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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20250410
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20250410)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
GRAND SUD Tarn & Garonne www.grandsud82.fr
Communauté de communes
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE COMMUNAUTE DE
COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 avril 2025
* Nombre de délégués titulaires : 56
« Presents : 31
«Votants: 51
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix avril deux mille vingt-cinq à 18 heures 00,
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Mme Marie-Claude NEGRE.
Date de la convocation : 28 mars 2025
Étaient présents : M. Alain ALBINET - Mme Marie-Anne ARAKELIAN - M. Jean ASTOUL - M. Willy AUTHESSERRE - M. Alain BELLOC - M. Jérôme BED - M. Michel BIERGE - M. Jean-Luc BOCHU - Mme Sylvie BOREL- Mme Marie CABANIS - Mme Marie-Christine COULON - M. Guy DAIME- M. BernardDOAT - M. Philippe ESTANOVE- Mme Monique FAVIER - M. Claude GAUTIE - Mme Stéphanie HENRIC- M. Saïd IDRISSI - M. Frédéric IUS - Mme Isabelle LAVERON - M. Armand MAGNIER - M. Alfred MARTY - M. Jacques MOIGNARD - Mme Marie-Claude NEGRE - Mme Chantal PEZE - Mme Bernadette PROUET - Mme Huguette RIBES - M. Francis SOUREIL - M. Jérôme SOURSAC - M. Stéphane TUYERES - Mme Karine VIGNEAU
Absents avant donné pouvoir : Brigitte BARBAT (pouvoir à Alfred MARTY) Pierre BLANC (pouvoir à Monique FAVIER} Christian BOUSQUET (pouvoir à Frédéric IUS}), Jean-Marc BOUYER {pouvoir à Stéphane TUYERES), Monique BUFFAROT {pouvoir à Jérôme BEQ) Laëtitia CARDETT (pouvoir à Jean- Luc BOCHU), Serge CASTELLA (pouvoir à Karine VIGNEAU), Anthéa COSTES (pouvoir à Jérôme SOURSAC), Gérard FENIE (pouvoir à Stéphanie HENRIC), Éric FRAYSSE (pouvoir à Huguette RIBES), Sylvie GRANDO (pouvoir à Jacques MOIGNARD), Dominique JULIEN (pouvoir à Michel BIERGE), Laëtitia LAFORGUE (pouvoir à Armand MAGNIER), Sophie L'AVEDRINE (pouvoir à Saïd IDRISSI), Nathalie LLAURENS {pouvoir à Marie-Anne ARAKELIAN), Virginie PROUTEAU {pouvoir à Willy AUTHESSERRE), Jean-Claude RAYNAL (pouvoir à Sylvie BOREL), Denis REY (pouvoir à Bernadette PROUET), Christophe SUBERVYILLE {pouvoir à Alain BELLOC), Jean-Michel VALETTE (pouvoir à Marie-Christine COULON}.
Absents excusés: M. Eric LAGRANGE, M. Christian MOURIAU, M. Jean-Marc RASPIDE, Mme Audrey UCAY, Mme Matilde VILLANUEVA.
M. ESTANOVE Philippe a êté nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Compte rendu des décisions n° 71 à 81 prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
Vote du compte financier unique 2024- Budget Principal
Vote du compte financier unique 2024- Budget DÉCHETS MENAGERS
Vote du compte financier unique 2024- Budget Assainissement non collectif
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 ier unique 2024- Budget Production et vente d'électricité
ler unique 2024- Budget OFFICE DE TOURISME
Vote du compte financier unique 2024- Budget STATION D'ÉPURATION GSL
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA ARNAUTOUX
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA LA MOUSCANE
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA LES NAUZES
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA LES PALANQUES
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA LA FAOUQUETTE
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA LES BARTHES
Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2024
Affectation des résultats 2024 - Budget Principal
Vote du taux des taxes intercommunales 2025
Vote de la taxe GEMAP1 2025
Vote du taux de la TEOM 2025
Provisions pour créances douteuses pour l'année 2025
Versement d'une avance remboursable au Budget Annexe « Assainissement non collectif » Versement d'une subvention d'équilibre au Budget Annexe « Office de Tourisme » Adoption du Budget Principal 2025
Adoption du Budget Annexe « Déchets ménagers » 2025
Adoption du Budget Annexe « Assainissement Non Collectif » 2025
Adoption du Budget Annexe « Production et vente d'électricité » 2025
Adoption du Budget Annexe « Office de Tourisme » 2025
Adoption du Budget Annexe « ZAC Grand Sud Logistique » 2025
Adoption du Budget Annexe « ZA ARNAUTOUX » 2025- BOURRET
Adoption du Budget Annexe « ZA LA MOUSCANE » 2025 - MONTECH
Adoption du Budget Annexe « ZA LA FAOUQUETTE » 2025- VERDUN GARONNE Adoption du Budget Annexe « ZA LES BARTHES » 2025 - VERDUN GARONNE
Délibération n° 2025.04.10-074
Compte rendu des décisions n° 71 à 81 prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au conseil communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président à l'exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi ;
Vu la délibération n° 2022.11.24-258 du 24 novembre 2022, portant délégation du conseil communautaire à madame la Présidente,
Considérant qu'en vertu de l'article L'2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil communautaire.
Les membres du Bureau, conformément à ce qu'ils ont décidé, ont examiné ces décisions préalablement à la signature de la Présidente.
Il est présenté, pour en prendre acte, les décisions suivantes prises par madame la Présidente :
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
- Prendre acte des décisions prises par la présidente dans le cadre de ses délégations, tel qu'indiqué ci-dessus.
