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Arrêté - ARR2023 3700
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3700)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023- 2400 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES PENEY ET DEVILLARS,
ADJOINTES AU MAIRE
5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2020/2939 portant délégation de fonctions à Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au
Maire,
Considérant l’absence du 26 octobre au 5 novembre 2023 inclus de Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au Maire délégué au cadre de vie, aux espaces verts et à la voirie,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont déléguées pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces (y compris les arrêtés municipaux) se rapportant au cadre de vie, aux espaces verts et à la voirie,
comprenant notamment :
-__ l’occupation du domaine public,
- les travaux relatifs au stationnement,
- la propreté et la gestion des déchets,
- léclairage public et la signalisation tricolore,
- le mobilier urbain,
- les parcs, squares et jardins, ainsi que les espaces de jeux,
- le plan communal de sauvegarde,
- la publicité,
o du 26 octobre 2023 au 29 octobre 2023 inclus Mme PENEY Adjointe au Maire
o du 30 octobre 2023 au 5 novembre 2023 inclus Mme DEVILLARS Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressées.
Arrêté transmis en Préfecture le {
Arrêté affiché en mairie le Î 6 OCT. 2023
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)