à nous informer 15 jours à l’avance des dates de début des opérations prévues.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.
Le Chef du bureau milieux aquatiques,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis —- BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-10-05-007 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien d'un affluent du ruisseau Le Ternin et pose d'un passage busé, référence cadastrale H n°475 commune de Alligny-en-Morvan - dossier n°58-2017-00222 55 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-10-05-007 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien d'un affluent du ruisseau Le Ternin et pose d'un passage busé, référence cadastrale H n°475 commune de Alligny-en-Morvan - dossier n°58-2017-00222 56 Préfecture de la Nièvre
58-2017-12-12-002
AP établissant pour l'année 2018 la liste des journaux
habilités à publier les AJL
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-12-002 - AP établissant pour l'année 2018 la liste des journaux habilités à publier les AJL 57 EX |. ="
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBIICHIE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
Et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
Et des Activités Réglementées
58-2017- A2 -A2-00Ù)
ARRÊTÉ
établissant pour l'année 2018 la liste des journaux habilités à publier
les annonces judiciaires et légales
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et notamment son article R.142-3 ;
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives et par la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la
modernisation du secteur de la presse ;
Vu le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales modifié par
le décret n° 2007-1768 du 14 décembre 2007 ;
Vu la circulaire MCCE1523849C du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 décembre 2015 relative aux modalités d’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans tous tous les départements et dans les collectivités d’outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2016-12-01-001 du ler décembre 2016 établissant pour l’année 2017 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des journaux habilités à publier, en 2018, les annonces judiciaires et légales est
établie ainsi qu'il suit pour le département de la Nièvre :
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-12-002 - AP établissant pour l'année 2018 la liste des journaux habilités à publier les AJL 58 JOURNAUX ZONE D’HABILITATION
Quotidien
Le Journal du Centre |3, rue du chemin de fer Ensemble du département 58001 Nevers Cedex
Hebdomadaires
Le Journal du Centre | Centre France La Montagne Ensemble du département Dimanche 45, rue du Clos - Four BP 90142
63056 Clermont-Ferrand Cedex 2
Terres de Bourgogne 1 rue des Coulots Ensemble du département 21110 Bretenières
Le Régional de Cosne | 1 rue Waldeck Rousseau — BP 78 | Ensemble du département et du Charitois 58204 Cosne-Cours-Sur-Loire
Cedex
La Voix du Sancerrois |48 rue Paul Gannier - BP 21 Arrondissement
18300 Saint -Satur de Cosne-Cours-sur-Loire
Article 2: Pendant l’année 2018 et pour le département de la Nièvre, le journal « Terres de Bourgogne » édition Nièvre situé Les Jardins d'Octobre, 4 rue Davout à Dijon (21000), est également habilité à recevoir les appels de candidature de la Société d’ Aménagement Foncier et d’Etablissement
Rural (SAFER).
Article 3 : Les prescriptions techniques applicables à la présentation des annonces seront rappelées dans l’arrêté ministériel conjoint qui sera pris ultérieurement par les ministres en charge de l’économie et des finances ainsi que de la culture et de la communication.
Article 4 : Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret 2001-492 du 6 juin 2001, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié au Procureur de la République, au Président de la Chambre des Notaires, au Directeur Régional de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ainsi qu'aux Directeurs des journaux intéressés.