«47 voix POUR
«0 voix CONTRE
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
NUMÉRO DATE THEME DÉCISIONS
071 17/03/2025 École de musique intercommunale de Grisolles - Location à titre gratuit de l'Espace socio-culturel de Grisolles pour
l'organisation du Concert de printemps
072 11/03/2025 Pôle
Environneme
nt
Déchets ménagers et assimilés - Commande auprès du
bureau d'études INDDIGO (Chambéry) d'une prestation
de caractérisations d'ordures ménagères pour un montant
de 3 150 € HT
073 18/03/2025 Pôle
Politiques
sociales
Centre social Arc en ciel - location à titre gratuit de la salle
des fêtes de Finhan pour l’organisation d’animations en
mai 2025
074 18/03/2025 Pôle
Politiques
sociales
Centre social intercommunal Arc en Ciel – location à titre
gratuit de l’espace socio-culturel de Grisolles pour
l’organisation d’un forum sur la prévention des addictions
-modification de la décision n° 2025.03.05-061
075 11/03/2025 Pôle
Environneme
nt
POLE ENVIRONNEMENT - Renouvellement de
l'adhésion de la CCGSTG au Réseau Compost Citoyen
Occitanie pour l'année 2025
076 07/03/2025 Pôle Culture Médiathèques intercommunales - Déclaration de ventes au déballage de livres dans le cadre de la manifestation
"Déambulles destination BD" sur les communes de
Montech (médiathèque intercommunale) et de Verdun sur
Garonne (hall de la MJC)
077 12/03/2025 Pôle Culture Médiathèque intercommunale de Campsas - Renouvellement de la location de modules et climatiseurs
auprès de KILOUTOU Module pour un montant annuel de
7776,00 € TTC
078 18/03/2025 Pôle Culture Salle de spectacle La Négrette - mise à disposition à titre gratuit de la salle
079 19/03/2025 Pôle Culture ÉCOLES DE MUSIQUE INTERCOMMUNALES - demande de subvention auprès du Conseil départemental
au titre du Schéma départemental des enseignements et
de l'éducation artistiques
080 21/03/2025 Pôle
Administratio
n Générale
Pôle administration générale - Stage avec gratification
d'un étudiant de l'Université de Toulouse - signature d'une
convention
081 20/03/2025 Pôle
Administratio
n Générale
RESSOURCES HUMAINES - Signature d'un marché
d’assistance à maitrise d’ouvrage avec ARIMA
CONSULTANTS ASSOCIES pour un montant de 3 250 €
HT pour la préparation et la passation du marché de
couverture complémentaire prévoyance pour le compte
de la communauté de communes Grand Sud Tarn et
Garonne
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Q uv
Sortie de Mme la Présidente- Présidence de la séance assurée par M. Jacques MOIGNARD
Arrivées de Mme Stéphanie HENRIC (qui a le pouvoir de M. Gérard FENIE) et de M. Jérôme BEQ (qui a le pouvoir de Mme Monique BUFFAROT)
Délibération n° 2025.04.10-075
Vote du compte financier unique 2024- Budget Principal
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 17 207 780,50 € 18 661 560,59 € 35 869 341,09 €
Recettes réalisées (1) 4 473 303,09 € 18 405 967,98 € 22 879 271,07 €
Restes à réaliser 3 604 973,55 € 0,00 € 3 604 973,55 €
Autorisation budgétaire
totale 17 357 445,00 € 25 670 988,36 € 43 028 433,36 €
Dépenses réalisées (1) 8 713 394,58 € 15 065 698,19 € 23 779 092,77 €
Restes à réaliser 3 325 642,73 € 0,00 € 3 325 642,73 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -4 240 091,49 € 3 340 269,79 € -899 821,70 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 149 664,50 € 7 009 427,77 € 7 159 092,27 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) -4 090 426,99 € 10 349 697,56 € 6 259 270,57 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 279 330,82 € 0,00 € 279 330,82 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -3 811 096,17 € 10 349 697,56 € 6 538 601,39 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 —Appreuvercompte financier unique 2024 Budget Principal, lequel peut se résumer ar te tableau intégré à la présente délibération,
Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-076
Vote du compte financier unique 2024- Budget DECHETS MENAGERS
Rapporteur: Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget DECHETS, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal
Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
«0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-077
Vote du compte financier unique 2024- Budget Assainissement non collectif
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 2 364 788,78 € 6 550 095,02 € 8 914 883,80 €
Recettes réalisées (1) 1 561 581,97 € 6 829 610,99 € 8 391 192,96 €
Restes à réaliser 292 845,66 € 292 845,66 €
Autorisation budgétaire
totale 3 962 188,26 € 7 103 705,33 € 11 065 893,59 €
Dépenses réalisées (1) 1 900 300,63 € 6 549 989,78 € 8 450 290,41 €
Restes à réaliser 690 321,15 € 0,00 € 690 321,15 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -338 718,66 € 279 621,21 € -59 097,45 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 1 597 399,48 € 553 610,31 € 2 151 009,79 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 1 258 680,82 € 833 231,52 € 2 091 912,34 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) -397 475,49 € 0,00 € -397 475,49 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 861 205,33 € 833 231,52 € 1 694 436,85 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 e"QFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
les automatisés entre les données de lordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget SPANC, lequel peut se résumer
par le tableau intégré à la présente délibération,
Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal
Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêterles résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-078
Vote du compte financier unique 2024- Budget Production et vente d'électricité
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 9 656,14 € 87 315,00 € 96 971,14 €
Recettes réalisées (1) 6 396,35 € 79 079,38 € 85 475,73 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 5 636,00 € 76 079,40 € 81 715,40 €
Dépenses réalisées (1) 2 207,83 € 64 876,28 € 67 084,11 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) 4 188,52 € 14 203,10 € 18 391,62 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -4 020,14 € -11 235,60 € -15 255,74 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 168,38 € 2 967,50 € 3 135,88 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 168,38 € 2 967,50 € 3 135,88 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 nSiderant que te UFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFUÜ est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget Annexe PHOTOVOLTAIQUE, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération, Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-079
Vote du compte financier unique 2024- Budget OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 42 996,00 € 5 400,00 € 48 396,00 €
Recettes réalisées (1) 27 961,00 € 5 685,15 € 33 646,15 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 60 000,00 € 7 968,08 € 67 968,08 €
Dépenses réalisées (1) 2 540,00 € 4 314,00 € 6 854,00 €
Restes à réaliser 42 425,00 € 0,00 € 42 425,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) 25 421,00 € 1 371,15 € 26 792,15 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 17 004,00 € 2 568,08 € 19 572,08 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 42 425,00 € 3 939,23 € 46 364,23 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) -42 425,00 € 0,00 € -42 425,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 0,00 € 3 939,23 € 3 939,23 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Ytartiete-26£5-deta bi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la generansouon au UF U ou plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
l'est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Mme la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget OFFICE DE TOURISME, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal
Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêterles résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-080
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 10 243,94 € 318 404,28 € 328 648,22 €
Recettes réalisées (1) 4 252,13 € 327 188,25 € 331 440,38 €
Restes à réaliser 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €
Autorisation budgétaire
totale 26 946,25 € 340 534,00 € 367 480,25 €
Dépenses réalisées (1) 464,64 € 324 035,82 € 324 500,46 €
Restes à réaliser 19 488,00 € 0,00 € 19 488,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) 3 787,49 € 3 152,43 € 6 939,92 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 16 702,31 € 22 129,72 € 38 832,03 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 20 489,80 € 25 282,15 € 45 771,95 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) -13 488,00 € 0,00 € -13 488,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 7 001,80 € 25 282,15 € 32 283,95 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 [T iInancier unique 2024- Budget STATION D'ÉPURATION GSL
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFUÜ est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget STATION D'ÉPURATION GRAND SUD LOGISTIQUE, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal
Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 0,00 € 43 016,00 € 43 016,00 €
Recettes réalisées (1) 0,00 € 75 746,33 € 75 746,33 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 0,00 € 43 016,00 € 43 016,00 €
Dépenses réalisées (1) 0,00 € 32 555,69 € 32 555,69 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) 0,00 € 43 190,64 € 43 190,64 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 0,00 € 0,00 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 0,00 € 43 190,64 € 43 190,64 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 0,00 € 43 190,64 € 43 190,64 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 «0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-081
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU: 11
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 44 792 838,18 € 42 190 881,61 € 86 983 719,79 €
Recettes réalisées (1) 30 528 845,02 € 31 747 283,71 € 62 276 128,73 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 39 031 509,68 € 46 878 657,08 € 85 910 166,76 €
