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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
es Grand âians Montauban
& FU Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2015
DELIBERATION N° 2015/12/214 : EXERCICE 2016 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPALE M14
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danieile BEDOS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Ciaude BERLY à Annie GUILLOT, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Nadia
CHEKLIT à Aurore KOTHE, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Jean-François GARRIGUES à Christian PEREZ, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian MOULIS à Paul GRAND, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Pauline BLANC, Daniel DONADIO, José GONZALEZ,
Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES, Moñique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Francis LABRUYERE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tét. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 O0 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu en séance du 19 novembre dernier.
Compte tenu des pricrités dégagées lors de ce débat, le projet de budget primitif 2016 du Grand Montauban présente les masses suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses et Recettes équilibrées à 49 464 638 €
Section d'Investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à 28 450 992 €
Soit un budget total équilibré à 77 915 630 €.
Ce projet de budget repose sur les éléments suivants :
En section de fonctionnement
En dépenses :
Les principaux postes concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) restent le poste le plus important et sont estimés à 13 006 029 € et représentent 30% des dépenses réelles de fonctionnement. - Les reversements prévus au titre des attributions de compensation restent inchangés à 10 934 628 €. Figure également au chapitre 014 (atténuations de produits) le prélèvement pour le fonds
de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Celui-ci est stable pour un montant de 1 786 277 €. - La participation d'équilibre au budget annexe transports figurant au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) s'établit désormais à 1 079 800 €. - Le poste des charges financières (chapitre 66) est estimé à 1 985 000 € et représente 4,5%
des dépenses réelles de fonctionnement.
En recettes :
Il s’agit principalement du produit de la fiscalité et des concours financiers de l'Etat.
En ce qui concerne le produit de la fiscalité, compte tenu du coefficient national de revalorisation des bases (+1%) et de l’évolution physique des bases, il est attendu à :
- 23 212 000 € au titre de la taxe d'habitation, des taxes foncières (bâtie et non bâtie) et de la cotisation foncière des entreprises
- 4 535 793 € pour la cotisation à la valeur ajoutée (CVAE) - 1 532 000 € pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - 518 000 € pour l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - 7 608 000 € pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM)
On note également au chapitre 73 (impôts et taxes) le fonds de péréquation intercommunale des ressources (FPIC), matérialisant la péréquation horizontale entre les territoires. Celui-ci est inscrit pour un montant de 727 000 €.
Cela étant, l'ensemble intercommunal du Grand Montauban pourrait perdre le FPIC très probablement en 2017. En ce qui concerne les concours financiers de l'Etat :
- La Dotation globale de fonctionnement (DGF) est prévue à hauteur de 6 429 000 € et connaît une nouvelle baisse de l’ordre de 1,1 M€, en raison de la contribution des collectivités à l'effort de redressement des comptes publics. Cette baisse s'ajoute à celles déjà enregistrées depuis 2014 : au total la minoration de DGF s'élève désormais à 2,2 M€.
- Les compensations d'exonération sont prévues pour un montant de 706 000 €.
L'épargne brute de fonctionnement dégagée permet alors de couvrir avec les recettes propres d'investissement (notamment le FCTVA prévu à 1 200 000 €), le remboursement du capital de la dette selon les règles d'équilibre de la M14.
En section d'investissement
Le présent projet de budget est établi en investissement avec une hypothèse d'emprunt d'équilibre à 11 263 298 €.
Ce projet de budget primitif permet de financer des dépenses d'équipement pour un montant global de 14 652 922 €. Les principaux dossiers d'investissement seront dotés en 2016 des sommes suivantes :
Enveloppe projets dédiée aux communes rurales : 700 KE.
Enveloppe globale voirie pour l'ensemble des communes : 2.000 K€. Poursuite des travaux sur le boulevard urbain ouest : 1.200 KE. Aide à la pierre (hors délégation crédits de l'Etat) : 230 K€.
Aides à la pierre de l'Etat dont le Grand Montauban est délégataire et qui figurent également en recettes d'investissement :1 222K€.
Subvention surcharge foncière : 92 K€.
Travaux de mise en œuvre du jalonnement : 580 K€.
Réfection de la digue en rive droite du Tarn (secteur Sapiac) : 505 K€. Aménagement urbain sécurité entrée de ville (zone Sapiac) : 600 K€. Aides en faveur de l’immobilier d'entreprises (Fonds Communautaire d'intervention Economique - FCIE) : 350 KE.
Enfin, 1 222 K€ portent comme chaque année sur deux principaux types de dotations : . Équipement des services en mobilier, véhicules, informatique et matériels divers. . Maintenance, gros entretien et mise aux normes du patrimoine existant : travaux dans les bâtiments communautaires.
Est également inscrite en recettes, la cession de terrains dans les zones économiques pour un montant de 1 645 K€ BUDGET PRINCIPAL 2016
L éprodostion ©
CAT PRE Go nd Ni Proposition" PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE] o11 ct RA( RES GENERAL. . HARGES A CARACTERES Gi 9 222 534] ET VENTES DIVERSES 2061 478]
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES 012 ASSIMILEES 13 006 028] IMPOTS ET TAXES] 38 219 093]
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 730 008! 74 DOTATIONS ETF PARTICIPATIONS! 8 424 237]
AUTRES CHARGES DE GESTION) AUTRES PRODUITS DE GESTION 65 COURANTE. 6 453 073] 75 COURANTE. 280 080]
66 CHARGES FINANCIERES 1 985 000! TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 050]
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES. 512500] 013 ATTENUATIONS DE CHARGES] 4 700!
Total Dépenses Réelles Fonctionnement 43 910 041 Total Recettes Réelles Fonctionnement 49 044 638)
VIREMENT À LA SECTION]
0 D'INVESTISSEMENT 2818810)
OPERATIONS D'ORDRE DE, OPERATIONS D'ORDRE DE!
ç42 TRANSFERT ENTRE SECTION] 2656687] 042 TRANSFERT ENTRE SECTION: 420 000)
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 5 554 597 Total Recettes Ordre Fonctionnement 420 000!
OTALDEPENSES FONCTIONNEMENT ‘ :! |! ,.49 464638] TOTAL RECETTÉS FONCTIONNEMENT : |: : 49 464 638]
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 377 070) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 040 368]
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET] 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES| 618 82] 19 RESERVES) 1 200 000!
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT| 2345400! 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT] 2 011 361 VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 846 950)|
23 IMMOBILISATIONS EN COURS) 4 841 750
AUTRES IMMOBILISATIONS
27 FINANCIERES 1 000]
Total Dépenses Réelles Investissement 28 030 992 Total Recettes Réelles Investissement 21 251 729]
OPERATIONS D'ORDRE DE] OPERATIONS D'ORDRE DE]
040 TRANSFERT ENTRE SECTION! 420 000! 040 TRANSFERT ENTRE SECTION] 2 688 687
PRODUITS DES CESSIONS 024 D'IMMOBILISATIONS 1 64 666)
VIREMENT DE LA SECTION DE
ot FONCTIONNEMENT] 2818 810
Total Dépenses Ordre Investissement 420 000! Total Recettes Ordre Investissement 7 199 263
|." 28460982! : TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT , ‘|... : 28 450 902
LT rrasesol: n ‘TOTAL RECETTES "4" 77.818 630]
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Principal 2016, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 8 décembre 2015, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Principal M 14 pour l'exercice 2016. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif Principal M 14 pour l'exercice 2016.
ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 205 De sa publication le :
2 2 DEC. 2005 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 décembre 2015
La Présidente,
Brigitte BAREGES