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Arrêté - ARR2023 3612
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3612)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023-€ }Q- OBJET : Jury - Désignation des trois candidats admis à concourir Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du parc Delage DK
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2125-1 2° et R.2162-15 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du Jury du 15 septembre 2023,
ARRETE
Article 1 : La liste des candidats admis à concourir et à présenter un projet est composée comme suit :
1. Equipe n°4 : ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES / ATELIER SIERRA SASU / OTEIS SAS / URBASENSE
2. Equipe n°5 : HYL Hannetel Yver / Arnaud YVER / INGETEC / STRUCTURIS / SOL & CO/ BLD Waterdesign
3. Equipe n°6 : LA COMPAGNIE DU PAYSAGE / SAS HAME / INFRA Services / B27 SAS / TRANS-FAIRE / ON, Agence de Conception Lumière
Article 2 : Il est adressé à chaque candidat un dossier technique lui permettant de remettre un projet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Fait à Courbevoie, le 6 edf Lee 223
Le Maire, À
À ques OSSOWSKI
EPOSE EN PREFECTURE DES
HAUTS-DE-SEINE
LE 06 OCT, 2023
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)