Dépenses réalisées (1) 30 585 424,80 € 31 019 278,26 € 61 604 703,06 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -56 579,78 € 728 005,45 € 671 425,67 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -5 761 328,50 € 4 687 775,47 € -1 073 553,03 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) -5 817 908,28 € 5 415 780,92 € -402 127,36 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -5 817 908,28 € 5 415 780,92 € -402 127,36 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Gonstater—ds identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Münicipat relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
«0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-082
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA ARNAUTOUX
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loin° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
12
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérielisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 276 761,32 € 438 263,84 € 715 025,16 €
Recettes réalisées (1) 191 179,30 € 290 239,91 € 481 419,21 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 300 862,69 € 422 599,32 € 723 462,01 €
Dépenses réalisées (1) 152 574,14 € 200 807,51 € 353 381,65 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) 38 605,16 € 89 432,40 € 128 037,56 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 24 101,37 € -15 664,52 € 8 436,85 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 62 706,53 € 73 767,88 € 136 474,41 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 62 706,53 € 73 767,88 € 136 474,41 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Test vertante eu Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget ZAI ARNAUTOUX, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-083
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA LA MOUSCANE
Rapporteur: Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
13
-
-
-
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget ZA LA MOUSCANE MONTECH, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération, Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
«0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-084
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA LES NAUZES
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
14
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 1 342 407,01 € 1 056 485,91 € 2 398 892,92 €
Recettes réalisées (1) 732 263,86 € 739 330,08 € 1 471 593,94 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 964 758,72 € 1 341 193,73 € 2 305 952,45 €
Dépenses réalisées (1) 788 798,72 € 768 310,48 € 1 557 109,20 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -56 534,86 € -28 980,40 € -85 515,26 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -377 648,29 € 284 707,82 € -92 940,47 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) -434 183,15 € 255 727,42 € -178 455,73 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -434 183,15 € 255 727,42 € -178 455,73 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 e"QFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
les automatisés entre les données de lordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir : 15 Approuver le compte financier unique 2024 Budget ZA LES NAUZES GRISOLLES, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération, Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
+0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-085
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA LES PALANQUES
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 365 075,23 € 765 120,00 € 1 130 195,23 €
Recettes réalisées (1) 365 075,23 € 765 100,00 € 1 130 175,23 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 367 500,00 € 765 120,19 € 1 132 620,19 €
Dépenses réalisées (1) 367 500,00 € 365 075,23 € 732 575,23 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -2 424,77 € 400 024,77 € 397 600,00 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 2 424,77 € 0,19 € 2 424,96 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 0,00 € 400 024,96 € 400 024,96 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 0,00 € 400 024,96 € 400 024,96 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 nSiderant que te UFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFUÜ est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuverle compte financier unique 2024 Budget ZAC LES PALANOUES MONTECH, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération, Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-086
Vote du compte financier unique 2024- Budget ZA LA FAOUQUETTE
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 0,00 € 10,00 € 10,00 €
Recettes réalisées (1) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 23 622,02 € 11 516,11 € 35 138,13 €
Dépenses réalisées (1) 23 622,02 € 11 506,11 € 35 128,13 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -23 622,02 € -11 506,11 € -35 128,13 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 23 622,02 € 11 506,11 € 35 128,13 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Ytertiete26£5-deta bi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la generansouon au UF U ou plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget ZA LA FAOUOQUETTE VERDUN SUR GARONNE, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal
Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêterles résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-087
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 1 771 145,13 € 1 355 514,09 € 3 126 659,22 €
Recettes réalisées (1) 1 175 876,78 € 1 202 483,17 € 2 378 359,95 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 1 263 764,34 € 1 814 212,97 € 3 077 977,31 €
Dépenses réalisées (1) 1 257 738,26 € 1 202 119,65 € 2 459 857,91 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -81 861,48 € 363,52 € -81 497,96 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -507 380,79 € 458 698,88 € -48 681,91 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) -589 242,27 € 459 062,40 € -130 179,87 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -589 242,27 € 459 062,40 € -130 179,87 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 [T inancier unique 2024- Budget ZA LES BARTHES
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Compte financier unique pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFUÜ est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance,
Il est demandé au Conseil Communautaire, en dehors de la présence de Madame la Présidente de bien vouloir :
Approuver le compte financier unique 2024 Budget ZA LES BARTHES VERDUN SUR GARONNE, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération, Constater les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
«50 voix POUR
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 160 050,00 € 80 035,00 € 240 085,00 €
Recettes réalisées (1) 3 283,00 € 3 344,90 € 6 627,90 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire
totale 80 025,00 € 102 427,49 € 182 452,49 €
Dépenses réalisées (1) 0,00 € 3 283,00 € 3 283,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) 3 283,00 € 61,90 € 3 344,90 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -80 025,00 € 22 392,49 € -57 632,51 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) -76 742,00 € 22 454,39 € -54 287,61 €
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -76 742,00 € 22 454,39 € -54 287,61 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
Recettes
Dépenses
(1) les recettes et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 | Retour en séance de Mme la Présidente
Délibération n° 2025.04.10-088
Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2024
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
En application de l'article 11 de la loi n°95 - 127 du O8 février 1995, concernant les opérations immobilières réalisées parles collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'année 2024 doit faire l'objet d'une information lors du vote du compte financier unique de la même année.
Cessions 2024 :
Acquéreur Désignation Adresse Cadastre | Superficie | Prix HT | Conditions
en m2 de la
cession
APRR TERRAINS LABASTIDE ST | Labastide : 05 ha 42 a | 1 399 684 | COMPTANT
et MAISON | PIERRE et | AM 281-283- | 46 ca €HT 11/04/2024
MONTBARTIER | 285-287-
Zac «Grand | 288-290-
Sud 302-303-
Logistique » 305-306-
(lots 6 et 6a) | 307-308
Montbartier :
AP 1-2-3
SCI TRANSBAT 82 | TERRAINS MONTBARTIER | AN 4-5-6-7-8- | O1 ha 08 a | 864000 | COMPTANT
Zac «Grand | 9-10-11-12 00 ca €HT 26/09/2024
Sud
Logistique »
(lot 2.5)
SCI C2 | TERRAIN GRISOLLES AL21 01 ha 53 a | 765 100 | COMPTANT
DEVELOPPEMENT ZAE « Les 02 ca €HT 26/02/2024
Nauzes »
SMDITE TERRAINS | BOURRET C 1372-1373- | 00 ha 51a | 143416 | COMPTANT
ZAE 1374-1384- | 22 ca €HT 21/10/2024
« Arnautoux » | 1385
(lots 4-5 et 6)
Echanges 2024 :
Néant
Acquisitions 2024 :
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Adresse Cadastre PrOPrre ere DE ignation Superficie
en m2
prix Conditions
de la
cession
SAFER
OCCITANIE
TERRAINS
(déstockage
2024)
MONTBARTIER | A 2-7-S-
14-15-16-
17-18-
323-324-
329-330-
331-332-
345-346-
348-352-
356-357-
358-587-
759
D 265-
266-267-
272-275-
276-277-
278-279-
281-284-
345-346-
348-349-
362-363-
365-366-
367-368-
369-370-
384-386-
389-395-
397-400-
798-1384
AA 47-48-
51-52-74-
75-91
25 ha 05 a
73 Ca
415 464.16€
HT
COMPTANT
18/10/2024
TARN
GARONNE
HABITAT
TERRAINS AUCAMVILLE C 1145-
« La Roujette » | C1150
(aire de covoitu-
rage)
O0 ha 01 a
14 ca
1€ COMPTANT
13/03/2024
PIZZINATO
Madeleine
TERRAIN DIEUPENTALE
Plane
A 1222 00 ha 48 a
83 ca
6 000 € COMPTANT
28/05/2024
Compte-tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : Adopter le bilan des acquisitions et cessions de l'année 2024.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
M. BEQ souhaite savoir si c'est le dernier déstockage.
Mme la Présidente répond qu'effectivement c'est le dernier déstockage avec la SAFER. Cependant, il y a encore le déstockage des terrains de Calvo qui sont portés par l'EPFO.
