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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20210420
Document publié le Mardi 20 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20210420)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
1
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET
GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 20 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un
Le mardi vingt avril à dix-huit heures,
Le conseil communautaire de la communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes d’ORGUEIL sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE
Date de la convocation : 14 avril 2021
Étaient présents : Mr ALBINET Alain – Mme ARAKELIAN Marie-Anne – Mr ASTOUL Jean - Mr ASTOUL Etienne – Mr AUTHESSERRE Willy – Mme BARBAT Brigitte – Mr BELLOC Alain – Mr BEQ Jérôme – Mr BIERGE Michel – Mr BOUYER Jean-Marc – Mme BUFFAROT Monique – Mr CASTELLA Serge – Mme COULON Marie-Christine – Mr DAIME Guy – Mr DOAT Bernard – Mr ESTANOVE Philippe – Mme FAVIER Monique – Mr FRAYSSE Éric – Mme GRANDO Sylvie – Mr IDRISSI Saïd - Mr IUS Frédéric – Mme JEANGIN Mélanie - Mme LAFORGUE Laëtitia – Mr LAGRANGE Éric – Mr LARRIEU Gilles - Mme LAVEDRINE Sophie - Mme LAVERON Isabelle – Mr MAGNIER Armand – Mr MARTY Alfred – Mr MOIGNARD Jacques – Mme NEGRE Marie-Claude – Mme NIERENGARTEN Annie – Mme PROUET Bernadette – Mr QUILLET Lionel - Mr RASPIDE Jean-Marc - Mr RAYNAL Jean-Claude – Mr REY Denis – Mme RIBES Huguette – Mr SOURSAC Jérôme – Mr SUBERVILLE Christophe - Mr TUYERES Stéphane – Mme UCAY Audrey - Mr VALETTE Jean-Michel.
Absents excusés : Mr BOCHU Jean-Luc (Pouvoir à Mme BUFFAROT Monique) - Mr BOUSQUET Christian (Pouvoir à Mr IUS Frédéric) - Mme CAMBROUSE Christelle (Pouvoir à Mr QUILLET Lionel) - Mme CARDETTI Laëtitia – Mme ESTAVES Gaëlle (Pouvoir à Mr AUTHESSERRE Willy) - Mr FENIE Gérard – Mr GAUTIE Claude (Pouvoir à Mr MOIGNARD Jacques) - Mme HENRIC Stéphanie – Mme JULIEN Dominique (Pouvoir à Mr BIERGE Michel) - Mme LLAURENS Nathalie (Pouvoir à Mme ARAKELIAN Marie-Anne) - Mr MOURIAU Christian – Mme VIGNEAU Karine (Pouvoir à Mr CASTELLA Serge) - Mme VILLANUEVA Matilde (Pouvoir à Mme LAVEDRINE Sophie) .
Mr BOUYER Jean-Marc a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Procès-verbal de la séance du 1er avril 2021
Compte de Gestion 2020 - Budget Principal
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « Déchets ménagers »
• Nombre de délégués titulaires : 56
• Présents : 43
• Votants : 52 Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
2
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « Office de Tourisme »
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « Assainissement Non Collectif » Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZAC Grand Sud Logistique » Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « STEPS ZAC GSL »
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LES PALANQUES »
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LA MOUSCANE »
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LES BARTHES »
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LES NAUZES »
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LA FAOUQUETTE »
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA ARNAUTOUX »
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « Production et vente d’électricité » Compte Administratif 2020 – Budget Principal
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Déchets ménagers »
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Office de Tourisme »
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Assainissement Non Collectif » Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZAC Grand Sud Logistique » Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « STEPS ZAC GSL »
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LES PALANQUES »
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LA MOUSCANE »
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LES BARTHES »
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LES NAUZES »
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LA FAOUQUETTE »
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA ARNAUTOUX »
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Production et Vente d’électricité » Affectation des résultats 2020 – Budget Principal
Affectation des résultats 2020 – Budget annexe « SPAN C »
Adoption du Budget Principal 2021
Vote du taux des taxes intercommunales
Vote de la taxe GEMAPI
Versement d’une subvention d’équilibre au Budget Annexe « Office de Tourisme » Versement d’une subvention d’équilibre au Budget Annexe « STEPS ZAC GSL » Adoption du Budget Annexe « Déchets ménagers » 2021
Vote du taux de la TEOM
Adoption du Budget Annexe « Office de Tourisme » 2021
Adoption du Budget Annexe « Assainissement Non Collectif » 2021
Adoption du Budget Annexe « ZAC Grand Sud Logistique » 2021
Adoption du Budget Annexe « STEPS ZAC GSL » 2021
Adoption du Budget Annexe « ZA LES PALANQUES » 2021 - BESSENS
Adoption du Budget Annexe « ZA LA MOUSCANE » 2021 - MONTECH
Adoption du Budget Annexe « ZA LES BARTHES » 2021 – VERDUN/GARONNE Adoption du Budget Annexe « ZA LA FAOUQUETTE » 2021 – VERDUN/GARONNE Adoption Budget Annexe « ZA LES NAUZES » 2021 - GRISOLLES
Adoption du Budget Annexe « ZA ARNAUTOUX » 2021 - BOURRET
Adoption du Budget Annexe « Production et vente d’électricité » 2021
Suppression de 8 postes permanents – modification du tableau des effectifs Création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité au service Communication
Création d’un emploi permanent d’agent de bibliothèque itinérant – modification du tableau des effectifs
Prolongement du dispositif l’OCCAL d’aide aux entreprises
Voté à l’unanimité
Adoption du PV du CC du 01/04/2021 Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
3
Compte de Gestion 2020 – Budget Principal
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instruction budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 92 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Principal 2020 ;
Vu la délibération n° 2020.09.24 – 168 – du 24 septembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Principal 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Principal 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Principal 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement -277 330,95 -1 073 693,31 -1 351 024,26
Fonctionnement 3 529 824,39 264 851,95 1 922 980.82 5 187 953.26
TOTAL 3 252 493,44 264 851,95 849 287.91 3 836 929.00
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Principal de la
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, établi par Mme la
Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations,
ni réserves.
