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Arrêté - Arrêté N° 302 Occupation temporaire du domaine public Brocante de l'USMS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 302 Occupation temporaire du domaine public Brocante de l'USMS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Feuillet2024
N°
:.!{
.
SALLE CRC PET
LIEN
ARRÊTÉ
Arrêté
WB/PT/2024/
39
à.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Occupation
temporaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
du
domaine
public
-
notamment
ses
articles
L 2213
— 6
à
L 2212
—1,
PUSM
Frécanene
S
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-
2, Vu
la
décision
n°
88
en
date
du
23
mars
2023
portant
sur
les
tarifs
communaux,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
à
monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis,
n°131
en
date
du
9 juillet
2020,
Considérant
qu’en
raison
de
la
foire
aux
antiquités
et
brocante
organisée
par
l'association
« USMS
»
représentée
par
Monsieur
Eric
GUILLOT,
il
y
a
lieu
d’autoriser
celle-ci
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
titre
précaire
et
révocable,
le dimanche
26
mai
2024
de
5h
à 20h.
ARRÉTONS:
Article
1 : L'association
USMS
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Eric
GUILLOT,
dont
le siége
social
est
Avenue
de
Creil
à
Senlis
60300
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
à titre
précaire
et
révocable
sur
l’ensemble
de
la
Place
de
Verdun,
le
dimanche
26
mai
204
de
5h
à 20h,.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
payant
conformément
aux
délibérations
citées
en
visas,
soit
pour
les
opérations
associatives
ou
caritatives,
0,24€
du
m2
par
jour
d’occupation,
et
considérant
qu’il
s’agit
d’une
vente
au
déballage
en
extérieur,
le
tarif
s’applique
au
nombre
de
mètres
carrés
occupés
par
la
totalité
des
stands,
conformément
à
la
déclaration
de
vente
au
déballage
remise
en
Mairie
et
dans
laquelle
l’organisateur
déclare
sur
l'honneur
le
nombre
de
mètres
carrés
occupé
pour
chaque
stand.
Le
total
additionné
correspondant
à
la
surface
totale
de
vente
au
déballage.
Pour
la
période
pré-citée
soit1 journée
d’occupation
de
vente
au
déballage
et
pour
la
superficie
occupée
par
les
stands
des
exposants.
Article
3:
Cette
superficie
sera
calculée
au
vu
du
registre
de
vente
au
déballage,
signé
et
certifié
sur
l’honneur
correspondant
à
la
surface
occupée
à
raison
de
0,24€
du
m2
pour1
journée
d’occupation
du
domaine
public
et fera
l’objet
d’un
titre
de
paiement.
Article
4 : L’organisateur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Article
5 : Un
constat
d'état
des
lieux
contradictoire
sera
rédigé
par
la
Police
municipale.
£
P
Article
6
: Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à
n’occasionner
aucune
gène
pour
la
commodité
et
la sécurité
des
piétons,
de
la circulation,
et
aucune
dégradation
de
la voie
publique.
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Le
mercier
80000
Amiens
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr. Article
8:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Chef
de
la police
municipale
-
Directrice
du
service
financier
-
L'intéressé
et affichée
aux
lieux et places
habituels.
=
ol
Et publié
sur
le site
de
la collectivité:
: ʣ'os
402
Fait à Senlis,
le
211C5
12
EL,
Feuillet
2024
N°
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et Par
Délégation
Jérôme
Directeur
Général
des
Services