Fait à Nevers, le À ? DEC. 2017
Le Préfet,
our le P:
et par délég
> Secrétaire ;
Stéphane COS
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-12-002 - AP établissant pour l'année 2018 la liste des journaux habilités à publier les AJL 59 Préfecture de la Nièvre
58-2017-12-11-001
AP ouverture EP Piscicultures Lycée agricole C-Chinon
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-11-001 - AP ouverture EP Piscicultures Lycée agricole C-Chinon 60 Libarte » Égaliré » Frateralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction du pilotage interministériel
Pôle Environnement et
Guichet unique ICPE
Tél : 03.86.60.71.46
N° 58-2017-12-11-001
ARRÊTE
prescrivant l'ouverture d’une enquête publique
relative à la demande d'autorisation de rénovation et d'extension
des piscicultures d'eau douce du Lycée agricole du Morvan,
situées sur le territoire des communes de CHATEAU-CHINON CAMPAGNE, ARLEUF et CORANCY déposée par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
KRRERRREAX
LE PREFET DE LA NIEVRE,
Chevalier de l’Ordre Nationaf du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le dossier de demande d'autorisation déposé le 22 janvier 2016, complété en décembre 2016, par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté (siège : 4 square Castan — CS 51587 — 25031 BESANCON cedex) en vue d'obtenir l'autorisation de rénovation et d'extension des piscicultures du Lycée agricole du Morvan, sur les deux sites existants de Corancy et de Vermenoux, localisés respectivement sur le territoire des communes de CORANCY, CHATEAU-CHINON CAMPAGNE et ARLEUF ;
VU l'avis de le Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en date du 27 avril 2017, relatif à l'examen de recevabilité de la demande susvisée ;
VU le courrier du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, en date du 12 septembre 2017, relatif à l'absence d'avis de l'autorité environnementale ;
VU la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre de l'année 2017 ;
VU l'ordonnance n° E17000125/21 du 21 novembre 2017 par laquelle le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Claude BIANCALANA, commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de8 heures 30 à 12 heures ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX -— TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-11-001 - AP ouverture EP Piscicultures Lycée agricole C-Chinon 61 ARTICLE 1 :
ll sera procédé, du lundi 8 janvier au jeudi 8 février 2018, soit pendant de 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation de rénovation et d'extension des piscicultures du Lycée agricole du Morvan, déposée par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté.
La demande est sollicitée pour les deux sites existants de Corancy et de Vermenoux, localisés respectivement sur
le territoire des communes de CORANCY, CHATEAU-CHINON CAMPAGNE et ARLEUF.
L'enquête publique concerne les communes dont le territoire est situé, pour tout où partie, dans un rayon d'affichage de 3 km autour du projet, soit les communes de : ARLEUF, CHATEAU-CHINON CAMPAGNE,
CHATEAU-CHINON VILLE, CHATIN, CORANCY, FACHIN, SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN, SAINT-LEGER-DE-FOUGERET (Nièvre).
ARTICLE 2 :
Le dossier d'enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés aux mairies de CHATEAU-CHINON CAMPAGNE, ARLEUF et CORANCY pendant toute la durée de l'enquête publique, afin que le public puisse :
* en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de CHATEAU-CHINON CAMPAGNE (lundi mardi et jeudi : 10h30-12h30 — 14h00-16h00 et le mercredi : 10h30-12h30), CORANCY {lundi : 10h00-11h30, mercredi : 8h30-11h30 et vendredi 10h00-11h30) et ARLEUF (lundi et mardi : 8h00- 12h15 — 14h00-16h30, mercredi : 8h00-12h15, jeudi 8h00-12h15 — 14h00-16h00, vendredi 8h00-13h00 et samedi 8h45-11h45 les semaines impaires),
+ formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Claude BIANCALANA, à la mairie de CHATEAU-CHINON CAMPAGNE , siège de l'enquête, où elles sont tenues à la disposition du public.
Les observations pourront également être adressées à la Préfecture de la Nièvre par voie électronique à l'adresse suivante : PREF-ICPE-CONTACT-PUBLIC@NIEVRE.PREF. GOUVFR avant la fin de l'enquête. Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la Préfecture de la Nièvre — Direction du pilotage interministériel — Pôle Environnement et Guichet unique ICPE — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex.
En outre, le dossier pourra être consulté dans les mairies de CHATEAU-CHINON VILLE, CHATIN, FACHIN, SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN, SAINT-LEGER-DE-FOUGERET.
ARTICLE 3 :
M. Claude BIANCALANA, fonctionnaire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E17000125/21 du Président du Tribunal Administratif de Dijon.
ARTICLE 4 :
M. Claude BIANCALANA se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de CHATEAU-CHINON CAMPAGNE les :
> lundi 8 janvier 2018 de 10H30 à 12H30
> jeudi 8 février 2018 de 14H00 à 16H00
à la mairie de CORANCY les :
> mercredi 17 janvier 2018 de 8H30 à 11H30
> vendredi 2 février 2017 de 10H00 à 11H30
Accueï général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures Accueil titres de circuiation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-11-001 - AP ouverture EP Piscicultures Lycée agricole C-Chinon 62 ainsi qu'à la mairie d'ARLEUF les :
> samedi 27 janvier 2018 de 9H00 à 12H00
ARTICLE 5 :
Un avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article R. 123-11 du code de l'environnement, sera affiché par les soins du maire de chaque commune citée à l'article 1% ci-dessus, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, soit au plus tard le samedi 23 décembre 2017 et pendant toute la durée de celle-ci, à la porte de chacune des mairies et visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsi qu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage.