Délibération n° 2021.04.20 - 51 -
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
4
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « déchets ménagers »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n°2020.06.18 – 93 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Annexe « Déchets Ménagers »2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « Déchets Ménagers » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe « Déchets Ménagers » 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement 909 852,68 -675 292,80 234 559,88
Fonctionnement 840 814,05 -300 689,03 540 125,02
TOTAL 1 750 666,73 0,00 -975 981,83 774 684,90
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «
Déchets Ménagers » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle
ni observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « Office de Tourisme »
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 52 -
Délibération n° 2021.04.20 - 53 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
5
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 94 du 18 juin 2020, portant adoption du 2020, portant adoption du Budget Annexe « Office de Tourisme » ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « Office de Tourisme « 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe « Office de Tourisme « 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement 999,00 0,00 999,00
Fonctionnement 150,64 37 687,44 37 838,08
TOTAL 1 149,64 0,00 37 687,44 38 837,08
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «
Office de Tourisme « de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle
ni observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « Assainissement non collectif »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 54 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
6
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 95 – du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif « Annexe SPANC » 2020 ;
Vu la délibération n° 2020.09.24 – 169 du 24 septembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget annexe « SPANC » 2020 ;
Vu la délibération n° 2020.11.26 – 194 du 26 novembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n°2 au Budget annexe « SPANC » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « SPANC » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe « SPANC » 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement 4 200,00 -10 083,00 -5 883,00
Fonctionnement 25 540,08 -15 277,42 10 262,66
TOTAL 29 740,08 0,00 -25 360,42 4 379,66
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe « SPANC » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZAC Grand Sud Logistique »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 55 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
7
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 96 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Annexe « ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe « ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement -262 104,11 1 057 121,65 795 017,54
Fonctionnement 0,00 346 453,67 346 453,67
TOTAL -262 104,11 0,00 1 403 575,32 1 141 471,21
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe
« ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn
et Garonne, établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par
l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « STEPS ZAC GSL »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 97 du 18 juin 2020 portant adoption du Budget annexe « STEP ZAC GSL » 2020 ;
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 56 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
8
Vu la délibération n° 2020.11.26 – 192 du 26 novembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget annexe « STEP ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » 2020 ; Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « STEPS ZAC GSL » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe « STEPS ZAC GSL » 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement 15 366,28 22 985,27 38 351,55
Fonctionnement -12 341,85 -15 977,05 -28 318,90
TOTAL 3 024,43 0,00 7 008,22 10 032,65
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «
STEPS ZAC GSL » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle
ni observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LES PALANQUES » située à BESSENS
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 98 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Annexe «ZA LES PALANQUES » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LES PALANQUES » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 57 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
9
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe «ZA LES PALANQUES » 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement -140 240,61 83 198,13 -57 042,48
Fonctionnement 9 064,29 -28 129,06 -19 064,77
TOTAL -131 176,32 0,00 55 069,07 -76 107,25
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «ZA
LES PALANQUES » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle
ni observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LA MOUSCANE » située à MONTECH
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 99 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA LA MOUSCANE » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LA MOUSCANE » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe «ZA LA MOUSCANE » 2020 suivants :
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 58 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
10
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement 6 681,00 -52 041,47 -45 360,47
Fonctionnement 35 137,00 34 407,00 69 544,00
TOTAL 41 818,00 0,00 -17 634,47 24 183,53
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «ZA
LA MOUSCANE » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle
ni observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LES BARTHES » située à VERDUN SUR
GARONNE
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 100 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA LES BARTHES » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LES BARTHES » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe «ZA LES BARTHES » 2020 suivants :
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 59 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
11
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 7 066,00 7 066,00 14 132,00
TOTAL 7 066,00 0,00 7 066,00 14 132,00
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «ZA
LES BARTHES » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle
ni observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LES NAUZES » située à GRISOLLES
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n°2020.06.18 – 102 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA LES NAUZES » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LES NAUZES » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe «ZA LES NAUZES » 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 60 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
12
Investissement 6 372,80 0,00 6 372,80
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 372,80 0,00 0,00 6 372,80
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «ZA
LES NAUZES » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, établi
par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA LA FAOUQUETTE » située à VERDUN SUR GARONNE
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n°2020.06.18 – 101 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA LA FAOUQUETTE » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LA FAOUQUETTE » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe «ZA LA FAOUQUETTE » 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement -449 095,22 -77 607,06 -526 702,28
Fonctionnement 1 305,56 1 305,56 2 611,12
TOTAL -447 789,66 0,00 -76 301,50 -524 091,16
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 61 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
13
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «ZA LA FAOUQUETTE » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « ZA ARNAUTOUX » située à BOURRET
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 103 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA ARNAUTOUX » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA ARNAUTOUX » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe «ZA ARNAUTOUX » 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement 73 014,96 -11 594,54 61 420,42
Fonctionnement -15 404,49 0,12 -15 404,37
TOTAL 57 610,47 0,00 -11 594,42 46 016,05
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 62 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
14
mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «ZA
ARNAUTOUX » de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, établi
par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observations, ni réserves.
Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe « Production et vente d’électricité »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 104 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe « Production et vente d’électricité « 2020 ;
Vu la délibération n° 2020.11.26 – 193 du 26 novembre 2020, portant Décision Modificative n°1 au Budget annexe « production et vente d’électricité » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « Production et vente d’électricité « 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion du Budget Annexe « Production et vente d’électricité « 2020 suivants :
RESULTATS D'EXECUTION
SECTION
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020
Investissement 0,00 4 062,00 4 062,00
Fonctionnement 2 556,90 -1 857,80 699,10
TOTAL 2 556,90 0,00 2 204,20 4 761,10
Considérant que la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 63 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
15
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De dire que le compte de gestion de l’exercice 2020, relatif au Budget Annexe «
Production et vente d’électricité « de la Communauté de Communes Grand Sud
Tarn et Garonne, établi par Mme la Comptable, visé et certifié conforme par
l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
Sortie de Mme Marie-Claude NEGRE
Compte Administratif 2020 – Budget Principal
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 92 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Principal 2020 ;
Vu la délibération n° 2020.09.24 – 168 – du 24 septembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Principal 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Principal 2020, présenté par Mme la Comptable ; Vu le Compte Administratif du Budget Principal 2020, établi par Mme la Présidente ;
Considérant que le Compte Administratif retrace l’ensemble des mouvements de l’exercice, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées en 2020, Vu les résultats du Compte Administratif 2020, relatif à du Budget Principal, suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section de fonctionnement A 12 275 161,33 G 14 198 142,15 1 922 980,82
Section d'investissement B 2 972 417,78 H 1 898 724,47 -1 073 693,31
+ +
Report en section de
fonctionnement (002)
C I 3 264 972,44
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 277 330,95 J
(Si déficit) (Si excédent)
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 64 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
16
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
15 524 910,06 19 361 839,06 3 836 929,00
=A+B+C+D =G+H+I+J
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 1 508 199,73 L 1 159 798,00
TOTAL des restes à
réaliser 2020
1 508 199,73 1 159 798,00
=E+F =K+L
Section de fonctionnement 12 275 161,33 17 463 114,59 5 187 953,26
=A+C+E =D19=G+I+K
Section d'investissement 4 757 948,46 3 058 522,47 -1 699 425,99
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE
17 033 109,79 20 521 637,06 3 488 527,27
=A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 508 199,73 L 1 159 798,00
13 Subvention d'investissement 1 159 798,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 372 174,18
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 64 016,42
23 Immobilisations en cours 1 046 009,13
27 Autres établissements publics 25 000,00
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Mme la Présidente a décidé :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 du Budget Principal ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 65 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
17
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Déchets Ménagers »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n°2020.06.18 – 93 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Annexe « Déchets Ménagers »2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « Déchets Ménagers » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « Déchets Ménagers » 2020, établi par Mme la Présidente ;
Considérant que le Compte Administratif retrace l’ensemble des mouvements de l’exercice, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées en 2020, Vu les résultats du Compte Administratif 2020, relatif à ce Budget annexe, suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 940 829,56 G 4 640 140,53 -300 689,03
Section d'investissement B 1 317 426,31 H 642 133,51 -675 292,80
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2019
Report en section de
fonctionnement (002)
C I 840 814,05
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
D’investissement (001)
D J 909 852,68
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
6 258 255,87 7 032 940,77 774 684,90
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER
2020
