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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 197 031221
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 197 031221)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-197
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2021-12-02-00002 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n° 81
situé à l’intersection de la ligne de chemin de fer de Paray-le-Monial à
Givors et du chemin reliant l’allée des écureuils (Lissieu) au secteur du bois
des places (Dommartin), sur le territoire de la commune de Dommartin (2
pages) Page 3
69-2021-12-03-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commerical (CDAC) relative à la SC Foncière Chabrières et
la SA Immobilière Européenne des Mousquetaires sollicitant l'autorisation
en vue de procéder, sur la commune de Chassieu (69680) au 28 route de
Lyon, à l’extension d’un ensemble commercial par l’agrandissement du
supermarché Intermarché de 519 m² de surface de vente et la création
d’une piste supplémentaire du Drive d’une surface de 14,5 m², portant
ainsi la surface de vente totale à 2 007 m² et le nombre de pistes du Drive à
3 d’une surface de 53 m² (1 page) Page 6
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours /
69-2021-12-03-00002 - ARRÊTE PORTANT CRÉATION DU PLAN ORSEC FÊTES
DES LUMIÈRES 2021 (1 page) Page 8
69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC
FETE DES LUMIERES 2021 (50 pages) Page 10
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2021-12-01-00008 - DRFIP69-PGF-LISTECDS-2021-12-01-181 (2 pages) Page 61
69-2021-09-01-00023 - DRFIP69-TRESOSPLTASSIN-2021-10-01-153 (2 pages) Page 64
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-12-02-00002
Arrêté portant suppression du passage à niveau
n° 81 situé à l’intersection de la ligne de chemin
de fer de Paray-le-Monial à Givors et du chemin
reliant l’allée des écureuils (Lissieu) au secteur du
bois des places (Dommartin), sur le territoire de
la commune de Dommartin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-12-02-00002 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n° 81 situé à l’intersection de la ligne de chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors et du chemin reliant l’allée des écureuils (Lissieu) au secteur du bois des places 3 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-12-02-00002 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n° 81 situé à l’intersection de la ligne de chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors et du chemin reliant l’allée des écureuils (Lissieu) au secteur du bois des places 4 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-12-02-00002 - Arrêté portant suppression du passage à niveau n° 81 situé à l’intersection de la ligne de chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors et du chemin reliant l’allée des écureuils (Lissieu) au secteur du bois des places 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-12-03-00001
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commerical (CDAC) relative à la
SC Foncière Chabrières et la SA Immobilière
Européenne des Mousquetaires sollicitant
l'autorisation en vue de procéder, sur la
commune de Chassieu (69680) au 28 route de
Lyon, à l’extension d’un ensemble commercial
par l’agrandissement du supermarché
Intermarché de 519 m² de surface de vente et la
création d’une piste supplémentaire du Drive
d’une surface de 14,5 m², portant ainsi la surface
de vente totale à 2 007 m² et le nombre de
pistes du Drive à 3 d’une surface de 53 m²
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-12-03-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commerical (CDAC) relative à la SC Foncière Chabrières et la SA Immobilière Européenne des Mousquetaires sollicitant l'autorisation en vue de 6 Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par :Hugo ILUNGA
Tél : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par :Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
Séance du jeudi 16 décembre 2021
ORDRE DU JOUR
14h00 : La SC FONCIERE CHABRIERES et la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sollicitent l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial en vue de procéder, sur la commune de Chassieu (69680) au 28 route de Lyon, à l’extension d’un ensemble commercial par l’agrandissement du supermarché Intermarché de 519 m² de surface de vente et la création d’une piste supplémentaire du Drive d’une surface de 14,5 m², portant ainsi la surface de vente totale à 2 007 m² et le nombre de pistes du Drive à 3 d’une surface de 53 m².
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-12-03-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commerical (CDAC) relative à la SC Foncière Chabrières et la SA Immobilière Européenne des Mousquetaires sollicitant l'autorisation en vue de 7 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-03-00002
ARRÊTE PORTANT CRÉATION DU PLAN ORSEC
FÊTES DES LUMIÈRES 2021
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00002 - ARRÊTE PORTANT CRÉATION DU PLAN ORSEC FÊTES DES LUMIÈRES 2021 8 Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais – 69421 LYON CEDEX 03
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS_D POS_GACR_202 1_101
portant création du plan ORSEC Fêtes des lumières 2021
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021 portant approbation du plan Orsec « Dispositions Générales » du département du Rhône ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité en sa formation "grands rassemblements" du 29 novembre 2021 ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le plan "ORSEC Fête des Lumières 2021" annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 : Ce plan ORSEC est applicable durant la période de la manifestation du 8 au 11 décembre 2021.
Article 3 : le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône, le maire de Lyon,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pascal MAILHOS
Service départemental-métropolitain
d’incendie et de secours
Fait à Lyon, le 3 décembre 2021 e
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00002 - ARRÊTE PORTANT CRÉATION DU PLAN ORSEC FÊTES DES LUMIÈRES 2021 9 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-03-00003
ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN
ORSEC FETE DES LUMIERES 2021
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 10 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n° XX du JJ/MM/AAAA 1
Plan ORSEC Départemental
Dispositions spécifiques ORSEC
Risques de site
SERVICE DÉPARTEMENTAL-MÉTROPOLITAIN
D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté Préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021
prefecture Auvergne-Rhone-Alpes
prefet_69
@prefetrhone
www.rhone.gouv.fr
Généralités
Dispositions spécifiques mises en oeuvre
Fête des Lumières 2021
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 11 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 2
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 12 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 3
SOMMAIRE
I. GENERALITES .............................................................................................................................. 5
1.1. Articulation dispositions générales / dispositions spécifiques ORSEC ............................ 5
1.2. Glossaire des sigles et abréviations..................................................................................... 7
1.3 Listes des destinataires......................................................................................................... 9
II. DISPOSITIONS SPECIFIQUES MISES EN ŒUVRE ................................................................... 10
2.1. Présentation générale de la manifestation ......................................................................... 11
2.1.1. Fiche de synthèse..................................................................................................... 11
2.1.2. Périmètre global de la fête des Lumières 2021 ......................................................... 12
2.1.3. Lieux et détails des manifestations ........................................................................... 13
2.2. Schéma d'alerte des populations en cas d’évènement ..................................................... 15
2.3. Organisation interservices .................................................................................................. 16
2.3.1. Organisation des structures de commandement ....................................................... 16
2.3.2. Centre opérationnel départemental (COD)................................................................ 17
2.3.3. Poste de commandement opérationnel PCO ............................................................ 19
2.3.4. Dispositifs sécurité publique ..................................................................................... 20
2.3.4.1. Dispositif sécurité publique Presqu’ile et Vieux Lyon ....................................... 20
2.3.4.2. Dispositif sécurité publique Parc de la Tête d’Or ............................................. 21
2.3.4.3. Dispositif sécurité publique Parc Sergent Blandan .......................................... 22
2.3.5. Dispositifs sécurité civile ........................................................................................... 23
2.3.5.1. Dispositifs opérationnels.................................................................................. 23
2.3.5.2. Cartographie dispositif sécurité civile Presqu’île .............................................. 25
2.3.5.3. Cartographie des points d’accès Presqu’île ..................................................... 25
2.3.5.4. Cartographie dispositif sécurité civile Parc de la tête d’Or ............................... 26
2.3.5.5. Cartographie des points d’accès Parc de la tête d’Or ...................................... 27
2.3.5.6. Cartographie dispositif sécurité civile parc Sergent Blandan............................ 28
2.3.5.7. Cartographie des points d’accès parc Sergent Blandan .................................. 29
2.3.5.8. Itinéraires vers les hôpitaux de première ligne ................................................. 30
2.3.6. Réponse capacitaire des services hospitaliers .......................................................... 31
2.3.6.1. Transmission de la disponibilité des hôpitaux au COD .................................... 31
2.3.6.2. Identification des hôpitaux de première ligne ................................................... 32
2.3.6.3. Identification des hôpitaux de recours ............................................................. 33
2.3.7. Renforts en cas d’intervention d’ampleur .................................................................. 34
2.3.7.1. Information des SDIS voisins et autres services partenaires ........................... 34
2.3.7.2. Points de regroupements des moyens extra départementaux et interservices 34
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 13 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 4
2.4. Plan de mobilité ................................................................................................................... 35
2.4.1. Axes routiers principaux............................................................................................ 35
2.4.2. Mode d’exploitation des transports en commun ........................................................ 35
2.4.2.1. Données générales ......................................................................................... 35
2.4.2.2. Horaires, fréquences et impacts ...................................................................... 35
2.4.2.3. Gestion des flux des stations métro ................................................................. 37
2.4.2.4. Stationnement des autocars ............................................................................ 44
2.4.3. Parcs de stationnement couverts .............................................................................. 44
2.4.4. Restriction du stationnement et de la circulation ....................................................... 45
2.4.5. Gestion des flux de population sur certains sites ...................................................... 45
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 14 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 5
I. GENERALITES
1.1. Articulation dispositions générales / dispositions spécifiques ORSEC ...................................... 5
1.2. Glossaire des sigles et abréviations ......................................................................................... 7
1.3 Listes des destinataires ............................................................................................................ 9
1.1. Articulation dispositions générales / dispositions spécifiques ORSEC
L’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) a pour objet de secourir les populations, et de protéger les biens et l’environnement en situation d’urgence.