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 BAT ete A RP OEIL
Affectation des résultats 2024 - Budget Principal
Rapporteur: Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu la délibération du 10 avril 2026, arrêtant les résultats du compte financier unique 2024 « Budget Principal »,
Considérant que le résultat peut être défini comme étant la différence entre les titres de recettes et les mandats émis d’une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en section de fonctionnement), et les résultats antérieurs d'autre part,
À la clôture de l'exercice 2024, les résultats cumulés sont les suivants :
Déficit d'investissement - 4090 426.99 €
Excédent de Fonctionnement + 10 349 697 56 €
Résultat excédentaire global de clôture + 6259 270.57 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser
Restes à réaliser - Dépenses 3 325 642.73 €
Restes à réaliser - Recettes 3 604 973.55 €
Restes à réaliser - Solde + 279 330.82€
21
Ce qui représente un besoin de financement total de la section d'investissement d'un montant de 3 811096.17 €.
L’excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité (art R.2311-11 et R.2311-12):
À l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement, en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d'investissement; Si l'excédent de fonctionnement est inférieur au besoin de financement, il convient de l'intégrer en totalité.
Pour le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserve.
Il est proposé d'affecter une partie du résultat de fonctionnement sur le compte 1068 en investissement soit la somme de 5811096.17 € (3811096.17 € pour couvrir le besoin de financement dégagé par la section d'investissement ainsi qu'une dotation complémentaire de ? 000 000.0 € en réserve}et de reporter le solde en excédent de fonctionnement reporté.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit :
Investissement - recettes - Compte 1068 : 5 811096.17 €
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
-
-
-
✓
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 —+éndionnement - recettes - Compte 002 : 4 538 601.39 £
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-090
Vote du taux des taxes intercommunales 2025
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Considérant qu'aux termes du | de l'article 1639 A du CGI, « Sous réserve des dispositions de l'article 1639 À bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit. » Considérant que depuis 20283, les communes et les EPCI peuvent à nouveau voter un taux de Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires,
Apres avoir rappelé les bases et le taux des taxes adoptés précédemment par l'assemblée et inchangés depuis 2019:
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2075 par rapport à 2024.
Compte tenu de ces éléments et des charges prévues au Budget 2096, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- Fixer les taux des taxes comme suit:
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
✓
Fiscalité locale
Bases
effectives
2019
Taux
2019
Bases
effectives
2020
Taux
2020
Bases
effectives
2021
Taux
2021
Bases
effectives
2022
Taux
2022
Bases
effectives
2023 *
Taux
2023
Bases
effectives
2024
Taux
2024
Taxe Habitation 40 226 000 4,30% 2 096 915 4,30% 2 070 411 4,30%
Taxe Foncière (Bâti) 33 481 963 4,77% 36 942 497 4,77% 33 976 603 4,77% 35 944 515 4,77% 38 787 885 4,77% 40 537 281 4,77%
Taxe Foncière (non
Bâti) 1 283 883 20,21% 1 295 029 20,21% 1 294 410 20,21% 1 333 391 20,21% 1 426 643 20,21% 1 489 061 20,21% Cotisation Foncière
des entreprises 13 366 521 32,57% 12 725 245 32,57% 11 298 807 32,57% 12 255 226 32,57% 12 963 883 32,57% 15 418 703 32,57%
S/TOTAL 88 358 367 50 962 771 46 569 820 49 533 132 55 275 326 59 515 456
* Résidences
secondaires
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 «51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-091
Vote de la taxe GEMAPI 2025
Rapporteur: Marie-Christine COULON
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Impôts et notamment son article 1530 bis,
Vu la délibération n°2019.08.26 - 206 - du 26 septembre 2019, instituant la taxe GEMAP)I sur le territoire intercommunal,
Le Conseil Communautaire a institué, par délibération n° 2019.09.26 - 206 du 26 septembre 2019, la taxe GEMAP)I.
Cette taxe rentre dans la catégorie des recettes fiscales et les dispositions de sa mise en œuvre, sont codifiées à l'article 1530 bis du Code Général des Impôts.
l'est rappelé que le produit de cette taxe doit être affectée exclusivement à l'exercice de la compétence.
Une circulaire de septembre 2014 précise que le produit voté doit couvrir le coût prévisionnel annuel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence, y compris, pour information, le remboursement en capital et en intérêts de la dette, le coût de renouvellement des équipements, les frais d'études engagés ainsi que les amortissements des biens corporels acquis.
Considérant que le produit maximal attendu de la taxe GEMAPI doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de communes dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant soit un montant de 1754 160 euros pour l'année 2025 (Population INSEE 2024 : 43 854 habitants).
Considérant que le montant de l'autofinancement prévu au budget 2025 est de 250 000 €;
Considérant que ce produit sera réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
23
Fiscalité locale
Bases
prévisionnelles
2025
Taux
2025
Taxe Habitation 1 684 000 4,30%
Taxe Foncière (Bâti) 41 467 000 4,77%
Taxe Foncière (non
Bâti) 1 510 000 20,21%
Cotisation Foncière
des entreprises 16 256 000 32,57%
S/TOTAL 60 917 000
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Arrêter le produit de cette taxe à 250 000 euros pour l'année 2025.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
M. BEQ souhaite savoir si le taux a changé.
Mme la Présidente répond que le taux demeure identique.
Délibération n° 2025.04.10-092
Vote du taux de la TEOM 2025
Rapporteur : Marie-Christine COULON
l'est rappelé au Conseil Communautaire que depuis la fusion, la Communauté de Communes était décomposée en ? zones de perception de la TEOM.
Par délibération n° 2022.09.29-196 du 26 septembre 2022, il a été décidé de ne définir qu'une zone de perception sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne à compter du ler janvier 2023.
Pour rappel, les taux de la TEOM votés depuis 2017 sont les suivants :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a pour objet de couvrir les dépenses relatives
à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle participe à l'équilibre
financier du budget du service dont elle constitue la principale recette.
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
24
-
Territoire Ex-CCTGV et
Ex-CCPGG -Communes
adhérentes au SIEEOM
Zone 1
20 943 763 21 778 214 22 495 894 23 179 275,00 23 916 805 25 009 343
taux 12,50% 12,50% 11,00% 11,00% 11,00% 13,30%
Territoire Ex-CCGC –
Zone 2 8 744 561 8 258 380 7 591 249 7 591 249 8 041 233 8 515 457
taux 10,30% 10,30% 10,00% 10,00% 10,00% 13,30%
Bases
prévisionnelles
2022
ZONES
Bases
prévisionnelles
2017
Bases
prévisionnelles
2018
Bases
prévisionnelles
2019
Bases
prévisionnelles
2020
Bases
prévisionnelles
2021
Taux 13,86% 13,86%
Bases
prévisionnelles
2024
37 949 720
Bases
prévisionnelles
2023
36 052 592
ZONE
UNIQUE
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 he D sl
téhécessaire de faire face à l'évolution importante des coûts constatés en rte et la hausse du coût des matières premières et de l'énergie ainsi qu'à
l'augmentation des coûts de traitement et d'élimination des déchets, accentuée par de nouvelles hausses de la TGAP (taxe générale sur les activité polluantes).