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 14 154,00 L
TOTAL des restes à réaliser
2020
14 154,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 4 940 829,56 5 480 954,58 540 125,02
=A+C+E =G+I+K
Section d'investissement 1 331 580,31 1 551 986,19 220 405,88
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 6 272 409,87 7 032 940,77 760 530,90
=A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
18
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 14 154,00 L
13 Subvention d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 154,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Office de Tourisme »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 94 du 18 juin 2020, portant adoption du 2020, portant adoption du Budget Annexe « Office de Tourisme » ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « Office de Tourisme « 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « Office de Tourisme » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 94 837,28 G 132 524,72 37 687,44
Section d'investissement B 0,00 H 0,00 0,00
+ +
C I 150,64
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 66 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
19
REPORTS DE L'EXERCICE
2019
Report en section de
fonctionnement (002) (Si déficit) (Si excédent)
Report en section
D’investissement (001)
D J 999,00
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) 94 837,28 133 674,36 38 837,08 =A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2020
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
94 837,28 132 675,36 37 838,08
=A+C+E =G+I+K
Section d'investissement
0,00 999,00 999,00
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE
94 837,28 133 674,36 38 837,08
=A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Assainissement non collectif »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 95 – du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif « Annexe SPANC » 2020 ;
Vu la délibération n° 2020.09.24 – 169 du 24 septembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget annexe « SPANC » 2020 ;
Vu la délibération n° 2020.11.26 – 194 du 26 novembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n°2 au Budget annexe « SPANC » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « SPANC » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 67 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
20
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « SPANC » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement A 39 351,42 G 24 074,00 -15 277,42
Section d'investissement B 68 883,00 H 58 800,00 -10 083,00
+ +
REPORTS DE L'EXERCICE
2019
Report en section de
fonctionnement (002)
C I 25 540,08
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
D’investissement (001)
D 0,00 J 4 200,00
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
108 234,42 112 614,08 4 379,66
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER
2020
Section de
fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à
réaliser 2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement
39 351,42 49 614,08 10 262,66
=A+C+E =G+I+K
Section d'investissement 68 883,00 63 000,00 -5 883,00 =B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 108 234,42 112 614,08 4 379,66 =A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZAC Grand Sud Logistique »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 68 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
21
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 96 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Annexe « ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement A 15 314 163,18 G 15 660 616,85 346 453,67
Section d'investissement B 14 875 929,56 H 15 933 051,21 1 057 121,65
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2019
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 262 104,11 J 0,00
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
30 452 196,85 31 593 668,06 1 141 471,21
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER
2020
Section de
fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 1 483 199,73 L 1 159 798,00
TOTAL des restes à
réaliser 2020
1 483 199,73 1 159 798,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement
15 314 163,18 15 660 616,85 346 453,67
=A+C+E =G+I+K
Section d'investissement
16 621 233,40 17 092 849,21 471 615,81
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE
31 935 396,58 32 753 466,06 818 069,48
=A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes. Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
22
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « STEPS ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 97 du 18 juin 2020 portant adoption du Budget annexe « STEP ZAC GSL » 2020 ;
Vu la délibération n° 2020.11.26 – 192 du 26 novembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget annexe « STEP ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » 2020 ; Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « STEPS ZAC GSL » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « STEPS ZAC GSL » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 34 639,12 18 662,07 -15 977,05
Section d'investissement B 23 271,73 H 46 257,00 22 985,27
+ +
REPORTS DE L'EXERCICE
2019
Report en section de
fonctionnement (002)
C 12 341,85 I
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D J 15 366,28
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
70 252,70 80 285,35 10 032,65
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER
2020
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser
2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
46 980,97 18 662,07 -28 318,90
=A+C+E =G+I+K
Section d'investissement
23 271,73 61 623,28 38 351,55
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 70 252,70 80 285,35 10 032,65
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 69 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
23
=A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LES PALANQUES »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n°2020.06.18 – 98 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Annexe «ZA LES PALANQUES » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LES PALANQUES » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « ZA LES PALANQUES » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 154 176,35 126 047,29 -28 129,06
Section d'investissement B 154 523,46 H 237 721,59 83 198,13
+ +
REPORTS DE L'EXERCICE
2019
Report en section de
fonctionnement (002)
C I 9 064,29
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 140 240,61
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
448 940,42 372 833,17 -76 107,25
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER 2020
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser
2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 70 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
24
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
154 176,35 135 111,58 -19 064,77
=A+C+E =G+I+K
Section d'investissement
294 764,07 237 721,59 -57 042,48
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE
448 940,42 372 833,17 -76 107,25
=A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LA MOUSCANE »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 99 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA LA MOUSCANE » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LA MOUSCANE » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « ZA LA MOUSCANE » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 932 219,82 G 966 626,82 34 407,00
Section d'investissement B 975 540,47 H 923 499,00 -52 041,47
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2019
Report en section de
fonctionnement (002)
C I 35 137,00
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section d'
investissement (001)
D 0,00 J 6 681,00
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
1 907 760,29 1 931 943,82 24 183,53
=A+B+C+D =G+H+I+J
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 71 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
25
RESTES A REALISER
2020
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser
2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 932 219,82 1 001 763,82 69 544,00 =A+C+E =G+I+K
Section d'investissement 975 540,47 930 180,00 -45 360,47 =B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 1 907 760,29 1 931 943,82 24 183,53 =A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LES BARTHES »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 100 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA LES BARTHES » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LES BARTHES » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « ZA LES BARTHES » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement A 0,00 7 066,00 7 066,00
Section
d'investissement B 0,00 H 0,00 0,00
+ +
REPORTS DE L'EXERCICE
2019
Report en section de
fonctionnement (002)
C I 7 066,00
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
D’investissement (001)
D 0,00
(Si déficit) (Si excédent)
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 72 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
26
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
0,00 14 132,00 14 132,00
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER
2020
Section de
fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section
d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à
réaliser 2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement
0,00 14 132,00 14 132,00
=A+C+E =G+I+K
Section
d'investissement
0,00 0,00 0,00
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE
0,00 14 132,00 14 132,00
=A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LES NAUZES »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération 2020.06.18 – 102 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA LES NAUZES » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LES NAUZES » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « ZA LES NAUZES » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement A 361 127,20 361 127,20 0,00
Section
d'investissement B 361 127,20 H 361 127,20 0,00
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 73 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
27
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2019
Report en section de
fonctionnement
(002)
C I 0,00
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
d’investissement
(001)
D 0,00 6 372,80
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations
+ reports)
722 254,40 728 627,20 6 372,80
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER
2020
Section de
fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section
d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à
réaliser 2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement
361 127,20 361 127,20 0,00
=A+C+E =G+I+K
Section
d'investissement
361 127,20 367 500,00 6 372,80
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 722 254,40 728 627,20 6 372,80 =A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA LA FAOUQUETTE »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 101 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA LA FAOUQUETTE » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA LA FAOUQUETTE » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « ZA LA FAOUQUETTE » 2020, établi par Mme la Présidente ;
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 74 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
28
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 327 980,16 G 329 285,72 1 305,56
Section d'investissement B 365 534,54 H 287 927,48 -77 607,06
+ +
REPORTS DE L'EXERCICE
2019
Report en section de
fonctionnement (002)
C I 1 305,56
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
D’investissement (001)
D 449 095,22
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
1 142 609,92 618 518,76 -524 091,16
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER
2020
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser
2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
327 980,16 330 591,28 2 611,12
=A+C+E =G+I+K
Section d'investissement 814 629,76 287 927,48 -526 702,28 =B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE
1 142 609,92 618 518,76 -524 091,16
=A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « ZA ARNAUTOUX »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 75 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
29
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 103 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe «ZA ARNAUTOUX » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe «ZA ARNAUTOUX » 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « ZA ARNAUTOUX » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement A 186 127,73 G 186 127,85 0,12
Section
d'investissement B 193 359,46 H 181 764,92 -11 594,54
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2019
Report en section
de fonctionnement
(002)
C 15 404,49 I
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
d’investissement
(001)
D J 73 014,96
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL
(réalisations +
reports)
394 891,68 440 907,73 46 016,05
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER
2020
Section de
fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section
d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à
réaliser 2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement
201 532,22 186 127,85 -15 404,37
=A+C+E =G+I+K
Section
d'investissement
193 359,46 254 779,88 61 420,42
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE
394 891,68 440 907,73 46 016,05
=A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes.