Le plan ORSEC départemental et ses différentes composantes relèvent de l'exercice des pouvoirs de police du préfet conformément aux articles L742-1 et L742-2 du code de la sécurité intérieure. Le préfet déclenche ainsi, s'il y a lieu, le plan ORSEC départemental. Constituant une organisation globale de gestion des événements, celui-ci est adapté à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de l'événement par son caractère progressif et modulaire (Article R741-3 du code de la sécurité intérieure). Le préfet peut à tout moment, y compris avant la survenue de l'événement, et si la situation présente ou prévisible l'exige, utiliser tout ou partie des éléments du plan ORSEC départemental. L'exercice des pouvoirs de police du préfet n'est pas limité par le contenu du plan ORSEC départemental. Le plan ORSEC départemental comporte des dispositions générales ORSEC, approuvées par arrêté préfectoral n°69- 2021-07-07-00002 du 07 juillet 2021, et des dispositions spécifiques.
Les dispositions générales ORSEC constituent le socle et la « boite à outils opérationnels » sur laquelle s’appuyer en situation de gestion de crise opérationnelle en fonction des circonstances. Elles comportent 7 livres :
Livre 0 Sommaire général et architecture du plan
Liste des acronymes
Livre 1 La chaine de décision et de commandement
Fiche 1 – Le directeur des opérations
Fiche 2 – L’organisation générale du commandement (COS/COPG)
Fiche 3 – Le directeur des services médicaux
Fiche 4 – Les autres fonctions
Fiche 5 – Le centre opérationnel départemental (COD)
Fiche 6 – L‘articulation COD/PCO
Fiche 7 – Le poste de commandement opérationnel (PCO)
Fiche 8 – Le poste de commandement communal (PCC)
Fiche 9 – L’interface avec les centres de crise zonaux et nationaux
Fiche 10 – La coopération civilo-militaire
Livre 2 Acteurs publics et privés concourant à la protection générale des populations : Fiche 1 – L’organisation interne des acteurs publics et privés
Fiche 2 – Les fiches mission des acteurs publics et privés
Livre 3 Veille et alerte des acteurs et mesures conservatoires Fiche 1 – Les centres de veille permanents
Fiche 2 – L’alerte des acteurs
Fiche 3 – L’alerte SEVESO et les mesures conservatoires
Généralités
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 15 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 6
Livre 4 Alerte et information des populations – Communication de crise : Fiche 1 – L’alerte et l’information des populations : définition et autorités compétentes Fiche 2 – Les moyens d’alerte des populations
Fiche 3 – Les moyens d’information et de communication aux populations Fiche 4 – La cellule d’information du public (CIP)
Fiche 5 – Le message d’alerte
Fiche 6 – La cellule interministérielle d’Information du public et d’aide aux victimes Fiche 7 – Le cell broadcast
Fiche 8 – La communication de crise
Livre 5 Gestion post-accidentelle
Fiche 1 – L’activation et le fonctionnement de la cellule post-accidentelle Fiche 2 – La réponse globale à tous types d’événement
Fiche 3 – La réponse spécifique à un accident technologique
Livre 6 Outils communs
Fiche 1 – Les outils de remontées d’information
Fiche 2 – Automate d’alerte GALA CEO
Fiche 3 – Traçabilité et dénombrement des victimes - SINUS
Fiche 4 – Cell broadcast
Fiche 5 – Système d’information géographique
Fiche 6 – Les outils de remontées d’image
Fiche 7 – Les annuaires opérationnels et des moyens
Fiche 8 – Les salles de visioconférence
Fiche 9 – Demande de concours des forces armées
Fiche 10 – Les moyens de télécommunication
Fiche 11 – Les moyens extra-départementaux et nationaux
Fiche 12 – Les modalités de réquisition
Fiche 13 – Transaid
Les dispositions spécifiques ORSEC - risques de site « Fête des Lumières 2021 » sont établies en application de l’article R741-8 du code de la sécurité intérieure. L’activation des présentes dispositions spécifiques ORSEC - risques de site « Fête des Lumières 2021 », ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d’autres modes d'actions : En fonction des circonstances, le Directeur des Opérations peut également décider d’activer d’autres dispositions spécifiques ORSEC propres à certains risques préalablement identifiés (Plan particulier nombreuses victimes (NOVI…).
La Fête des Lumières se déroule en 2021 du mercredi 8 décembre au samedi 11 décembre, de 19 heures à 23 heures (mercredi 8 décembre et jeudi 9 décembre) et de 20 heures à minuit (vendredi 10 décembre et samedi 11 décembre).
Les dispositions spécifiques ORSEC - risque de site "Fête des Lumières 2021" traitent des dispositions spécifiques pour tout événement survenant lors de cette manifestation. Elles sont complémentaires des plans ORSEC existants suivants, et notamment :
▪ "Déclinaison territoriale NRBC-e" approuvé par arrêté préfectoral le 25 juin 2012,
▪ "Nombreuses victimes" approuvé par arrêté préfectoral le 28 mai 2013 et complété par la variante "Alpha priorisant l’évacuation régulées" approuvée par arrêté préfectoral le 18 décembre 2015, modifié pour le dénombrement et la traçabilité des victimes "SINUS" le 26 mai 2016,
▪ "Métro" approuvé par arrêté préfectoral le 23 septembre 2016,
▪ "Soutien des populations" approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2017,
▪ "Tuerie de masse" approuvé par arrêté préfectoral le 11 juillet 2017.
Les mesures d'application mises en place par chacun des services ne sont pas décrites dans ce plan. Elles doivent être déclinées par les services ou parties concernées, conformément aux fiches missions spécifiques déclinées dans les dispositions générales ORSEC.
Généralités
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 16 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 7
1.2. Glossaire des sigles et abréviations
AASC : Association Agréée de Sécurité Civile
ADRASEC : Association Départementale des Radio Amateurs de la Sécurité Civile APRR : Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
ARS - DTD : Agence Régionale de Santé – Délégation Territoriale Départementale ASF : Autoroutes du Sud de la France
BAC : Brigade Anti Criminalité
BRI : Brigade de Recherche et d'Intervention
CAB-PDDS : Cabinet du Préfet Délégué à la Défense et à la Sécurité CAMA : Cellule d’Assistance MAtérielle
CARE : Centre d’Accueil et de REgroupement
CCIL : Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon
CDT : Caserne Déportée Terrestre
CEHU : CEntre d’Hébergement d’Urgence
CEHI : CEntre d’Hébergement Intermédiaire
CEMIA : Chef d’État-Major Interarmées
CH : Centre Hospitalier
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
CIC : Centre d’Information et de Commandement (police)
CIP : Cellule d’Information du Public
CISA : Cellule d’Information et de Soutien Administratif
CME : Centre Médical d’Évacuation
CMIC : Cellule Mobile d’Intervention Chimique
CMIR : Cellule Mobile d’Intervention Radiologique
CNR : Compagnie Nationale du Rhône
COD : Centre Opérationnel Départemental
CODIS : Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours COIAZD : Centre d’Opérations Inter Armées de Zone de Défense COIS : Commandant des Opérations d'Intervention Spécialisée COGC : Centre Opérationnel de la Gestion des Circulations
COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des Crises COP : Commandant des Opérations de Police
COPI : Commandant des Opérations de Police et d'Intervention CORG : Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie COS : Commandant des Opérations de Secours
COZSE : Centre Opérationnel de Zone Sud-Est
CRC : Coordonnateur Régional de Circulation
CRRA : Centre de Réception et de Régulation des Appels 15
CRS : Compagnie Républicaine de Sécurité
CTM : Camion de Transmission Mobile
CTA : Centre de Traitement de l’Alerte
CUMP : Cellule d’Urgence Médico-Psychologique
DDMSIS : Directeur Départemental et Métropolitain des Services d’Incendie et de Secours DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique
DDT : Direction Départementale des Territoires
DGSCGC : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises DIPJ : Direction Interrégionale de la Police Judiciaire
DIRCE : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
DMD : Délégué Militaire Départemental
DO : Directeur des Opérations
DPS : Dispositif Prévisionnel de Secours
DRD : Direction des Routes Départementales
Généralités
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 17 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 8
DSAC-CE : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile - Centre Est DZ : Dropping Zone (zone d’atterrissage hélicoptères)
DZCRS : Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité DZRI : Direction Zonale du Renseignement Intérieur
EIC : Établissement Infra Circulation
ENSP : École Nationale Supérieure de Police
EMA : État-Major des Armées
EMIZ : État-Major Interministériel de Zone
EMZD : État-Major Zone de Défense de Lyon
ERP : Établissement Recevant du Public
FSI : Forces de Sécurité Intérieure
GET : Groupe d'Exploitation Transport
GTA : Gendarmerie du Transport Aérien
HCL : Hospices Civils de Lyon
IGN : Institut Géographique National
INPT : Infrastructure Nationale Partagée des Transmissions
OBT : Ordre de Base des Transmissions
OGZD : Officiers Généraux de Zone de Défense
OPJ : Officier de Police Judiciaire
OPT : Ordre Particulier des Transmissions
ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PAF : Police Aux Frontières
PC : Poste de Commandement
PCO : Poste de Commandement Opérationnel
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
PDDS : Préfet Délégué pour la Défense et à la Sécurité
PEV : Point d'Extraction des Victimes
PMA : Poste Médical Avancé
PMV : Panneaux à Messages Variables
PPD : Point de Première Destination
PPMS : Plan Particulier de Mise en Sécurité
PRM : Point de Regroupement des Moyens
PRV : Point de Rassemblement des Victimes
PS : Poste de Secours
PSM : Poste Sanitaire Mobile
RAID : Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion
RéSIC : Réseau des Systèmes d’Information et de Communication RTE : Réseau de Transport d’Électricité
RTMD : Règlement pour le Transport des Matières Dangereuses SAIP : Système d'Alerte et d'Information des Populations
SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente
SDEI : Société de Distribution d’Eau Intercommunale
SDMIS : Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de Secours SGAMI : Secrétariat Général de l’Administration du Ministère de l’Intérieur SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDSIC : Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication SMUR : Service Mobile d’Urgence et de Réanimation
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer
SSSM : Service de Santé et de Secours Médical
SYNERGI : SYstème Numérique d’Échange, de Remontée et de Gestion des Informations SZRT : Service Zonal du Renseignement Territorial
UA : Urgence Absolue
UR : Urgence Relative
VNF : Voies Navigables de France
VPSP : Véhicule de Premiers Secours à Personnes
Généralités
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 18 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 9
1.3 Listes des destinataires
Destinataires Nb d'exemplaire
Mairie de Lyon 1
Métropole de Lyon 1
Parquet de Lyon 1
Direction départementale de la sécurité publique du Rhône 1
Direction interrégionale de la police judiciaire 1
Antenne de Lyon du RAID 1
Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est 1
Direction zonale de la police aux frontières 1
Groupement de gendarmerie départementale du Rhône 1
Groupement de gendarmerie mobile 1
État-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Est 1
Direction départementale et métropolitaine des services d'incendie et de secours 1
Centre de déminage de Lyon 1
Direction de la sécurité et de la protection civile
Service interministériel de défense et de protection civile 1
Direction départementale des territoires du Rhône 1
Direction générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 1
Direction générale des hospices civils de Lyon 1
Service d'aide médicale urgente 1
Direction départementale de la Croix-Rouge 1
Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication du Rhône 1
Direction des systèmes d'information et de communication 1
Délégation militaire départementale du Rhône 1
SYTRAL 1
KEOLIS 1
DIR Centre-Est 1
Direction régionale de la société nationale des chemins de fer 1
Direction régionale de réseau ferré de France Auvergne-Rhône-Alpes 1
Direction de l'établissement infrastructure circulation Auvergne-Rhône-Alpes 1
Direction territoriale des Voies Navigables de France 1
Direction territoriale Lyon Métropole ENEDIS 1
GrDF 1
Généralités
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 19 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 10
II. DISPOSITIONS SPECIFIQUES MISES EN ŒUVRE
2.1. Présentation générale de la manifestation ......................................................................... 11
2.1.1. Fiche de synthèse..................................................................................................... 11
2.1.2. Périmètre global de la fête des Lumières 2021 ......................................................... 12
2.1.3. Lieux et détails des manifestations ........................................................................... 13
2.2. Schéma d'alerte des populations en cas d’évènement ..................................................... 15
2.3. Organisation interservices .................................................................................................. 16
2.3.1. Organisation des structures de commandement ....................................................... 16
2.3.2. Centre opérationnel départemental (COD)................................................................ 17
2.3.3. Poste de commandement opérationnel PCO ............................................................ 19
2.3.4. Dispositifs sécurité publique ..................................................................................... 20
2.3.4.1. Dispositif sécurité publique Presqu’ile et Vieux Lyon ....................................... 20
2.3.4.2. Dispositif sécurité publique Parc de la Tête d’Or ............................................. 21
2.3.4.3. Dispositif sécurité publique Parc Sergent Blandan .......................................... 22
2.3.5. Dispositifs sécurité civile ........................................................................................... 23
2.3.5.1. Dispositifs opérationnels.................................................................................. 23
2.3.5.2. Cartographie dispositif sécurité civile Presqu’île .............................................. 25
2.3.5.3. Cartographie des points d’accès Presqu’île ..................................................... 25
2.3.5.4. Cartographie dispositif sécurité civile Parc de la tête d’Or ............................... 26
2.3.5.5. Cartographie des points d’accès Parc de la tête d’Or ...................................... 27
2.3.5.6. Cartographie dispositif sécurité civile parc Sergent Blandan............................ 28
2.3.5.7. Cartographie des points d’accès parc Sergent Blandan .................................. 29
2.3.5.8. Itinéraires vers les hôpitaux de première ligne ................................................. 30
2.3.6. Réponse capacitaire des services hospitaliers .......................................................... 31
2.3.6.1. Transmission de la disponibilité des hôpitaux au COD .................................... 31
2.3.6.2. Identification des hôpitaux de première ligne ................................................... 32
2.3.6.3. Identification des hôpitaux de recours ............................................................. 33
2.3.7. Renforts en cas d’intervention d’ampleur .................................................................. 34
2.3.7.1. Information des SDIS voisins et autres services partenaires ........................... 34
2.3.7.2. Points de regroupements des moyens extra départementaux et interservice .. 34
2.4. Plan de mobilité ................................................................................................................... 35
2.4.1. Axes routiers principaux............................................................................................ 35
2.4.2. Mode d’exploitation des transports en commun ........................................................ 35
2.4.2.1. Données générales ......................................................................................... 35
2.4.2.2. Horaires, fréquences et impacts ...................................................................... 35
2.4.2.3. Gestion des flux des stations métro ................................................................. 37
2.4.2.4. Stationnement des autocars ............................................................................ 44
2.4.3. Parcs de stationnement couverts .............................................................................. 44
2.4.4. Restriction du stationnement et de la circulation ....................................................... 45
2.4.5. Gestion des flux de population sur certains sites ...................................................... 45
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 11
2.1. Présentation générale de la manifestation
2.1.1. Fiche de synthèse
DATES
Mercredi 8 décembre de 19 heures à 23 heures,
Jeudi 9 décembre de 19 heures à 23 heures,
Vendredi 10 décembre de 20 heures à minuit,
Samedi 11 décembre de 20 heures à minuit,
Les activités du parc Sergent Blandan sont ouvertes de 18h00 à 22h00.
LIEUX DE LA
MANIFESTATION
Presqu’île,
Vieux Lyon,
Parc de la Tête d’Or,
Parc Sergent Blandan.
PUBLIC Tout public français et étranger.
ENVIRONNEMENT Hyper centre de Lyon, zones de commerces et d’habitats, parcs, intérêts historiques.
FACTEURS
AGGRAVANTS
Nombre de spectateurs importants (plusieurs centaines de milliers), avec déambulation d’un public hétérogène d’une animation à l’autre,
Simultanéité des manifestations,
Innovations artistiques et techniques,
Jeux de rues,
Nombreuses voies de circulation interdites aux véhicules,
Saturation des transports en commun de surface et/ou souterrains.
SCÉNARII MAJORANTS
Mouvements de foule résultant d’un phénomène de panique à l’air libre ou dans le métro,
Incendie,
Acte de malveillance,
Simultanéité d’interventions.
Attentat conventionnel (armes, voitures béliers, drones piégés...) ou NRBC-e générant un grand nombre de victimes avec risque de surattentat à l’air libre ou en milieu fermé.
PROTECTION DU
PÉRIMÈTRE
Dispositif anti-intrusion de véhicules non autorisés, mis en place au pourtour des secteurs de la manifestation par la ville de Lyon en coordination avec les services de l'État.
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 12
2.1.2. Périmètre global de la fête des Lumières 2021
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 13
2.1.3. Lieux et détails des manifestations
1er arrondissement :
▪ Place Louis Pradel : sculpture en acier animée par une mise en lumière dynamique. Il s’agit d’un point d’appel par l’entrée Est du périmètre.
▪ Place des Terreaux : vidéo projection sur les façades de l’Hôtel de Ville et du musée des Beaux-Arts. Temps de boucle 8 minutes.
Fonctionnement et accès : schéma de fermeture de la place avec une entrée principale et deux points de sorties afin de gérer les flux, et être en capacité de maitriser le remplissage de la place. À cet effet, une vigie est positionnée sur les toits de l’Hôtel de Ville. Les rue Joseph Serlin et Puits Gaillot restent inaccessibles au public, permettant de créer des espaces de décompression en cas de besoin.
Circulation du public : fermeture de la rue Pizay. Le public est amené à rentrer par la rue Edouard Herriot et à sortir par la rue Constantine ou par la rue Chenavard. Côté rue Sainte Catherine (au Nord), entrée ou fermeture alternative selon la circulation du public sur la place. Cela permet de désengorger la rue et de remplir le coin Nord-Ouest de la place.
▪ Place Sathonay : expérimentations étudiantes : une vingtaine de projets seront répartis sur et dans les rues adjacentes à la place.
▪ Place Gabriel Rambaud : projet lumière installé sur un plan incliné.
▪ Lycée Martinière (ERP) : arches lumineuses disposées dans la cour du lycée dans le cadre d’une expérimentation étudiante.
▪ Place du Griffon : installation lumière autour des points de fuite et de la vitesse.
▪ Passerelle Saint-Vincent : objet lumière installé sur la passerelle qui sera fermée, l’œuvre sera une transition vers les Subsistances.
▪ Les Subsistances (ERP) : lieu qui accueillera le village Lumière avec une sphère lumineuse gonflable sous la verrière ainsi qu’un projet de spectacle vivant durant 1 mois dans le cadre de l’anniversaire des Subsistances.
2ème arrondissement :
▪ Place Bellecour : projection lumière sur 47 lignes de toiles blanches tendues. Cette installation, qui fera l’objet d’une validation d’un bureau de contrôle, mesure 80 x 75 m. Elle ne viendra pas créer de problématique de gestion de flux sur la place dans la mesure où elle est centrée autour de la statue et ne génère pas de boucle spectacle.
▪ Place des Célestins : montage d’un dôme géodésique autoporté au centre de la place et projection d’images statiques sur la façade du théâtre. Contrairement à l’édition de 2019, cette installation ne nécessitera pas d’aménagement spécifique pour la gestion de flux par la rue de Savoie.
▪ Place de la Bourse : installation lumière composée de 3 cerces lumineuses dynamiques créant un jeu de lumière et de mouvement sur un axe vertical.
▪ Fondation Bullukian (ERP) : totems lumineux dans la cour d’honneur et mise en place d’une expérimentation étudiante dans les jardins de la fondation.
▪ Place des Jacobins : lumignons du cœur sur la place et autour de la fontaine.
▪ Place Antonin Poncet : installation lumière de 20 x 20 m sur la pelouse de la place, inaccessible au public.
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 14
▪ Place de la République : jeu de perspective au travers de cadres lumineux installés dans le bassin de la fontaine.
▪ Rue de la République : installation d’objets lumineux représentants des planètes entre la place des Cordeliers et la place Le Viste. Cette installation s’inscrit dans le cadre des illuminations de Noël pour une durée d’un mois. Il n’y aura pas d’obstruction pour l’accès des secours en façade des habitations.
5ème arrondissement :
▪ Place Saint Jean : vidéo-projection sur la façade de la cathédrale, temps de boucle de 7 minutes.
Fonctionnement et accès : principe d’entrée et de sortie dissociées.
Circulation du public : entrée principale par l’avenue Adolphe Max pour rejoindre la place via la rue Jean Carries. Ce système présente l’intérêt d’éviter les flux publics contraires. Le public se masse à 80% sur l’arrière de la place pour visionner la projection en façade. À la fin de la boucle, il est invité à se diriger vers la sortie Adolphe Max (chaussée Nord) à l’aide d’annonces sonores et de flèches lumineuses. À certaines heures de la soirée, l’affluence peut bloquer les flux qui se régulent aux entrées grâce à ce système. Accès au métro : le dispositif mis en place depuis 2018 est reconduit, par un aménagement autour de ce site de la confrontation du flux public métro, et des spectateurs. Une attention particulière est portée sur ce périmètre compte tenu de la configuration de la station de métro qui dispose d’issues de secours sur la rue Tramassac et la rue Mourguet.
▪ Colline de Fourvière : point de vue depuis le Quai des Célestins, mise en lumière uniquement entre le chevet de Fourvière et le Palais de Justice, à l’exclusion de la colline. Projection et sonorisation installées sur le Quai des Célestins.
▪ Gare Saint Paul : projection sur façade de 3 boucles successives de 3 minutes maximum.
▪ Quai Romain Rolland : travail graphique entre les arbres du quai supérieur. Ce projet visible en déambulation a pour vocation de délester le Vieux Lyon et de créer une transition entre les projets dans ce secteur.
▪ Cour du Musée Gadagne : installation d’une sculpture interactive de petite taille dans la cour du Musée.
▪ Temple du Change : mise en lumière de la façade du temple à l’aide d’une suite d’images fixes.