Un certificat d'affichage sera établi par chaque maire pour constater l'accomplissement de cette formalité.
En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, à l'affichage de ce même avis sur les lieux ou aux abords immédiats de l'opération. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 24 avril 2042.
Cet avis sera également inséré, quinze jours au moins avant le début de l'enquête dans le “Journal du Centre” et
le "Journal du Centre — Edition du Dimanche", par les soins du Préfet de la Nièvre et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
L'avis d'enquête et le dossier de demande d'autorisation seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique "Publications", onglet "Enquête publique") dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions de l’article L.123-13 du code de l'environnement, le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet. !| pourra également :
+ recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au responsable du projet de communiquer ces documents au public ; * visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants ;
* entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquer toutes les personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter ;
* organiser toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du responsable du projet.
ARTICLE 7 :
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de Nièvre, dès publication de cet arrêté.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M. Philippe MORAL — Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté — Direction patrimoine et gestion immobilière de la Région — 4 square Castan — CS 51587 - 25031 BESANCON cedex (téléphone 03 80 44 33 20 — courriel : philippe.moral@bourgognefranchecomte.fr).
ARTICLE 8 :
A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, Le demandeur disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Ad.
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de8 heures 30 à 12 heures ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 -— http:fAmww.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-11-001 - AP ouverture EP Piscicultures Lycée agricole C-Chinon 63 : -4
Le commissaire enquêteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui doivent figurer dans un document séparé et précisera si elles sont favorables ou non au projet.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra, au Préfet de la Nièvre, les registres et les dossiers d'enquête accompagnés du rapport et des conclusions susvisés. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal
Administratif de Dijon.
Dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux maires de chaque commune concernée.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Préfecture de la Nièvre - Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi qu'aux mairies de CHATEAU-CHINON CAMPAGNE,
ARLEUF et CORANCY.
Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre pour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.
A l'issue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation d'exploiter, éventuellement assortie
de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié au responsable du projet.
ARTICLE 9 :
Les conseils municipaux des communes de ARLEUF, CHATEAU-CHINON CAMPAGNE, CHATEAU-CHINON VILLE, CHATIN, CORANCY, FACHIN, SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN, SAINT-LEGER-DE-FOUGERET sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés pendant l'enquête publique et, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
ARTICLE 10 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Mme la Sous-Préfète de ChATEAU-CHINON,
Mmes et M. les maires de ARLEUF, CHATEAU-CHINON CAMPAGNE, CHATEAU-CHINON VILLE, CHATIN, CORANCY, FACHIN, SAIÏNT-HILAIRE-EN-MORVAN, SAINT-LÈGER-DE-FOUGERET, M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté, Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Mme la Présidente du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt, dont copie sera adressée à M. Claude
BIANCALANA, commissaire enquêteur, ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif.
Fait à Nevers, le Ÿ 1 DEC. 2817
Le Préfet,
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Génélal
Stéphane COSTAGLIOEI
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 46 heures Accueil titres de circulation du tundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 - htip:/mwwhievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-11-001 - AP ouverture EP Piscicultures Lycée agricole C-Chinon 64 Préfecture de la Nièvre
58-2017-12-12-001
Arrêté portant création du comité opérationnel de lutte
contre le racisme et l'antisémitisme de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-12-001 - Arrêté portant création du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme de la Nièvre 65 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIËÈVRE
Bureau du de la communication
et de la représentation de l’État
ARRÊTÉ
portant création du Comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA) de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
VU la circulaire du Ministre de PIntérieur du 24 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
VU la note du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 19 octobre 2015 relative la mise en place des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA) ;
VU les avis de M. le président de l’Union amicale des maires du département de la Nièvre et de M. le président de l Association des maires ruraux du département de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Est institué un Comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA) de la Nièvre qui concourt à la mise en œuvre de l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme.
ARTICLE 2 : Composition du CORA de la Nièvre
Le CORA de la Nièvre est présidé par le préfet, le président du conseil départemental de la Nièvre et le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nevers.