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 76 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
30
Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Production et Vente d’Electricité »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.06.18 – 104 du 18 juin 2020, portant adoption du Budget Primitif Annexe « Production et vente d’électricité « 2020 ;
Vu la délibération n° 2020.11.26 – 193 du 26 novembre 2020, portant Décision Modificative n°1 au Budget annexe « production et vente d’électricité » 2020 ;
Vu le Compte de Gestion du Budget Annexe « Production et vente d’électricité « 2020, présenté par Mme la Comptable ;
Vu le Compte Administratif du Budget annexe « Production et vente d’électricité » 2020, établi par Mme la Présidente ;
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation A 6 618,90 4 761,10 -1 857,80
Section
d'investissement B 0,00 H 4 062,00 4 062,00
+ +
REPORTS DE L'EXERCICE
2019
Report en section
d'exploitation
C 0,00 I 2 556,90
(Si déficit) (Si excédent)
Report en section
D’investissement (001)
D 0,00
(Si déficit) (Si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
6 618,90 11 380,00 4 761,10
=A+B+C+D =G+H+I+J
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2020
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00
Section
d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2020
0,00 0,00
=E+F =K+L
RESULTAT CUMULE
Section d'exploitation 6 618,90 7 318,00 699,10 =A+C+E =G+I+K
Section
d'investissement
0,00 4 062,00 4 062,00
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 6 618,90 11 380,00 4 761,10 =A+B+C+D+E+F +G+H+I+J+K+L
Au vu de ces éléments, Le Conseil Communautaire a décidé, en dehors de la présence de Mme la Présidente :
- De prendre acte du Compte Administratif 2020 de ce Budget annexe ; - De constater l’identité de valeur avec les écritures du Compte de Gestion établi par Mme la Comptable de la Communauté de Communes. Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
31
Retour de Mme Marie-Claude NEGRE
Affectation des résultats 2020 – Budget Principal
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n°2020.04.20 – 64 – du 20 avril 2021, arrêtant les résultats du compte administratif 2020 « Budget Principal »,
Considérant que le résultat peut être défini comme étant la différence entre les titres de recettes et les mandats émis d’une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en section de fonctionnement), et les résultats antérieurs d’autre part.
A la clôture de l’exercice 2020, les résultats cumulés sont les suivants :
Déficit d’investissement - 1 351 024.26 € Excédent de Fonctionnement + 5 187 953.26 € Résultat excédentaire global de clôture + 3 836 929.00 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
Restes à réaliser - Dépenses 1 508 199.73 € Restes à réaliser – Recettes 1 159 798.00 € Restes à réaliser – Solde (Déficit) - 348 401.73 €
Ce qui représente un besoin de financement total de la section d’investissement d’un montant de 1 699 425,99 €
Considérant que l’excédent de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil communautaire :
- Soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement
- Soit en réserve pour assurer le financement de déficit de la section d’investissement
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’affecter les résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal, comme suit : Investissement - recettes – Compte 1068 : 1 699 425,99 €
Fonctionnement - recettes – Compte 002 : 3 488 527,27 €
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 77 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
32
Affectation des résultats 2020 – Budget Annexe « Assainissement non collectif »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.20 – 67 – en date du 20 avril 2021, arrêtant les résultats 2020 du compte administratif du Budget annexe « SPANC »,
Considérant que le résultat peut être défini comme étant la différence entre les titres de recettes et les mandats émis d’une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en section de fonctionnement), et les résultats antérieurs d’autre part.
A la clôture de l’exercice 2020, les résultats cumulés sont les suivants :
Déficit d’investissement - 5 883.00 € Excédent de Fonctionnement + 10 262.66 € Résultat excédentaire global de clôture + 4 379.66 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
Restes à réaliser - Dépenses € Restes à réaliser – Recettes € Restes à réaliser – Solde (Déficit) - €
Ce qui représente un besoin de financement total de la section d’investissement d’un montant de 5 883,00 €
L’excédent de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil communautaire :
- Soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement
- Soit en réserve pour assurer le financement de déficit de la section d’investissement
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’affecter les résultats de l’exercice 2020 du Budget annexe « SPANC » comme suit :
Investissement - recettes – Compte 1068 : 5 883,00 €
Fonctionnement - recettes – Compte 002 : 4 379,66 €
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 78 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
33
Adoption du Budget Principal 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Le Budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la Communauté de Communes.
Il est établi en section de fonctionnement et section d’investissement tant en recettes qu’en dépenses.
Le Budget Primitif Principal 2021 est divisé en chapitres et en articles, dans les conditions déterminées par l’instruction comptable M14.