6ème arrondissement :
▪ Berges du Rhône jusqu’au Parc de la Tête d’Or : installation de 3 sculptures en grillage dans les arbres.
▪ Parc de la Tête d’Or : 3 projets répartis entre la prairie de « la petite Suisse » avec une installation au sol, voute arborée avec des objets en osier et projection vidéo et mise en lumière réalisée par la DEU sur la rive opposée du lac.
Fonctionnement et accès : entrée par la Porte des enfants du Rhône et sortie sur deux points au niveau du quai Achille Lignon. Le principe d’entrée unique via la place Général Leclerc permet de multiplier les files en réduisant le temps d’attente. Des dispositifs anti antrustion seront installés afin de sécuriser ce secteur isolé de la presqu’île.
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 15
7ème arrondissement :
▪ Parc Sergent Blandan : différents types de jeux ludiques à destination des familles et des enfants. Ce site s’adresse principalement à un public de proximité sur des horaires adaptés (18h-22h) dans le cadre du programme « la ville à hauteur d’enfant » qui se veut plus inclusive et proche des familles.
Fonctionnement et accès : pas d’impact sur les flux routiers. Le public viendra majoritairement à pied ou en transports en commun.
Circulation du public : l’accueil se fera via la rue du Repos sur la grande Esplanade. L’espace est assez vaste pour étendre les files. Le public sera amené à cheminer par un circuit qui évitera les croisements de flux jusqu’à la sortie. La jauge d’accessibilité du parc reste largement supérieure au public attendu.
▪ HCL St Luc St Joseph : exposition d’images fixes au niveau RDC. Projet principalement à destination des publics empêchés.
2.2. Schéma d'alerte des populations en cas d’évènement
PLAN ORSEC
ACTIVÉ
SIDPC
COZ
DDSP
GENDARMERIE
CRS
POLICE MUNICIPALE
SYTRAL/KEOLIS
LYON
CODIS
RÉSEAU RADIO
FRANCE
POPULATION
MAIRIES
AFP
Radios et
Télévisions locales,
Réseaux sociaux,
CIC / CORG
PRÉFECTURE
SERVICE
COMMUNICATION
SAIP, MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE MUNICIPALE, PMV,
VÉHICULES D’INTERVENTION, ENSEMBLES MOBILES
D'ALERTE, PORTE À PORTE
COGIC
EVENEMENT INITIAL
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 16
2.3. Organisation interservices
2.3.1. Organisation des structures de commandement
Un seul évènement du système numérique d’échanges, de remontée et de gestion des informations (SYNERGI) sera ouvert sur le "portail ORSEC" par le SIDPC, du mercredi 8 décembre au samedi 11 décembre 2021.
Une main courante informatique partagée sera activée chaque jour par le SIDPC. Cette main courante pourra être consultée par le COD, le PCO Pizay, le CODIS, le CRRA 15, le CIC et le PC de crise Kéolis. Chacun de ces PC pourra enrichir la main courante de tout événement significatif nécessitant d’être partagé en interservices. L’objectif de cet outil vise la mutualisation des informations interservices en temps réel.
Ordre particulier des transmissions
COD
Du 8/12 au
11/12
CODIS 69
PCO Pizay
activé
du 8/12 au 11/12
CIC / CORG
COZ SE
COGIC
PC Évènementiel
Kéolis
Regroupe 6 PC :
1 métro, 2 tramways, 1
bus, 1 sécurité
1 info client
CRRA 15
CONSULATS
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 17
Le ministère de l’Intérieur met à disposition 10 canaux directs supplémentaires sur la période du 8 au 11 décembre 2021 :
Dir 702 Dir 723
Dir 703 Dir 724
Dir 704 Dir 712
Dir 713 Dir 734
Dir 714 Dir 733
2.3.2. Centre opérationnel départemental (COD)
QUI : Acteurs publics et privés :
CELLULES FONCTIONS PARTICIPANTS
État-Major
départemental
(salle décision) Direction
M. le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de région ou membre du corps
préfectoral
Synthèse
coordination
animation
Coordination des cellules
Centralisation des informations
Main courante
Effets secondaires induits
SIDPC
Santé-secours Sauvage-santé-soutien-hébergement
SDMIS (pilote)
ARS, Association Croix-Rouge,
Ville de Lyon
Ordre public Protection-renseignement Cabinet PDDS (pilote) DDSP 69, DZCRS
Circulation
logistique
Circulation (routière, fluviale,
aérienne, ferroviaire)
Logistique (moyens de transport,
travaux public)
KEOLIS - SYTRAL
Militaire Actions civilo-militaires DMD
Information et
communication Relation avec les médias
Cabinet du préfet de région –
communication
Technique Transmissions-logistique Préfecture / DINSIC
POURQUOI : - soutenir les opérations engagées par le PCO,
- rechercher, mobiliser et acheminer les renforts et les relèves demandés, - centraliser les renseignements et les transmettre à qui de droit,
- anticiper sur les demandes.
OÙ : Préfecture du Rhône. En secours, plateforme de sécurité civile située 17 rue Rabelais, Lyon 3ème.
QUAND : dès l’activation du plan ORSEC.
COMMENT : avec les moyens organiques de chaque service renforcé éventuellement de moyens publics ou privés.
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 18
Sous l'autorité du préfet, une cellule communication est mise en place, associant un représentant de la Ville de Lyon, et relayée par un officier de liaison au niveau du PCO Pizay. Cette cellule a pour objectifs :
- de fournir rapidement les renseignements nécessaires sur l'évènement,
- d'éviter que les intervenants des actions opérationnelles soient gênés,
- d'éviter d’exposer inutilement des personnes,
- de faciliter une vaste action de détournement des flux de circulation,
- de faciliter la réaction des populations concernées.
En fonction de l'impact et de la durée de l'évènement, tout ou partie des actions décrites ci-dessous seront effectuées :
▪ Message officiel d'alerte : il fait suite aux consignes diffusées par les premières équipes de secours. Il est diffusé dès possible. Il émane du préfet et est préparé par la cellule communication. Il est diffusé à l’ensemble des médias locaux et forces de l’ordre, au Sytral, à Keolis, à la métropole de Lyon, par communiqué de presse, et est mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
▪ Messages officiels d'informations complémentaires : ces messages ont pour but d'informer la population de l'évolution de l'accident, de lui donner des consignes complémentaires et de l'aviser de la fin de l'alerte. Ces messages émanent du préfet et sont préparés par la cellule communication. Ils sont diffusés dans les mêmes conditions que ci- dessus. D’autres vecteurs jugés pertinents en adéquation avec la dimension de l’événement à traiter peuvent être utilisés.
▪ Pour les autorités de tutelle : systématiquement, les autorités sont informées. Le SIDPC veille au sein du COD à l’actualisation de l’évènement SYNERGI, qui intègre les communiqués de presse et informe le COZ de l’ouverture de l’événement afin qu’ils puissent suivre le déroulement de l’intervention. Le SIDPC informe le centre de veille de l'activation du COD.
▪ Pour les mairies concernées : les maires pourront s'informer de l'évolution de la situation auprès de la cellule communication.
▪ Pour les médias (Presse, Radio, TV, etc.) : Ces demandes sont gérées par la cellule communication.
▪ La cellule d’information du public (CIP) : la cellule communication sollicite rapidement dans une liste préétablie des fonctionnaires volontaires, ceux qui sont disponibles pour activer celle-ci. Le numéro particulier affecté à la cellule d’information du public est opérationnel en permanence. Le responsable de la CIP communique avec le COD pour informer et s’informer.
