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Convocation - Vote du budget lotissement la Gravette de lexercice 2021 ID 23271 1
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Vote du budget lotissement la Gravette de lexercice 2021 ID 23271 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
■ Il
L'an deux mil vingt et un et le treize avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente communale, lieu inhabituel des séances afin de respecter les consignes de l'Etat en période de pandémie du coronavirus, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie- BARSALOU André - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent
REPUBL.IQUE 2:.....J.= __,_ 7~ FRflNÇfl/5€
Liberté Eqalité Fraternité
DEPflRTEIJ1ENT DE l.' f/UDE
f!RROND!55EIJ1ENT DE NARBONNE
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
DATE DE CONVOCATION : 6 avril 2021
VOTES : Pour : 15 Contre : 0
N° D/2021-23
Proruration : 0 Votants : 15
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en prefecture le 14/04/2021
Affiché le
ID · 011-211102678-20210413-D2021_23-DE
En exercice: 15 Présents: 15
COMMUNS t:>'ORNAlSONS
NOMBRE DE CoNSEILLERS :
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• • ■ ■ Procuration :
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RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
■ ■ Objet : Vote du budget lotissement la Gravette de l'exercice 2021
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■ Il
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■ Il
Le budget lotissement la Gravette 2021 a été présenté.
Il s'articule de la façon suivante par section :
os imprimé son t produits par Fabregue imprimeur adhérent /\!l'RI\I 11 Hl \' 1 5403 30 - 09110 rta b rl'Ou (' SUIVI DU BUDGET LOT. LA GRAVETTE - 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap / Libellé DEPENSES RECETTES Art.
66 CHARGES FINANCIERES
66111 Intérêts des emprunts et dettes 1 033,78
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7474 Participation commune 0,00
002 RESULTAT REPORTE 1 033,78
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 033,78 1 033,78
SUIVI DU BUDGET LOT. LA GRAVETTE 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
article Libellé Propositions Propositions nouvelles nouvelles
(€) (€)
1641 emprunt 13 000,00 € 0,00 €
Solde d'investissement reporté N-1 0,00 € 13 000,00 €
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 13 000,00 € 13 000,00 €
Après la présentation du budget 2021, l'Assemblée a été invitée à se prononcer
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
■ Valider le budget lotissement la Gravette de l'exercice 2021 tel que présenté,
■ Dire que le budget lotissement la Gravette de l'exercice 2021 est voté avec
reprise des résultats de l'exercice 2020,
■ Dire que le budget lotissement la Gravette de l'exercice 2021 est voté par
nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et également au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
■ Donner tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien les opérations et signer
toute pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID: 011-211102678-20210413-02021_23-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY