Procès Verbal - PV CDC 01072024

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Procès Verbal - PV CDC 01072024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Lamblore. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CDC 01072024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, 1/9

Compte-rendu

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lundi 1er juillet 2024 à 18h00

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard LE BALC’H.

Le Président demande aux membres de bien vouloir l’autoriser à rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Point n° 12 : tarifs des animations estivales 2024.

- Point n° 13 : Transfert de l’excédent d’investissement vers la section de fonctionnement du budget annexe Transport et mobilité.

Accord à l’unanimité.

1. VALIDATION DU DERNIER COMPTE RENDU DE CONSEIL

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires si des remarques sont à apporter au procès-verbal du conseil communautaire du 3 juin 2024, délocalisé à Digny.

Adopté à l’unanimité.

2. CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ACTIVITES – Z.A. LES MOURGLOIRES

ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, la délibération du 22 décembre 2022, validant le projet de construction d’un bâtiment à destination des entreprises, sur la Z.A. des Mourgloires à Senonches.

Ce projet de travaux a fait l’objet d’une consultation d’entreprises lancée en mai dernier.

Après examen par la commission d’appel d’offres, réunie le 28 juin dernier, les offres les mieux- disantes retenues sont les suivantes :

Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant HT Montant TTC Lot 1 : VRD – Plateforme bâtiment Eurovia 403 587.84 484 305.41 Lot 2 : Gros œuvre Chedeville 114 078.74 136 894.49

Lot 3 : Dallage Non attribué 0.00 0.00

Lot 4 : Charpente métallique CM Piot 70 569.27 84 683.12 Lot 5 : Couverture - bardage SMAC 159 055.79 190 866.95 Lot 6 : Menuiseries extérieures SPBM 53 160.00 63 792.00 Lot 7 : Serrurerie Brossard 11 050.00 13 260.00 Lot 8 : Electricité – courant fort Guillard 36 270.00 43 524.00

Lot 9 : Espaces verts Non attribué 0.00 0.00

Lot 10 : Clôture - portail CNC 23 044.50 27 653.40

Total 870 816.14 1 044 979.37

Le lot 9 (espaces verts) n’a pas reçu de candidature.

Le Lot 3 (dallage) sera intégré au lot 2 – Un avenant sera à prévoir.2/9

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité/majorité des membres présents et représentés :

- Valide les choix de la commission d’appel d’offres.

- Autorise Monsieur le Président à signer les marchés correspondants. - Autorise Monsieur le Président à lancer une deuxième consultation pour le(s) lot(s) : o Espaces verts

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

MC LOYER : la livraison de ce bâtiment est prévue pour la fin du 1er semestre 2025. C. STROH : Les locaux seront vendus ou loués ?

MC LOYER : Ils seront loués car lorsque nous obtenons des fonds du contrat Région – Département, nous devons conserver la propriété du bien sur plusieurs années. Le loyer est fixé à 70€/m²/an soit environ 850 €/mois.

3. VENTE DE DEUX TERRAINS A LA ZA LES MOURGLOIRES

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que la Communauté de Communes a reçu deux demandes d’acquisition de terrains sur la Z.A. des Mourgloires.

1 – Monsieur Sébastien DUJARDIN – propriétaire du Garage RENAULT – souhaite acquérir un terrain représentant une bande d’une largeur de 10 mètres afin de pouvoir agrandir son parking. Cette parcelle représente environ 532 m² pour un montant total de 3 724 € (7€/m²).

2 – Monsieur Alexandre GENTIL – charpentier – souhaite acquérir un terrain afin d’y construire un bâtiment pour son activité.

Cette parcelle représente environ 2 432 m² pour un montant total de 17 024 € (7€/m²).

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

MC LOYER : Concernant les projets en cours de Monsieur SOOKUN :

- La station de lavage à Lamblore entrera en fonction sous huit jours

- Les travaux pour la construction de la salle de sports démarreront en octobre pour une durée d’un an.