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 19
2.3.3. Poste de commandement opérationnel PCO
QUI : Acteurs publics et privés :
CELLULES FONCTIONS RESPONSABLES / PARTICIPANTS
Décision
Directeur des opérations Préfet, PDDS par délégation, ou membre du corps préfectoral
Commandant des opérations de police DDSP ou son représentant Commandant des opérations de secours DDMSIS ou son représentant
Synthèse,
coordination et
animation
Coordination des cellules centralisation
des informations
Chef du PCO - SDMIS
(adjoint du COS)
Opérations
Secours-sauvetage soins d’urgence SDMIS, SAMU, Croix-Rouge Police-renseignement-enquête DDSP 69, police municipale Mesures et analyses SDMIS
Logistique Transport et travaux SYTRAL/Keolis, Ville de Lyon Appui territorial Ville de Lyon
POURQUOI : - prendre en compte les objectifs du DO et les traduire en plans d’actions, - organiser et préparer les décisions du DO,
- diriger les opérations de secours,
- planifier les opérations et exprimer les besoins de renforts nécessaires, - préparer les éléments de communication au DO.
OÙ : PC Pizay à Lyon 1er (11 rue Pizay, Lyon 1er).
QUAND : du 8 au 11 décembre.
COMMENT : avec les moyens organiques de chaque service renforcé éventuellement de moyens publics ou privés.
Disposition
s spécifiques
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Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 20
2.3.4. Dispositifs sécurité publique
2.3.4.1. Dispositif sécurité publique Presqu’ile et Vieux Lyon
Dispositions spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 30 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 21
2.3.4.2. Dispositif sécurité publique Parc de la Tête d’Or
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 31 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 22
2.3.4.3. Dispositif sécurité publique Parc Sergent Blandan
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 32 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 23
2.3.5. Dispositifs sécurité civile
2.3.5.1. Dispositifs opérationnels
DISPOSITIFS LIEU
Casernes
déportées
terrestres
(CDT)
Armés selon les
besoins par :
- SDMIS
- SAMU
- ENEDIS
- GRDF
Les casernes déportées terrestres sont identifiées géographiquement. Leur activation et leurs capacités opérationnelles sont déterminées par le chef de service en fonction de l’activité opérationnelle attendue, sous l’autorité du COS qui en rend compte au DO.
CDT Jean Moulin : quai Jean Moulin, Lyon 1er
CDT Fousseret : quai R. Roland, Lyon 5ème
CDT Célestins : quai des Célestins, Lyon 1er
CDT Poncet : place Bellecour, Lyon 2ème
CDT Saint-Jean : sur la voie de droite quai Fulchiron, au sud du pont Bonaparte, Lyon 5ème
CDT Cordeliers : sur le stationnement réservé aux taxis place des Cordeliers, contre la CCI, Lyon 1er
CDT Quai Saint Vincent : quai Saint Vincent, face rue de la Martinière, Lyon 1er CDT Tête d’Or : avenue de Grande Bretagne, sur la voie en venant du pont Winston Churchill et en face de la place Général Leclerc, Lyon 6ème
Postes de
secours
et
véhicules de
premiers secours
à personnes
Armés par la
Croix-Rouge
1. PS Place Bellecour Lyon 2ème
2. PS Place Saint-Jean Lyon 5ème
3. PS Place de la Paix + VPSP Quai Saint Vincent, Lyon 1er
4. PS Place des Cordeliers Lyon 1er
5. PS Place des Jacobins Lyon 2ème
6. PS Angle rues Édouard Herriot / Joseph Serlin Lyon 1er
7. PS Place Saint-Paul, Lyon 5ème
8. VPSP Place Antonin Gourju, Lyon 2ème
9. PS (8 et 9/12), VPSP (10 et 11/12) Parc Sergent Blandan, Lyon 7ème, après 22h les 10 et 11/12, le VPSP ira renforcer le PS Bellecour
10.VPSP Place Louis Pradel, Lyon 1er
11.PS + VPSP Entrée parc de la Tête d’Or, Lyon 6ème
PRM
PRM n° 1 : Herbouville Lyon 4ème (entre régie Picard et montée Bonnafoux) PRM n° 2 : préfecture, Cours de la Liberté Lyon 3ème
PRM n° 3 : angle Jean Jaurès/Clément Marot Lyon 7ème
PRM n° 4 : quai Saint-Vincent Lyon 1er (devant les subsistances)
PRM n° 5 : boulevard des Belges, Lyon 6ème (à partir du n°1)
Démineurs 1 équipe : commissariat 1
er arrondissement
1 équipe d’astreinte après 20h
Points de transit
fluviaux
Quai de la Pêcherie, Lyon 1er : 1 embarcation SDMIS
Quai Docteur Gailleton, Lyon 2ème : 1 embarcation SDMIS
DDSP 69 secteur Saône nord : 1 embarcation
Gendarmerie secteur Saône sud : 1 embarcation
CRS 45 sur le Rhône : 2 embarcations
PMA
PMA n° 1 : Opéra, 1 place de la Comédie, Lyon 1er. Mis à disposition par la Ville de
Lyon
PMA n° 2 : Cinéma Pathé Bellecour, 79 rue de la République, Lyon 2ème. Contacts : - M. Pierre BARTHELEMY, directeur : 06.61.60.19.70
- M. Samuel MABRU, resp. technique : 06.13.50.20.28
- Responsable exploitation : ligne directe : 04.72.77.88.85 - Standard 04.72.77.88.88
PMA n° 3 : Hôtel des postes, 18 quai Gailleton, Lyon 2ème
Contact : PC sécurité : 06.73.14.17.86
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 33 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 24
PMA n° 4 : Hospices civils de Lyon, 3 quai des Célestins, Lyon 2ème
PMA n° 5 : Collège Aux Lazaristes, 3 place Saint-Jean, Lyon 5ème. Contact : - M. Frédéric BODIN, chef d’établissement : 06.08.71.36.47
PMA n° 6 : Hôtel Marriott, Cité internationale, 70 quai Charles de Gaulle, Lyon 6ème.
Contacts :
- Accueil : 04.78.17.50.50
- Mme Deborah XHELO, directrice d’exploitation : 06.22.41.86.89 / 04.78.17.50.61
PMA n° 7 : Hôtel Dieu, accès par les rues de la Barre, Bellecordière et le quai Jules Courmont, Lyon 2ème.
Contact : PC sécurité : 07.87.10.79.11
Centre d’Accueil
des Impliqués
ou PMA
complémentaires
1er arrondissement :
- Gymnase Jean Genety, 8 rue Marie Anne Leroudier (140 places) - Gymnase Roger Duplat, 8 rue Marie Anne Leroudier (120 places) 2ème arrondissement :
- Gymnase L. Chanfray (plan froid), 1 rue Casimir Perrier (140 places) 3ème arrondissement :
- Halle des sports, 91 boulevard Vivier Merle (270 places)
- Gymnase Francisque Anselme, 14 rue Antoinette (140 places)
- Gymnase Tony Bertrand,13 rue Jules Verne (140 places)
4ème arrondissement :
- Gymnase René Baillieu, 53 rue Philippe de Lassalle (140 places) - Gymnase Maurice Sceve, 15 rue Louis Thévenet (140 places)
5ème arrondissement :
- Gymnase Charcot, 13 rue du Commandant Charcot (140 places) - Gymnase Eisenhover, impasse des Battières (140 places)
6ème arrondissement :
- Gymnase Bellecombe, 161 avenue Thiers (140 places)
- Gymnase Pradel, 149 avenue Thiers (65 places)
- Gymnase Crillon, 25 rue Crillon (119 places)
7ème arrondissement :
- Gymnase Georges Clémenceau, 94 rue Sébastien Gryphe (140 places) - Gymnase Gabriel Rosset (plan froid), 15 avenue Château de Gerland (140 places)
- Petit Palais des Sports, 350 avenue Jean Jaurès (114 places)
- Palais des Sports, 350 avenue Jean Jaurès (255 places)
8ème arrondissement :
- Gymnase Marcel Dargent (plan froid), 55 rue professeur Paul Sisley (140 places)
- Gymnase Régine Cavagnoud, 9 rue Genton (140 places)
- Gymnase Nelson Paillou, 23 avenue de Pressensé (140 places)
- Gymnase Croix Barret, 95 rue Croix Barret (78 places)
- Gymnase de la Quarantaine, 28 rue de la Quarantaine (60 places) 9ème arrondissement
- Gymnase Ferber, 19 rue du Bourbonnais (140 places)
- Gymnase La Martinière, 11 avenue du Plateau (140 places)
- Gymnase Mathias Favier, 1 place Bernard Schoenberg (140 places)
Centre d’accueil
des familles
Le CAF situé à la mairie du 8ème va être pré-armé par la Ville de Lyon. Un lot de matériels permettant d’ouvrir un second gymnase pour l’accueil de la population va également être préparé par la Ville de Lyon.