Le CORA est composé, pour une durée de trois ans renouvelable, de :
- Monsieur Joël MATHURIN, préfet de la Nièvre,
- Monsieur Alain LASSUS, président du conseil départemental de la Nièvre
- Madame Lucille JAILLON-BRU, procureur de la République près le tribunal de grande instance, - Mme Brigitte HIVET, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population,
— Mme Pascale NIQUET-PETITPAS, directrice académique des services de l’éducation nationale, — M. Bernard BOISSIERE, directeur départemental de la sécurité publique,
40 rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-12-001 - Arrêté portant création du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme de la Nièvre 66 — M. le Colonel Eric DELAFON, commandant de groupement de gendarmerie départementale, — M. Bernard PRUNEL, délégué du défenseur des droits,
- Mme Catherine DEHAIS, déléguée départementale aux droits des femmes et à légalité - M. David SIMON, délégué du préfet auprès des quartiers politiques de la ville, — M. Daniel BARBIER, président de l’union amicale des maires de la Nièvre, — M. Jany SIMEON, président de l’association des maires ruraux de la Nièvre, et, sur leur proposition :
- M. Constantin RODRIGUEZ, maire de Champvoux ;
- M. René MARCELLOT, maire de Saint-Père ;
- M. Bernard DETILLEUX maire de Saint-Léger-de-Fougeret ;
- Mme Nicole HERNANDO maire de Neuffontaines.
Le préfet associe, en tant que de besoin, les autres chefs des services déconcentrés de l'Etat, II peut en outre associer aux travaux du CORA, selon lordre du jour, des personnalités qualifiées ou des représentants d'associations intervenant dans le domaine de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
ARTICLE 3 : Missions du CORA de la Nièvre
Le CORA de la Nièvre exerce les attributions suivantes :
— Veiller à lapplication des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ;
— Définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discrimination ;
— Arrêter un plan d’action adapté aux caractéristiques du département ; — Dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre.
ARTICLE 4 : Le secrétariat du CORA de la Nièvre est assuré par la préfecture la Nièvre.
ARTICLE 5 : La directrice des services du cabinet du préfet de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le
Le Préfet,
40 rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-12-001 - Arrêté portant création du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme de la Nièvre 67 Préfecture de la Nièvre
58-2017-12-13-001
Arrêté portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération de Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-13-001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nevers 68 EX L É a
Libertés Épadité « Frateraité
RÉFUBLICUIE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Dossier suivi par : Virginie Beaulier
Tél! : 03.86.60.71.99
N°2017-P- AQSQ
ARRETE
portant modification des statuts
de la communauté d'agglomération de Nevers
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 5211-17 et L 5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral 2002-P-4569 du 31 décembre 2002 modifié prononçant l'extension de la communauté de communes « Va/-de-Loire Val-de-Nièvre » et sa transformation en communauté d'agglomération ;
Vu la délibération du 8 mars 2017 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération décide de modifier ses statuts par la prise de compétence « usages numériques »;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Challuy du 26 septembre 2017, Coulanges-les-Nevers du 20 juin 2017, Fourchambault du 14 mai 2017, Germigny-Sur-Loire du 41 avril 2017, Gimouille du 07 avril 2017, Nevers du 30 iuin 2017, Pougues-Les-Eaux du 13 avril 2017 et Saincaize-Meauce du 11 avril 2017 acceptant ces modifications ;
Vu l'absence de délibération des communes de Garchizy, Parigny-les-Vaux, Sermoise-sur-Loire et Varennes-\/auzelles ;
Considérant que les conditions de majorités requises sont réunies ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-13-001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nevers 69 ARRETE
Article 4° : L'article 5 des statuts est rédigé comme suit :
II. La communauté d'agglomération exerce en outre les compétences suivantes :
1° En matière de protection des espaces naturels :
Mise en œuvre des mesures visant à sauvegarder les espaces boisés ainsi que les espaces naturels riverains de la Loire, de la Nièvre et de leurs affluents et l'éducation relative à l'environnement ;
2° En matière de projets culturels:
Le soutien financier des grands événements et des projets culturels répondant au règlement d'intervention voté par délibération.
3 ° En matière d'animation sportive :
Le soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports d'intérêt communautaire.
4° En matière de boucle locale haut -débit :
L'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et de tout autre texte qui viendrait s'y substituer ou le compléter ;
La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ;
La gestion des services correspondants à ces infrastructures et réseaux à l'exclusion de la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals au sens du deuxième alinéa du 1 de l'article L 1425-1 du CGCT;
La passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ;
L'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Le transfert de compétence ne porte pas sur les réseaux établis ou en cours de réalisation et exploités, directement ou indirectement, par les communes pour la distribution des services de radio et de télévision à la date dudit transfert.