Considérant que la Présidente a présenté préalablement au débat sur le projet de Budget 2021, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, Considérant qu’au cours de la séance du 1er avril 2021, un rapport sur les orientations budgétaires 2021 a été présenté et qu’un débat s’est tenu en conseil communautaire, Considérant que le Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 a été mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes, afin que chacun puisse en prendre connaissance,
Considérant que les membres du Conseil Communautaire ont été destinataires de la présentation générale et article par article du projet de Budget 2021 et de ces budgets annexes, ainsi que les annexes de la dette, et du personnel, et qu’ils ont été invités à prendre connaissance de tous les documents budgétaires et annexes, au siège de la Communauté de Communes conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Communautaire,
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif Principal 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Opérations de l'exercice
011 Charges à caractère général 2 898 580,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 441 395,68
014 Atténuations de produits 4 216 649,00
65 Autres charges de gestion courante 1 160 877,00
66 Charges financières 152 129,33
67 Charges exceptionnelles 391 444,92
68 Dotations aux amortissements et provisions 91 500,00
022 Dépenses imprévues 263 060,55
023 Virement à la Section d’investissement 3 647 019,22
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 79 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
34
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 684 220,20
Total des dépenses de Fonctionnement 18 946 876,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Opérations de l'exercice
013 Atténuations de charges 177 336,77
70 Produits de services, du domaine et ... 458 148,00
73 Impôts et taxes 10 335 959,00
74 Dotations et participations 4 401 473,96
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 52 401,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 030,00
002 Résultat reporté ou anticipé 3 488 527,27
Total des recettes de Fonctionnement 18 946 876,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2020 Opérations de l'exercice Total
13 Subvention d'investissement 24 400,00 24 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 607 019,11 607 019,11
20
Immobilisations incorporelles (sauf le
204) 372 174,18 610 100,55 982 274,73
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 245 927,45 246 927,45
21 Immobilisations corporelles 64 016,42 452 482,44 516 498,86
23 Immobilisations en cours 1 046 009,13 3 432 763,00 4 478 772,13
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 2 485 633,46 2 510 633,46
020 Dépenses imprévues 250 000,00 250 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 19 030,00 19 030,00
001 Résultat reporté ou anticipé 1 351 024,26 1 351 024,26
Total des dépenses d'Investissement 1 508 199,73 9 478 380,27 10 986 580,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2020 Opérations de l'exercice Total
10 Dotations, fds divers et réserves 963 397,59 963 397,59
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés 1 699 425,99 1 699 425,99
13
Subventions d'investissement (hors
138) 1 159 798,00 1 025 494,00 2 185 292,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors
165) 1 802 225,00 1 802 225,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
021 Virement de la Section de Fonctionnement 3 647 019,22 3 647 019,22
024 Produits des cessions 5 000,00 5 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 684 220,20 684 220,20
Total des recettes d'Investissement 1 159 798,00 9 826 782,00 10 986 580,00
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire du budget 2021 et ses annexes,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé : Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
35
- D’adopter le Budget Primitif Principal 2021 tel que présenté.
Vote du taux des taxes intercommunales 2021
Rapporteur : Marie- Christine COULON
Après avoir rappelé, les bases et taux des taxes adoptés précédemment par l’assemblée :
Bases
effectives
2017
Taux
2017
Bases
effectives
2018
Taux
2018
Bases
effectives
2019
Taux
2019
Bases
effectives
2020
Taux
2020
Taxe Habitation 39 857 338 3,84% 39 687 000 4,22% 40 226 000 4,30%
Taxe Foncière (Bâti) 31 275 400 4,25% 31 796 000 4,68% 33 481 963 4,77% 36 942 497 4,77%
Taxe Foncière (non
Bâti) 1 328 520 18,01% 1 315 000 19,81% 1 283 883 20,21% 1 295 029 20,21%
CFE 10 238 804 32,00% 10 631 000 32,05% 13 366 521 32,57% 12 725 245 32,57%
S/TOTAL 82 700 062 83 429 000 88 358 367 50 962 771
Considérant qu’à partir de 2021, les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et sont compensés par une fraction de TVA nationale, qui évoluera à partir de 2022 comme le produit de la TVA nationale ; ce produit s’élève à 1 800 320 € pour l’année 2021. Pour rappel, le produit fiscal de référence 2020 (bases 2019) était estimé à 1 764 842 €.
Les bases prévisionnelles 2021, minorées par la réforme des impôts de production (baisse de 50 % de la taxe foncière sur le bâti et de la cotisation foncière des entreprises des établissements industriels), sont compensées par des allocations compensatrices à hauteur de 2 068 227 €.
Compte tenu de ces éléments et des charges prévues au Budget 2021, le Conseil Communautaire a décidé :
- De fixer les taux des taxes comme suit :
Bases prévisionnelles
2021 Taux 2021
Taxe Foncière (Bâti) 34 028 000 4,77%
Taxe Foncière (non Bâti) 1 295 000 20,21%
Cotisation Foncière des
entreprises 11 298 000 32,57%
S/TOTAL 46 621 000
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 80 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
36
Sortie de Mr Jérôme BEQ
Vote de la taxe GEMAPI 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Impôts et notamment son article 1530 bis ;
Vu la délibération n°2019.09.26 – 206 – du 26 septembre 2019, instituant la taxe GEMAPI sur le territoire intercommunal ;
Le Conseil Communautaire a institué, par délibération n°2019.09.26 – 206 – du 26 septembre 2019, la taxe GEMAPI.
Cette taxe rentre dans la catégorie des recettes fiscales et les dispositions de sa mise en œuvre, sont codifiées à l’article 1530 bis du Code Général des Impôts.
Il est rappelé que le produit de cette taxe doit être affectée exclusivement à l'exercice de la compétence.
Une circulaire de septembre 2014 précise que le produit voté doit couvrir le coût prévisionnel annuel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence, y compris, pour information, le remboursement en capital et en intérêts de la dette, le coût de renouvellement des équipements, les frais d'études engagés ainsi que les amortissements des biens corporels acquis.
Considérant que le produit maximal attendu de la taxe GEMAPI doit être plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de communes dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant soit un montant de 1 677 200 euros pour l’année 2020 (Population INSEE 2019 : 41 930 habitants).
Considérant que le montant de l’autofinancement prévu au budget 2021 est de 250 000 € ;
Considérant que ce produit sera réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente,
Au vu de ces éléments, il est proposé :
- D’arrêter le produit de cette taxe à 250 000 euros pour l’année 2021.
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 81 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
37
Versement d’une subvention d’équilibre au Budget Annexe « Office de Tourisme »
Rapporteur : Marie- Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le budget annexe se traduit essentiellement par le poids des frais de personnel affecté à ce service, et ne perçoit que des recettes accessoires ne permettant pas l’équilibre,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé ;
- De prendre en charge dans le budget principal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe « Office du Tourisme » d’un montant de 263 044,92 € (deux cent soixante- trois mille et quarante-quatre euros et quatre-vingt-douze cts).
Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget annexe « STEPS ZAC GRAND
SUD LOGISTIQUE »
Rapporteur : Marie- Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le budget annexe « Station d’épuration de la ZAC Grand Sud Logistique », créé en 2017, relève du plan comptable M 49,
Considérant qu’une dérogation de l'assemblée délibérante pour une prise en charge des dépenses d'un budget annexe SPIC par le budget principal est possible comme le prévoit l'article L2224-2 du CGCT et qu’ elle doit être motivée par l'une des trois exceptions suivantes prévues au L2224-2, tout en faisant ressortir le caractère exceptionnel de la subvention :
- lorsque des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières, - lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 – 82 -
Délibération n° 2021.04.20 - 83 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
38
- lorsqu’après période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Considérant que ce budget annexe ne perçoit pas suffisamment de recettes pour permettre un équilibre budgétaire et qu’il n’est pas possible de prévoir une augmentation des redevances eu égard le nombre de raccordements actuels,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé, à titre exceptionnel :
- De prendre en charge dans le budget principal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe « Station d’épuration STEP » d’un montant de 24 317 € (vingt-quatre mille trois cent dix-sept euros). ;
- De dire que cette recette sera inscrite sur le compte 774 du budget annexe et en contrepartie, la dépense sera inscrite sur le compte 657364 du budget principal.