ENEDIS 1 agent présent au poste rue du Port du Temple Lyon 2ème
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 34 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 25
2.3.5.2. Cartographie dispositif sécurité civile Presqu’île
2.3.5.3. Cartographie des points d’accès Presqu’île
Dispositions spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 35 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 26
2.3.5.4. Cartographie dispositif sécurité civile Parc de la tête d’Or
Dispositions spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 36 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 27
2.3.5.5. Cartographie des points d’accès Parc de la tête d’Or
Dispositions spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 37 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 28
2.3.5.6. Cartographie dispositif sécurité civile parc Sergent Blandan
Dispositions spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 38 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 29
2.3.5.7. Cartographie des points d’accès parc Sergent Blandan
Dispositions spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 39 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 30
2.3.5.8. Itinéraires vers les hôpitaux de première ligne
Dispositions spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 40 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 31
2.3.6. Réponse capacitaire des services hospitaliers
2.3.6.1. Transmission de la disponibilité des hôpitaux au COD
En application du plan ORSEC Nombreuses Victimes complété par "la variante Alpha", les mercredi 8 décembre, jeudi 9 décembre, vendredi 10 décembre et samedi 11 décembre, l’ARS transmettra en anticipation et quotidiennement au DO et au COS, via les structures de commandement et de régulation (COD, PCO, CODIS, CRRA 15, CIC), les capacités des établissements de santé de prise en charge des victimes (UA, UR), à T0 + 2 h, notamment en matière de prise en charge chirurgicale à des fins de contrôle hémorragique et de stabilisation des patients (Cf. circulaire interministérielle du 4 mai 2017 relative à la préparation de situations exceptionnelles de type attentats multisites).
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 41 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 32
2.3.6.2. Identification des hôpitaux de première ligne
HEH
Lyon Sud
St Luc/St Joseph
Médipôle
HFME
Villefranche
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 42 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 33
2.3.6.3. Identification des hôpitaux de recours
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 43 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 34
2.3.7. Renforts en cas d’intervention d’ampleur
2.3.7.1. Information des SDIS voisins et autres services partenaires
L’EMIZ Sud-Est prévient en amont de l’évènement « Fête des Lumières » les SDIS voisins et autres services partenaires de leur possible sollicitation en cas d’opération de secours d’ampleur, afin d’accélérer leur mobilisation.
2.3.7.2. Points de regroupements des moyens extra départementaux et interservices
En cas d’intervention d’ampleur, les moyens extra départementaux et interservices peuvent être regroupés sur 2 PRM :
- PRM Nord : boulevard Laurent Bonnevay, 69100 Villeurbanne,
- PRM Sud : rue Jean Bouin, 69007 Lyon.
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 44 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 35
2.4. Plan de mobilité
2.4.1. Axes routiers principaux
Afin de faciliter la circulation des moyens de secours en cas d’intervention d’ampleur, et de faciliter la desserte locale, les axes routiers principaux restent ouverts à la circulation pendant la durée de la manifestation, sans travaux planifiés. Sont concernés en particulier les axes M6/M7 et tunnel de Fourvière, tunnel de la Croix Rousse, BPNL.
2.4.2. Mode d’exploitation des transports en commun
2.4.2.1. Données générales
Presqu’île / St Jean / St Paul jusqu’aux Subsistances :
- Gestion de flux stations de métro
- Limitation des lignes de bus à partir de 16h30
- Consignation électrique des lignes aériennes de contact trolley à partir de 18h - Agents de sécurité
- Palpations des clients en station Vieux Lyon
Tête d’Or :
- Limitation des lignes de bus
- Consignation électrique des lignes aériennes de contact trolley à partir de 18h - Agents de sécurité
Parc Sergent Blandan de 18h à 22h :
- Pas de desserte particulière
- Signalétique depuis métro et tramway
Autres secteurs hors périmètre FDL :
- Gestion de flux stations de métro
- Agents de sécurité
- Exploitation tramway sans services partiels
2.4.2.2. Horaires, fréquences et impacts
Fréquences renforcées de 18h jusqu’à la fin de service les 4 soirs.
Fonctionnement du métro jusqu’à 2h les 4 soirs.
Réseau de surface et tramway prolongés uniquement le vendredi et le samedi soir.
Métro :
- 3’ à 3‘30 pour les lignes A et B
- 2’ pour la ligne D
- 5’ à 6’ pour la ligne C et le funiculaire St-Just
- 5’ pour le funiculaire Fourvière
- Mise en place d’un dispositif de gestion des flux (partie 2.4.2.3.)
Tramway :
- T1 : 5 à 7’ jusqu’à 21 heures puis 7 à 8’
- T2 : 5 à 7’ jusqu’à 21 heures puis 10’ → Le tramway T2 circulera normalement (pas de limitation à Centre Berthelot)
- T3 : 10’ jusqu’à 21 heures puis 20’
- T4 : 7 à 12’ jusqu’à 21 heures, puis 15’
- T5, T6, T7 : normal
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 45 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 36
Réseau de surface :
- Lignes impactées: C1 - C2 - C3 - C4 - C5 - C6 - C8 - C9 - C10 - C11 - C12 - C13 - C14 - C15 - C17 - C18 - C19 - C20/C20E - C21 - C24/C24E - 3 - 7 - 8 - 9 - 12 - 15 - 15E - 16 - 19 - 20/22 - 21 - 27 - 31 - 33 - 35 - 38 - 40 - 46 - 49 - 60 - 63 - 67 - 68 - 88 - 46/90 - 72/98 - 89 - S1 - S6 - S12
- Les lignes Pleine Lune assurent leur service habituel (sauf premier départ), au départ du centre-ville à partir de 02h15.
- 20 lignes limitées par les périmètres de sécurité à partir de 16h30 (dernier passage) identique pour les 4 jours : C14, 31, 40, 19, C20/C20E, C10, 15, 15E, C12, 35, C9, C3, C13, 27, C4, C5, 38, C18, 9
- Arrêt d’exploitation des lignes S1, S6 et S12 à partir de 16h/16h30
C14, 31, 40 9
C13, C18
Muséum 38
Foch
C4, C5
Saxe Lafayette C3,
C13, 27
Saxe Préfecture C9
C12, 35
C20/C20E, C10, 15,
15E,
19
Tête d’Or
Blandan
Presqu'île/ Vieux
Lyon
Subsistances
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 46 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 37
2.4.2.3. Gestion des flux des stations métro
▪ Accès aux stations de métro lignes de métro A et C, station Hôtel de Ville
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 47 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 38
▪ Accès aux stations de métro lignes de métro A et C, station Hôtel de Ville (suite)
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 48 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 39
▪ Accès aux stations de métro ligne de métro A, station Cordeliers
Disposition
s
spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 49 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 40
▪ Accès aux stations de métro ligne de métro A, station Cordeliers (suite)
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 50 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 41
▪ Accès aux stations de métro ligne de métro A, station Cordeliers (suite)
▪ Accès aux stations de métro lignes de métro A et D, station Bellecour
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 51 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 42
▪ Accès aux stations de métro lignes de métro A et D, station Bellecour (suite)
▪ Accès aux stations de métro lignes de métro D et funiculaires, station Vieux Lyon
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 52 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 43
▪ Accès aux stations de métro lignes de métro D et funiculaires, station Vieux Lyon
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 53 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 44
2.4.2.4. Stationnement des autocars
2.4.3. Parcs de stationnement couverts
L’accès et la sortie des parcs de stationnement couverts suivants seront interdits à partir de 19 heures les mercredi 8 décembre et jeudi 9 décembre et à partir de 20 heures les vendredi 10 décembre et samedi 11 décembre (la réouverture sera validée par le PCO Pizay) :
- Terreaux
- Célestin
- Bellecour
- Tupin
- Saint-Antoine
- Saint-Georges
- Saint-Jean
- Antiquaille
- Grolée
L’accès aux parcs de stationnement couverts suivants sera interdit dans les mêmes conditions que les précédents mais la sortie de véhicules sera autorisée :
- Hôtel de ville
- Bourse
- République
- Antonin Poncet
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 54 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 45
2.4.4. Restriction du stationnement et de la circulation
La Ville de Lyon restreint par arrêté le stationnement et la circulation des véhicules sur les voies publiques concernées par la manifestation.