5° En matière d'enseignement supérieur :
Politique de l'enseignement supérieur et de la recherche d'intérêt communautaire : Portage et/ou soutien financier à des opérations d'intérêt communautaire, en faveur des équipements à vocation étudiante ou de formation supérieure et recherche ; Actions et aides financières en faveur des organismes de formation supérieure ou de recherche d'intérêt communautaire ;
Actions et aides financières à des opérations d'intérêt communautaire contribuant à la promotion de l'offre territoriale de formation supérieure ;
Soutien et aides financières à des initiatives ou projets étudiants dans le cadre des règlements d'interventions communautaires, à des projets / opérations déclarés d'intérêt communautaire, concourant au développement de la vie étudiante.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-13-001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nevers 70 6° En matière de santé :
« Élaboration et mise en œuvre d'un schéma directeur de santé en lien avec le contrat local de santé du PETR de Nevers-Sud Nivernaïs ;
e Coordination des réseaux d'acteurs de santé et soutien aux actions et équipements concourant à la réduction des inégalités d'accès à l'offre de soins et à l'amélioration de l'état de santé de la population déclarés d'intérêt communautaire.
7° En matière d’application du droit des sols :
+ La communauté d'agglomération de Nevers est habilitée statutairement par ses membres à instruire via son service instructeur mutualisé en nom et pour le compte de ses communes membres les actes et autorisations d'urbanisme ;
+ Elle pourra également se voir confier l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme de communes non membres conformément au code de l'urbanisme.
8° En matière de développement touristique :
e L'élaboration d'un schéma de développement touristique intercommunal.
9° En matière d’usages numériques :
+ La compélence usages numériques consiste en l'impulsion, l'assistance, l'accompagnement ou la conduite d'actions en lien avec les communes de son territoire, le cas échéant avec d’autres partenaires permettant le développement de l'économie locale par le numérique en particulier en renforçant la capitalisation et la sécurité des données sur le territoire (Data Center Local), le rapprochement des citoyens aux services publics et plus globalement le développement et la promotion des usages du numérique pour le plus grand nombre.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le président de la communauté d'agglomération de Nevers et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à l'administrateur général des finances publiques de la Nièvre.
La ve mes
Faità Nevers, le | 3 UEC. 281
Le Préfet,
Stéphane COSTAGLIOL
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-13-001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nevers 71 Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-13-001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nevers 72 Préfecture de la Nièvre
58-2017-12-07-001
Avis réunion CDAC de la Nièvre
Avis de réunion de la CDAC
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-07-001 - Avis réunion CDAC de la Nièvre 73 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE NEVERS, le Æ /
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
Pôle Mutations Economiques et Emploi
03 86 60 71 13
Avis de publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre
La commission départementale d’aménagement commercial de la Nièvre (CDAC) se réunira le lundi 8 janvier 2018 à 14 h 30 à la Préfecture de la Nièvre.
Elle se prononcera sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) d’un ensemble commercial de 2 115 m° de surface de vente, divisé en deux cellules, dont une à l’enseigne ACTION (926 m? de surface de vente), par réhabilitation d’un bâtiment anciennement occupé par l’enseigne Mr Bricolage, sur la commune de Cosne Cours sur Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secr£tai ral
Stéphane COSTAG
Toute correspondance devra être envoyée de manière impersonnelle à l'adresse suivante :
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.gouv.fr
CE an
{
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-07-001 - Avis réunion CDAC de la Nièvre 74 Préfecture de la Nièvre
58-2017-12-06-003
Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de
signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-06-003 - Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature 75 MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D’APPEL D’ORLEANS
DECISION DU 6 DÉCEMBRE 2017 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Premier Président de la Cour d’Appel d’Orléans, le Procureur Général près ladite
Cour,
Vu le code de l’organisation judiciaire,
Vu la loi organique N° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique N°2005-779 du 12 juillet 2005,
Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret N°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de PEtat,
Vu le décret N°2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires,
Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d’Appel d'Orléans et la Cour d’Appel de Bourges en date du 10 décembre 2010,
Vu le décret du 16 novembre 2017 portant nomination de Madame Florence PEYBERNES aux fonctions de première présidente de la cour d’appel d'Orléans, procès verbal d’installation en date du 5 décembre 2017,
Vu le décret du 9 février 2012 portant nomination de Madame Martine CECCALDI aux fonctions de procureur général près la cour d’appel d'Orléans, procès verbal d’installation en date du 16 mars 2012
ARRETENT :
Article 1° :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans annexe 1 de la présente décision à l’effet de signer les actes d’ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorus hébergé au SAR de la Cour d’Appel d'Orléans. Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la cour d’Appel de Bourges.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux comptables assignataires de la dépense de la Cour d’Appel d'Orléans hébergeant le pôle Chorus.