X. NICOLAS : reste-t-il des terrains disponibles sur le territoire ?

C. LORIN : Il reste les terrains sur la commune de Digny.

G. LE BALC’H : Il y a également le terrain de Mme. BONTE qui est en friche sur le Parc d’Activités des Boisselières.

4. PERCHE AMBITION

4.1 – Dossier Perche Ambition classique :

Monsieur Le Président informe les membres du conseil communautaire que Monsieur KERAUTRET, société AMF ELEC 28, situé 3 rue du Gibet à Senonches - 28250, sollicite une subvention dans le cadre du dispositif Perche Ambition, pour l’acquisition d’un véhicule, d’outillages et d’un ordinateur

Le montant de cette dépense s’élève à 23 729 € HT.

Ce dossier de demande de subvention, sera étudié par le PETR, le 5 juillet 2024.3/9

Le Président propose, sous réserve de l’avis favorable du comité de pilotage du PETR, d’accorder une subvention de 3 000 € correspondant à 30% du montant de la dépense (plafonné à 10 000€ HT).

Adopté à l’unanimité.

4.2 – Dossier Perche Ambition Immobilier :

Monsieur Le Président informe les membres du conseil communautaire que Monsieur BERNARD, gérant de la SARL AEM, sollicite une subvention dans le cadre du dispositif Perche Ambition Immobilier, pour l’acquisition d’un bâtiment commercial situé à Lamblore – 28340. Ce bâtiment permettra la création d’activité dans le domaine végétal avec le conseil de préservation et de biodiversité.

Ce dossier de demande de subvention, sera étudié par le PETR, le 5 juillet 2024. Cette acquisition, s’élève à 100 000 € HT et n’est pas éligibles aux aides régionales. Aussi, le Président, sous réserve de l’avis favorable du comité de pilotage du PETR, propose d’accorder, une subvention de 20% du montant total plafonnée à 5.000 €.

Adopté à l’unanimité.

5. RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR LA GESTION DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Après échanges de vues concernant le rapport réalisé sur le choix du mode de gestion et le principe de recours à une délégation de services publics pour la gestion du service enfance-jeunesse, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de retenir la délégation de service public comme mode de gestion du service enfance-jeunesse.

Adopté à l’unanimité.

6. CRECHE LES LUTINS DE SENONCHES : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE DELEGATAIRE LES PETITS CHAPERONS ROUGES

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il est proposé de signer un avenant au contrat de délégation de service public avec les Petits Chaperons Rouges en charge de la gestion de la crèche Les lutins à Senonches.

Cet avenant, ayant pour objet d’insérer une clause d’intéressement permettant de répartir les recettes supplémentaires s’il y a lieu, est rédigé comme suit :

« Si le total des recettes (participations familiales + CAF) visé au compte de résultat prévisionnel

est dépassé par rapport au montant inscrit au compte de résultat prévisionnel, le Délégataire

reverse à la Collectivité 50% des recettes supplémentaires perçues auprès des usagers et de la

CAF au titre de la PSU, ce pourcentage s’appliquant sur le différentiel et sous réserve que le

résultat d'exploitation soit au moins égal au résultat d’exploitation prévisionnel.

Le montant de ces recettes supplémentaires est défini dans le rapport annuel d’activité remis à la

collectivité avant le 1er juin de chaque année. »

Il sera applicable dès l’exercice 2023.

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant susvisé.

Adopté à l’unanimité.4/9

Interventions :

X. NICOLAS : Lors de la présentation du rapport annuel 2022, par notre délégataire, la commission a pu constater la marge bénéficiaire relativement importante dégagée. Des démarches ont été entreprises afin qu’il y ait un partage équilibré de ces excédents entre la Communauté de Communes et le délégataire de ces bénéfices.

Après négociation, un accord a été trouvé.

P. DEBATISSE : à combien s’élève le montant que la CDC pourrait récupérer ? X. NICOLAS : environ 34 000€ pour l’exercice 2023.

E. GOURLOO : pour information, cette crèche pourrait être agrandie afin de recevoir huit berceaux supplémentaires.

7. MUSEE SAINT-SIMON : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Président rappelle que le Musée Saint-Simon ainsi que les bureaux de l’office de tourisme basés à La Ferté-Vidame sont installés dans le pavillon Saint-Dominique situé sur le domaine de La Ferté-Vidame, propriété du Département d’Eure et Loir.