œ (qi Din EL. LLpPUTS LULZ, TN
Il est proposé de maintenir le taux actuel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères compte tenu des charges prévues en 2025 au Budget annexe « Déchets ménagers ».
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir:
Fixer le taux de la TEOM suivant :
Bases Produit prévisionnelles | Taux 2025
2025 attendu 2025
Zone unique 39 248 847 13,86% 5 439 890
Total 39 248 847 5 439 890
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-093
Provisions pour créances douteuses pour l'année 2025
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Il est précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir d'informations communiquées par le comptable. La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %.
La comptabilisation des dotations aux provisions de créances douteuses repose sur des
écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817.
Monsieur le comptable de la Trésorerie de Moissac demande la budgétisation de ces opérations au vu d'un état de provisionnements des créances qui fait état des créances prises en charge depuis plus de deux ans et non recouvrées à ce jour, sur les budgets suivants et demande une provision au minimum de 16 %.
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
Année 2025 montant de l'état des créances provision au taux de 16 %
Budget principal 7786,43 1 245,83
Budget annexe Déchets 71315,06 11 410,41
Budget annexe Spanc 4183 669,28
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 ednseil communautaire de bien vouloir:
Ch
©
èr une provision de 16 % des restes à recouvrer soit un montant de:
1246.83 € pour le budget principal 2025,
11410.41 € pour le budget annexe Déchets 2026,
669.28 £ pour le budget annexe SPANC 2025.
Ces provisions seront inscrites sur le compte 6817 au titre des créances douteuses sur les budgets 2025 précités. Une reprise sera effectuée sur le compte 7817 sur les provisions effectuées au BP 2024 si le montant déjà provisionné est supérieur.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
M. IDRISSI souhaite savoir pourquoi la Communauté de communes constitue une provision de 16%.
Mme COULON répond que la loi prévoit un minimum de 15%.
Mme BERRADJA ajoute que le comptable public a fait un état sur la base de 16%.
Délibération n° 2025.04.10-094
Versement d'une avance remboursable au Budget Annexe « Assainissement non collectif »
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le budget M49 « SPANC » a pour vocation de contrôler les systèmes d'assainissement non collectif.
Considérant que les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont régis par un principe d'équilibre strict, les dépenses du service devant être couvertes par les recettes liées à l'exploitation de leur activité,
Considérant que la Communauté de communes Grand Sud 82 est dans l'obligation de changer de solution logicielle dès 2025 en raison de l'arrêt de la maintenance et du stockage des données de l'ancien logiciel utilisé,
Considérant que, compte-tenu que les ressources d'investissement propres au budget annexe ne permettent pas de financer la totalité de cette opération, il est nécessaire que la communauté de communes Grand Sud 82 verse une avance remboursable de 3193 € au budget annexe « SPANC » en 2028,
Ce besoin de financement initial sera ensuite remboursé intégralement par le budget M49 en 2076.
l'est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
26
➢
➢
➢
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Appreuver4 mise en œuvre d'une avance remboursable consentie par le budget Drncipat aU Budget annexe « Assainissement non collectif » pour un montant de 3193 € (trois mille cent quatre-vingt-treize euros),
- Dire que cette avance sera remboursée en 2026 sur le budget annexe « Assainissement non collectif »,
- Dire que les crédits nécessaires à cette avance remboursable sont prévus à l'article 27638 du budget Principal 2025,
- Autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires à ces opérations et l'autorise à signer les pièces utiles.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-095
Versement d'une subvention d'équilibre au Budget Annexe « Office de Tourisme »
Rapporteur: Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Considérant que le budget annexe se traduit essentiellement par le poids des frais de
personnel affecté à ce service et ne perçoit que des recettes accessoires ne permettant pas l'équilibre,
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir ; Prendre en charge dans le budget principal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, le versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe « Office de Tourisme » d'un montant de 272 428.85 € (deux cent soixante-douze mille quatre cent vingt-huit euros et quatre-vingt-cinqg centimes) pour l'année 2025.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-096
Adoption du Budget Principal 2025
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu la délibération du 27 mars 2026, portant présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires
pour 2025,
Le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la Communauté de Communes.
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
27
-
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 th de fonctionnement et section d'investissement tant en recettes qu'en
Le Budget Primitif Principal 2026 est divisé en chapitres et en articles, dans les conditions déterminées par l'instruction comptable M57.
Considérant que la Présidente a présenté préalablement aux débats sur le projet de Budget 2025, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant qu'au cours de la séance du 27 mars 2025, un rapport sur les orientations budgétaires 2025 a été présenté et qu'un débat s'est tenu en conseil communautaire,
Considérant que le Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2025 a été mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes, afin que chacun puisse en prendre connaissance,
Considérant que les membres du Conseil Communautaire ont été destinataires de la présentation générale et article par article du projet de Budget 2025 et de ces budgets annexes, ainsi que les annexes de la dette, et du personnel, et qu'ils ont été invités à prendre connaissance de tous les documents budgétaires et annexes, au siège de la Communauté de Communes conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Communautaire,
Apres avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif Principal 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel qu'il suit :
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
28
Opérations de
l'exercice
011 Charges à caractère général 3 451 261,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 946 232,00
014 Atténuations de produits 4 182 919,00
65 Autres charges de gestion courante 1 369 295,85
66 Charges financières 205 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 1 246,00
023 Virement à la Section d' Investissement 6 152 280,15
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 900 000,00
23 213 234,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de FCT
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire du budget 2026 et ses annexes,
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Opérations de
l'exercice
013 Atténuations de charges 5 700,00
70 Produits de services, du domaine et.... 758 631,00
73 Impôts et taxes 4 019 993,00
731 Fiscalité locale 9 166 067,00
74 Dotations et participations 4 668 880,61
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 361,00
002 Résultat reporté ou anticipé 4 538 601,39
23 213 234,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de FCT
Restes à
réaliser 2024
Opérations de
l'exercice Total
16 Emprunts et dettes assimilées 750 567,88 750 567,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 197 210,28 333 112,00 530 322,28
204 Subventions d'équipement versées 172 257,95 275 800,00 448 057,95
21 Immobilisations corporelles 59 037,80 330 302,00 389 339,80
23 Immobilisations en cours 94 159,10 1 316 717,00 1 410 876,10
Total des opérations d'équipement 2 644 144,83 5 873 666,33 8 517 811,16
26 Participations et créances rattachées 550,00 550,00
27 Autres immobilisations financières 2 414 734,07 2 414 734,07
45 Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 158 832,77 43 498,00 202 330,77
040 Opérations d'ordre entre sections 20 361,00 20 361,00
041 Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 100 000,00 100 000,00
001 Résultat reporté ou anticipé 4 090 426,99 4 090 426,99
3 325 642,73 15 549 735,27 18 875 378,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'Investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
Restes à
réaliser 2024
Opérations de
l'exercice Total
10 Dotations, fds divers et réserves 908 743,36 908 743,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 811 096,17 5 811 096,17
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 446 140,78 381 000,00 2 827 140,78
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 966 046,77 1 966 046,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 740,00 7 740,00
45 Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 158 832,77 43 498,00 202 330,77
021 Virement de la Section de Fonctionnement 6 152 280,15 6 152 280,15
024 Produits des cessions 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 900 000,00 900 000,00
041 Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 100 000,00 100 000,00
001 Résultat reporté ou anticipé 0,00
3 604 973,55 15 270 404,45 18 875 378,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d' Investissement
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 U VU de Ces elements, || est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Adopter le Budget Primitif Principal 2025 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Mme la Présidente indique, qu'en 20256, il est prévu une baisse de 8.12% des recettes de fonctionnement.