Article 3 :
Le Premier Président de la Cour d'Appel d’Orléans et le Procureur Général près ladite Cour sont chargés, conjointement, de l’exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour et publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Loiret, du Loir et Cher, d’Indre et Loire, du Cher, de l’Indre et de la Nièvre.
Fait à Orléans, le — 6 DEC, 2047
Le Procureur Général La Premiè
Martine CÉCCALDI Florence PEYBERNES
résidente
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-06-003 - Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature 76 SPUEUUOS
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-06-003 - Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature 77 Préfecture de la Nièvre
58-2017-12-08-001
Doc MAJ paramètres dép
MAJ paramètres départementaux d'évaluation des locaux pro en 2017-Taxation 2018-liste
parcelles avec nouveaux coef de localisation
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-08-001 - Doc MAJ paramètres dép 78 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA MISE A JOUR DES PARAMETRES DEPARTEMENTAUX D’EVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS EN 2017
LISTE DES PARCELLES AFFECTEES DE NOUVEAUX COEFFICIENTS DE LOCALISATION POUR LA TAXATION 2018
Informations générales
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est effective depuis le 4er janvier 2017. Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels, deuxième volet de la RVLLP décrit à l'article XI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, prévoit que la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) peut modifier chaque année l'application des coefficients de localisation mentionnés au B du IV de l'article 34 précité, après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 À du code général des impôts.
Les commissions communales et intercommunales précitées ont été consultées en 2017 dans le cadre de la mise à jour de la liste des parcelles affectées de coefficients de localisation.
La CDVLLP du département de la NIEVRE a arrêté la liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation lors de sa réunion du 7/11/2017.
Les nouveaux coefficients de localisation déterminés en 2017 seront utilisés pour les impositions locales 2018 de taxe foncière {TF), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Publication de la liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
Conformément à l'article 4 du décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 modifié par le décret
n° 2016-673 du 25 mai 2016 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises dans le cadre du XI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, les décisions prises par la CDVLLP sont publiées au recueil des actes administratifs.
Dans ce cadre, le document suivant est publié :
La liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation.
Ce document comporte 1 page.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de DIJON dans le délai de deux mois suivant leur publication.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-08-001 - Doc MAJ paramètres dép 79 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département de la Nièvre
Pour les lignes où une section (respectivement une commune) figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section (respectivement de la commune) à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune ! Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
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Page 1
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-08-001 - Doc MAJ paramètres dép 80 Préfecture de la Nièvre
58-2017-12-14-001
organigramme au 1er janvier 2018
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-12-14-001 - organigramme au 1er janvier 2018 81 ps LL = £
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat général
Bureau des Ressources Humaines
et des Moyens
Affaires suivie par Anne-Marie AUBERT
N° .
ARRETE
portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'avis favorable à l’unanimité, rendu par le comité technique de la préfecture le 12
décembre 2017 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1” : L'organigramme des services de la préfecture de la Nièvre comprend les
structures suivantes organisées selon le schéma annexé au présent arrêté :
e les services du cabinet,
e les services du secrétariat général.
Article 2 : Les services placés sous l'autorité du Directeur des services du cabinet sont les suivants :
e le bureau des sécurités,
e le bureau de la communication et de la représentation de l'Etat,
e le garage.
Article 3 : Les services placés sous l'autorité du Secrétaire général sont les suivants : e la direction du pilotage interministériel (DIPIM),
e la direction de la réglementation et des collectivités locales (DRCL), e le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC),
e le bureau des ressources humaines et des moyens (BRHM),
e la mission du pilotage et de la performance/Référent départemental fraude.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet le 1° janvier 2018.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 58-2017-034 portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre est abrogé à compter du 1° janvier 2018.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la Directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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