Le conseil départemental, pour des raisons administratives, s’est trouvé dans l’obligation de mettre à jour la convention d’occupation précaire et de mise en valeur du pavillon Saint-Dominique et du domaine départemental de La Ferté-Vidame, qui lie la Communauté de Communes ainsi que l’office de tourisme des Forêts du Perche.

Il est précisé que cette mise à jour n’a aucune incidence sur les conditions actuelles d’occupation des locaux et espaces extérieurs.

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à signer la convention modifiée.

Adopté à l’unanimité.

8. PROPOSITION DE TARIFS DE L’ALSH POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que, dans le cadre de la DSP avec les PEP28, une révision annuelle des tarifs est prévue.

Pour l’année scolaire 2023-2024, les nouvelles grilles de tarifications proposent une augmentation de 2% et se présentent comme suit :

I / CENTRES DE LOISIRS DE SENONCHES ET DE LA FERTE-VIDAME :

Tarifs communs aux deux centres, pour une journée (repas/activités/goûter inclus) :

Revenus mensuels 2022-2023 2023-2024 Propositions 2024-2025 De 0 à 1200 € 5.90 € 5.90 € 6.02 € De 1201 à 1600 € 7.35 € 7.35 € 7.50 € De 1601 à 2000 € 8.75 € 8.75 € 8.93 € De 2001 à 2800 € 10.20 € 10.40 € 10.61 € De 2801 à 3200 € 11.60 € 11.83 € 12.07 € De 3201 à 3600 13.05 € 13.31 € 13.58 € De 3601 à 4000 14.45 € 14.74 € 15.03 € 4001 et + et hors

Communes

15.90 € 16.22 € 16.54 €

- Une réduction de 10% s’applique pour le 2ème enfant inscrit (fratrie présente sur les mêmes périodes) - Une réduction de 20% s’applique pour le 3ème enfant et + (fratrie présente sur les mêmes périodes). - Le tarif s’appliquera les mercredis / petites vacances et vacances d’été.5/9

II / ESPACES JEUNES :

2022 - 2023

Revenus mensuels Adhésion / an Activités Séjour (tarif à la journée)

De 0 à 1200 € 12 € 3 € 11 € De 1201 à 1600 € 13 € 4 € 12 € De 1601 à 2000 € 14 € 5 € 13 € De 2001 à 2800 € 15 € 6 € 14 € De 2801 à 3200 € 16 € 7 € 15 € De 3201 à 3600 17 € 8 € 16 € De 3601 à 4000 18 € 9 € 17 € 4001 et + et Hors Communes 19 € 10 € 18 € 2023 - 2024

De 0 à 1200 € 12 € 3 € 11 € De 1201 à 1600 € 13 € 4 € 12 € De 1601 à 2000 € 14 € 5 € 13 € De 2001 à 2800 € 15.30 € 6.12 € 14.28 € De 2801 à 3200 € 16.32 € 7.14 € 15.30 € De 3201 à 3600 17.34 € 8.16 € 16.32 € De 3601 à 4000 18.36 € 9.18 € 17.34 € 4001 et + et Hors Communes 19.38 € 10.20 € 18.36 €

Proposition 2024 - 2025

Revenus mensuels Adhésion / an Activités Séjour (tarif à la journée)

De 0 à 1200 € 12.24 € 3.06 € 11.22 € De 1201 à 1600 € 13.26 € 4.08 € 12.24 € De 1601 à 2000 € 14.28 € 5.10 € 13.26 € De 2001 à 2800 € 15.61 € 6.24 € 14.57 € De 2801 à 3200 € 16.65 € 7.28 € 15.61 € De 3201 à 3600 17.69 € 8.32 € 16.65 € De 3601 à 4000 18.73 € 9.36 € 17.69 € 4001 et + et Hors Communes 19.77 € 10.40 € 18.73 € - L’adhésion est valable 1 an (début juillet à fin juin N+1) afin de permettre aux jeunes rentrants en 6ème en Septembre de se rendre à l’Espace Jeunes l’été qui précède.

- Les sorties exceptionnelles sont payantes en plus de l’adhésion.

- Le tarif du séjour varie en fonction des activités prévues. Prix de la journée + tarif activité selon programme.

Le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur la proposition ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

9. PROPOSITION D’AUGMENTATION DES TARIFS DES BILLETS D’ENTREE DU CINEMA

L’AMBIANCE

Monsieur le Président rappelle que Noé Cinéma est notre délégataire pour la gestion du cinéma intercommunal, l’Ambiance, à Senonches, depuis le 1er janvier 2019 pour une période de 8 ans.

Il informe les membres du conseil communautaire qu’il a été saisi d’une demande d’augmentation des tarifs de la billetterie, sachant que depuis la signature du contrat de DSP, ceux-ci n’ont pas été modifiés.6/9

La proposition d’augmentation est la suivante :

TARIFS ACTUEL PROPOSÉ AUGMENTATION

en € %

NORMAL 6,80 7,00 0,20 2,94

REDUIT (-18) 5,80 6,00 0,20 3,45

- de 14 4,00 4,50 0,50 12,50

SUPER REDUIT 4,80 5,00 0,20 4,17

ETUDIANT 5,80 6,00 0,20 3,45

ABONNEMENT 5,50 5,80 0,30 5,45

C.E. 4,50 5,00 0,50 11,11

GROUPE 4,50 4,70 0,20 4,44

FETE DU CINEMA 4,00 5,00 1,00 25,00

CINECHEQUE 5,00

inchangé

CP/CO 4,00

ECOLE 2,50

CONCERT/THEATRE / DIVERS 15,00

COMPLEMENT 3D 3,00

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

C. LORIN : Y aura-t-il une présentation du bilan d’activités cette année ?

X. NICOLAS : Oui M. BÈGE organisera une commission culture/tourisme à laquelle seront invités nos délégataires pour la présentation de leur bilan respectif (Noé Cinéma, Huttopia,…)

10. AVIS SUR LE PROJET « METHA VALO 92 »

La Communauté de Communes a été destinataire d’un courrier de la Préfecture des Hauts de Seine à propos d’un projet de méthanisation ayant une incidence sur les communes de Digny, Jaudrais et Le Mesnil-Thomas.

Il est demandé à la Communauté de Communes d’émettre un avis, négatif ou positif, avant le 28 juillet prochain, date de fin de l’enquête publique engagée par la collectivité susvisée.

Il a été demandé aux trois collectivités concernées de bien vouloir nous faire connaître leur position à ce sujet avant que les conseillers communautaires ne se prononcent.

Les communes de Digny et Le Mesnil-Thomas ont émis un avis favorable. Jaudrais a émis un avis défavorable.

Le conseil communautaire émet un avis favorable sur ce projet.

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

C. LORIN : Actuellement on ne peut pas savoir exactement où seront épandus les digestats car cela sera fonction des contrats de commercialisation.

E. CHAUVEAU : Il ressort du projet mené par Métha Valo, un passage de de 4 camions/jour pour le transport des digestats, l’entreposage des matériaux dans des cuves de stockage en attendant leur épandage.7/9

11. ECOLE DE MUSIQUE – TARIFS 2024 - 2025

Il a été proposé à la Communauté de Communes de ne pas augmenter les tarifs de l’école de Musique pour la prochaine rentrée scolaire.

Les tarifs 2023-2024 sont les suivants :

ENFANTS et ADULTES D DE LA CDC ENFANTS et ADULTES HORS CDC

INSTRUMENT ET FORMATION MUSICALE INSTRUMENT ET FORMATION MUSICALE

2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024

Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle

1 enfant 270,00 € 279,00 € 390,00 € 399,00 €

2 enfants 390,00 € 399,00 € 600,00 € 600,00 €

3 enfants 510,00 € 513,00 € 810,00 € 810,00 €

INSTRUMENT SUPPLEMENTAIRE INSTRUMENT SUPPLEMENTAIRE

180,00 € 198,00 € 285,00 € 285,00 €

EVEIL MUSICAL EVEIL MUSICAL

2022-2023 2023-2024 2022-2023 2022-2023 Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle

1 enfant 120,00 € 129,00 € 180,00 € 180,00 €

2 enfants 150,00 € 159,00 € 270,00 € 270,00 €

ADULTES ADULTES

2022-2023 2023-2024 2022-2023 2022-2023 Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle

1 240,00 € 249,00 € 450,00 € 480,00 €

LOCATION D'INSTRUMENT LOCATION D'INSTRUMENT

2022-2023 2023-2024 2022-2023 2022-2023

Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle

1 95,00 € 95,00 € 150,00 € 150,00 €

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

X. NICOLAS : Pas d’opposition au maintien des tarifs mais le budget de l’école doit être contenu. C. LORIN : Pour information, le coût moyen d’un élève de l’école de musique est de 1 000€/an.

