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Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 097 recueil special du 1er octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-097
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-10-01-005 - Arrêté interdisant le transport de matériel de son semaine 40 (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-10-01-005
Arrêté interdisant le transport de matériel de son semaine
40
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-01-005 - Arrêté interdisant le transport de matériel de son semaine 40 3 ES Direction des services du cabinet PRÉFET | Bureau des sécurités DE LA NIEVRE Sécurité civile Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2020-09-25-05 du 25 septembre 2020 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant
regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 2 et le 5 octobre 2020
inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant que cette manifestation n’a pas fait l’objet de la déclaration en préfecture exigée par la
réglementation en vigueur et qu'elle n’a pas, par conséquent, fait l'objet d'autorisation administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes en un
même endroit ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement non déclaré en présence de
Covid-19 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Sur proposition de la Secrétaire générale,
ARRÊTE
Article ter: La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notamment sonorisation, sound
system, amplificateurs, etc. , à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est
interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de la Nièvre entre le vendredi 2 octobre 2020
à 00 heures et le lundi 5 octobre 2020 à 24 heures.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-01-005 - Arrêté interdisant le transport de matériel de son semaine 40 4 Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 3: Le présent arrêté fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la
préfecture.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des
services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le _& 4 OCT. 2020
La Préfète,
Sylvie HOUSPIC
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-01-005 - Arrêté interdisant le transport de matériel de son semaine 40 5