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Déliberation - cms de subvention aupres du Conseil General rehabilitation d un corps de ferme en locaux associatifs
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de subvention aupres du Conseil General rehabilitation d un corps de ferme en locaux associatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Si-Quentin
FeQauan COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
I ! ‘7 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A ? <° SEÂNCE
DU 9 MARS 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 3 mars 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Bernadette CACALY —
Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie SUDRE a été désignée.
DELIB 2015.03.09 02
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réhabilitation
d’un corps de ferme en locaux associatifs à Gargues
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de réhabilitation d’un corps de ferme en locaux associatifs à Gargues a démarré en 2014, notamment avec le
choix d’une équipe de maîtrise d'œuvre.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
°__ Répondre aux besoins d’accueil du public du musée de la vie rurale,
+ _ Mettre à disposition de l'ACCA des locaux adaptés notamment pour le dépeçage de
la venaison,
+ Rechercher des mutualisations entre les deux associations, voire une ouverture à
d’autres association et/ou services municipaux,
° Garder l'esprit et la mémoire du lieu, en offrant aux visiteurs une ambiance
« rustique » et « authentique » (fréquentation importante par des urbains),
e Préserver l'identité architecturale du hameau,
Cette opération d'investissement relève d'une des thématiques prioritaires, le lien social, validées lors de la conférence territoriale du 4 décembre 2014 du Territoire de Porte des Alpes.
Les aides sont calculées sur la moyenne des indices de richesse des communes avec un plafonnement du montant H.T. des travaux de 300 000 €.
C'est pourquoi, la commune souhaite solliciter le Conseil Général, pour une subvention relevant de ce dispositif. Pour la commune de St Quentin Fallavier le taux est de 20 %.
Pour être éligible à une subvention départementale, ce projet de réhabilitation devra respecter 4 critères :
e Respect de performances énergétiques minimales,
e Maïtrise des déchets en phase travaux,
e Organisation du tri des déchets produits dans le bâtiment, Ainsi qu'un critère d'optimisation au choix parmi ceux cités ci-dessous :
1. Mixité fonctionnelle,
2. Polyvalence du bâtiment,
3. Mutualisation intercommunales des bâtiments
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Général.
e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette subvention.
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 mars 2015
Publication et transmission en sous-préfecture le 1 1 MARS 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois/dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours conténtieux.