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Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du lotissement communal de Fitelle 2019 Approbation du Compte de Gestion
Document publié le Dimanche 17 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du lotissement communal de Fitelle 2019 Approbation du Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2014 EXTRAIT DU REGISTRE
Affichage : 13/03/2019 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour l'autorité compétente par délégation
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Date de convocation : Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,
17 mars 2019 BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine,
no ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
Date d'exécution : CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie
11 mars 2019 Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles,
. SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Date d'affichage : Toussainte, SISTI Cécilia.
12 mars 2019
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI
Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI
Nombre de membres : Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON
. Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,
En exercice : 26 MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean
| Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
Présents :18 ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.
Votants : 25 Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Pour :19 Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
Contre :
Abstention : 6 OBJET : 2019-20 Finances — Budget annexe du lotissement
communal de Fitelle 2019 - Approbation du Compte de Gestion
2018.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le receveur des finances du poste comptable du Trésor de
PRUNELLI DI FIUMORBU a transmis le compte de gestion
concernant le budget annexe du lotissement communal de Fitelle
de l'exercice 2018.
Après avoir vérifié que le comptable du Trésor a repris dans ses
écritures :
- Le montant de tous les titres de recettes émis,
- Le montant de tous les mandats de paiements
ordonnancés,
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été
prescrit de passer dans ses écritures. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Après avoir statué sur :
- l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2018, y compris celles relatives au rattachement
des charges à l'exercice,
- l'exécution du budget annexe du lotissement de Fitelle de
l'exercice 2018, établi selon la nomenclature M4,
- la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le
compte de gestion 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion du budget annexe du lotissement de
Fitelle dressé pour l'exercice 2018 par le comptable du Trésor.
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
Le compte de gestion relatif au budget annexe 2018 du
lotissement de Fitelle établi selon la nomenclature comptable M4,
dressé par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur n’appelant ni observations, ni réserves de sa part est
adopté.
6 abstentions (Jean Pierre ANTONELLI — Joseph BALLONI -
Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —
Cécilia SISTI).
VOTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,