M. MARTY souhaite savoir s'il va y avoir une diminution du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC).
Mme la Présidente répond par la négative.
M. MARTY s'interroge sur la manière dont est géré le solde de la taxe GEMAPI des taxes précédentes.
Mme BERRADJA indique que, depuis la création de cette taxe, un bilan est réalisé chaque année. L'’excédent y est noté et y est reporté sur l'année suivante.
M. MARTY demande quel est le solde de la taxe GEMAPI aujourd'hui. Il lui parait important que cela soit fléché dans le budget.
Mme AMBROSIALI répond que le service va présenter le bilan des actions réalisées au titre de la GEMAPI lors d'une prochaine commission. 30
Mme BERRADJA prend acte de la remarque de M. MARTY et prévoit de faire apparaitre le solde de la taxe GEMAPI dans les prochains rapports d'orientations budgétaires. A titre informatif, pour 2026, le service GEMAPI a déjà dépensé plus de 250 000€.
Délibération n° 2025.04.10-097
Adoption du Budget Annexe « Déchets ménagers » 2025
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget
Primitif annexe « déchets ménagers » 2026, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel qu'il suit:
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Séance du C Ï onseil Communautaire du 10 avril 202 5
31
Propositions
nouvelles
011 Charges à caractère général 4 095 196,65
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 864 076,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00
66 Charges financières 29 100,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00
68 Dotations propositions semi-budgétaires 11 411,00
023 Virement à la Section d' Investissement 245 209,35
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 750 000,00
8 014 993,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de Fonctionnement
Propositions
nouvelles
013 Atténuations de charges 35 000,00
70 Produits de services, du domaine et.... 625 300,00
73 Impôts et taxes 5 439 890,00
74 Dotations et participations 1 051 508,53
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 10 062,95
002 Résultat reporté ou anticipé 833 231,52
8 014 993,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de Fonctionnement
Restes à
réaliser 2024
Propositions
nouvelles Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 43 620,00 14 450,00 58 070,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 501 013,23 1 701 868,40 2 202 881,63
23 Immobilisations en cours 145 687,92 616 440,50 762 128,42
16 Emprunts et dettes assimilées 156 692,00 156 692,00
040 Opérations d'ordre entre section 10 062,95 10 062,95
041 Opérations patrimoniales 20 000,00 20 000,00
690 321,15 2 519 513,85 3 209 835,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'INV
SECTION D'INVESTISSEMENT
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2026, et ses annexes,
Au vu de ces éléments, || est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Adopter le Budget annexe « Déchets Ménagers » 2025 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
32
Délibération n° 2025.04.10-098
Adoption du Budget Annexe « Assainissement Non Collectif » 2025
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget
Primitif annexe « Assainissement Non Collectif » 2026, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel qu'il suit :
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
Restes à
réaliser 2024
Propositions
nouvelles
Total
13 Subventions d'investissement 292 845,66 287 442,00 580 287,66
16 Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 220 000,00
10 Dotations, fds divers et réserves 135 657,17 135 657,17
021 Virement de la Section de Fonctionnement 245 209,35 245 209,35
024 Produits des cessions 0,00
040 Opérations d'ordre entre section 750 000,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales 20 000,00 20 000,00
001 Résultat reporté ou anticipé 1 258 680,82 1 258 680,82
292 845,66 2 916 989,34 3 209 835,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes de INV
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2026, et ses annexes,
Au vu de ces éléments, l'est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : Adopter le Budget annexe « Assainissement Non Collectif » 2025 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-099
Adoption du Budget Annexe « Production et vente d'électricité » 2025
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
Propositions
nouvelles
011 Charges à caractère général 8 846,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 48 611,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 300,00
68 Dotations propositions semi-budgétaires 670,00
023 Virt à la Section d'Investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 740,00
002 Résultat reporté
67 167,00
Propositions
nouvelles
70 Produits de services, du domaine et.... 63 182,50
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 017,00
002 Résultat reporté 2 967,50
67 167,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Restes à réaliser
2024
Propositions
nouvelles Total
20 Immobilisations incorporelles 10 200,00 10 200,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 1 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 017,00 1 017,00
001 Solde d'exécution reporté 0,00
0,00 12 217,00 12 217,00
Restes à réaliser
2024
Propositions
nouvelles Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 115,62 1 115,62
168751 Autres dettes- GFP de rattachement 3 193,00 3 193,00
021 Virement de la Section de Fonctionnement 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 740,00 7 740,00
001 Solde d'exécution reporté 168,38 168,38
0,00 12 217,00 12 217,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 rés avoir entenou la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget
Primitif annexe « PRODUCTION ET VENTE D'ÉLECTRICITÉ» 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel qu'il suit :
34
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2026, et ses annexes,
Au vu de ces éléments, || est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Adopter le Budget annexe « PRODUCTION ET VENTE D'ÉLECTRICITÉ » 2025 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-100
Adoption du Budget Annexe « Office de Tourisme » 2025
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
011 Charges à caractère général 1 800,00
023 Virt à la Section d'Investissement 1 199,00
042 Opérations d'ordre entre sections 6 541,00
9 540,00
70 Vente de produits fabriqués, prestations 5 600,77
042 Opération d'ordre de transfert entre sections
002 Résultat reporté 3 939,23
9 540,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Restes à
réaliser 2024
Propositions
nouvelles Total
16 Emprunts et dettes assimilées 7 740,00 7 740,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 425,00 42 425,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
001 Solde d'exécution reporté 0,00
42 425,00 7 740,00 50 165,00
Restes à
réaliser 2024
Propositions
nouvelles Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
021 Virement de la Section de Fonctionnement 1 199,00 1 199,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 541,00 6 541,00
001 Solde d'exécution reporté 42 425,00 42 425,00
0,00 50 165,00 50 165,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 rés avoir entenou la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget
Primitif annexe « Office de Tourisme » 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel qu'il suit:
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2026 et ses annexes,
Au vu de ces éléments, Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : Adopter le Budget annexe « Office de Tourisme » 2025 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-101
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
Propositions
nouvelles
011 Charges à caractère général 74 263,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 225 500,00
65 Autres charges de gestion courante 8 948,00
023 Virement à la Section d'Investissement
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 000,00
310 711,00
Propositions
nouvelles
70 Produits de services, du domaine et.... 7 000,00
74 Dotations et participations 278 428,85
002 Résultat reporté 25 282,15
310 711,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de Fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de Fonctionnement
Restes à
réaliser 2024
Propositions
nouvelles Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 18 480,00 18 480,00
21 Immobilisations corporelles 1 008,00 9 001,80 10 009,80
23 Immobilisations en cours 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
001 Résultat reporté 0,00
040 opérations d'ordre entre sections 0,00
19 488,00 9 001,80 28 489,80
Restes à
réaliser 2024
Propositions
nouvelles Total
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 000,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
10 Dotations, fds divers et réserves 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