Retour de Mr Jérôme BEQ
Adoption du Budget annexe « Déchets Ménagers » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « déchets ménagers » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions nouvelles
011 Charges à caractère général 2 826 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 960 000,00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 21 439,58
67 Charges exceptionnelles 100 000,00
022 Dépenses imprévues 54 453,20
023 Virement à la Section d’investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 438,22
Total des dépenses de FCT 5 662 331,00
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 84 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions nouvelles
013 Atténuations de charges 130 000,00
70 Produits de services, du domaine etc. … 807 000,00
73 Impôts et taxes 3 434 961,98
74 Dotations et participations 750 244,00
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
002 Résultat reporté ou anticipé 540 125,02
Total des recettes de FCT 5 662 331,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2020 Propositions nouvelles Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 14 154,00 188 553,82 202 707,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 470 737,60 1 470 737,60
23 Immobilisations en cours 836 000,00 836 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 90 523,58 90 523,58
020 Dépenses imprévues 190 000,00 190 000,00
Total des dépenses d'Investissement 14 154,00 2 775 815,00 2 789 969,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2020 Propositions nouvelles Total
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 706 355,00 1 706 355,00
10 Dotations, fds divers et réserves 148 615,90 148 615,90
021 Virement de la Section de Fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions 0,00
040 Opérations d'ordre entre section 700 438,22 700 438,22
001 Résultat reporté ou anticipé 234 559,88 234 559,88
Total des recettes d’Investissement 0,00 2 789 969,00 2 789 969,00
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « Déchets Ménagers » 2021 tel que présenté.
Vote du taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 85 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que depuis la fusion, la Communauté de Communes est décomposée en 2 zones de perception de la TEOM :
- Une zone correspondant à la partie du territoire qui était gérée en régie par l’ex-
Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, et par les
communes adhérentes du SIEEOM
- Une zone correspondant aux communes de l’ex-Communauté de Communes
Garonne Canal.
Pour rappel, les taux de la TEOM votés depuis 2017 sont les suivants :
Bases
prévisionnelles
2017
Taux Bases prévisionnelles
2018
Taux Bases prévisionnelles
2019
Taux Bases prévisionnelles
2020
Taux
2017 2018 2019 2020
Territoire Ex-
CCTGV et Ex-
CCPGG -
Communes
adhérentes au
SIEEOM Zone 1
20 943 763 12,50% 21 778 214 12,50% 22 495 894 11,00% 23 179 275 11,00%
Territoire Ex-
CCGC – Zone 2 8 744 561 10,30% 8 258 380 10,30% 7 591 249 10,00% 7 591 249 10,00%
Au vu de ces éléments, et compte tenu des charges prévues en 2021 au Budget « Déchets ménagers », le Conseil Communautaire a décidé :
- De fixer les taux de la TEOM suivants :
Bases
prévisionnelles 2021 Taux 2021
Zone 1 23 916 805 11,00%
Zone2 8 041 233 10,00%
Total 31 958 038
Adoption du Budget annexe « Office de Tourisme » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 86 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
41
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « Office de Tourisme » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions nouvelles
011 Charges à caractère général 129 183,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 147 700,00
65 Autres charges de gestion courante 21 000,00
023 Virement à la Section d’Investissement 3 000,00
Total des dépenses de Fonctionnement 300 883,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions nouvelles
70 Produits de services, du domaine et ...
74 Dotations et participations 263 044,92
002 Résultat reporté ou anticipé 37 838,08
Total des recettes de Fonctionnement 300 883,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles Total
20
Immobilisations incorporelles (sauf le
204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 999,00 3 999,00
23 Immobilisations en cours 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses d'Investissement 0,00 3 999,00 3 999,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles Total
13
Subventions d'investissement (hors
138) 0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors
165) 0,00
10 Dotations, fds divers et réserves 0,00
024 Produits des cessions 0,00
021 Virement de la Section de Fonctionnement 3 000,00 3 000,00
001 Résultat reporté ou anticipé 999,00 999,00
040 Opérations d'ordre entre sections 0,00
Total des recettes d’Investissement 0,00 3 999,00 3 999,00 Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
42
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « Office de Tourisme » 2021 tel que présenté.
Adoption du Budget annexe « Assainissement Non Collectif » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « Assainissement Non Collectif » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions nouvelles
011 Charges à caractère général 19 667,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 28 367,14
65 Autres charges de gestion courante 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 401,92
022 Dépenses imprévues 3 600,00
023 Virt à la Section d'Investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 942,00
TOTAL 59 979,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions nouvelles
70 Produits de services, du domaine et.... 52 599,34
74 Dotations et participations 3 000,00
002 Résultat reporté ou anticipé 4 379,66
TOTAL 59 979,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2020 Propositions nouvelles Total
45.. Total des opé. Pour le compte de tiers 42 000,00 42 000,00
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 87 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
43
20 Immobilisations incorporelles 750,00 750,00
21 Immobilisations corporelles 2 192,00 2 192,00
001 Solde d'exécution reporté 5 883,00 5 883,00
TOTAL 0,00 50 825,00 50 825,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2020 Propositions nouvelles Total
45.. Total des opé. Pour le compte de tiers 42 000,00 42 000,00
1068 Affectation en réserves 5 883,00 5 883,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 942,00 2 942,00
001 Solde d'exécution reporté 0,00
TOTAL 0,00 50 825,00 50 825,00
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « Assainissement Non Collectif » 2021 tel que présenté.
Mr CASTELLA : Pourquoi les recettes de fonctionnement sont de l’ordre de 52 599€ pour cette année alors qu’en 2020, elles ne représentaient que 24 000€ ?
Mme AMBROSIALI : En 2020, seuls des contrôles en vue de ventes ont été réalisés. En 2021, il est prévu le recrutement d’une personne pour effectuer cette mission. Le nombre de contrôles va donc augmenter.
Mme la Présidente : La Communauté de communes reprend en 2021 un contrôle régulier des installations.
Adoption du Budget annexe « ZAC Grand Sud Logistique » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021,
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « ZAC Grand Sud Logistique » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 88 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
44
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 5 722 050,00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 185 000,00
67 Charges exceptionnelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 973 721,51
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la SF 185 000,00
022 Dépenses imprévues 33 433,00
023 Virement à la section d'investissement
002 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 22 099 204,51
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits de services, du domaine … 4 058 000,00
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 509 750,84
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF 185 000,00
002 Résultat reporté ou anticipé 346 453,67
TOTAL 22 099 204,51
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 4 389 762,00
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre entre sections 17 509 750,84
001 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 21 899 512,84
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 130 773,79
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 15 973 721,51
001 Résultat reporté ou anticipé 795 017,54
TOTAL 21 899 512,84
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « ZAC Grand Sud Logistique » 2021 tel que présenté.
