Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du loti
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du loti
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Approbation du compte
Déliberation - Finances Budget annexe du lotissement communal de
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du loti
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe de lass
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Approbation du compte
Déliberation - Finances Budget Général 2018 Approbation du Compte
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe assaini
Déliberation - Finances Budget annexe de lassainissement 2018 App
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du lotissement communal de Fitelle 2019 Approbation du Compte Administratif
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du lotissement communal de Fitelle 2019 Approbation du Compte Administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2014 EXTRAIT DU REGISTRE
Affichage : 13/03/2019 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour l'autorité compétente par délégation
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Date de convocation : Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle, 1° mars 2019 BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
Date d’exécution : CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie 11 mars 2019 Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Date d’affichage : Toussainte, SISTI Cécilia.
12 mars 2019
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI
Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI
Nombre de membres : Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,
En exercice : 26 MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
Présents : 18 ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.
Votants : 24 Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Pour :18 Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
Contre :
Abstention : 6 OBJET : 2019-21 Finances — Budget annexe du lotissement communal de Fitelle 2019 - Approbation du Compte Administratif
2018.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le Compte Administratif retrace la réalité des écritures comptables
en dépenses et en recettes. Il est le bilan financier de
l'ordonnateur.
Par conséquent, le présent rapport a pour objet d'adopter le
compte administratif du budget annexe 2018 du lotissement de
Fitelle établi par l'ordonnateur selon la nomenclature comptable
M4.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la
délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DECIDE
02B-212001234-20190311-2019-27-DE
Accusé certifié exécutoire ARTICLE UNIQUE :
Réception par le préfet : 15/03/2014
Affichage : 13/03/2019 Le compte administratif du budget annexe du lotissement de Fitelle pour l'exercice 2018 tel que décrit ci-dessous est adopté : Pour l'autorité compétente par délégation
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Dépenses ë ù
Recettes 46 355 0
Résultat de l’exercice
2018
Excédent 46 355
Déficit 0
Excédent antérieur
Déficit antérieur 63 752 0
Résultat de clôture
Déficit 17 397 0
Monsieur le maire s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au vote. 6 abstentions (Jean Pierre ANTONELLI — Joseph BALLONI -
Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —
Cécilia SISTI).
VOTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,