021 Virement de la Section de Fonctionnement 0,00
001 Résultat reporté 20 489,80
040 opérations d'ordre entre sections 2 000,00 2 000,00
6 000,00 2 000,00 28 489,80
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'INV
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes de INV
SECTION D'INVESTISSEMENT
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 ION AU BU Annexe « ZAC Grand Sud Logistique » 2025
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « ZAC Grand Sud Logistique» 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel qu'il suit :
Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2025 et ses annexes,
Au vu de ces éléments, Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
36
011 Charges à caractère général 7 052 107,00
65 Autres charges de gestion courante 155 010,00
66 Charges financières 450 605,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 056 524,37
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF 679 960,00
023 Virement à la section d'investissement 8 293 790,63
002 Résultat reporté
44 687 997,00
70 Produits de services, du domaine, ventes 2 686 434,71
74 Dotations et participations 191 565,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 714 246,37
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SF 679 960,00
002 Résultat reporté 5 415 780,92
44 687 997,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RAR 2024 TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées 1 399 907,35
040 Opérations d'ordre entre sections 35 714 246,37
001 Résultat reporté 5 817 908,28
0,00 42 932 062,00
RAR 2024 TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées 6 581 747,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 293 790,63
040 Opérations d'ordre entre sections 28 056 524,37
001 Résultat reporté 0,00
0,00
0,00 42 932 062,00 TOTAL
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 —Âtoptere-Bldget annexe « ZAC Grand Sud Logistique » 2025 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-102
Adoption du Budget Annexe « ZA ARNAUTOUX » 2025 - BOURRET
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget
Primitif annexe « ZA ARNAUTOUX » 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel qu'il suit :
37
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
011 Charges à caractère général 122 088,41
65 Autres charges de gestion courante 10,42
66 Charges financières 4 500,00
023 Virt à la Section d'Investissement 73 767,88
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 142 827,29
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 4 500,00
002 Résultat reporté
347 694,00
70 Produits de services, du domaine et ventes
75 Autres produits de gestion courante 10,42
74 Dotations et participations 614,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 268 801,70
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 4 500,00
002 Résultat reporté 73 767,88
347 694,00
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500,00
040 Opérations d'ordre entre sections 268 801,70
001 Résultat reporté
279 301,70
16 Emprunts et dettes assimilées
001 Résultat reporté 62 706,53
021 Virement de la Section de Fonctionnement 73 767,88
040 Opérations d'ordre entre sections 142 827,29
279 301,70 TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 eeSconseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la
à Séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2026, et ses
Au vu de ces éléments, Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Adopter le Budget annexe « ZA ARNAUTOUX » 2025 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-103
Adoption du Budget Annexe « ZA LA MOUSCANE » 2025 - MONTECH
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget
Primitif annexe « ZA LA MOUSCANE » 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel qu'il suit:
38
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
011 Charges à caractère général 81 160,00
65 Autres charges de gestion courante 10,65
66 Charges financières 2 102,46
023 Virt à la Section d'Investissement 432 969,92
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 736 816,97
043 Opérations d'ordre à l' intérieur de la section de fonctionnement 10 000,00
002 Résultat reporté
1 263 060,00
70 Produits de services, du domaine et ventes 177 242,50
74 Dotations, Subventions et Participations
75 Autres produits de gestion courante 10,65
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 820 079,43
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 10 000,00
002 Résultat reporté 255 727,42
1 263 060,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2026 et ses annexes,
Au vu de ces éléments, || demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir:
Adopter le Budget annexe « ZA LA MOUSCANE » 2025 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-104 39
Adoption du Budget Annexe « ZA LA FAOUQUETTE » 2025 - VERDUN GARONNE
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget Primitif annexe « ZA LA FAOUQUETTE » 2026, qui s'équilibre en dépenses et enrecettes, tel qu'il suit:
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
16 Emprunts et dettes assimilées 52 392,42
040 Opérations d'ordre entre sections 820 079,43
001 Résultat reporté 434 183,15
1 306 655,00
16 Emprunts et dettes assimilées 136 868,11
021 Virement de la Section de Fonctionnement 432 969,92
040 Opérations d'ordre entre sections 736 816,97
001 Résultat reporté
1 306 655,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
011 Charges à caractère général 16 291,45
65 Autres charges de gestion courante 10,27
66 Charges financières 8 337,18
023 Virt à la Section d'Investissement 459 062,40
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 191 330,70
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnnement 10 000,00
1 685 032,00
70 Produits de services, du domaine et ventes
75 Autres charges de gestion courante 10,27
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 215 959,33
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnnement 10 000,00
002 Résultat reporté 459 062,40
1 685 032,00
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2025 et ses annexes,
Au vu de ces éléments, Îl est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : Adopter le Budget annexe « ZA LA FAOUQUETTE » 2025 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.04.10-105 40
Adoption du Budget Annexe « ZA LES BARTHES » 2025 - VERDUN GARONNE
Rapporteur : Marie-Christine COULON
Après avoir entendu la présentation chapitre par chapitre et article par article du Budget
Primitif annexe « ZA LES BARTHES » 2026, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel qu'il suit:
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
-
16 Emprunts et dettes assimilées 68 859,85
040 Opérations d'ordre entre sections 1 215 959,33
001 Résultat reporté 589 242,27
1 874 061,45
16 Emprunts et dettes assimilées 223 668,35
021 Virement de la Section de Fonctionnement 459 062,40
040 Opérations d'ordre entre sections 1 191 330,70
1 874 061,45 TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
011 Charges à caractère général
65 Autres charges de gestion courante 10,61
66 Charges financières
023 Virement à la section d'investissement 22 454,39
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 76 742,00
99 207,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
74 Dotations et participations 3 283,00
75 Autres produits de gestion courante 10,61
042 Opérations d'ordre entre sections 73 459,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
002 Résultat reporté 22 454,39
99 207,00
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Considérant que les conseillers communautaires ont reçu en annexe à la présente avec la
convocation à la séance, la présentation réglementaire de ce budget annexe 2025 et ses
annexes,
Au vu de ces éléments, Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir:
Adopter le Budget annexe « ZA LES BARTHES » 2026 tel que présenté.
«51 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Mme la Présidente souhaite faire le point sur 2 projets :
tisation minimale del
La Communauté de communes a récemment rencontré l'association et les organisations professionnelles. Au cours de la séance, 3 projets d'action leur ont été présentés: - la diminution de la CFE en 2026
- l'octroi d'aides à l'immobilier et au mobilier d'entreprises. Concernant l'aide mobilière aux entreprises, une délégation de compétences est en cours avec la Région Occitanie. - des cartes de soutien à l'économie locale à utiliser auprès des commerçants et artisans du territoire. Pour cette action, le pourcentage de participation de la Communauté de communes reste encore à définir.
Les professionnels ont accueilli favorablement ces propositions et sont partants pour travailler sur chaque action. D'ailleurs, l'intercommunalité les rencontre à nouveau le 17 avril prochain pour affiner ces projets.