Sortie de Mr Eric FRAYSSE
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
45
Adoption du Budget annexe « STEPS ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « STEP ZAC GSL » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 16 769,55
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante 2,00
66 Charges financières 2 969,10
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 257,45
002 Résultat reporté ou anticipé 28 318,90
TOTAL 69 317,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits de services, du domaine et ... 45 000,00
77 Produits exceptionnels 24 317,00
TOTAL 69 317,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 23 521,74
21 Immobilisations corporelles 86 087,26
23 Immobilisations en cours
TOTAL 109 609,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 21 257,45
001 Résultat reporté ou anticipé 38 351,55
TOTAL 109 609,00
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « STEP ZAC GSL » 2021 tel que présenté.
Délibération n° 2021.04.20 - 89 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
46
Retour de Mr Eric FRAYSSE
Adoption du Budget annexe « ZA LES PALANQUES » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « ZA LES PALANQUES » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 1 800,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 390,08
040 Opérations d'ordre entre sections 106 172,92
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la SF 2 190,08
002 Résultat reporté ou anticipé 19 064,77
TOTAL 129 617,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits de services, du domaine et ... 91 591,77
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 35 836,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF 2 190,08
002 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 129 617,85
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 36 916,46
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 35 836,00
001 Résultat reporté ou anticipé 57 042,48
TOTAL 129 794,94
•51 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 90 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
47
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « ZA LES PALANQUES » 2021 tel que présenté.
Sortie de Mr Jacques MOIGNARD
Adoption du Budget annexe « ZA LA MOUSCANE »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 -, du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « ZA LA MOUSCANE » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 74 000,00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 3 725,87
023 Virt à la Section d'Investissement 69 544,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 832 249,41
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la SF 3 725,87
002 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 983 245,15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits de services, du domaine et.... 64 500,00
74 Dotations, Subventions et Participations
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 Autres immobilisations financières 23622,02
040 Opérations d'ordre entre sections 106 172,92
001 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 129 794,94
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 91 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
48
75 Autres produits de gestion courante
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 845 475,28
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF 3 725,87
002 Résultat reporté ou anticipé 69 544,00
TOTAL 983 245,15
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 143 688,99
040 Opérations d'ordre entre sections 845 475,28
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté ou anticipé 45 360,47
TOTAL 1 034 524,74
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 132 731,33
021 Virement de la Section de Fonctionnement 69 544,00
040 Opérations d'ordre entre sections 832 249,41
001 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 1 034 524,74
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « ZA LA MOUSCANE » 2021 tel que présenté.
Adoption du Budget annexe « ZA LES BARTHES » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « ZA LES BARTHES » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 87 900,00
•50 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 – 92 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
49
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées
040 Opérations d'ordre entre sections 85 000,00
001 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 85 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
021 Virement de la SF 85 000,00
27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections
001 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 85 000,00
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « ZA LES BARTHES » 2021 tel que présenté.
Adoption du Budget annexe « ZA LA FAOUQUETTE » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
023 Virement à la Section d’Investissement 85 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF
TOTAL 172 900,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits des services, du domaine et… 73 768,00
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
042 Opérations d'ordre entre sections 85 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF
002 Résultat reporté ou anticipé 14 132,00
TOTAL 172 900,00
•50 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 – 93 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
50
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « ZA LA FAOUQUETTE » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 913 450,00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 17 547,38
023 Virt à la Section d'Investissement 444 590,12
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 307 953,82
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la SF 18 397,38
TOTAL 1 701 938,70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits de services, du domaine et ...
77 Autres produits exceptionnels 441 979,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 238 951,20
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF 18 397,38
002 Résultat reporté ou anticipé 2 611,12
TOTAL 1 701 938,70
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 59 649,10
040 Opérations d'ordre entre sections 1 238 951,20
020 Dépenses imprévues
001 Résultat reporté ou anticipé 526 702,28
TOTAL 1 825 302,58
RECETTES D'INVESTISSEMENT
021 Virement de la Section de Fonctionnement 444 590,12
16 Emprunts et dettes assimilées 364 981,64
27 Autres immobilisations financières 707 777,00
040 Opérations d'ordre entre sections 307 953,82
TOTAL 1 825 302,58
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « ZA LA FAOUQUETTE » 2021 tel que présenté.
•50 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
51
Adoption du Budget annexe « ZA LES NAUZES » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « ZA LES NAUZES » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 3 200,00
65 Autres charges de gestion courante
023 Virement à la section d'investissement
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 361 127,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF 3 200,00
TOTAL 367 527,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits de services, du domaine et ... 3 200,00
75 Autres produits de gestion courante
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF 3 200,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 361 127,00
TOTAL 367 527,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 6 372,80
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre entre sections 361 127,00
001 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 367 499,80
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
021
Virement de la section de
fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 361 127,00
001 Résultat reporté ou anticipé 6 372,80
TOTAL 367 499,80
Délibération n° 2021.04.20 - 94 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
52
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « ZA LES NAUZES » 2021 tel que présenté.
Retour de Mr Jacques MOIGNARD
Adoption du Budget annexe « ZA ARNAUTOUX » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 – 32 – du 1er avril 2021 portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « ZA ARNAUTOUX » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 42 462,86
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 3 553,19
023 Virt à la Section d'Investissement
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 183 570,03
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la SF 3 553,19
002 Résultat reporté ou anticipé 15 404,37
TOTAL 248 543,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits de services, du domaine et ...
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 244 990,45
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF 3 553,19
002 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 248 543,64
•50 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 95 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
53
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 9 524,68
040 Opérations d'ordre entre sections 244 990,45
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté ou anticipé
TOTAL 254 515,13
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 9 524,68
001 Résultat reporté ou anticipé 61 420,42
021 Virement de la Section de Fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 183 570,03
TOTAL 254 515,13
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « ZA ARNAUTOUX » 2021 tel que présenté.
Adoption du Budget annexe « Production et vente d’électricité » 2021
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu la délibération n° 2020.04.01 –32 - du 1er avril 2021, portant présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 ;
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « PRODUCTION ET VENTE D’ELECTRICITE » 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 361,00
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 725,00
042 Opérations d'ordre entre sections 4 314,00
TOTAL 5 400,00
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 96 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
54
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits de services, du domaine et ... 4 700,90
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
042 Opération d'ordre de transfert entre sections
R.002 Résultat reporté ou anticipé 699,10
TOTAL 5 400,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 8 376,00
23 Immobilisations en cours
TOTAL 8 376,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées
040 Opérations d'ordre entre sections 4 314,00
001 Résultat reporté ou anticipé 4 062,00
TOTAL 8 376,00
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2021,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- D’adopter le Budget annexe « PRODUCTION ET VENTE D’ELECTRICITE » 2021 tel que présenté.
Suppression de 8 emplois permanents au 1er mai 2021 – Mise à jour du tableau des
effectifs
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 25 mars 2021 ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice en cours ;
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 97 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
55
La gestion des services de la Communauté de Communes nécessite la mise à jour du tableau des effectifs et la suppression de 8 emplois permanents non pourvus (recrutements sur d’autres grades, promotions internes...).