2.4.5. Gestion des flux de population sur certains sites
▪ Place des Terreaux
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 55 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 46
▪ Place Saint Jean
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 56 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 47
▪ Parc de la Tête d’Or (flux général)
Disposition
s
spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 57 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 48
▪ Parc de la Tête d’Or (périmètre Nord)
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 58 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 49
▪ Parc de la Tête d’Or (périmètre Sud)
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 59 Dispositions spécifiques Orsec – Risques de site
Approuvées par arrêté préfectoral n°2021_101 du 03/12/2021 50
▪ Parc Sergent Blandan
Disposition
s spécifiques
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-03-00003 - ARRETE SDMIS DPOS GACR 2021 101 _ PLAN ORSEC FETE DES LUMIERES 2021 60 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-12-01-00008
DRFIP69-PGF-LISTECDS-2021-12-01-181
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-12-01-00008 - DRFIP69-PGF-LISTECDS-2021-12-01-181 61 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle gestion fiscale
DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DRFIP69-PGF-LISTECDS-2021-12-01-181
Liste des responsables de service au 1er octobre 2021 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code Général des Impôts :
Noms Structures
M. FERNANE Lauris SIP Lyon Centre
M. BEAUMONT Jean-Michel SIP Lyon 3ème
M. FRISON Eric SIP Caluire
Mme JACQUEMOND-COLLET Pascale SIP Vaise-Tête d'Or
Mme DECOOPMAN Valérie SIP Vaulx en Velin
Mme BESSON-HERRANZ Catherine SIP Est Lyonnais
Mme MAZOYER Joëlle SIP Lyon Sud-Ouest
M. LEFORT Michel SIP Villeurbanne
Mme NEIGE GIANGRANDE Patricia SIP Tarare
Mme CAMBON Christiane SIP Villefranche
M. PIOT Jean-Marc SIP Givors
M. BROCA Gabriel SIP Lyon Berthelot
Mme FLEURENCE Pascale SIP Vénissieux
M. RIBIERE Michel SIE Lyon Centre
M. DUMAS Jean-Claude SIE Lyon 3ème
Mme SCARAFIA Noëlle SIE Caluire
M. CAVALIERI Thierry SIE Vaise-Tête d'Or
M. MAILLE Bruno SIE Est Lyonnais
Mme DAMOUR Michèle SIE Lyon Sud-Ouest
Mme MEYRAN Sylvie SIE Villeurbanne
M. RINIERI Jean-Michel SIE Tarare
M. BODENES Olivier SIE Villefranche
M. TARDY Pierre SIE Givors
Mme TRUILLOT-BARSOUM Chantal SIE Lyon Berthelot
M. GONTHIER Dominique (Interim) SDE
Mme COLONNA D'ISTRIA Christine PCE 1
Direction régionale des finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-12-01-00008 - DRFIP69-PGF-LISTECDS-2021-12-01-181 62 Noms Structures
Mme BODENES Véronique PCE 2
M. SENIQUE Pascal PCE 3
Mme FUNEL-REYNAUD Nicole PCE 4
M. LAMBERT Serge PCE 5
M. DIAZ Thierry 2ème BDV
M. BOUTON Didier 4ème BDV
M. GIRERD Nicolas 5ème BDV
Mme HERBECQ Claudine 6ème BDV
Mme PAGNIER Françoise 7ème BDV
Mme PARENT Valérie 8ème BDV
M. THOLOT Dominique 9ème BDV
M. LEVARLET Jérôme BCR
M. ROUVIERE Serge PRS
M. CHASSAIN Laurent PCRP 1
Mme POUPON Sophie PCRP 2
Mme SEILLAN-PETIT Anne-Pascale SPF Lyon 1er, 4ème , 5ème bureaux
Mme PIVA Sylvie SPF Lyon 3ème
M. BARRIERE Daniel SPF Villefranche
M. ROSE Emmanuel SDIF
M. SAVEY Alain SDIF-PTGC
Mme RUEL Christine (Interim) Trésorerie Lyon Amendes
Mme FARGES Laurence Trésorerie Saint Genis Laval
A Lyon, le 1er décembre 2021
Le Directeur régional des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Laurent de JEKHOWSKY
Direction régionale des finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-12-01-00008 - DRFIP69-PGF-LISTECDS-2021-12-01-181 63 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-09-01-00023
DRFIP69-TRESOSPLTASSIN-2021-10-01-153
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-09-01-00023 - DRFIP69-TRESOSPLTASSIN-2021-10-01-153 64 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Trésorerie SPL de Tassin la demi lune
Délégation de signature
DRFIP69-TRESOSPLTASSIN-2021-10-01-153
Je soussigné, comptable public responsable de la Trésorerie de TASSIN LA DEMI LUNE déclare révoquer les délégations suivantes à compter du 1er septembre 2021 :
- Madame Florence CHAROUSSET
- Madame Aude LALLEMANT.
à compter du 1er octobre 2021 :
- Madame Céline ALEXANDRE
Je soussigné, comptable public responsable la Trésorerie de TASSIN LA DEMI LUNE déclare accorder les délégations suivantes à compter du 1er septembre 2021 :
Article 1er : Délégation générale
Constituer pour mandataires spéciaux et généraux,
Leur donner pouvoir de gérer et d’administrer, pour et en son nom, la Trésorerie de TASSIN LA DEMI LUNE
D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ; D’agir en justice ;
De recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée ;
D’exercer toutes poursuites ;
D’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittance et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
De donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées demandées par l’administration, suppléer le comptable public responsable de TASSIN LA DEMI LUNE et signer seule ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs à sa gestion et aux affaires qui s’y rattachent :
Madame Marie JEANTET, Contrôleuse principale des Finances Publiques,
Monsieur Francis ROBERT, Contrôleur principal des Finances Publiques,
Madame Catherine BLAS-OTSHUDI, Contrôleuse des Finances Publiques,
Monsieur Christophe LALLEMENT, Contrôleur des Finances Publiques,
Fait à TASSIN, le 1er septembre 2021
Signature des mandataires
Marie JEANTET Francis ROBERT Catherine BLAS-OTSHUDI Christophe LALLEMENT
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.f
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-09-01-00023 - DRFIP69-TRESOSPLTASSIN-2021-10-01-153 65 Signature du mandant
Christian CORTIJO
Article 2 : Délégations spéciales
Constituer pour mandataires spéciaux, en cas d’empêchement du comptable public ou de ses mandataires généraux :
De signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de leur service.
D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ; De recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée ;
D’exercer toutes poursuites :
Madame Laurence ABRAN, Contrôleuse des Finances Publiques,
Madame Jacqueline CLAVELOUX, Agent Administratif Principal des Finances Publiques,
Madame Sonia GAUTHIER, Agent Administratif Principal des Finances Publiques,
Fait à TASSIN, le 1er septembre 2021
Signature des mandataires
Laurence ABRAN Jacqueline CLAVELOUX Sonia GAUTHIER
Signature du mandant
Christian CORTIJO
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.f
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