La Communauté de communes souhaite les mettre en place le plus rapidement possible: dès que possible pour les aides mobilières et immobilières, puis d'ici cet été pour les cartes de soutien à l'économie locale (action qui s’étendra jusqu'en 2026).
M. BEO demande si la création d'une régie est nécessaire pour la gestion des cartes de soutien à l'économie locale.
Mme la Présidente répond que cette prestation va être déléguée à un prestataire. Elle espère que les commerçants et artisans s'empareront de ce dispositif.
M. AUTHESSERRE ajoute que les organisations et l'association des professionnels ont perçu ces propositions de manière positive. Elles s'engagent même à mettre en place ce soutien ainsi que la communication. Pour lui, c'était une rencontre très constructive, efficace et efficiente.
Mme la Présidente précise que, pour 2026, l'association des professionnels a fait 2 demandes à la Communauté de communes(sur la base de la proposition faite qui est
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
41
-
16 Emprunts et dettes assimilées
040 opérations d'ordre entre sections 73 459,00
001 Résultat reporté 76 742,00
150 201,00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 004,61
021 Virement de la section de fonctionnement 22 454,39
040 opérations d'ordre entre sections 76 742,00
001 Résultat reporté
150 201,00 TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 anse fDrons)
d'akgrer-Gramé-Stra Bux taux de la Communauté de communes du Frontonnais}: d'une part e revoir a la baisse les bases des tranches qui ont étéle plus impactées par la révision dela CFE (à savoir les entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 368 000€ et 250 000€ HT); d'autre part de moins diminuer les bases des tranches dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 000€ HT afin de s'aligner sur celles de la Communauté de communes du Frontonnais.
2. Le PLUIi-25 :
M. TUYERES indique qu'une réunion essentielle sur ce sujet est prévue le 17 avril prochain. | est primordial que les communes soient présentes. En cas d'impossibilité, l'avis de la commune peut être transmis par mail.
M. BEQ ne trouve pas pertinent de faire des réunions en journée. Il serait préférable de les organiser en soirée afin qu'il y ait davantage d'élus.
M. TUYERES ajoute qu'aujourd'hui, l'enveloppe ZAN (zéro artificialisation nette) n'est pas respectée. Lors de la prochaine réunion, l'enjeu est de prendre une décision sur ce sujet sinonil sera impossible de respecter le planning annoncé (arrêt du projeten novembre 2025). Mme COULON prévoit de réunir son conseil municipal le 16 avril et de recueillir son avis sur ce sujet. Il est essentiel pour elle que les élus se prononcent en fonction de l'avis de leur conseil municipal. Elle ajoute que l'envoi de la lettre était un peu tardif.
Mme la Présidente rappelle qu'aucune délibération du conseil municipal n'est requise pour l'instant. C'est à la discrétion de chaque commune. Un courrier suffisamment explicite a été transmis à toutes les communes du territoire. Si ce projet n'est pas prêt, il est préférable de l'arrêter dès aujourd'hui. Au vu des diverses échéances à venir, ce projet ne pourra pas voir le jour avant 2028. Dans cette attente, seulement quelques modifications sur le PLUI-12 ou bien sur certains PLU communaux pourront être menées à la marge.
M. MARTY regrette l'absence du bureau d'études lors de la dernière réunion. Le service urbanisme ne fait que prendre les remarques formulées en séance. Depuis la dernière rencontre, il n’a eu aucun retour de la part de ce service ou du bureau d'études concernant les observations faites en séance (zonages, groupes}. Cette absence de réponse est problématique.
M. TUYERES indique qu'il est tout à fait possible de demander un retour. Pour ce qui est des notes, elles ont été prises directement en séance sur les cartes des communes concernées, puis mises à jour par Joséphine RAY sur le SIG.
Concernant l'absence du bureau d'études, c'est la Communauté de communes qui lui avait demandé de ne pas venir car elle voulait avoir ce RV de travail collégial.
Au vu des manques constatés lors du dernier 626, il avait été proposé l'organisation de 3 RV pour faire un travail sur les cartes, essayer de trouver des hectares supplémentaires mais aussi pour que les communes comprennent pourquoi certaines d'entre elles sont en difficulté.
M. MARTY ajoute que, dans le courrier, la Communauté de communes met en exergue que 9 communes sont en dehors du ZAN. Pourquoi l'intercommunalité n'est-elle pas revenue vers ces 9 communes pour trouver ensemble des solutions avant la prochaine réunion ? Il trouve dommage de fixer le couperet la semaine prochaine alors qu'il n'y a pas eu un travail supplémentaire pendant cet intervalle.
M. TUYERES rappelle qu'il y a eu beaucoup de RV individuels. Si les communes souhaitaient l'aide de la Communauté de communes pour réaliser ce travail supplémentaire, le service urbanisme était disponible. C'est un travail qui est mené depuis des mois. Il ne voit pas l'intérêt de faire un mail pour rappeler la disponibilité du service urbanisme. M. MARTY insiste que le fait qu'il n'a pas eu de retour sur les observations faites lors de la dernière séance.
M. TUYERES va demander à Mme ROUSSEAU de faire ce retour. M. MARTY est légitime de demander la confirmation de la prise en compte des remarques formulées en séance.
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13 Hajétite-queteestpret n'a pas été annoncé dans le courrier. Lors du dernier 625, la situation était assez Claire : la Communauté de communes ne souhaitait pas attendre trop longtemps avant d'engager des discussions.
Mme la Présidente rappelle que le courrier acte la situation. Si la Communauté de communes arrête le projet, 2? communes (Bouillac et Beaupuy} devront garder leur carte communale. Des projets annoncés par certaines communes ne pourront pas non plus voirle jour. Certains projets pourront peut-être se réaliser par le biais de modifications de PLU mais elle ne sait pas si l'intercommunalité sera en capacité de porter toutes ces demandes. Pour qu'un prochain PLUI-25 puisse voir le jour, il faudra attendre a minima 2028. M. AUTHESSERRE indique qu'il a participé à l'ensemble des réunions. Il partage la démarche car aujourd'hui, il y a un vrai point de blocage. Les allers-retours avec les communes ont été faits de nombreuses fois. Une décision est donc à prendre: soit la Communauté de communes continue, soit elle arrête. Îl n'est pas concevable qu'à chaque G25, il y ait des retours en arrière ou bien une remise en cause de la démarche. || est essentiel que chaque commune se positionne.
Ce sujet a été longuement évoqué lors de son conseil municipal qui s'est tenu la veille de la séance. Les élus communaux ont trouvé la démarche très claire. Si les élus veulent arrêter le projet, la décision doit être prise de manière collective en ayant conscience des blocages des prévisions de l'ensemble des communes.
M. SOURSAC s'interroge sur la gestion des demandes de modifications de PLU en cas d'arrêt du PLUI-25 (critères de priorité}. Le PLUIi-25 permettrait de régler les avancées dans les documents d'urbanisme.
Mme la Présidente annonce que le bureau d'études ne sera pas présent lors de la réunion du 17 avril prochain car chaque déplacement a un coût pour la collectivité. Ce dernier viendra si lintercommunalité décide de poursuivre ce projet.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance à 20h10.
Signatures:
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Philippe ESTANOVE Marie-Claude NEGRE
Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2025
43
Convocation envoyée le
20/05/2025 à 14:54:13