Considérant que la suppression d’emplois permanents est soumise à l’avis préalable du Comité Technique composé d’élus et de représentants du personnel intercommunal,
Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 25 mars 2021 pour la suppression des 8 emplois permanents suivants à compter du 1er mai 2021 :
Nombre
d’emplois
Grade Catégorie Temps de
travail Hebdo
1 Adjoint d’animation C 24h 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 35h 1 Adjoint technique principal de 1ère classe C 35h 1 Adjoint technique C 26h 1 Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ere
classe
B 35h
1 Animateur B 35h 1 Puéricultrice classe normale A 20h 1 Adjoint technique C 35h
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De supprimer les 8 emplois permanents tels que présentés ci-dessus à compter du 1er mai 2021 ;
- De Charger Mme la Présidente de la modification du tableau des effectifs.
Création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité au
service communication
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-I 1° ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours au chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 98 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
56
Considérant que pour faire face à la mise en place de nouveaux moyens d’information et de
communication, le service communication du Pôle Administration Générale, nécessite la
création de l’emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité suivant :
Pole Nombre
de
postes
Cadre d’emploi
Catégorie Emploi Durée Temps de
travail
Hebdo.
Administration
Générale
1 Adjoint
administratif
C Graphiste 1 an 35h
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De créer l’emploi non-permanent de catégorie C affecté au service communication, en raison de l’accroissement temporaire d’activité, tel que présenté ci-dessus.
Création d’un emploi permanent d’agent de bibliothèque itinérant au Pôle Culture
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
La Communauté de Communes gère sur son territoire un réseau de lecture publique, qui nécessite l’adaptation des emplois à l’évolution du service.
Suite au départ en retraite d’un agent, le service s’est réorganisé et les heures de travail ont été réparties.
Aussi, il est proposé la création de l’emploi permanent à temps complet, suivant pour assurer les missions d’agent de bibliothèque itinérant.
Pole Nombre
de
postes
Cadre d’emploi
Catégorie Emploi Temps de
travail
Hebdo.
Culture 1 Adjoint du Patrimoine C Bibliothécaire itinérant
35h
Considérant que les crédits nécessaires sont ouverts au Budget de l’exercice en cours au chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 99 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
57
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De créer le poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps plein tel que présenté ;
- De charger Mme la Présidente de la mise à jour du tableau des effectifs.
Prolongement du dispositif l’OCCAL d’aide aux entreprises du territoire
Rapporteur : Serge CASTELLA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020.06.18-107 du 18 juin 2020, décidant de participer au fonds L’OCCAL d’aide aux entreprises initié par la Région Occitanie afin de venir en aide et d’accompagner les entreprises durement touchées par la crise économique liée à la gestion de la lutte contre la pandémie ;
Vu la délibération n°2020.11.26-203 du 26 novembre 2020, décidant d’élargir les critères d’éligibilité pour l’octroi des aides aux entreprises mis en place par la Région Occitanie ; Vu la délibération n° 2021.03.01 – 20 du 1er mars 2021 décidant de prolonger le dispositif jusqu’au 31 mars 2021, dans la limite de l’enveloppe de 125 790 € fixée par la délibération du 18 juin 2020 ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget,
Par délibération n°2020.06.18-107 du 18 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé de participer au fonds L’OCCAL d’aide aux entreprises initié par la Région Occitanie afin de venir en aide et d’accompagner les entreprises durement touchées par la crise économique liée à la gestion de la lutte contre la pandémie.
Cette délibération autorisait la signature d’une convention entre la Région, le Département de Tarn et Garonne, et les EPCI du département définissant les termes de ce partenariat, et notamment les bénéficiaires, les dépenses éligibles, ainsi que les modalités d’intervention.
Pour rappel, la participation de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne a été fixée à 3€/habitant ce qui représente une enveloppe de 125 790 € pour la durée du conventionnement avec la Région Occitanie.
Par délibération n°2020.11.26-203 du 26 novembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé d’élargir les critères d’éligibilité pour l’octroi des aides aux entreprises mis en place par la Région Occitanie.
Cette délibération prévoyait :
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION
Délibération n° 2021.04.20 - 100 - Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
58
- De modifier d’une part les critères d’attribution, et d’autre part, de rendre éligible à ce dispositif les commerçants quelles que soient leurs activités, les guides- conférenciers, enfin les activités sous statut de profession libérale,
- D’ouvrir plus largement au secteur culturel et événementiel,
- De permettre la prise en charge d’une partie des loyers de ces commerçants.
Au vu de l’accroissement des demandes déposées auprès du service Économie-emploi, le Conseil Communautaire, par délibération n° 2021.03.01 – 20 du 1er mars 2021 a décidé de prolonger le dispositif jusqu’au 31 mars 2021, dans la limite de l’enveloppe de 125 790 € fixée par la délibération du 18 juin 2020.
Considérant que d’une part l’enveloppe allouée n’est pas consommée, et que d’autre part les circonstances sanitaires ne se sont pas améliorées,
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a décidé :
- De prolonger ce dispositif mis en place par la Région Occitanie en 2021, dans la limite de l’enveloppe des 125 790 € prévue initialement ;
- De charger Mme la Présidente de la signature de tous les documents nécessaires à l’application de la présente, avec la Région Occitanie.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance à 20h.
NOM Prénom SIGNATURE
ALBINET Alain
ARAKELIAN Marie-Anne
ASTOUL Etienne
ASTOUL Jean
AUTHESSERRE Willy
BARBAT Brigitte
BELLOC Alain
BEQ Jérôme
BIERGE Michel
BOCHU Jean-Luc Excusé – pouvoir à Mme BUFFAROT
•52 voix POUR
•00 voix CONTRE
•00 ABSTENTION Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
59
BOUSQUET Christian Excusé – pouvoir à Mr IUS
BOUYER Jean-Marc
BUFFAROT Monique
CAMBROUSE Christelle Excusée – pouvoir à Mr QUILLET
CARDETTI Laëtitia Excusée
CASTELLA Serge
COULON Marie-Christine
DAIME Guy
DOAT Bernard
ESTANOVE Philippe
ESTAVES Gaëlle Excusée – pouvoir à Mr AUTHESSERRE
FAVIER Monique
FENIE Gérard Excusé
FRAYSSE Éric
GAUTIE Claude Excusé – pouvoir à Mr MOIGNARD
GRANDO Sylvie
HENRIC Stéphanie Excusée
IDRISSI Saïd
IUS Frédéric
JEANGIN Mélanie
JULIEN Dominique Excusée – pouvoir à Mr BIERGE
LAFORGUE Laëtitia
LAGRANGE Éric
LARRIEU Gilles Conseil Communautaire - Séance du 20 avril 2021
60
LAVEDRINE Sophie
LAVERON Isabelle
LLAURENS Nathalie Excusée – pouvoir à Mme ARAKELIAN
MAGNIER Armand
MARTY Alfred
MOIGNARD Jacques
MOURIAU Christian Excusé
NEGRE Marie-Claude
NIERENGARTEN Annie
PROUET Bernadette
QUILLET Lionel
RASPIDE Jean-Marc
RAYNAL Jean-Claude
REY Denis
RIBES Huguette
SUBERVILLE Christophe
SOURSAC Jérôme
TUYERES Stéphane
UCAY Audrey
VALETTE Jean-Michel
VIGNEAU Karine Excusée - pouvoir à Mr CASTELLA
VILLANUEVA Matilde Excusée – pouvoir à Mme LAVEDRINE