12.ANIMATIONS ESTIVALES

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire que les tarifs des animations estivales pour la saison 2024 restent identiques à ceux de 2023 à l’exception du tarif d’accueil collectif de mineurs extérieurs à la CDC qui pourrait être augmenté de 0.50 €, soit :

2023 : 1.50 € / enfant 2024 : 2€ / enfant

Le détail des tarifs est joint en annexe.

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

X. NICOLAS : L’entrée reste gratuite pour les enfants du territoire de la Communauté de Communes des Forêts du Perche.8/9

13. BUDGET ANNEXE TRANSPORT – MOBILITE : TRANSFERT DE L’EXCEDENT

D’INVESTISSEMENT VERS LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Président informe les membres du conseil que le virement d’une partie de l’excédent d’investissement reporté du budget annexe « Transport et Mobilité » peut être transféré vers la section de fonctionnement.

Ce transfert permettrait de limiter sensiblement la subvention d’équilibre du budget général vers ce budget annexe, pour l’année de réalisation.

Néanmoins, il ne sera possible que sous certaines conditions et devra, tout d’abord, passer par une demande écrite et motivée auprès des services de la DGFIP.

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

C. LORIN : Le succès de la démarche n’est pas garanti.

14.QUESTIONS DIVERSES

14.1 – Vente d’un terrain sur la commune de Senonches

Un terrain, situé rue du chemin de fer à Senonches, est en cours de bornage pour être vendu à

l’association « La Vie en Partage », représentée par Monsieur PRODO.

Ce terrain, représentant 1 700m², sera vendu en vue d’y construire six logements pour les

personnes en situation de handicap ainsi qu’un logement de gardien.

14.2 – France Ruralité Revitalisation (FRR)

Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités

revitalisation.

Ce zonage offre des atouts intéressants à la Communauté de Communes puisqu’il permet de

favoriser l’installation d’entreprises sur le territoire.

Avant le 19 septembre, la Communauté de Communes devra prendre une délibération afin de

pouvoir exonérer, totalement pendant 5 ans, les entreprises de la CFE ainsi que de la Taxe Foncière

sur les Propriétés Bâties (part intercommunale)

Les communes peuvent également prendre une délibération, toujours avant le 19 septembre, ce qui

leur permettra d’exonérer de la TFPB (part communale) les entreprises qui souhaiteraient

s’installer chez elle.

14.3 – Contrat de DSP – assainissement au 1er janvier 2026 : recrutement d’un assistant à

maîtrise d’ouvrage.

Les cabinets ADM Conseils et CAD’EN, bien connus des services de la Communauté de

Communes, ont été consultés et ont transmis leur proposition.

Les deux propositions sont équivalentes.

Aussi, il est proposé de confier à l’un la mission « Assainissement » et à l’autre la mission « Eau ».9/9

Un groupe de travail est créé afin de travailler sur ces deux sujets :

- C. STROH - P. DEBATISSE - J. VIGNERON - E. GOURLOO

- G. LE BALC’H - C. LORIN

14.4 – Fin du contrat de vidanges collectives le 15/06/2024

Une liste des vidangeurs, situés aux alentours de la Communauté de Communes, est transmise aux

administrés qui le demandent (en annexe).

14.5 – Récupération des listes électorales à la sous-Préfecture de Dreux.

M. Aurélien MOREAU se propose de récupérer vos listes électorales du second tour des

législatives.

Une attestation l’y autorisant doit lui être remise.

14.6 – Les bulletins communautaire sont prêts et sont à récupérer dans la salle des mariages de la

mairie de Senonches.

14.7 – Petites Cités de Caractère

Madame STROH nous informe que l’association PCC nous transmettra prochainement une

demande de subvention. Celle-ci sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Séance levée à 19h30.

* *

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